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Mars 2002
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3 - 2002, ASES 45 G - Communication relative à la politique de la collectivité parisienne en faveur des personnes âgées

Débat/ Conseil général/ Mars 2002


M. LE PRÉSIDENT. - J'ouvre maintenant notre débat sur la communication concernant les seniors.
Mes chers collègues, je crois qu'il est très important pour Paris que notre ordre du jour prioritaire concerne aujourd'hui la question des seniors et surtout de leur place dans notre cité.
En effet, un Parisien sur 5 a plus de 60 ans et au cours de ces 10 dernières années, le nombre de personnes de plus de 85 ans a augmenté de 15 %.
Ce bond de l'espérance de vie constitue évidemment un formidable progrès à condition que cette longévité puisse aller de pair avec des avancées qualitatives dans le quotidien de ces personnes. C'est un vrai défi : offrir à tous les seniors une réelle liberté de choix dans leur mode de vie, quels que soient leur âge, leur état de santé ou leur niveau de revenus. Favoriser l'égalité devant la vieillesse, faire changer le regard de la société sur nos aînés, telles sont les conditions d'une approche plus moderne et plus adaptée à leurs attentes.
Quant à la dimension philosophique de ce sujet, je sais qu'elle n'échappe à personne.
Le rôle, le statut, l'influence reconnus aux anciens contribuent, on le sait bien, à caractériser une société.
Dans mon propos, je distinguerai donc trois axes autour desquels peut s'articuler une action renouvelée : la citoyenneté, la solidarité et l'autonomie.
Bien vieillir suppose en effet de trouver une place au sein de l'espace social et relationnel.
A Paris, les seniors sont très actifs dans les associations humanitaires, sociales ou culturelles.
Et sur le plan national, 40 % des bénévoles sont des seniors.
Cette réalité traduit bien leur besoin d'investissement, leur engagement dans la cité.
Dans les 11e et 19e arrondissements a déjà été créé avec succès un Conseil des anciens.
J'ai donc souhaité que l'adjointe en charge du dossier entame des discussions avec ses homologues dans tous les arrondissements de la Capitale afin d'impulser la mise en oeuvre progressive de telles structures à l'échelon local et de favoriser le dialogue intergénérationnel.
A ce projet s'ajoute notre volonté d'améliorer l'accompagnement social des personnes âgées.
Ainsi, les 15 points "Paris-Emeraude" seront progressivement transformés en centres locaux d'information et de coordination.
L'objectif est de mieux coordonner l'action des différents acteurs.
Grâce au travail d'adaptation et de transformation mené en étroite concertation avec l'Etat, plus de la moitié de ces centres seront mis en place dès cette année.
Nous créons également une antenne "Alma Paris" spécialisée dans le traitement de la maltraitance des personnes âgées. Ce dispositif sera mis en place au cours du premier semestre 2002.
Elle assurera écoute et assistance et dispensera des conseils personnalisés en fonction de chaque situation.
Tous les ans, un bilan d'activité complet sera dressé pour mieux comprendre et mieux suivre l'évolution de ce phénomène.
Autre enjeu malheureusement minoré ces dernières années, la situation des Parisiens âgés d'origine immigrée.
Au recensement de 1999, leur nombre s'élevait à près de 25.000, dont la moitié d'origine maghrébine.
A l'issue de leur vie active beaucoup sont confrontés à des conditions d'existence précaires, liées à l'inconfort éventuel de leur logement ou aux difficultés psychologiques qu'entraîne le passage à la retraite.
En concertation avec tous les partenaires concernés, la DDASS et le Fond d'Aide sociale notamment, une étude sera donc menée au cours de l'année 2002 pour mieux identifier le profil et les besoins de ces personnes.
Dès cette année, nous créons également un café social dans le 20e arrondissement, rue Kao. Cet espace convivial contribuera en particulier à diffuser une information ciblée, car il faut aider ces Parisiens dans leurs démarches auprès des pouvoirs publics.
Solidarité donc, comme l'illustre aussi notre action en direction des personnes âgées dépendantes.
Leur nombre augmente fortement à Paris. Aujourd'hui, 30.000 Parisiens de plus de 60 ans sont jugés "moyennement" ou "très" dépendants.
L'Allocation personnalisée d'autonomie permettra de pallier les insuffisances et les inégalités de l'ancienne Prestation spécifique dépendance dont seuls 1.800 Parisiens bénéficiaient jusqu'à présent.
Cette nouvelle allocation prend en compte à la fois les niveaux de dépendance et les niveaux de revenu.
Sur ces bases, ce sont potentiellement 10.000 personnes qui seront désormais concernées.
Concrètement, elle sera versée à celles et ceux qui ont besoin d'un soutien pour accomplir les gestes essentiels de la vie à leur domicile ou en établissement spécialisé.
Un autre levier pour favoriser le maintien au sein d'un environnement familier consiste à dynamiser le secteur des services d'aide à domicile.
Dans cette optique, notre Assemblée a déjà approuvé le 17 décembre dernier la convention tripartite signée entre l'Etat, le Département de Paris et les associations d'aide ménagère.
Conclue pour trois ans, elle garantira des avancées très importantes. Par exemple, un service accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, la mise à disposition d'ergothérapeutes, l'accompagnement psychologique ou encore l'amélioration de l'information destinée aux seniors.
Cet effort s'appliquera aussi aux personnes qui vivent en établissement.
La nouvelle Municipalité a pris des engagements très clairs.
D'abord, renforcer les contrôles de qualité au sein des établissements, en particulier sur la mise aux normes des locaux.
Les premières conventions ont été signées en 2001 et progressivement, tous les établissements parisiens des secteurs public et privé seront concernés par cette procédure.
Ensuite, moderniser les 13 résidences santé gérées par le C.A.S.-V.P. A ce titre, il faut rappeler que le Conseil de Paris a voté une première tranche d'investissement de 5,75 millions d'euros qui contribuera justement à l'amélioration des soins thérapeutiques et d'hygiène mais aussi de l'accueil, de l'animation et de la sécurisation de ces lieux.
Notre projet dessine également des perspectives nouvelles dans les conditions de travail des personnels concernés.
Le protocole d'accord signé le 4 septembre 2001 par les organisations syndicales répond à cette préoccupation.
Il jette les bases d'une politique de ressources humaines qui favorise les créations de postes, la formation, la promotion et la mobilité interne des agents. Concrètement, 140 postes ont été créés notamment pour palier les absences temporaires.
Et pour compléter ce dispositif, la Municipalité s'engage à créer 500 places en unités de vie protégée au cours de cette mandature. Celles-ci permettront d'accueillir des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés à cette pathologie.
De manière globale, nous sommes d'ailleurs conscients de la nécessité de développer progressivement les capacités d'accueil des établissements et d'accroître le nombre de places face à une augmentation de la demande qui est inscrite dans les faits.
Pour permettre aux seniors qui le souhaitent de demeurer dans la ville qu'ils aiment, nous allons donc privilégier la création de nouveaux établissements dans Paris intra-muros. Dans cette perspective, une nouvelle résidence de 100 places sera prochainement créée dans le 19e arrondissement.
Grâce à la mobilisation de tous, j'espère que nous pourrons atteindre l'objectif de 300 places nouvelles d'ici à la fin de la mandature.
Citoyenneté, solidarité, autonomie, mais aussi dialogue et renouveau. Tels sont, mes chers collègues, les principes qui inspirent la démarche de la Municipalité en direction des seniors. Je tiens à saluer, tout particulièrement l'adjointe en charge de ce dossier, Danièle HOFFMAN-RISPAL qui, avec efficacité et générosité - j'en ai des témoignages réguliers dans les courriers que je reçois -, mène son action dans un climat très constructif, comme l'illustre le dialogue qu'elle a su initier dans les 20 arrondissements de Paris.
Mes chers collègues, la vieillesse ne doit pas être une charge pour notre collectivité, mais bel et bien une richesse. Elle n'est d'ailleurs pas toujours liée au temps, mais plutôt à l'état d'esprit de chacun. C'est ce sentiment qu'exprimait André Gide lorsqu'il disait : "Quand je cesserai de m'indigner, j'aurais commencé ma vieillesse".
Alors, mes chers collègues, faisons preuve d'indignation et d'efficacité face à l'injustice et à l'indifférence, qui frappent encore certains de nos anciens. C'est l'objet et le sens même de notre débat d'aujourd'hui. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Conformément aux décisions de la Conférence d'organisation, nous allons maintenant entamer le débat général.
La parole est au premier orateur inscrit, qui est une oratrice, Mme BERTHOUT.
Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Président, en 2050 il y aura deux fois plus de seniors que de juniors. C'est dire combien le "papy boom" ou le "mamie boom" aura des conséquences sociales, économiques, culturelles et même politiques dont nous ne mesurons pas encore aujourd'hui toute l'ampleur.
A travers cette réalité un peu réductrice des seniors, que vous employez tout au long de votre communication, se cache une réalité beaucoup plus complexe puisqu'il y a à la fois des personnes en situation de grande dépendance, des personnes âgées fragilisées qui peuvent néanmoins rester à leur domicile et, à l'inverse, des retraités qui sont hyper actifs.
La question qui nous est aujourd'hui posée à travers votre communication est : quel rôle la collectivité parisienne peut-elle jouer pour garantir la dignité et l'autonomie des personnes âgées, autrement dit pour garantir notre propre dignité et notre propre autonomie, si Dieu nous prête vie ? Question annexe, la Ville va-t-elle s'adapter aux exigences de cette population complexe ?
Il n'y a pas de "Bien vivre vieux, Bien vivre mieux", pour reprendre le slogan des seniors, sans une réelle liberté de choix. La liberté de choix, c'est d'abord l'égal accès aux droits. C'est bien parce que les dispositifs sont complexes et qu'il existe une multiplicité d'intervenants, sanitaires et sociaux, qui sont souvent un obstacle dans l'accès aux droits, que la précédente municipalité avait mis en place les points "Paris-Emeraude".
Dans le 1er arrondissement, nous avons le plus ancien d'entre eux, dont l'opérateur est un C.A.S. Nous avons pu mesurer combien ces points "Paris-Emeraude" sont essentiels dans la mise en réseau des partenaires du champ gérontologique ainsi que dans l'accueil et l'information auprès des personnes âgées.
Vous annoncez que ces points "Paris-Emeraude" seront transformés en C.L.I.C. Ce n'est pas, comme vous le dites insidieusement, pour faire un accueil personnalisé et gratuit quelle que soit l'origine de la demande parce que cela existait déjà ; ce n'est pas non plus parce que l'on va élargir leur champ, aujourd'hui cantonné aux domaines sanitaire et social, à d'autres aspects de la vie quotidienne, ce qui est plutôt bien (le logement, le transport) ; c'est en fait parce qu'il y a une circulaire que vous vous êtes bien gardé d'annexer, la circulaire du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'information et de coordination gérontologique.
Cet oubli est pour le moins fâcheux. Je ne crois pas que ce soit l'effet du hasard. Cette circulaire de 32 pages nous livre des informations essentielles, Monsieur le Président, sur la façon dont les Pouvoirs publics, à travers les C.L.I.C., entendent organiser la prise en charge des personnes âgées en l'orientant vers le maintien à domicile. Vous dites : "La préparation et la transformation de ces structures menées en étroite concertation avec l'Etat est en voie d'achèvement".
Les bras m'en tombent ! J'ai appris, la semaine dernière, que les responsables de C.A.S. ont été réunis précipitamment, et on leur a annoncé la fameuse transformation. C'est un peu court pour la transparence !
Quant à la concertation, la circulaire à laquelle vous ne faites même pas référence prévoit explicitement l'organisation d'un Comité de pilotage départemental. S'est-il réuni ? Avec qui, Monsieur le Président ? C'est un peu court pour la concertation. Ce comité de pilotage départemental a des missions très clairement identifiées par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ainsi que le Secrétariat d'Etat aux personnes âgées.
Premièrement, l'état des lieux. Deuxièmement, organiser le maillage en réseaux des C.L.I.C. Troisièmement, organiser les opérations de labellisation, c'est-à-dire d'instruction des dossiers des promoteurs se portant candidats. Quel niveau de labellisation auront les C.L.I.C. sur Paris ? Il y en a trois. Avec quels financements de l'Etat ? Avec quels financements de la collectivité parisienne, car les concours de l'Etat ne sauraient, bien évidemment, conduire au désengagement des autres financeurs institutionnels que sont la Ville, le Département, la C.R.A.M., etc. ?
L'Etat doit, au contraire, fortifier leurs apports et consolider leurs engagements. Il nous manque, pour débattre sérieusement de cette question qui nous ramène à la nécessaire complémentarité des prises en charge, avouez-le, beaucoup d'éléments pour débattre au fond. La qualité de l'accès aux droits subordonne, pour une large part, l'efficience des prestations qui sont distribuées. Là, il y a encore beaucoup à dire. Vous revenez sur l'A.P.A. Effectivement, l'A.P.A. a pris le relais de la P.S.D. qui, il faut bien le dire, est systématiquement plus favorable dans ses conditions de mise en application à Paris.
Aujourd'hui, ce dont il faudrait débattre est sa mise en ?uvre effective.
Comment seront recrutés et sur quels critères d'affectation statutaire les personnels ? Comment seront formés les 35 agents de la D.A.S.E.S. et du C.A.S. de la Ville, qui devront faciliter la mise en ?uvre de l'A.P.A. sur Paris ? Pas de réponse.
Deuxième souci, les risques de rééquilibrage des autres aides spécifiques que la collectivité parisienne a développées au fil des années. Vous faites implicitement allusion, dans votre communication, à ce risque de rééquilibrage. L'"allocation Ville" de Paris, qui assure un minimum de revenus, les cartes "Améthyste" et "Emeraude", la carte "Paris à domicile" qui ouvre le droit à des prestations à domicile. Voilà que ces aides, qui ont largement donné satisfaction aux seniors Parisiens, sont pointées du doigt - qui est rarement innocent - par l'audit, l'audit qui n'est pas confié, une fois de plus, à l'Inspection générale de la Ville et dont vous ne prévoyez absolument pas l'articulation avec l'état des lieux, qui est obligatoire dans la fameuse circulaire relative aux C.L.I.C. Comme vous nous avez habitués à ce que les audits justifient a priori des décisions unilatérales que vous feignez a posteriori de soumettre à l'approbation du Conseil de Paris, l'on peut craindre le pire.
Or c'est de la capacité à maintenir une palette diversifiée et complémentaire de services que dépend, pour une large part, le maintien des personnes âgées à domicile, qui reste beaucoup moins coûteuse pour la collectivité que l'entrée en institution. Encore faut-il se donner les moyens d'adapter les logements aux difficultés qui sont liées à l'âge ? Les solutions techniques existent. Elles n'existent d'ailleurs pas que pour les bailleurs sociaux, mais aussi pour le locatif privé ou les propriétaires occupants modestes. Les financements existent eux aussi. Mais tout ceci est complexe.
Or, vous ne faites pratiquement pas de proposition en la matière. Ne pourrions-nous pas explorer deux pistes : d'abord confier aux fameux C.L.I.C. un rôle spécifique en matière d'information et de coordination. Est-ce qu'on ne pourrait pas également confier à la S.I.E.M.P., dans le cadre du Plan d'aménagement public de lutte contre l'insalubrité que nous allons examiner tout à l'heure, une mission supplémentaire pour adapter aux personnes âgées une partie des logements dont la S.I.E.M.P. va avoir la charge ?
Lorsque la dépendance augmente et que le maintien à domicile devient impossible, les personnes âgées doivent, hélas, entrer en institution.
La qualité de ce type d'hébergement est une exigence absolue et je crois que la réforme de la tarification des E.P.H.A.D., à travers la mise en ?uvre de cahiers des charges très stricts, doit y contribuer pour une large part. Mais cette exigence croissante de qualité ne doit pas pour autant conduire à minimiser le travail et l'engagement exceptionnel de la plupart des équipes qui travaillent souvent avec des moyens très insuffisants. Pas un mot pour rendre hommage à leur engagement personnel, pas plus d'ailleurs qu'à celui des services sociaux de la Ville, je le regrette sincèrement.
La qualité, pour autant importante qu'elle soit, ne pourra d'ailleurs pas suppléer la pénurie. Elle ne date pas d'aujourd'hui cette pénurie ! Vous proposez un remède qui n'est pourtant pas miracle. Il s'agit de recentraliser le dispositif à nouveau comme vous l'avez fait de la Commission d'attribution des logements. C'est un détournement caractérisé de démocratie locale, c'est vraiment une mascarade de transparence.
Dans le 1er arrondissement, nous avons créé une Commission d'attribution des places en résidence pour personnes âgées, cela se passe très bien. Ces commissions sont ouvertes à l'opposition et c'est beaucoup plus efficace de gérer les demandes au plus près des besoins et surtout au plus près des urgences.
Enfin, le dernier point c'est celui évidemment de l'intégration des seniors dans le tissu social car dans le "vivre vieux, vivre mieux" mis en avant par les seniors eux-mêmes, il y a au-delà de l'accès aux droits, une exigence d'intégration pleine et entière dans le tissu local.
On se souvient du mot de Victor Hugo déjà vieillissant sur son rocher de Jersey : "ne rien faire est le bonheur des enfants et le malheur des vieillards". C'est pour cela que la moitié des effectifs des associations - c'est beaucoup plus que 40 %, les études récentes nous le disent - sont des seniors.
Mais l'isolement menace toujours. Cet isolement est souvent synonyme d'insécurité.
Pourquoi est-ce que vous n'en dites pas un mot dans votre communication, Monsieur le Président ?
Il y a de nombreux outils, comme la téléalarme. Je me souviens que Jean TIBERI avait proposé de doter les personnes âgées de mobile. Maintenant que le coût des mobiles est beaucoup moins cher, on pourrait réfléchir également à cette piste.
Car sans sécurité, les personnes âgées ont beaucoup de difficultés à s'intégrer dans le tissu social.
Evidemment l'autre pendant, c'est le développement de l'offre culturelle, les initiatives de l'université permanente du C.A.S. de la Ville de Paris comme vous le proposez d'ailleurs et les "clubissimos". Mais pourquoi limiter ces derniers à 15 ? Cela va être discriminatoire. Je vous suggère peut-être d'ailleurs, en complément, de verser une part supplémentaire de crédits d'animation dans les arrondissements pour aider nos aînés. Cela me semble pouvoir se justifier puisqu'ils seront en 2050 deux fois plus nombreux que les jeunes.
M. LE PRÉSIDENT. - Vous avez dépassé votre temps de parole, si vous voulez bien conclure...
Mme Florence BERTHOUT. - A nous de jouer à fond et sans arrière-pensée la logique du dialogue intergénérationnel. Je ne pense pas qu'il doive se jouer dans le conseil des anciens seulement. Dans le 1er arrondissement, nous associons les seniors à chaque fois que cela est possible : dans les comités de quartier et dans les groupes de travail du contrat local de sécurité.
Au-delà d'un catalogue de prestations qui d'ailleurs, pour bon nombre d'entre elles, étaient déjà existantes, le Conseil de Paris aurait pu réfléchir à partir d'ailleurs de la circulaire sur les C.L.I.C. sur la nécessaire promotion d'une organisation efficace des prises en charge. Ce n'est pas le cas, et je le regrette. Je ne crois pas que les perspectives que vous dressez dont beaucoup ne sont pas dénuées d'arrière-pensées politiciennes, comme la Commission d'attribution ou les audits, permettront de bien vivre sa vieillesse et d'avoir une vraie liberté de choix.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et "Union pour la Démocratie française").
M. LE PRÉSIDENT. - Je demande à nos collègues d'être attentifs aux interventions. Je souhaite que, sur ce sujet important, on écoute tout le monde.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, cette communication marque une volonté politique forte.
Volonté de prendre en compte les évolutions des besoins des personnes âgées, de respecter leur liberté de choix dans leur mode de vie, de leur garantir l'effort de solidarité de la collectivité, de leur permettre, comme tout un chacun, d'exercer leur autonomie plutôt que de les prendre en charge.
C'est à la lumière de cette volonté que sont revisitées les actions existantes pour les faire évoluer. Des sommes importantes étaient consacrées par la précédente Municipalité aux personnes âgées. Aujourd'hui cet effort se prolonge et s'amplifie vers tout ce qui va favoriser leur autonomie, leur insertion dans la vie locale.
Un exemple que vient de citer Mme BERTHOUT : la transformation des points "Paris-Emeraude" en lieux de proximité répondant à l'ensemble des besoins de la personne dans une approche globale, incluant l'accès aux droits. Je ne vois pas pourquoi elle nous reproche d'appliquer avec dynamisme une circulaire que nous trouvons tout à fait bénéfique.
La communication est très riche et je n'insisterai que sur quelques points :
La dignité et la citoyenneté sont au c?ur de cette démarche. Bien sûr, il faut continuer à améliorer, à diversifier l'accès aux activités, aux loisirs, à lutter contre la solitude voire contre la maltraitance.
Mais nous avons à insister plus encore sur l'intervention citoyenne. Que serait le monde associatif à Paris sans les retraités qui, en grande partie, le font vivre ? Cet aspect, vous l'avez souligné, comme la volonté d'étendre l'expérience des conseils d'anciens dans d'autres arrondissements.
Les retraités sont capables de mettre à disposition de toute la société leurs connaissances et expériences accumulées, leur disponibilité, leur désir de se rendre utiles, de transmettre leur savoir, leur mémoire.
Aussi, au-delà du soutien aux activités associatives, la Ville devrait être moteur dans l'organisation de ce rôle social, pour que les retraités interviennent dans des lieux institutionnels, les écoles, les hôpitaux et bien d'autres, afin que leurs acquis, leurs compétences servent aux enfants, aux malades.
Bien sûr cela suppose un encadrement, voire des formations, mais cela vaudrait la peine de s'y engager. Une proposition que je vous fais : mettre au travail une équipe universitaire pour voir comment la Ville pourrait contribuer à un tel projet. Il y a beaucoup à inventer dans ce domaine et l'attente est forte de leur part de se rendre socialement utiles.
Dignité veut dire aussi conditions de vie dignes.
90 % des personnes âgées vivent à domicile. Aussi nous devons accorder une grande importance à ce qu'elles puissent y rester tant qu'elles le souhaitent et ceci dans des conditions qui leur assurent dignité et lien social.
L'adaptation des logements, soit par des travaux, soit par des échanges de logements, est une des dispositions prévues par vous-même et ce serait vraiment utile.
Aujourd'hui combien de personnes demandent aux bailleurs sociaux d'échanger leur logement devenu trop grand et soit, ils n'ont pas de réponse, soit on leur propose du logement plus petit mais plus cher.
Vraiment, il y a quelque chose à faire avec les bailleurs. Ce problème ne se pose pas que pour les personnes âgées. Cela se pose fortement puisque leur logement est trop grand après le départ de leur famille.
Il faut aussi accorder une grande attention aux personnes âgées qui vivent nombreuses dans le parc social de fait, pour beaucoup depuis très longtemps, et qui sont sans défense devant la disparition progressive de ce parc. Nous devons les protéger de ces évictions par des promoteurs peu scrupuleux, comme c'est le cas aujourd'hui rue Pierre-Bayle dans le 20e arrondissement. Le Conseil d'arrondissement a d'ailleurs adopté un v?u dans ce sens.
La politique menée en terme d'aide ménagère est évidemment décisive pour le maintien à domicile. L'effort fait aujourd'hui pour l'améliorer est important. Nous avons voté récemment des dispositions là-dessus. Ces efforts sont notables pour la formation de ces personnels surtout à la réalité psychologique de la personne âgée. Mais la valorisation du rôle des personnels, la reconnaissance de leur métier, une rémunération correcte sont des conditions pour que les personnes âgées bénéficient pleinement de ce service.
Vous insistez, à juste titre, Monsieur le Président, sur la nécessité de disposer d'hébergement provisoire en sortie d'hôpital ou en attente de maison de retraite, ou pendant des périodes d'indisponibilité des familles. C'est une disposition tout à fait essentielle, qui éviterait bien des angoisses, voire des drames et qui permettrait de libérer des lits d'hôpitaux dont ce n'est pas la fonction.
D'ailleurs le plan stratégique de l'A.P.-H.P. intègre cette dimension en expérimentant la gestion de services de soins infirmiers à domicile, l'hospitalisation à domicile, les soins de suite et de réadaptation. La volonté de travailler en partenariat avec les collectivités locales est affirmée dans le plan de l'A.P.-H.P. Et je pense que nous répondons à cette proposition avec conviction.
Quand la personne ne peut plus continuer à vivre à domicile, notre collectivité dispose pour elle de ces résidences. Evidemment les problèmes des résidences sont connus, il n'y a pas assez de places, vu l'augmentation de la population des plus âgés et les résidences services ne sont pas prévues pour accueillir en nombre des personnes très dépendantes, comme c'est le cas aujourd'hui.
De plus, et vous le soulignez, nombre de ces résidences ont été construites en banlieue, isolant encore plus la personne âgée, rendant difficile pour la famille une présence régulière auprès d'elle. De là des souffrances supplémentaires et une aggravation de la santé mentale de la personne. Je vous en parle pour l'avoir vécu dans ma propre famille, et il faut tout faire pour maintenir les liens de proximité.
Un mot sur une excellente innovation que vous mettez en place : les unités de vie pour personnes en grande dépendance dans les résidences services. En revanche, et Mme HOFFMAN-RISPAL le sait bien, car elle a reçu cette situation en héritage, il y a un manque criant de personnel dans l'ensemble des résidences, les conditions de travail sont très dégradées et cela compromet la dignité des personnes. Comment parler de dignité quand la toilette de la personne âgée doit être faite dans un temps record, sans pouvoir tenir compte de son propre rythme ?
J'ajouterais qu'il y a une grande difficulté à faire évoluer le C.A.S.-V.P. sur ses rapports avec les personnels dans chaque établissement, sur leur prise en compte. Personnellement je n'obtiens aucune réponse à mes courriers là-dessus, qu'il s'agisse de questions ou de propositions. Je pense qu'il faut changer, il faut absolument faire bouger le C.A.S.-V.P., qu'il se décide à entrer dans le dialogue.
Un mot sur les personnes âgées d'origine immigrée, dont vous avez souligné assez fortement dans votre rapport l'importance. 70 % sont des hommes, vivant surtout dans des quartiers "politique de la ville", en foyers ou hôtels meublés. Leur lot c'est quoi ? Isolement, solitude, hébergement précaire, problèmes de santé (c'est le plus souvent aux urgences que l'on découvre un problème de santé lourd chez ces personnes), non-accès aux droits par méconnaissance, mais aussi par fierté.
C'est pour cela que cette initiative originale qui est en train de se monter dans le Bas-Belleville, avec le café social, qui est un lieu d'écoute et de confiance, pour recréer la solidarité, informer la personne, assurer son accès aux droits, favoriser mémoire et lien intergénérationnel. Je pense que cette expérience nous devons l'observer et très probablement serons-nous amenés à l'étendre à d'autres quartiers.
Pour beaucoup de ces dispositions, qu'il s'agisse des places en résidence, de logements en diffus pour des personnes autonomes, de l'aménagement même de l'espace urbain, de la voirie, somme toute de la place accordée à la personne âgée dans la ville, le Plan local d'urbanisme en cours de définition va être un outil, un moyen de traduction concrète de la politique municipale dans un schéma urbain.
Je terminerai quand même par un bémol : cette volonté municipale risque de se heurter à des difficultés qui ne relèvent pas de son champ de compétences, mais qui touchent de plein fouet les retraités.
Il s'agit d'une part de ce qu'il est convenu d'appeler la maîtrise des dépenses de santé, qui a des conséquences lourdes sur les personnes âgées, consommatrices de prestations de santé. Les charges qu'elles ont à assumer pour bénéficier de couvertures complémentaires, mutualistes ou autres, augmentent fortement et le développement de la médecine de secteur 2 à Paris aggrave encore cette situation. Maintenant cela concerne une grande partie des médecins.
D'autre part, la réforme du système de retraite, son calcul sur les 25 meilleures années, l'allongement de la durée de cotisation, aboutissent à une paupérisation des nouveaux retraités. Si des dispositions remédiant à cette évolution ne sont pas prises au niveau gouvernemental, il est évident que cette paupérisation va s'étendre et que la Ville de Paris aura à y faire face dans les années qui viennent, sur une grande échelle, en termes d'aide sociale.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup de cette excellente intervention et en plus d'avoir tenu votre temps de parole. C'est merveilleux.
La parole est à Mme BALDINI.
Mme Véronique BALDINI. - Monsieur le Président, chers collègues, vous nous présentez aujourd'hui une communication sur les seniors à Paris.
Nous faisons le même constat que vous, notamment lorsque vous écrivez qu'il faut laisser le libre choix, car c'est bien cet aspect qui est pour nous libéraux indispensable à tout épanouissement de la personne, même au-delà de 60 ans.
Pour revenir à la communication elle-même, vous semblez découvrir cette population et encore une fois vous laissez supposer "qu'heureusement que vous êtes là où vous êtes aujourd'hui, car rien n'avait été fait jusqu'à présent".
Mais cela est faux, la précédente Municipalité avait beaucoup ?uvré pour les personnes du 3e âge en mettant en place par exemple les points "Emeraude", ainsi que la carte du même nom, pour leur faciliter les transports.
Ce que vous proposez aujourd'hui n'a rien d'exceptionnel puisque ce n'est qu'un changement de nom pour les points "Emeraude", qui deviennent des C.L.I.C. Je trouvais qu'il était plus sympathique de dire carte "Emeraude". Vous ne faites rien d'exceptionnel disais-je, car vous ne faites qu'appliquer la loi qui vous impose ces modifications. Et là nous sommes déçus car la Ville de Paris se doit d'être plus inventive.
Cependant, il y a, je le reconnais, une grande nouveauté, il faut aller à la page 5 et là, bonheur, nous retrouvons enfin l'un de vos atouts maîtres dans le jeu municipal parisien : la création d'un Conseil parisien des anciens. Après celui des jeunes, celui des résidents non communautaires, il fallait bien satisfaire votre Vice-présidente et lui octroyer le bon point donnant droit à la création d'un conseil bien à elle.
Vous continuez à saucissonner les Parisiens, vous persistez dans la culture socialiste de la division ; vous superposez des strates supplémentaires à des organisations qui existent déjà. Votre élan collectiviste montre votre peu de confiance en le dynamisme des personnes et des structures en place et en leurs capacités créatrices.
Or, dans ce domaine, ce qu'il faut faire, c'est exactement l'inverse ; ce n'est pas un Conseil des anciens, c'est un Conseil intergénérationnel qui permette de se rassembler, de se connaître, de se comprendre, enfin d'échanger pour progresser et agir pour le bien de la population dans son ensemble. C'est, je le croyais, une des tâches de notre Assemblée puisque nous avons été élus pour représenter le peuple de Paris dans sa diversité et je commence à être irritée de la création de ces différents conseils qui en réalité nous doublonnent.
M. LE PRÉSIDENT. - Ecoutez l'oratrice !
Mme Véronique BALDINI. - Les seniors sont de vrais adultes responsables et ce qu'ils souhaitent le plus, c'est de pouvoir vivre libres, en restant le plus longtemps possible à leur domicile. Ceci suppose de faciliter l'accessibilité et de subventionner des travaux d'adaptation des logements sociaux ou privés, que les occupants soient propriétaires ou locataires, de généraliser la télésurveillance et de maintenir les relations avec le voisinage en développant par exemple les liens entre les écoles maternelles et primaires.
Mais le maintien à domicile suppose surtout que les personnes âgées ne vivent pas avec un sentiment d'insécurité. Or, à les écouter, force est de constater que ces personnes ont peur : peur de sortir, peur de rester chez elles et crainte des gens qui frappent à leur porte.
Elles sont rendues extrêmement fragilisées par cette situation inquiétante et ce climat général de laxisme, de non écoute et de trop grande permissivité. Les chiffres le prouvent, ce sentiment est une réalité : durant l'année 1999/2000 le problème des vols commis à l'encontre des personnes âgées a connu une progression de 5,65 % sur l'ensemble de la France et bien sûr Paris n'échappe pas à cette triste tendance. Il est urgent de renforcer là encore la présence policière et de mettre en ?uvre des mesures spécifiques afin de sécuriser nos seniors et éviter la dérive de la "ghettoïsation".
Il faut être inventif, disais-je au début de mon intervention, aussi vais-je vous faire quelques propositions dans le cadre d'une politique d'aide à l'autonomie des personnes âgées.
En ce qui concerne le maintien à domicile, il faut mettre en place un espace-services à domicile dans chaque mairie, qui, sur simple appel téléphonique, prendrait en charge grâce à des coursiers les courses, livraisons de médicaments, de livres, de disques, qui également organiserait des services à domicile comme la coiffure, la pédicure et d'autres services. Ce service pourrait également aider les seniors dans leurs relations avec l'administration, à remplir des papiers.
Enfin, il faudrait revoir le statut de l'aide ménagère et celui de l'aide-soignante pour qu'elles puissent l'une ou l'autre effectuer l'ensemble des tâches, c'est-à-dire toilette, ménage et ainsi éviter la multiplication des intervenants à domicile.
Une autre suggestion serait de créer dans les maisons de retraite non médicalisées des haltes-garderies pour des jeunes enfants qui seraient gardés par des mamies ou des papis, ce qui permettrait de valoriser les uns, d'appréhender de nouveaux apprentissages pour les autres ; en un mot, utilité et échanges positifs pour tous.
En espérant que ces propositions sauront retenir votre attention, je voudrais en conclusion vous rappeler que le sujet le plus important pour les seniors, leur préoccupation principale est la question des retraites. Si ce problème avait été traité ces dernières années, nous n'aurions peut-être pas à rassurer quotidiennement et à prendre en charge un certain nombre de nos concitoyens inquiets.
En écho à la phrase si légère et d'un optimisme de salon, de Paul Léautaud, citée en exergue de votre communication, il nous revient plutôt une peur sourde : "J'ai peur, peur de vieillir, une peur de tous les instants".
Merci.
M. LE PRÉSIDENT. - La phrase est belle !
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, passé l'âge de la retraite, les Parisiens sont deux fois plus nombreux à quitter leur ville que ne le font les retraités vivant en province. Preuve s'il en était besoin que la Capitale n'est pas adaptée aux personnes âgées et ce en épit de toutes les attentions avec lesquelles l'ancienne Municipalité depuis 25 ans les a artificiellement comblées. Les plus de 75 ans représentent 75.000 personnes et la part des plus de 85 ans va grandissant. C'est donc un dossier très important et je vous remercie, Monsieur le Président, pour cette communication et le débat qui s'ensuit.
Il est difficile - c'est vrai que la phrase était belle - pour beaucoup de parler de l'âge car cela nous renvoie directement vers notre propre vieillesse et quelquefois cela fait peur. Et pourtant, comme nous avons besoin de ces personnes porteuses de notre histoire ! Elles sont un des maillons essentiels de ce que l'on appelle le lien social.
Dans votre communication, il existe indéniablement une approche différente des seniors, quel que soit leur état de santé ou de dépendance.
Vieillesse ne veut pas forcément dire abandon de toute possibilité d'agir dans la cité. C'est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez me préciser certains points et m'apporter des éclaircissements sur des projets que vous énoncez.
En ce qui concerne notamment les points "Paris-Emeraude", qui doivent être transformés en Centres locaux d'information et de coordination, plus de la moitié des C.L.I.C. pourraient être labellisés dès 2002 après approbation du dispositif par le Conseil de Paris. L'idée étant de réaliser le pendant des points "Information jeunesse" qui ont prouvé leur utilité.
Cette démarche va évidemment dans le bon sens, mais je crains de n'avoir pas bien compris sur quels critères certains points "Paris-Emeraude" ont déjà été labellisés C.L.I.C., et j'aimerais que vous puissiez me l'expliquer.
Allocation "Ville de Paris", cartes "Améthyste" et "Emeraude", en passant par la carte "Paris à domicile" les prestations offertes par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris feront l'objet d'un audit, c'est une bonne nouvelle puisque pendant 6 ans, j'ai demandé qu'il soit mis fin à cette pratique qui consistait à empiler les prestations dans le but de multiplier les effets d'annonce sans que l'on puisse mesurer la réalité ni l'efficacité des services ainsi offerts, pas plus d'ailleurs que la cohérence du dispositif dans sa globalité.
J'aimerais donc savoir si des orientations ont d'ores et déjà été retenues et si vous pouvez me dire dans combien de temps nous serons soumises les premières propositions concrètes.
J'en profite pour vous rappeler une demande récurrente concernant le refus d'attribuer des cartes de transport à celles et ceux qui sont détenteurs de la carte "Paris à domicile". Cela peut se comprendre dans le cas des personnes qui ne peuvent pas du tout se mouvoir mais lorsqu'il s'agit, par exemple, de retraités cardiaques, cela semble tout à fait incompréhensible.
En ce qui concerne l'amendement déposé par "Ensemble pour Paris", au sujet du remplacement de la carte "Emeraude", évidemment je suis d'accord, l'ayant demandé peut-être une douzaine de fois avec les autres élus de l'ancienne minorité, mais alors pourquoi ne pas l'avoir fait pendant la précédente mandature ? C'est quand même tout à fait surprenant. Il faudrait maintenant que nous faisions ce que vous n'avez pas fait ! Je suis vraiment stupéfaite !
Je réitère cette demande et j'ai toujours dit que je ne demande pas au C.A.S. de prendre cela en charge financièrement. Je demande - et cela doit être possible à une époque où il y a beaucoup de techniciens de l'informatique ici - que la R.A.T.P. réfléchisse au système d'une carte intégrale qui puisse se bloquer ; cela fait 6 ans que nous le demandons et vous arrivez très contents... !
Cette amélioration tant attendue par de nombreuses personnes âgées, il est donc de notre devoir de la mettre en oeuvre. Je parle là des deux-points que j'ai évoqués.
La convention portant sur l'amélioration et la diversification des services d'aide à domicile fera de Paris un département pilote dans l'application de l'aide personnalisée à l'autonomie. C'est très important et pour réussir cette mission, l'aide de l'Etat est indispensable. A la lecture de la communication, il semblerait que rien ne soit vraiment totalement décidé puisque l'engagement financier de l'Etat figure au conditionnel.
Si je m'inquiète de cette situation, c'est que cette convention doit permettre un service accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365.
Or, cela nécessite des moyens en personnels, car sans des auxiliaires de vie en nombre suffisant, les buts recherchés ne seront pas atteints et dans ce domaine cela n'est pas acceptable. Non seulement le nombre, mais évidemment la qualification et le statut ; je ne comprends pas qu'il y ait encore des gens qui effectuent un travail aussi difficile avec des statuts aussi précaires.
Un mot sur l'adaptation des logements pour permettre à ceux qui légitimement veulent rester chez eux de vivre confortablement ; c'est un facteur important pour retarder les placements en institution. C'est pourquoi j'aimerais obtenir des renseignements précis sur les mesures et leur financement pour prendre en charge les frais de transformation et d'amélioration dans les logements voire les parties communes, je pense notamment au problème des ascenseurs.
En ce qui concerne les structures innovantes intermédiaires telles que les centres d'accueil de jour et les unités d'hébergement temporaires, on mesure là encore, Mesdames et Messieurs de la minorité, l'ampleur des retards accumulés par l'ancienne équipe. Avec 35 places d'accueil de jour pour tout Paris, nous sommes encore loin du compte.
J'ai bien noté votre appel à projet et cela est une démarche intéressante, mais il convient maintenant de passer à une phase active de réalisation, trop de temps a déjà été perdu.
Pour les personnes âgées dépendantes, il est prévisible que le nombre de places nécessaires augmentera considérablement à partir de 2010. La qualité de la prise en charge des équipements, notamment en résidences services ou en résidences appartements va être améliorée. Il n'est que temps !
Certains étaient dans un tel état que cela en était indécent. Bien évidemment, des lits seront fermés pendant la durée des travaux, et tous ne seront pas réouverts après. Idem pour les résidences santé, alors que nous manquons déjà cruellement de lits et de lits de suite.
Les restructurations se poursuivront jusqu'en 2006. Les travaux, je le répète, sont indispensables. Cependant, je suis inquiète du devenir des résidents. Quelles solutions sont prévues pour les accueillir dans Paris pendant cette période ?
L'effort à faire pour développer le nombre de places dans Paris intra-muros est immense. Il faut à tout prix éviter que des Parisiens soient hospitalisés en moyen séjour, puis fatalement en long séjour en banlieue.
Un tiers de ceux qui sont dans cette situation meurent, car les liens familiaux se distendent et les médecins savent à quel point il est indispensable de maintenir au maximum les personnes âgées en relation avec leur entourage.
Plutôt que de grandes structures déshumanisées, d'autres solutions pourraient être expérimentées. Je peux en particulier penser à une convention qui pourrait être passée avec l'A.P.-H.P. pour que des logements soient aménagés en unités de vie dans les rez-de-chaussée des immeubles.
Cela impliquerait aussi les bailleurs sociaux. Ce serait un partenariat qui assurerait ainsi un suivi médical d'une manière déconcentrée. Ce serait une hospitalisation à domicile à visage humain, et nous nous situerions tout à fait dans le cadre de la mixité générationnelle que vous dites vouloir développer puisque ces implantations pourraient être intégrées dans des programmes immobiliers de la Ville.
Néanmoins les structures plus importantes sont nécessaires et l'annonce de la nouvelle résidence de 100 places sur l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold est une bonne nouvelle.
Il s'agit là de donner corps à un vieux projet.
D'autres sont-ils à l'étude ?
L'argent est souvent un frein pour une admission en établissement et votre proposition, concernant l'habilitation à l'aide légale des établissements du secteur lucratif me paraît être judicieuse.
J'aimerais savoir où vous en êtes précisément dans votre démarche. Je me suis déjà exprimée sur la constitution des commissions d'attribution des logements directement gérés par le C.A.S.-V.P. Si celles-ci garantissent la transparence dans les désignations, il me semble que leur mise en place sera ou pourra être source de nombreux retards car ce n'est pas du logement ordinaire.
En effet, les retraités veulent rester dans leurs arrondissements voire leurs quartiers. Chaque logement vide correspond, pour eux, à un décès et psychologiquement il faut donc qu'ils soient remis en location le plus rapidement possible.
De la même manière, l'entretien des résidences doit être une priorité...
M. LE PRÉSIDENT. - Madame CAPELLE, vous avez dépassé votre temps de parole !
Mme Liliane CAPELLE. - ... et même si des améliorations ont pu être constatées, force est de constater que beaucoup reste encore à faire dans ce domaine. Nos anciens doivent se savoir entourés et respectés.
Une dernière remarque au sujet des clubs : beaucoup fonctionnent grâce au dévouement des responsables. Ils accomplissent, dans des conditions difficiles, un travail remarquable et indispensable. Leur nombre n'est pas assez conséquent et là encore, leur statut est trop précaire. Cela fait longtemps qu'ils demandent à être titularisés. Je m'associe à leur requête.
J'espère que très rapidement, satisfaction leur sera donnée. Je conclus en vous remerciant, ainsi que Mme HOFFMAN-RISPAL, de nous permettre de nous exprimer sur un dossier aussi important.
On sent, à travers votre communication, votre envie et votre souhait d'améliorer les conditions de vie de nos anciens. Faites en sorte que cet espoir partagé trouve sa concrétisation rapidement. Ces hommes et ces femmes nous ont beaucoup donné. C'est à notre tour de leur témoigner notre respect et notre affection.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.
La parole est à Mme FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Monsieur le Président, nous avons lu et écouté, Monsieur le Président, avec le plus haut intérêt votre communication sur les seniors, tant est capital dans notre société le défi porté par la révolution de la longévité.
Je suis étonnée d'ailleurs, étant donné la féminisation de tous les noms, que vous ne fassiez pas une communication sur les seniors et les "seniorettes".
M. LE PRÉSIDENT. - Avez-vous une suggestion à me faire ?
Mme Françoise FORETTE. - Non, justement pas.
Nous sommes en accord avec de très nombreux points que vous avez soulignés sur les droits fondamentaux des personnes âgées, la nécessité d'un autre regard sur le vieillissement et l'intégration de toutes les générations qui vivent ensemble dans ce pays. Il semble cependant qu'il faille tempérer l'optimisme que vous affichez sur la situation actuelle des seniors à Paris.
Jamais les chances de vieillir de façon autonome, chaleureuse et productive n'ont été aussi grandes pour les personnes en bonne santé et jamais, cependant, les difficultés des personnes vulnérables atteintes de maladies invalidantes et dévastatrices n'ont été aussi dramatiques dans notre cité.
Environ 250.000 personnes de plus de 70 ans vivent à Paris. Un peu plus de 50.000 ont 85 ans et plus. Environ 80 % des 70-84 ans sont totalement autonomes mais 30 % seulement des plus de 85 ans le restent. On estime le nombre de personnes âgées atteintes de perte d'autonomie importante physique ou psychique entre 45 et 50.000 à Paris.
De très nombreux points noirs subsistent dans la réponse apportée aux difficultés de ces personnes.
Nous saluons l'opportunité offerte par le "fonds de modernisation de l'aide à domicile" et la signature d'une convention tripartite entre l'Etat, le Département et les associations d'aides-ménagères mais il serait juste de souligner que le taux d'équipement nécessaire au maintien à domicile (SSAD) reste désespérément inférieur à Paris à la moyenne nationale (11 versus 15 pour 1.000 personnes de plus de 75 ans). On est, de plus en plus, à l'heure actuelle, limité par le nombre d'infirmières disponibles et le changement probable de définition de leurs actes.
Or il nous faut, de façon urgente, augmenter les capacités du maintien à domicile et développer les alternatives à l'hospitalisation, car, lorsqu'une autre institutionnalisation est malheureusement nécessaire, les difficultés sont immenses. Vous savez qu'on ne dispose à Paris intra-muros que d'environ 13.500 lits dont 1/3 médicalisés.
Nous avons dans Paris même le taux le plus faible de maisons de retraite, 32 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans, versus 92 pour 1.000 en France et le plus faible taux de long séjour, 9,8 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans versus 18,5 pour mille en France.
Or, vous l'avez souligné, l'amélioration, ô combien bienvenue, de la qualité de la prise en charge avec notamment l'augmentation des chambres à 1 lit va diminuer le nombre de place et accroître la pénurie. Ce n'est pas l'annonce de la création de 100 lits, que vous aviez déjà faite, il y a un an, au mois d'avril qui peut permettre de la compenser. La situation reste grave.
A cette pénurie de lits s'ajoutent de considérables difficultés de fonctionnement liées au dogmatisme de certaines mesures administratives. Dans le cadre de la réforme de la tarification, la transformation arbitraire de lits de soins de longue durée (SLD) en unités d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (UHPAD) promet d'être catastrophique à l'A.P.-H.P. dont vous êtes, Monsieur le Président, le Président. Une expérience exemplaire vient d'être faite à l'hôpital Emile-Roux. La Directrice ne pouvant rouvrir faute de personnel une unité de 72 lits de SLD a décidé de la transformer en UHPAD. Elle a donc utilisé les normes EHPAD et baptisé 72 patients de SLD résidents, avec pour personnel quelques aides-soignantes, une infirmière de 8 h à 16 h, pas d'infirmières le soir et la nuit.
Résultat : les patients se sont, comme on dit dans notre jargon "acutisés", aggravés. Ils ont dû être transférés en court séjour ou soins de suite bloquant ainsi 2 lits et empêchant l'entrée de patients en provenance des urgences ou de services d'aigus. La situation antérieure a dû être rétablie d'urgence. Vous devez, Monsieur le Président, ainsi que votre adjoint, M. LHOSTIS, prendre la mesure de ces difficultés et mettre tout votre poids pour les résoudre.
Au dogmatisme de la mise en place aveugle de la réforme de la tarification s'ajoute, vous le savez, le dogmatisme de l'application des 35 heures dans les hôpitaux sans qu'ait été prévue la compensation à 100 % du personnel soignant.
Je peux donner l'exemple de l'hôpital Broca que je connais de l'intérieur mais la situation est rigoureusement identique partout. Broca, sur un effectif de 500 personnels, affiche depuis plusieurs années un retard de 50 postes budgétaires reconnu par l'administration. La mise en place de l'A.R.T.T. va entraîner une diminution du temps disponible équivalente à 10 % soit 50 postes. L'hôpital Broca devra donc fonctionner avec une absence de 100 postes sur 500 soit 20 % de son effectif. Ce n'est tout simplement pas possible sans diminution grave de la qualité des soins et sans fermeture des lits ou arrêt des admissions dans les périodes les plus critiques pour cette population, c'est-à-dire la période des congés d'hiver, ou d'été, période pendant laquelle beaucoup de personnels des Services de soin au domicile prennent légitimement leurs vacances.
La situation sera peut-être un peu moins difficile dans les établissements du C.A.S.-V.P., car les personnes accueillies sont moins lourdement atteintes, mais restera critique en dépit du très remarquable protocole d'accord mis en place par vos adjointes et la directrice de cet établissement.
Là encore, Monsieur le Président, il vous faut prendre la mesure des ces difficultés pour les résoudre et peser de tout votre poids de Président du Conseil d'administration de toutes ces institutions.
Autre situation critique, celle des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer et apparentées qui assombrissent de façon dramatique la vie de nos aînés et quelquefois de plus jeunes d'entre nous. Il y a probablement à Paris 14 à 15.000 personnes atteintes de maladie d'Alzheimer. L'assurance maladie ne relève que 5.046 cas identifiés dont 1.782 seulement sont traités par les médicaments de l'Alzheimer, soit un taux de diagnostic de 35 % et un taux de traitement d'environ 12 % ce qui est inacceptable.
Bernard KOUCHNER a annoncé en septembre dernier un plan Alzheimer d'une très grande qualité avec développement de consultations mémoire et mise en place de centres experts appelés "Centres de Ressources et de Recherche" en vue d'améliorer le diagnostic, le traitement, la prise en charge et l'aide aux familles. Malheureusement, il existe une grande incertitude sur les fonds alloués à l'Assistance publique et la fongibilité de ces fonds fait craindre une attribution à d'autres actions, urgentes elles aussi.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, ainsi qu'à votre adjoint, M. LHOSTIS, la plus grande vigilance pour que les patients parisiens, atteints de cette maladie, puissent bénéficier des avancées proposées et que le plan ne reste pas une promesse non tenue.
Il est beaucoup de promesses non tenues. Bernard KOUCHNER avait annoncé aussi le développement des soins palliatifs permettant aux patients de mourir accompagnés à l'hôpital et surtout, grâce au développement d'équipes mobiles et de réseaux, de terminer leurs jours à la maison.
A l'A.P.-H.P., des équipes se sont structurées pour le faire mais le financement des postes n'étant toujours pas annoncé depuis deux ans, l'engagement des personnels médicaux et soignants n'a pas eu lieu. Il est inacceptable aussi qu'en dépit de la remarquable réflexion menée jour après jour dans le domaine de l'accompagnement de la fin de la vie, les patients très âgés continuent à mourir seuls, la nuit, lorsque deux jeunes soignants doivent faire face aux besoins de 80 ou 100 patients encore vivants.
Oui, Monsieur le Président, c'est notre barbarie qui accepte que ce passage ineffable du destin de l'homme, ce "suprême esseulement que l'on appelle la mort", disait Emmanuel Levinas, puisse être vécu dans l'angoisse, la douleur, la solitude et l'abandon dans l'exclusion ultime parce que l'on est vieux. Pourtant l'inacceptable est accepté.
Vous comptez, Monsieur le Président, sur l'Allocation personnalisée autonomie (A.P.A.), pour améliorer la liberté des choix des personnes âgées. Cette prestation est en effet meilleure que la PSD mais je m'étais étonnée, lors de la présentation du budget primitif, de la somme de 12 millions d'euros inscrite au titre de l'A.P.A., somme certes importante mais inférieure aux besoins d'un facteur 8 à 10 selon le mode de calcul.
En effet, le coût de l'A.P.A. au plan national est estimé à 17 milliards de francs dont 11 milliards financés par les départements. Il faut souligner d'ailleurs que ces 17 milliards de francs au plan national fournissent des prestations relativement modestes, puisque versées aux 800.000 personnes de plus de 60 ans annoncées, ils correspondent à une moyenne, bien sûr c'est une moyenne, de 1.770 F par mois. Cette somme est déjà loin des tarifs annoncés de 7.000 F pour une personne en GIR1 et même d'une personne en GIR4.
Néanmoins, ces 1.770 F par mois versés à 30.000 personnes en perte d'autonomie à Paris font 97 millions d'euros. Si la prestation moyenne est légèrement supérieure, ce que nous espérons, soit 2.200 F par mois, elle coûtera 120 millions d'euros dont 80 pour le Conseil général. Si on fait d'autres extrapolations il en est de même pour la P.S.D. qui était servie à 1.887 personnes à Paris pour un montant équivalent à 7,1 millions d'euros en 2001. La simple PSD pour 30.000 personnes coûterait 112 millions d'euros dont 74 pour le Conseil général.
Certes il y a de très difficiles estimations de montée en charge et de participation des personnes mais 12 millions d'euros paraissent une estimation trop basse que vous devrez rattraper, Monsieur le Président, par une sacrée décision modificative.
Or, comme vous le soulignez, la montée en charge est très rapide puisque au 15 février, 5.637 dossiers avaient été déposés. Vous ne nous avez d'ailleurs pas dit que sur ces 5.637 dossiers, seulement 2.820 ont été examinés au stade de l'accusé-réception soit un retard portant sur 2.800 dossiers restant à examiner. Il est donc probable que le recrutement de 35 agents à la D.A.S.E.S. et au C.A.S.-V.P. n'est pas suffisant pour que la prestation soit effective rapidement pour tous les Parisiens potentiellement bénéficiaires. Si ce rythme se maintenait, ce qui est bien sûr imprévisible, ce seraient 45.000 demandes qu'il faudrait traiter et financer en un an à hauteur de 150 à 180 millions d'euros. Vos adjointes, Mme STIEVENARD et Mme HOFFMAN-RISPAL, font un travail remarquable, et je me joins à l'hommage que vous leur avez rendu, mais elle ne le feront pas sans l'argent nécessaire.
Cela pose bien évidemment le problème, au-delà du financement très lourd pour les départements, de la nature de l'A.P.A. qui est certes une amélioration, mais dont le concept est tout aussi pervers pour plusieurs raisons :
Premièrement, il ne repose pas sur la réalité scientifique qui est claire : il n'y a pas de dépendance liée à l'âge. Elle est liée à la maladie qui certes augmente avec l'âge mais n'est pas spécifique de ce dernier.
Deuxièmement, le concept est donc discriminatoire vis-à-vis des personnes âgées et donne une image péjorative du vieillissement alors que notre solidarité doit aider tous les handicaps, quel que soit l'âge de la personne atteinte.
Troisièmement, il conduit l'Assurance maladie à se désinvestir de son rôle qui est de prendre en charge les maladies et leurs conséquences quel que soit l'âge.
Il est probablement temps que ce pays se dote d'une prestation à autonomie équitable, égale pour tous, basée sur la compensation du handicap et non sur l'âge, réintégrée dans le système de sécurité sociale, soit au titre d'un 5e risque prôné par certains, soit au sein du risque maladie abondé pour le faire.
Il faudra de toute façon la financer mais c'est l'honneur de notre pays de se doter des moyens de prendre en charge les plus vulnérables. En attendant, les 12 millions d'euros que vous affectez à l'A.P.A., Monsieur le Président, dans le projet de budget primitif 2002 de fonctionnement du Département, ne seront pas suffisants pour aider les Parisiens qui en ont besoin. Le décalage avec les estimations que l'on peut faire est trop grand.
Donc en résumé : faibles taux d'équipement, réforme de la tarification non applicable dans certains secteurs, 35 heures entraînant d'inextricables difficultés de fonctionnement dans les hôpitaux, plan Alzheimer en gestation, soins palliatifs en jachère, début d'A.P.A. difficile. Le tableau est moins rose que vous ne l'annoncez et vous aurez, Monsieur le Président, à ramer dur et probablement à contre-courant pour tenir les promesses d'une vie chaleureuse à la fois pour les jeunes seniors et pour les personnes plus âgées et vulnérables.
Je partage profondément votre souci d'intégration harmonieuse de tous, votre désir de changer l'image du vieillissement, privilège de nos nations riches et période privilégiée où chacun doit pouvoir s'accomplir dans l'action et la sérénité.
C'est pourquoi j'ai été littéralement abasourdie d'entendre un haut responsable de ce pays voulant disqualifier et humilier le plus haut responsable de ce pays, le traiter de vieux, donc usé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la Démocratie française").
Quel exemple pour les plus jeunes à qui l'on tente d'apprendre que l'expérience est une richesse et que le respect du plus âgé a une valeur irréfutable que nul ne peut piétiner. Tous ceux qui se consacrent à cette tâche, en particulier les enseignants, se sont sentis bafoués.
Vous devez, Monsieur le Maire, vous désolidariser de ce dérapage si vous voulez que l'on puisse croire à votre message qui contient plus de promesses que de réalités. Mais vous avez raison, c'est ainsi que l'on féconde l'avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la Démocratie française").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame. J'espère que personne ne m'en voudra si je dis qu'une bonne partie de votre intervention a entraîné mon adhésion, mais je ne préciserai pas laquelle.
(Rires).
Je voudrais quand même vous informer qu'applaudissements non compris vous avez pris un peu plus de 13 minutes du temps de parole de votre groupe et qu'il reste deux intervenantes. Donc, on va s'organiser, mais je préférais leur donner...
M. Michel BULTÉ. - C'était bien !
M. LE PRÉSIDENT. - En grande partie, notamment la première de l'intervention, mais je ne veux pas qu'on m'accuse de donner des bons et des mauvais points. Donc, pas plus de commentaires.
La parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, mes chers collègues, si tout le monde veut vivre longtemps, personne ne souhaite vivre vieux.
Cet apparent paradoxe reflète le sentiment qui peut parfois animer les seniors face aux difficultés qu'ils éprouvent pour trouver toute leur place dans notre société et plus précisément, pour ce qui nous concerne, dans une métropole comme Paris.
Comment ne pas se sentir ainsi exclu quand la ville a une tendance spontanée à faire surtout de la place à ceux qui vont le plus vite, à ceux qui sont les plus...
M. LE PRÉSIDENT. - Une seconde, Monsieur BLOCHE.
Vraiment, le sujet est intéressant et vous remarquerez que toutes les interventions apportent quelque chose ; donc, cela vaut la peine sûrement de s'écouter.
Merci.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Président.
Comment ne pas se sentir ainsi exclu quand la ville a une tendance spontanée à faire surtout de la place à ceux qui vont le plus vite, à ceux qui sont les plus autonomes physiquement mais aussi financièrement ?
Au regard de ces enjeux d'intégration, de solidarité, de vie apaisée, l'intervention de la puissance publique se justifie d'elle-même.
Cette intervention permet notamment d'associer l'Etat aux actions engagées par le Département et la Ville de Paris.
Plusieurs accords témoignent de la réussite de cette collaboration et de la complémentarité des interventions des différents acteurs publics.
De fait, notre débat d'aujourd'hui sur la place des seniors mérite certainement mieux que les interpellations de certains de nos collègues qui semblent, une fois de plus, découvrir dans l'opposition ce qu'ils n'ont pas voulu faire hier, quand ils étaient majoritaires.
Ainsi, est-ce vraiment sérieux de faire mine de déplorer le manque de mesures en faveur de la lutte contre la maladie d'Alzheimer alors que, précisément, des unités de vie protégée seront réalisées dans 9 résidences santé pour l'accueil des résidents atteints de ces troubles ?
Est-ce vraiment sérieux de découvrir le retard parisien relatif au nombre de résidences pour personnes âgées, comme si ce retard datait du 18 mars 2001 (joyeux anniversaire à ce propos, Monsieur le Président !), alors que l'ancienne Municipalité n'a jamais profité des vingt-quatre ans qu'elle a passé aux responsabilités pour investir dans Paris avec la même intensité qu'elle a su pourtant déployer dans le 5e arrondissement ?
Pour notre Ville, la volonté qui s'affiche dans votre communication, Monsieur le Président, est semblable à celle qui vous a déjà animé à l'occasion d'autres débats sur la mixité sociale. Elle se décline aujourd'hui en mixité entre générations, c'est-à-dire dans l'élaboration d'un projet urbain et social d'une Ville qui ne se résout pas aux mécanismes de ségrégation, au laisser-faire et au laisser-aller.
Il nous semble essentiel d'aborder la politique en faveur des seniors parisiens non pas comme une politique à part, comme une série de mesures qui traiteraient des personnes de plus de 60 ans comme un segment ou un échantillon isolé de la population parisienne.
Au contraire, il faut intégrer à chaque fois que c'est possible un volet senior dans toutes les politiques municipales.
La liberté de choix, la dignité, l'autonomie et la citoyenneté concernent tous les membres de la collectivité parisienne.
C'est précisément l'un des axes de la nouvelle politique municipale que de lutter contre la ghettoïsation des seniors par des actions intergénérationnelles renforcées.
Ces actions mélangent et fédèrent les générations dans des projets partagés où chacun valorise sa participation à la société.
Le jumelage entre seniors et collèges pour apprendre la navigation sur l'Internet et l'usage des nouvelles technologies de l'information est un succès remarqué. D'autres expériences qu'il faut développer à Paris ont fait leurs preuves ailleurs, comme la réalisation de crèches ou de haltes garderies au sein même des maisons de retraite.
Au-delà du droit commun, il existe évidemment des mesures qui, par leur nature, ne concernent que les seniors.
Je pense en premier lieu à l'Allocation personnalisée d'autonomie, mesure phare de l'actuel Gouvernement mise en ?uvre de façon exemplaire à Paris grâce à l'action de votre adjointe Danièle HOFFMAN-RISPAL et qui concerne les personnes âgées en perte d'autonomie.
Je pense également à l'objectif de création de 300 places dans des établissements municipaux nouveaux d'ici à la fin de la mandature dans Paris, et non plus, comme cela était le cas précédemment, en Ile-de-France, en saisissant toutes les possibilités de la politique foncière et en soutenant les initiatives associatives ou mutualistes.
Par ailleurs, la population des seniors est extrêmement diverse. Qu'ils soient jeunes, retraités ou plus âgés mais encore autonomes, qu'ils soient en couple, veufs ou veuves, les 417.000 Parisiens de plus de 60 ans connaissent des situations très variées. Il faut donc souligner l'effort engagé pour mettre en place des services personnalisés, des réponses individualisées.
Citons ainsi le soin particulier apporté à répondre aux faits de maltraitance dont sont victimes des seniors avec la mise en place d'une antenne spécialisée.
Evoquons également les handicaps d'intégration que cumulent, lors de leur passage à la retraite, les seniors d'origine étrangère, le plus souvent des femmes qui ne maîtrisent pas la langue française malgré une présence à Paris depuis de nombreuses années.
Citons enfin la réponse qu'il faut apporter lorsque des seniors perdent leur carte "Emeraude", réponse qui, pour respecter notre souci de justice sociale, doit logiquement conduire au remplacement de cette carte sans attendre son renouvellement annuel, même s'il est nécessaire de prendre naturellement en compte le souci d'une bonne utilisation de l'argent public ainsi qu'une évaluation de la réalité de la fréquentation des transports publics par les personnes concernées.
Il reste que, comme l'a déjà fait Liliane CAPELLE, on ne peut que pointer le culot d'acier de trois de nos collègues de l'opposition qui ont déposé un v?u purement démagogique sur ce sujet.
Votre politique, Monsieur le Président, est moderne en ce qu'elle propose des réponses personnalisées avec un objectif constant d'intégration et de solidarité, en un mot de mieux vivre ensemble.
Cette politique nouvelle, qui rompt avec plus de deux décennies d'assistanat à visée clairement électoraliste, passe par la réforme de l'aide à domicile et par le lancement d'appels à projets en direction des associations pour inventer les structures d'accueil adaptées à la vie de notre cité.
Votre politique est moderne parce qu'elle combine ainsi des offres de services infirmiers, d'aides ou encore de conseils pour répondre au plus près aux besoins des seniors.
Elle sait aussi intégrer une vraie dimension humaine lorsqu'elle s'exprime à travers un soutien et un accompagnement aux aidants familiaux, ceux qui aident et vivent avec les personnes âgées.
Cette dimension humaine est encore présente dans la création des Centres locaux d'Information et de Coordination, qui relève d'une démarche de guichet unique, et de Centres de ressources pour prendre en compte les problèmes, petits et grands, que rencontrent les personnes âgées dans leur vie quotidienne.
C'est l'un des enjeux de l'amélioration du service rendu par les résidences santé du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, tout particulièrement dans les secteurs de l'hygiène et de l'esthétique, de l'animation ou de l'accueil.
Evoquer ces dimensions humaines, enfin, passe nécessairement par l'augmentation significative des moyens en personnels et, là encore, la rupture avec l'action passée est clairement visible. C'est ainsi la création de 140 postes au sein des résidences santé du C.A.S.-V.P. ou encore celle de 100 postes supplémentaires dans les unités de vie protégée. Au-delà de l'accroissement si nécessaire du nombre d'emplois publics consacrés aux différentes actions conduites en direction des seniors, il ne s'agit pas de sous-estimer, bien au contraire, le rôle essentiel joué par les associations et les entreprises d'insertion, notamment pour les services à domicile. Les services aux personnes âgées constituent un grand gisement d'emplois et contribuent très directement au développement économique de la collectivité parisienne tout entière.
Par ailleurs, en ce qui concerne plus particulièrement les personnels confrontés quotidiennement à la maladie, à la douleur, à la disparition de ceux qu'ils ont en charge, il est indispensable qu'ils puissent bénéficier d'un statut, d'une convention collective intégrant cette dimension hautement sensible et qu'aucune statistique ne peut véritablement prendre en compte.
La modernité est enfin présente dans le souci d'évaluation, qui vous anime, Monsieur le Président. C'est ainsi que le C.A.S.-V.P. va effectuer un audit général sur les prestations sociales servies par la collectivité parisienne, dans la perspective de nécessaires réformes pour mettre en place des aides plus performantes, plus tournées vers l'autonomisation des individus et plus justes socialement, ce dont se réjouit le groupe socialiste et radical de gauche. A travers une politique ambitieuse, qui a pris rang de priorité municipale, vous rompez, nous rompons délibérément avec l'esprit des bureaux de bienfaisance, qui imprégnait encore tant les actes de la majorité d'hier.
En associant toujours plus les aînés à la vie de la cité, l'actuelle Municipalité entend ainsi montrer qu'à Paris, ce n'est pas parce que les années passent que l'on est moins concerné par l'avenir, surtout quand c'est aussi celui de ses petits-enfants. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup. J'informe le groupe socialiste que, pour les 2 orateurs qui suivent, il reste 10 minutes, pas plus. De toute façon, nous serons équitables avec tous les groupes.
La parole est à M. HÉLARD.
M. Eric HÉLARD. - Monsieur le Président, chers collègues, il a justement été souligné que la constante augmentation du nombre de personnes âgées implique la mise en place d'une politique adaptée. En effet, il est important aujourd'hui d'accorder une place privilégiée à celles et ceux qui ont atteint l'âge de la retraite. Les collectivités locales doivent jouer un rôle moteur dans l'adaptation des structures sociales et politiques, permettant ainsi une approche flexible et individualisée des situations personnelles en cause.
Comme le souligne à plusieurs reprises votre communication, le phénomène devrait s'amplifier dans les années à venir. On aurait pu attendre la présentation d'un plan cohérent et visionnaire capable, sans déviance partisane ni politicienne, d'éclairer le Conseil sur les dispositions mises en ?uvre au niveau local. Au lieu de cela, vous préférez vous réfugier derrière les réalisations passées et les obligations découlant des engagements pris par le Gouvernement JOSPIN.
Quant à l'avenir, les propositions contenues dans la communication renvoient soit à des mesures dont l'efficacité est sujette à caution, soit à des déclarations de bonnes intentions ayant pour seul mérite de retarder les réformes vraiment nécessaires.
Le coût annoncé, malheureusement bien réel, semble être conforme aux largesses traditionnelles des socialistes, surtout à proximité d'échéances électorales.
Enfin, de nombreux manques, souvent délibérés, traduisent une volonté politique de niveler par le bas, l'aide à apporter aux personnes âgées.
Malgré les 6 mois écoulés depuis sa signature, la communication revient sur les conditions qui ont prévalu lors de l'accord tripartite intervenu en septembre 2001 entre l'Etat, le Département et le C.A.S. de la Ville de Paris.
Les modalités de financements croisés entre les organismes concernés ont déjà fait l'objet de délibérations. Dès lors, le rappel par votre communication des dispositions de la loi de juillet 2001 nous paraît artificiel, à moins que le but soit de gonfler le bilan de la majorité et de s'approprier, de ce fait, une initiative qui ne lui appartient pas.
De même, un long développement nous rappelle l'historique du "café social" destiné aux personnes âgées d'origine immigrée, détails déjà communiqués lors de la délibération du 25 septembre 2001. Là encore, il semblerait que la nécessité d'étoffer à moindre coût une politique pour le moins parcellaire ait guidé la main des rédacteurs.
Vous reconnaissez les efforts entrepris par les précédentes équipes municipales. Quoique répondant, selon vous, à une logique d'assistance, force est de constater que vos prédécesseurs avaient depuis longtemps pris conscience des nouvelles attentes issues du vieillissement démographique.
Ainsi, une politique ambitieuse avait-elle été mise en place afin de faciliter l'accès aux transports et aux soins à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Un système "d'aide à la carte" permettait à chacun de bénéficier d'un service adapté à ses besoins. Les dispositifs présentés par la majorité ne sont que des prolongements de ce qui a déjà été réalisé et ne constituent à aucun moment, une nouveauté dans le cadre de la politique sociale départementale.
Outre le fait que la communication traduit un certain manque d'imagination, elle ne s'en concentre pas moins irrémédiablement sur le passé sans que des solutions constructives soient dégagées concernant le proche avenir.
Loin d'apporter des réponses quant à l'avenir des personnes âgées au niveau du Département, vous vous focalisez sur ce qui a déjà été réalisé. De plus, celles-ci ne concernent que des domaines limités et font appel aux ficelles traditionnelles permettant d'éviter une vraie réflexion sur la place future des personnes âgées au sein de la société civile.
Vous annoncez toute une batterie de mesures destinées le plus souvent à masquer les vraies priorités, qui devraient commander l'action départementale. Outre les doutes concernant l'utilité de telles mesures, des incertitudes demeurent quant aux conséquences réelles de telles initiatives.
Dans un souci compréhensible d'améliorer l'accès à l'information pour les personnes âgées, la communication insiste sur la transformation des points "Paris-Emeraude", destinés à mettre en réseau les intervenants du champ gérontologique, afin de développer des synergies entre les différents acteurs, en Centres locaux d'information et de coordination (C.L.I.C.). Ceux-ci se veulent plus globaux, intégrant notamment des aspects de la vie quotidienne comme l'accès aux droits, l'accessibilité au logement et aux transports. Là encore, des doutes apparaissent quant à l'efficacité d'un tel dispositif. En effet, le changement d'appellation risque de poser des problèmes d'adaptation des usagers.
Ensuite, la multiplicité des services proposés, loin de créer des synergies, semble surtout devoir conduire à un certain dispersement des initiatives et à une plus grande opacité dans la répartition des missions. Enfin, ces centres se superposent aux structures administratives déjà existantes créant ainsi des échelons inutiles et coûteux pour la collectivité.
Le deuxième axe de la communication concerne l'intégration des personnes âgées dans le tissu social, mais là encore, je le regrette, avec une certaine tendance à la différenciation. Ainsi, qu'en est-il du Conseil des anciens ? Les personnes âgées qui, le plus souvent, jouent un rôle social déterminant au sein d'associations de quartier, sociales et culturelles, doivent être pleinement intégrées à la démocratie locale.
Aussi, les considérer comme des citoyens à part ne semble pas aller dans le sens d'une plus grande reconnaissance de leurs droits. Mettre en place une structure souple de réseau entre les diverses associations comptant des personnes âgées parmi leurs membres apparaît à la fois plus simple et plus constructif.
Par ailleurs, dans le but de valoriser le rôle social des personnes âgées, vous proposez d'occuper les seniors au sein de clubs divers dont la première conséquence est de segmenter une population, qui doit avant tout trouver une place appropriée dans le tissu social. En effet, les "clubissimos" et autres jeux de l'esprit sont loin de satisfaire un besoin louable d'utilité sociale. Une telle politique, outre son manque de vision à long terme, se révèle contre-productive et génère en priorité de la ségrégation, là où, au contraire, une démarche intégrative doit être menée au plus tôt.
De plus, le contenu des activités proposées se limite à de vagues déclarations d'intention concernant je cite "différentes manifestations" conjuguant "activités culturelles et rencontres intergénérationnelles", sans que la Municipalité ne daigne préciser les moyens et les modalités de ces initiatives.
De quelle "transparence" disposons-nous alors ?
Une communication ne doit-elle pas en effet apporter toute la lumière sur des questions pratiques intéressant la vie locale ? Dépassé le cap des bonnes intentions, les réalisations concrètes se font de plus en plus discrètes. Or, le soutien à telle ou telle association, pour qu'il ne soit pas dénué de sens, doit pouvoir s'appuyer sur des propositions détaillées, quantifiées et chiffrées.
Ces explications sont d'autant plus souhaitables que la Municipalité s'offre, quand bon lui semble, les moyens d'audits à la fois coûteux et sans portée véritable. Ces tentatives d'évaluation sont autant d'occasions de s'accorder des "temps morts" afin de repousser le moment de la confrontation avec la réalité. A l'image de cette communication, la transparence a parfois du bon ! Elle permet en effet de multiplier les effets d'annonce sans réel intérêt pratique. Quoi de plus simple que de commander à grands frais les audits aux conclusions le plus souvent "orientées" dans le sens souhaité par les responsables.
Les grands principes de transparence et de lisibilité des politiques se trouvent ainsi mis au service de la temporisation, le tout aux dépens du contrôle démocratique.
Ainsi, nous annonce-t-on un audit sur les conditions d'accueil des personnes âgées dans les centres habilités. Afin de varier les genres, un "Observatoire de la prospective, de l'emploi et des compétences", est prévu pour remédier aux effets pervers des 35 heures. Bref, aucune mesure concrète ne vient alimenter le débat en la matière, tous les prétextes étant bons pour passer sous silence les vrais besoins. De toute façon, d'ici la publication des résultats, d'autres priorités auront remplacé la brève incursion des personnes âgées au centre des préoccupations municipales.
Les propositions pour l'avenir relèvent le plus souvent d'un horizon passablement lointain, sans mise en perspective et sans rigueur budgétaire. De plus, la place faite aux personnes âgées au sein du tissu social semble se limiter à un empilement de mesures "ghettos" cherchant plus à évacuer le problème que réellement le traiter sur le fond. Grâce à quelques "mesurettes", dont le principal bénéfice est de donner l'illusion de l'activité, la Municipalité entend révolutionner des pratiques qui ont pourtant fait leurs preuves auparavant. Reste la question du coût qui ne semble trouver de justification véritable que dans l'approche d'échéances électorales déterminantes. Ainsi, la communication de la Municipalité jette la lumière sur un certain nombre de manques qu'il me semble utile de mettre en évidence.
En ce qui concerne la mixité générationnelle, rien ou si peu. Rien sur le rôle que doivent jouer les personnes âgées au sein de la famille. En effet, à une époque marquée par la démission parentale, l'éclatement de la cellule familiale et l'absence répétée de repères structurants, les personnes âgées peuvent constituer un relais social déterminant. Aucune réflexion n'a été menée sur ce sujet pourtant au c?ur des préoccupations.
(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).
L'ampleur du défi lié au vieillissement de la population a conduit à mettre en ?uvre une réflexion de fond sur les infrastructures d'accueil des personnes âgées. De même, un intérêt tout particulier doit être porté sur les aspects psychologiques et sociaux d'une telle évolution. La communication, qui se présente comme une sorte d'aboutissement, ne répond pas aux réelles demandes des usagers. Ainsi, à côté d'une série de mesures de replâtrage, la Municipalité propose-t-elle un nivellement par le bas de l'aide apportée aux personnes âgées.
Derrière une volonté de relever "le défi de la qualité" se cache une simple remise à niveau des infrastructures. En effet, les différentes équipes municipales...
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Il vous reste moins d'une minute !
M. Eric HÉLARD. - Je termine.
... avaient depuis longtemps développé des structures d'accueil des personnes âgées, dépendantes ou non. Aussi, la Municipalité ne propose-t-elle, en fin de compte que de permettre l'adaptation de ce qui existe déjà.
Certes, un accroissement des capacités d'accueil est nécessaire. Toutefois, on est encore loin d'une approche globale du phénomène de vieillissement.
Plus grave encore, cette communication semble révéler une désaffection pour certaines structures de résidences-retraite. En effet, rien sur les résidences-appartements. Ces studios constituent cependant une solution alternative convaincante. Permettant à la fois aux personnes âgées d'être encadrées et de jouir d'une certaine autonomie, les résidences appartements sont les grandes absentes de votre projet.
Par ailleurs, l'annonce de projets de transformation des résidences-services, sans autre précision, doit-elle être interprétée comme l'amorce de leur disparition ?
Pour toutes ces raisons, et je remarquerai que, croisée avec des événements récents, comme l'escamotage du débat sur les statistiques de la délinquance, par arrondissement lors du précédent Conseil de Paris...
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Veuillez conclure !
M. Eric HÉLARD. - ... cette communication m'invite à conclure qu'il y a des sujets évoqués flatteusement, d'autres éludés. Toute référence au calendrier électoral serait bien entendu fortuite.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la démocratie française", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Rien ne trouve grâce aux yeux de M. HÉLARD !
Monsieur Olivier PAGÈS, vous avez 15 minutes de temps de parole à partager avec Mme BARANDA.
M. Olivier PAGÈS. - Merci, Madame la Présidente.
Il y a bien longtemps que cette vieille et respectable salle du Conseil de Paris n'avait pas entendu parler des "vieux" et vous savez que je dis "vieux" en des termes aussi élogieux.
La vieillesse reste en effet l'une des éternelles inquiétudes de chacune et de chacun d'entre nous. Elle devient souvent fracture quand l'heure de la retraite sonne. Au nom du groupe "Les Verts", je me félicite, Madame la Présidente, de vos propos introductifs sur la place des personnes âgées dans la société. Un discours nouveau et une vraie rupture avec la politique ancienne et clientéliste que ces murs ont connu au siècle dernier, il n'y a pas si longtemps. Discours auquel nous ne pouvons que souscrire et que nous n'avons de cesse de répéter tant il reste à faire.
C'est vrai, nous le pensons aussi, que l'on ne peut aborder la question de la place des personnes âgées sans y attribuer une dimension humaine.
C'est un acte de solidarité qui incombe à tous élus et à toutes municipalités dignes de ce nom. Tout le monde le dit et c'est même aujourd'hui un terrain de joutes électorales. Les retraités et les plus âgés sont de plus en plus nombreux, ou plutôt faudrait-il dire, car c'est la réalité, de plus en plus nombreux à vivre leur vie jusqu'à la fin, en citoyens, en femmes et en hommes responsables, pas en malades effectivement.
Leur donner le choix de vivre leur vie là où ils le souhaitent nous paraît aussi être en la matière une avancée de la politique municipale pour Paris et les Parisiens.
Car si tant est que l'âge soit considéré comme un handicap, la personne âgée, comme tous les handicapés, demande et doit avoir son droit à l'autonomie pour ne pas dire le droit de vivre, tout simplement.
Ni prenez pas goût, Madame la Présidente, mais nous enregistrons aussi avec satisfaction les efforts qui sont faits par la Ville de Paris pour redonner aux personnes âgées l'envie de vivre et de rester dans notre cité : quartiers verts, efforts sur les transports en commun dont nous sommes largement contributeurs, mais le résultat d'une politique ancienne pour laquelle la personne âgée était avant tout un produit, masque encore ces avancées.
L'insécurité par exemple : un mot que l'on ne peut pas entendre en ce moment. Eh bien l'insécurité pour les personnes âgées à Paris, c'est aussi l'insécurité routière. Il n'est déjà pas toujours facile d'être piéton dans nos rues, alors imaginez l'angoisse de la personne âgée !
Une notion des valeurs de l'âge à restaurer, un autre regard à porter sur la lenteur et parfois la fragilité de la personne âgée.
On dit toujours " vivre avec son temps", moins facilement "vivre avec son âge". Les vieux sont pourtant porteurs de valeurs qui peuvent contribuer à la qualité de vie dans la cité.
La notion de lenteur n'est par exemple pas des plus ridicules à étudier comme catalyseur de la vitesse qui souffle dans notre ville.
Cet autre regard passe aussi par un vrai choix offert entre domicile et institution. Il reste aujourd'hui à être traduit dans les faits.
Dans ce sens l'allocation personnalisée à l'autonomie comme le précise la Commission départementale, représente sans aucun doute un progrès pour les Parisiens et les Parisiennes. La P.S.D. était trop inégalitaire. L'A.P.A. est nécessaire. Il est selon nous trop tôt pour en faire un bilan.
Je dirai simplement à Mme FORETTE que la P.S.D. avait un coût assez faible, l'A.P.A. aura un coût très fort, mais c'est aussi la volonté de cette Municipalité et de l'Etat que de vouloir mettre les moyens nécessaires. N'oublions pas qu'il faut s'appuyer aussi sur la signature de la convention avec les associations de soutien à domicile ; ce nouvel outil, dont Paris a été le premier signataire, pourra donner tout son sens à l'A.P.A.
Vous évoquez sur un autre point la création de l'antenne "Allô maltraitance". C'est là aussi une mission fondamentale, urgente à mener et à étendre sur toute la ville. Sur ce point Paris et l'ensemble de la société doivent s'attendre à de graves problèmes éthiques et moraux. Si nous n'y prenons garde, nous risquons d'être en effet confrontés à plus ou moins long terme à un drame caché, maltraitance financière, physique, psychologique, qui existe au plus secret de la cellule familiale. C'est un dossier difficile et douloureux.
C'est en ce sens également que la réhabilitation des résidences du C.A.S. représente un investissement nécessaire. Ces structures avaient besoin d'être remplacées dans le cadre d'un vrai projet de vie. Et je voulais saluer Danièle HOFFMAN-RISPAL pour tout le travail qu'elle a accompli et toute la conviction que nous lui connaissons sur ce dossier et sur l'ensemble des dossiers des personnes âgées.
Ce projet ambitieux est un bon début, mais cela doit se poursuivre avec des moyens à la hauteur des ambitions. Nous souhaiterions en effet en la matière une politique plus offensive.
Vous nous annoncez la création durant l'ensemble de la mandature de 500 places en unité de vie protégée et 500 autres dans la création de nouvelles résidences, dont 300 ne sont en fait pas garanties pour l'instant puisque vous évoquiez la possibilité de saisir des opportunités foncières pour répondre à ce besoin.
Nous pensons que ce n'est pas assez et les chiffres parlent d'eux-mêmes. Paris accuse un retard de 50 % au niveau des établissements par rapport à la moyenne nationale. Il faudrait pour rattraper ce retard 8 à 9.000 places nouvelles en maison de retraite sur 10 ans. Si bien qu'aujourd'hui dans notre Ville les personnes âgées n'ont pas encore le choix réel entre domicile et établissement, ce que l'on doit à l'ancienne majorité.
Il n'est pas vrai, mes chers collègues, contrairement à ce que l'on entend régulièrement, que les personnes âgées souhaitent toutes rester à domicile jusqu'à la fin de leur vie. Il y a une vraie hypocrisie du politique. Une façon de se donner bonne conscience. C'est leur choix alors nous le respectons. C'est oublier la solitude et l'isolement. On meurt aujourd'hui d'être seul et isolé, on meurt à petit feu de dégradation psychologique qui entraîne une dégradation physique.
Etudier les possibilités d'interaction générationnelle dans les établissements est selon nous l'une des solutions à la marginalisation des anciens.
Pensez par exemple - et j'insiste - au développement, cela a déjà été évoqué, de crèches et de haltes-garderies dans les maisons de retraite. Mais pas juxtaposées, mais des vrais lieux de vie, de vie quotidienne entre les enfants, les tout-petits et les personnes âgées, et les enfants des enfants, qui font que ces lieux ne deviendront plus des ghettos de l'âge. Cela existe déjà et cette initiative est plutôt concluante. Il faut pour les personnes âgées...
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous en êtes à 8 minutes, Monsieur PAGÈS !
M. Olivier PAGÈS. - ... une politique volontariste, oui, mais aussi innovante.
Si le développement de la politique en direction des personnes âgées et de l'intergénération doit avant tout passer par la solidarité, y compris dans son importante composante sanitaire et sociale, il faut également, je le répète, que la société, la Ville, portent désormais un autre regard sur les "vieux". Il nous semble essentiel que cette question soit abordée dans sa dimension sociétale et culturelle.
Toutes les personnes âgées ont des droits, mais aussi comme nous tous, elles souhaitent apporter leur contribution à la vie de la cité. Elles ont un potentiel de temps, le temps d'une vie, celui qui fait de certaines d'entre elles la mémoire de nos quartiers. Des historiens que l'on néglige pourtant. Il y a bien sûr les bonnes intentions mais à un certain âge ce n'est plus l'intention qui compte. Cela fausse tout et cela donne de mauvais choix, des ghettos de l'âge, illustration parfaite d'une réflexion abordée sans le souci des valeurs que la Ville ou la société souhaite transmettre aux plus jeunes, le respect et la solidarité.
Quel rôle donc, quel investissement pour les personnes âgées dans la cité ? Au-delà des colis de Noël, des repas des anciens, impliquer les personnes âgées, c'est aussi renouer le lien entre les générations. Toutes ces questions ont trouvé réponse dans d'autres villes et d'autres pays en France, et en Europe, l'exemple grec des K.A.P.I., est par exemple à retenir.
Plus près de nous il faut saluer l'initiative de la ville de Brest, et de Sarcelles, où la politique municipale aborde la question des personnes âgées par le prisme culturel.
Mes chers collègues, les plus âgés sont de plus en plus nombreux, mais comme nous nous attachons à nier cette réalité, nous sommes cantonnés dans leur tranche d'âge. C'est pourtant dans la mixité qu'une cité construit sa richesse culturelle et sociale, favoriser les liens entre les générations devrait en effet être l'une des missions pérennes de notre mandature.
Sans tomber dans la démagogie, les responsables politiques réduisent trop souvent l'intérêt des personnes âgées à la notion de loisir, amuser, distraire les "vieux", comme s'ils n'attendaient que cela. Pour cela ils n'ont pas besoin de nous.
Il nous faut envoyer un signe fort à la population des retraités elle-même, mais aussi à l'ensemble de la population de la Ville. Un signe qui dise clairement que nous voulons mobiliser tout ce potentiel humain des retraités pour contribuer à l'amélioration de la qualité de vie de tous.
Rendre visible ce signe ne peut se faire qu'à la condition d'ouvrir dans chaque arrondissement un lieu symbole de la force tranquille des relations entre les générations. Mais j'ajouterai aussi des relations entre les...
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur PAGÈS, il reste quatre minutes pour Mme BARANDA !
M. Olivier PAGÈS. - ... civilisations, car nous ne devons pas oublier que nous avons un devoir envers les vieux, les personnes âgées issues de l'immigration. Je suis persuadé qu'ils peuvent nous apporter beaucoup face à toutes les difficultés que notre société rencontre aujourd'hui, notamment avec les plus jeunes.
Ce lieu sera une maison du tutorat, lieu de vie, regroupant éventuellement les points "Paris-Emeraude", les centres d'accueil de jour, en liaison avec les conseils d'anciens.
Nous nous sommes engagés à mettre en place dans tous les arrondissements un Conseil des sages, avec pour chaque Conseil, pourquoi pas, un "emploi-jeune" ! Mais méfiez-vous.
Pour conclure, Madame la Présidente, je dirai comme Kofi YAMGNANE, "Le crocodile veille." La force ne sera peut-être pas aussi tranquille et les conseils pas toujours sages. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur PAGÈS. Il restera 3 minutes à Mme BARANDA. Pour l'instant c'est M. Jack-Yves BOHBOT qui a la parole pour 3 minutes.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Madame la Présidente, les élus indépendants jugent cette communication et donc son contenu intéressant, et par certains de ses aspects nous considérons qu'elle va dans le bon sens, notamment dans le développement des relations intergénérations dans la prévention des effets du vieillissement et dans la lutte contre la maltraitance. Je note aussi que certaines de ces actions étaient déjà menées par la précédente équipe municipale.
Le grand défi est celui de la dépendance. Notre retard à Paris faute de places d'accueil est important notamment dans le centre de Paris où nous ne disposons d'aucune place pour accueillir les personnes âgées dépendantes, qui se trouvent de ce fait obligées de quitter leur quartier, leur famille et leur environnement proche.
Je pense, Mesdames les Maires, que l'instauration d'une maison d'accueil dans le centre de Paris serait un signal fort et que vous pourriez soit réactiver l'ancien projet de transformer la résidence de la rue de la Perle en MAPA, soit de procéder à l'acquisition d'un ensemble immobilier dans le centre de Paris.
Un mot sur le projet de créer un Conseil des anciens.
Nous y sommes favorables car nous pensons qu'il faut aller dans le sens de la concertation et du dialogue et mieux faire participer les seniors à la vie de la cité. Ils ont leur vision de la cité, leur approche et leurs aspirations et leur manière de voir les problèmes, que nous devons prendre en compte.
Le seul point décevant dans votre communication et sur lequel je regrette qu'il n'y a là aucune avancée, c'est celui du remboursement de la carte "Emeraude" en cas de perte ou de vol. Elle n'est pas remboursée, ce qui pénalise potentiellement les 116.590 Parisiens utilisateurs. Cette question, Mesdames les Maires, n'est pas nouvelle pour vous puisque les élus indépendants vous la posent depuis maintenant un certain temps et nous souhaitons que dans le cadre de cette communication, vous preniez un engagement définitif. Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur BOHBOT, vous avez respecté votre temps de parole.
J'incite Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT à faire de même. Elle dispose de six minutes trente neuf, à partager avec sa voisine, Mme DECORTE.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Madame la Présidente, mes chers collègues, si l'on traduit en d'autres termes la communication qui vient de nous être faite, il apparaît clairement que la politique du nouvel Exécutif municipal n'a rien de révolutionnaire.
Elle n'est ni plus ni moins que le résultat de l'adaptation de ce qui a été fait précédemment aux évolutions sociologiques imposées par notre temps, aux conséquences inscrites dans la loi.
J'ai commencé mes propos en parlant de traduction car la politique en faveur des seniors que vous proposez aujourd'hui est, en fait, le "relookage" sémantique d'une politique qui a fait ses preuves. Certes, elle n'a peut-être pas été parfaite mais quelle politique l'est en ce domaine ?
Je parle de "relookage" sémantique parce que la presque intégralité de ce que vous proposez aujourd'hui, à l'exception de quelques dispositions innovantes comme le Conseil des anciens ou encore un Café social pour les personnes âgées d'origine immigrée, est déjà contenue dans le schéma directeur gérontologique adopté en 1998, et avait déjà commencé à être mis en oeuvre. Je parle de priorité au développement du maintien à domicile, d'intégration des seniors dans la vie de la cité, d'inter-générationnalité, de création de lieux alternatifs, d'ouverture de lits médicalisés intra-muros et de centres d'accueil de jour, d'offre spécifique de logements adaptés aux besoins de cette population, d'extension des services d'aide ménagère, de politique de formation des personnels.
Vous n'avez donc rien inventé, mais vous avez bien traduit !
Vous souhaitez que nos aînés vivent agréablement dans notre Capitale et vous avez raison, mais alors il manque un point important dans votre communication, c'est la sécurité. A cela, Monsieur le Maire, vous ne répondez pas. Les seniors sont les plus touchés par le sentiment d'insécurité, un sentiment qui les conduit à réduire leur activité et à ne plus sortir le soir ou lorsque la nuit tombe, de peur d'être agressés, un sentiment qui, si l'on n'y prend pas garde, conduit rapidement, là aussi, à la ghettoïsation.
C'était une préoccupation à laquelle la Ville de Paris en d'autres temps avait été sensible alors même que la situation dans ce domaine était moins grave que celle que nous connaissons aujourd'hui.
Un certain nombre de mesures avaient d'ailleurs été prises sous l'égide du Centre d'action sociale, et parfois conjointement avec la Préfecture de police pour mettre en place des dispositifs concrets, pour répondre à cette légitime demande de protection et de sécurité : accompagnement personnalisé pour les retraits bancaires, prise en charge d'abonnement téléphonique pour rompre l'isolement ou encore action d'information et de sensibilisation dans le cadre même des résidences services.
Vivre agréablement à Paris pour une personne âgée qui est souvent seule, c'est pouvoir ouvrir sa porte sans crainte quand on sonne, c'est pouvoir sortir faire ses courses ou aller à la Poste sans être attaqué. Cela aussi c'est un droit !
Enfin, je me suis posée une question : pourquoi une communication sur les seniors à ce Conseil précisément ? C'est-à-dire sans attendre les résultats des différents audits en cours, sans attendre la réforme que vous annoncez sur les aides servies par le C.A.S.-V.P. ? Si ce n'est l'urgence d'une échéance électorale majeure !
Depuis un an, nous sommes en effet habitués à votre méthode : "Affichez, affichez, il en restera toujours quelque chose" et il semblerait qu'aujourd'hui le temps presse...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, en matière d'insécurité, nous avons pris des mesures, notamment en renforçant le nombre de policiers présents dans nos arrondissements. Par conséquent, ce n'est pas la préoccupation exclusive de l'opposition municipale heureusement !
M. Jean-François LEGARET. - C'est vous ou le Préfet de police qui donnez ces moyens ?
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur SÉGUIN, vous avez la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Un rappel au règlement. Nous sommes en débat, qui plus est en débat organisé, vous êtes là pour présider et pas pour commenter les interventions, pour donner les bons ou les mauvais points ! Vous devez faire respecter les orateurs, les temps de parole, un point c'est tout ! Et si vous voulez participer, vous vous inscrivez comme les autres ou vous intervenez comme adjointe ! Un peu de démocratie que diable !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur le Président, je vous trouve très sourcilleux ; il arrive régulièrement que des Présidents apportent un commentaire sur un sujet et je ne vois pas pourquoi je m'interdirai de le faire, d'autant que c'est un sujet sur lequel je suis très investie auprès de Mme HOFFMAN-RISPAL.
La parole est à Sandrine MAZETIER.
Mme Sandrine MAZETIER. - Madame la Présidente, la communication présentée est vaste et riche tant le sujet des seniors à Paris méritait une diversité d'approches.
Je centrerai néanmoins mon intervention sur l'Allocation personnalisée d'autonomie. La loi du 20 juillet 2001 qui permet la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, est une très grande loi, une de ces lois qui, derrière la technicité, les chiffres, les sigles, recèlent en fait des trésors d'humanité.
En quoi consiste cette loi ?...
Monsieur le Président SÉGUIN, si vous pouviez faire respecter la démocratie dans vos rangs quand quelqu'un intervient, cela arrangerait tout le monde !
(M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, reprend place au fauteuil de la présidence).
M. LE PRÉSIDENT. - J'approuve cette intervention.
Mme Sandrine MAZETIER. - L'Allocation personnalisée d'autonomie est une très grande loi qui constitue un droit universel, égal et personnalisé. C'est une performance tellement rare en effet que l'égalité se conjugue avec la personnalisation.
La prestation sera la même pour tous à revenus et perte d'autonomie identique et sera modulée en fonction du degré de perte d'autonomie des besoins et des ressources, tant il est vrai qu'à revenu égal, les conditions de vie particulières de chacun ne sont pas les mêmes. Et cela encore constitue une avancée considérable.
C'est une avancée sociale immense dont je crois collectivement nous ne mesurons pas l'ampleur ; je l'ai constaté dans les interventions qui ont précédé la mienne ce matin.
A Paris, cela se traduit très concrètement et même si je n'aime pas les chiffres, à l'ouverture de droit pour près de trente mille personnes, là où la prestation spécifique dépendance ne touchait que mille huit cents personnes.
Pourquoi ? Parce que l'A.P.A. reconnaît une liberté de choix puisqu'elle peut être versée au domicile ou en établissement. Le 15 février 2001, trois mille sept cent cinquante personnes ont déposé une demande et non pas plus de cinq mille, comme le disait tout à l'heure Mme FORETTE, mais c'est déjà considérable et sur ce nombre les deux tiers concernent le domicile des personnes.
C'est un effort que Mme BERTHOUT a bien évidemment oublié de souligner dans son intervention caricaturale de partialité.
C'est considérable parce qu'elle concerne enfin les personnes en autonomie moyenne. Ce qui évidemment est une modification tout à fait importante.
En dernier lieu et surtout parce qu'elle supprime le recours sur succession. Ce qui fait tomber un frein majeur à l'accès à l'A.P.A. Ce faisant, elle reconnaît une place à la famille et à l'entourage des personnes âgées dépendantes et réciproquement reconnaît le droit à des personnes qui ont travaillé toute leur vie de transmettre un bien à leurs enfants et à leurs petits-enfants sans que ces efforts de toute une vie soient épuisés en quatre mois d'allocation. Je parle là d'une situation tout à fait concrète, très humaine, d'une génération qui épargnait, économisait, reprisait ses chaussettes, récupérait et qui recyclait tout, des boîtes de conserve, du carton, du papier, dans l'espoir un jour de transmettre. Cet espoir, ce travail de toute une vie, ces efforts quotidiens, ces économies de bout de chandelle risquaient de disparaître en quelques mois, en quelques années. L'assistance à la personne, à l'individu, est un concept inconnu de la plupart de nos anciens. Avec une perspective insoutenable pour beaucoup d'entre eux : celle d'être pris en charge au détriment de leurs enfants, de leurs petits-enfants, ce qui les conduisait à renoncer à l'Allocation spécifique dépendance.
Alors l'A.P.A. est une vraie, une grande conquête sociale et je m'amuse quand j'entends les procès en dogmatisme qui nous sont faits sur les bancs de l'opposition parce que c'est quand même la gauche au Gouvernement et à Paris qui a restauré et réhabilité les notions d'héritage, de transmission, d'exemplarité.
Et Madame FORETTE, je voudrais vous inviter à réfléchir à cette notion d'exemplarité qui doit toucher tout le monde y compris, parce que nous les respectons, les plus anciens ou les plus usés d'entre nous.
Aussi, cette allocation parce qu'elle est versée à tous, permet le maintien à domicile de personnes dont on sait que le fait de quitter leur appartement, la séparation de leur environnement accélèrent et aggravent le vieillissement.
L'A.P.A. est donc une grande loi qui ouvre de meilleures perspectives pour nos anciens et pour leur famille.
Aussi, je me félicite que Paris soit le premier département à la mettre en oeuvre et qui plus est en proposant un dispositif beaucoup plus favorable encore que celui prévu par le législateur, ce que Mme BALDINI et Mme FORETTE ont oublié de souligner dans leurs interventions respectives.
Je m'associe à l'hommage rendu bien entendu par vous, Monsieur le Président, mais aussi par l'ensemble des intervenants, à Mme HOFFMAN-RISPAL pour l'énergie et la générosité qu'elle déploie dans la mise en ?uvre rapide et opérationnelle de cette nouvelle allocation.
Je me réjouis également que la Ville de Paris, avec le recrutement de 35 agents à la D.A.S.E.S., avec les postes créés ailleurs, engage des moyens humains à la hauteur de l'ambition de cette allocation qui, potentiellement, peut multiplier par 15 le nombre d'allocataires, ce que nous avons contrairement à ce que pense Mme FORETTE, bien compris, bien prévu, mais il est vrai qu'il est difficile de savoir précisément ce que sera la demande demain.
Je crois que Mme HOFFMAN-RISPAL a tout cela présent à l'esprit. Enfin, je voudrais souligner la volonté que vous avez exprimée, Monsieur le Président, de faire le pari de la qualité.
Qualité de services dans les établissements gérés par le C.A.S.-V.P., renforcement des contrôles de qualité prévus dans le cahier des charges par les conventions signées par le Département et les gestionnaires d'établissements.
La Ville de Paris s'honore, en plaçant cette exigence au c?ur des propositions qui sont faites en faveur des seniors ou des "vieux", comme dirait M. PAGÈS.
Je crois que c'est enfin la juste reconnaissance de la place de nos aînés dans notre société.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE PRÉSIDENT. - Je précise qu'il restera trois minutes pour Mme COHEN-SOLAL.
La parole est à Mme Violette BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Président, mes chers collègues, cette communication montre la volonté des maires de prendre en compte encore mieux le rôle des retraités dans la vie sociale et par conséquent, c'est une nouvelle approche qui permet de mieux définir les besoins et les investissements nécessaires.
La prise en compte de l'aspiration à l'autonomie avec l'A.P.A., qui permet un meilleur choix entre le maintien à domicile et l'entrée dans un établissement, l'appel à projets de structures innovantes, le développement de l'Office, de place d'hébergement et de la qualité de services, le plan de modernisation et l'humanisation des résidences de santé, la transparence de l'attribution des places en résidences, l'attention particulière portée au personnel sont des avancées qui vont dans le sens de politiques que soutiennent les écologistes.
Nous nous en réjouissons. Dans ce sens, nous soutiendrons des projets innovants pour personnes dépendantes comme celui du Cantou de Rueil qui assurent, par petites unités, une communauté de vie entre personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, puisque les familles, les médecins, les soignants habituels, et les malades sont associés à la vie de l'institution.
Cependant, sur un point, nous restons dubitatifs. Je me joindrai aux interrogations de certains intervenants.
Si la volonté est de développer des unités de vie et les places d'accueil pour les personnes âgées dépendantes est affirmée, nous nous interrogeons sur l'ampleur de l'effort à accomplir.
En effet, 15 mois d'attente pour Bretonneau qui vient d'ouvrir, un an pour l'Oasis dans le 18e, etc.
Par les politiques successives menées à Paris, depuis des années, on a conduit notre Département à avoir un taux d'équipement comme l'ont rappelé divers intervenants de 50 % inférieur à la moyenne nationale.
Combler ce déficit est déjà une tâche énorme sur les plans financier, humain, et en ressources de personnel qualifié.
Comme nous, notre collègue, Mme FORETTE a également relevé ce point en divers lieux, notamment vendredi dernier, puisque cette question a été évoquée dans la presse. Elle a malheureusement oublié de préciser que ses amis, qui étaient au pouvoir à Paris, depuis des décennies, sont responsables de cette situation, et que le plus haut fonctionnaire de l'Etat n'a pas fait mieux.
Il faut donc rattraper ce retard considérable. En plus, il faudra compter avec l'augmentation prévisible dans un délai relativement court, du nombre de personnes dépendantes, tant physiquement que déments séniles, à cause des pathologies diverses et invalidantes liées au grand âge.
Les projections démographiques semblent montrer que les 500 places en unités de vie et les 500 autres prévues sous forme d'EPAD ne pourront pas répondre quantitativement à la montée des demandes.
Confier la solution au secteur lucratif risque de créer une vieillesse à deux vitesses : le secteur associatif n'aura probablement par une capacité suffisante.
Nous risquons de nous trouver à terme devant une fracture de la dépendance qui laisserait seules les personnes âgées et leurs familles les plus modestes face à des situations dramatiques de souffrance et d'exclusion sociale, et que l'A.P.A. ne pourra combler.
Si c'est le cas en fin de mandature, ce serait un échec pour l'ensemble de la majorité, mais surtout pour les plus âgés de nos concitoyens qui, sur ce point, nous ont confiés une importante responsabilité.
Certes la Ville ne peut pas tout assumer seule. C'est à l'ensemble de la communauté que revient de se donner les moyens de faire face et la Région et l'Etat doivent jouer leur rôle.
L'Assistance publique peut être associée dans un plan d'ensemble comme le prévoient les orientations générales dont elle vient de se doter.
Il faudra sans doute, en s'appuyant sur les études menées à ce sujet, réévaluer les besoins pour les personnes âgées dont le maintien à domicile ne sera malheureusement plus possible et se doter des moyens financiers permettant d'accomplir cette tâche. Merci.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
La parole est à Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Président du Conseil général, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en disant : "enfin, un débat relevant des compétences du Conseil général dès le lundi matin, et non pas relégué entre 16 heures et 18 heures avec une Assemblée peu nombreuse..." j'avoue que pour l'Assemblée nombreuse, c'est discutable, j'en conviens.
Mon groupe a souhaité que j'évoque le volet intergénérationnel de cette question car mon histoire personnelle symbolise de manière forte les liens intergénérationnels.
En effet, dès ma naissance, j'ai été élevée par ma grand-mère maternelle et aujourd'hui j'habite dans le même immeuble qu'elle pour l'aider dans sa vie quotidienne, qu'il s'agisse de lui faire ses courses, de l'aider dans ses démarches administratives, de l'emmener chez le médecin ou à l'hôpital.
Voir son état de santé se dégrader, ses difficultés à se déplacer, sa dépendance à l'égard de l'extérieur s'accroître est difficile à vivre tant pour l'intéressée qui a parfois le sentiment d'être un fardeau, que pour sa famille.
Je peux vous assurer que le doute m'envahit systématiquement. Est-ce que je fais ce qu'il faut ? Suis-je à la hauteur de la situation ? On se sent véritablement seul, démuni sans aucune aide ni soutien, si ce n'est celui du médecin de famille.
Le soutien matériel et psychologique aux familles est insuffisant tout comme les systèmes de garde temporaire. Certes, les "maisons d'accueil pour les personnes âgées" offrent des lieux de rencontre, de l'accueil temporaire, elles retissent du lien social et donnent un peu de répit aux familles. Mais l'offre est réduite et il leur manque une cellule de soutien psychologique et psychiatrique, en réseau avec la médecine de ville et l'hôpital, que la Ville pourrait prendre en charge tant ce problème est crucial et laissé sans solution dans le jeu compliqué des procédures et des institutions, l'insuffisance de la coordination et les problèmes de financements. Prise en charge peu coûteuse, au demeurant, et qui répondrait à un vrai besoin devant lequel la plupart des acteurs est désarmée.
Ce n'est pas tout, il faut prendre aussi en compte la solitude de l'habitat collectif parisien où le voisinage change souvent, où les liens n'ont pas toujours le temps de se tisser : 90 % des Parisiens âgés de 70 ans et plus, souhaitent être maintenus à leur domicile. Ils attendent, de manière légitime qu'on leur permette de vivre dignement. Or les conditions de confort et de sécurité sont fréquemment défectueuses dans les immeubles et appartements où résident les personnes âgées. 9 % des logements de plus de 65 ans n'ont pas d'eau chaude, 15 % n'ont pas de salle de bains, 9% n'ont pas de toilettes intérieures, et beaucoup n'ont pas d'ascenseur.
Dans la politique du maintien à domicile des personnes âgées, l'effort d'amélioration du confort et de la qualité de l'habitat est une priorité, ce qui n'est pas évoqué dans votre communication où vous proposez une adaptation légère de la salle de bains, ou l'installation de quelques équipements.
Notre collectivité doit aussi les aider à obtenir chaque fois qu'elles en expriment la demande des rez-de-chaussée. Par ailleurs, il me semble essentiel pour le volet intergénérationnel, que la Ville prenne en compte dans sa politique d'attribution des logements, la volonté de rapprochement de la famille, des enfants qui souhaitent se rapprocher de leurs parents, les grands-parents jouant un rôle de plus en plus important dans l'éducation des petits-enfants.
De multiples aspects de la politique municipale concernent les personnes âgées et favorisent leur intégration et les échanges intergénérationnels. L'effort engagé pour améliorer l'accessibilité des transports en commun est important. Cependant, la Ville ne pourrait-elle pas créer un chèque-taxi afin de permettre aux personnes à mobilité réduite et pour lesquelles la station debout est pénible de se déplacer plus facilement ?
J'évoquerai également le soutien au commerce de proximité. Les commerces participent à la qualité de la vie des quartiers où ils sont implantés. Ils contribuent à l'animation, à la convivialité, au lien social en particulier avec les personnes âgées et à la sécurité.
M. LE PRÉSIDENT. - Si vous pouviez approcher de votre conclusion. Le temps de parole est épuisé.
Mme Roxane DECORTE. - Je pense notamment au quartier Charles-Hermite dans le 18e arrondissement où l'agonie du commerce de proximité touche les personnes âgées. Je pense également au projet de centre commercial à la porte d'Aubervilliers qui, s'il devait voir le jour porterait un coup fatal au commerce du nord-est parisien et aurait des conséquences sur la vie quotidienne des personnes âgées.
Enfin, pour conclure il faut valoriser le rôle social des personnes âgées, il faut ouvrir les espaces les uns sur les autres, connecter, mettre en réseau pour mettre en valeur les complémentarités, les énergies, pour faciliter les coopérations, les mises en commun entre les générations. La reconstitution des solidarités spontanées doit être encouragée. Cela commence par les solidarités familiales et les solidarités de voisinage. Il me semble que les Parisiens l'attendent.
L'université du troisième âge est encore trop peu développée et il manque à Paris une grande politique du tutorat et un statut du bénévolat, assorti de garanties et de droits pour fédérer les énergies de tous ceux qui veulent agir pour rendre Paris plus fraternelle, pour renouer le dialogue entre les jeunes et les moins jeunes, pour transmettre l'expérience, les savoirs, la mémoire collective, pour donner du sens, pour lutter contre le repli sur soi.
De nombreuses expériences réussies ont été conduites en Belgique, au Québec ou encore au Danemark. Elles nous offrent autant de sources d'inspiration. Je vous remercie de votre attention.
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais saluer le travail entrepris par vous-même et par Mme HOFFMAN-RISPAL et les services de la Ville dans ce domaine. L'ensemble des mesures qui, en un an, ont été prises, comme celles à venir, montrent clairement que la volonté de la Municipalité est d'assurer dignité, autonomie et responsabilité aux Parisiens âgés et y compris à ceux présentant des signes de perte d'autonomie. Dignité tout d'abord puisque même âgés, très âgés, nos aînés doivent pouvoir continuer à être des citoyens de notre Capitale. Des citoyens auxquels nous apportons un soutien nécessaire mais des citoyens libres et responsables qui doivent, tant qu'ils le souhaitent, tenir leur place à nos côtés dans tous les aspects de leur vie en ville. Il s'agit là d'un enjeu majeur de solidarité.
La mise en place de l'A.P.A. a, en ce sens, constitué une véritable avancée puisque cette nouvelle prestation garantit un droit universel, objectif et personnalisé à chaque personne en fonction de son degré de perte d'autonomie. Je me réjouis que le Département de Paris ait été le premier de France à se saisir de l'opportunité mise en place par le fonds de modernisation de l'Aide à domicile créé par la loi relative à l'A.P.A.
L'autre apport fondamental de la politique menée depuis un an est la prise en compte des besoins des personnels intervenant dans ce secteur. La signature le 4 septembre 2001 d'un protocole d'accord portant sur l'amélioration du service et les conditions de travail dans les résidences-santé, comme l'intégration d'un plan de formation des aides à domicile montrent cette volonté de la Municipalité de reconsidérer, à leur juste valeur, l'ensemble des missions effectuées par les personnels du secteur gérontologique.
Si la défense de la dignité de la personne âgée passe par une offre de services de qualité, elle ne peut se faire sans ces personnes qui interviennent avec compétence et dévouement au quotidien auprès d'elle. La revalorisation de leur rôle, évidemment si important, est à ce titre une grande avancée pour ces personnels comme pour les citoyens dont ils s'occupent.
Il faut également souligner l'importance d'un travail conjoint des équipes médico-sociales, des personnes qui interviennent au domicile et de ceux qui travaillent au sein des hôpitaux.
Les points "Paris-Emeraude" ont été un premier pas vers cette nécessaire synergie qui permet de garantir les droits fondamentaux de chaque personne âgée.
L'évolution progressive des points "Paris-Emeraude" en Centres locaux d'information et de coordination gérontologique est à saluer, car c'est en créant des lieux d'information de proximité et ouverts sur l'extérieur que nous pourrons répondre à la multiplicité des attentes des Parisiens âgés.
Il est bon en effet que les futurs C.L.I.C. dépassent la mission essentiellement médico-sociale des P.P.E., en intégrant au sein de leurs missions l'ensemble des aspects de la vie quotidienne, tels que l'accessibilité aux transports et celle du logement, comme il est important que ces lieux assurent un accueil personnalisé et gratuit, quelle que soit l'origine de la demande.
Je voudrais également souligner, après Mme DECORTE, que l'attention aux personnes âgées ne saurait être de la seule responsabilité de l'adjointe. Toutes les actions de la Ville doivent prendre en compte leurs places spécifiques et elles le font : qu'il s'agisse des transports, des logements mais aussi du développement par exemple des livraisons à domicile des courses effectuées chez les petits commerçants ainsi que sur les marchés de la Ville qui permettent aux personnes âgées qui n'ont pas d'ascenseur par exemple de pouvoir être livrées à domicile sans problème.
L'ensemble de ces actions marque la volonté d'une politique qui permet à chaque Parisien de bien vieillir dans sa ville, qui fait de Paris une ville pour tous les âges, de tous les âges où chacun doit trouver sa place et que nous puissions ainsi nous sentir humainement plus riches de ce que les plus âgés nous apportent par leur expérience.
Je voudrais enfin rappeler à Mme FORETTE que si l'âge ne peut être considéré comme une injure, l'exemplarité de chacun tient de son parcours personnel.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci à toutes et à tous pour ces interventions. Je remarque que ce sont surtout les femmes qui se sont exprimées, aussi bien dans la majorité que dans l'opposition.
Je donne la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier, Monsieur le Président, parce que je pense que vous avez su appréhender les besoins et les attentes des Parisiennes et des Parisiens âgés. Je crois que parler aujourd'hui des seniors témoigne de votre attachement à la place qu'une collectivité responsable doit consacrer à ses aînés.
Je tiens également à souligner, avant de répondre aux différents orateurs, la qualité du débat, la qualité de leur intervention car une politique responsable, à destination des personnes âgées, c'est justement, mes chers collègues, l'affaire de tous. Comme M. le Président, je remarquerai qu'à chaque fois que nous parlons de questions sociales dans cette Assemblée, effectivement ce sont souvent les femmes qui interviennent ; quatre hommes se sont inscrits dans ce débat sur 14 orateurs. J'aimerais que la parité avance également en la matière.
Beaucoup de questions ont été posées, je vais peut-être essayer de les globaliser. Je commencerai par l'A.P.A. parce que je crois qu'elle implique tous les autres choix et que c'est en cela qu'elle est un bouleversement.
Madame FORETTE, je ne voudrais pas polémiquer de nouveau avec vous, nous l'avons déjà fait à plusieurs reprises, vous étiez partisane du cinquième risque, je pense que le choix de la gestion par le Gouvernement de choisir les Départements pour l'A.P.A., est un bon choix parce que c'est dans le rôle du Département, c'est quand même un rôle social, et c'est un rôle d'animation de politique de proximité.
Je crois qu'en cela le choix a été bon, mais je voudrais quand même vous faire remarquer que nous avons vécu pratiquement un an de bataille de certains Conseils généraux d'opposition contre l'A.P.A. et qu'aujourd'hui, ces mêmes Conseils généraux s'approprient l'A.P.A. - cette allocation s'appelle l'Allocation départementale personnalisée d'autonomie - c'est quand même un peu étonnant après les critiques qui ont duré toute l'année dernière.
Deuxième point, aucune nouvelle réforme n'est évidente à mettre en place ; je me souviens, Mme STIEVENARD m'en parlait beaucoup à l'époque, de l'arrivée du R.M.I. à Paris il y a 10 ans. On ne peut pas prévoir l'incidence de toute nouvelle mesure, alors nous avons effectivement recruté des postes ; 16 agents instructeurs aujourd'hui travaillent depuis début février, 600 accusés de réception partent chaque semaine. Je reconnais que ce n'est pas suffisant mais la demande a été vraiment plus forte en deux mois que ce que nous pensions.
4.089 A.P.A. à domicile, 3.449 en établissement et 4 à 5.000 à venir de l'A.P.-H.P., c'est énorme, effectivement comparés aux 1.722 de la P.S.D. Cela prouve à quel point l'attente des familles était importante ; je ne reviens pas sur le discours de Mme MAZETIER sur le recours sur succession qui a débloqué effectivement les choses, mais les familles étaient en attente d'aide et je pense qu'en cela l'A.P.A. est vraiment une mesure importante. Nous avons quand même tarifé début mars les 11 établissements privés non lucratifs habilités à l'aide sociale et le C.A.S.-V.P. est tarifé en dotation globale. C'est vrai que nous avons un peu de mal à ce que les équipes médico-sociales, insuffisantes parce que la P.S.D. était elle-même insuffisante à Paris, soient autant présentes qu'il le faudrait sur le terrain pour l'A.P.A. au domicile. Parallèlement, nous attendons aussi - et nous avons de l'avance sur les autres Conseils généraux - les arrêtés de tarification pour les résidents dans d'autres départements, parce que là encore les Conseils généraux n'ont pas tarifé alors que nous avons commencé à le faire. Bien sûr, personne ne sera lésé, une allocation forfaitaire sera versée de l'ordre de 572 euros en attendant le dossier définitif, que ce soit à domicile ou que ce soit pour les résidents parisiens hébergés dans les départements de toute la France.
C'était mon premier point en réponse aux questions qui concernaient l'A.P.A.
Le deuxième point que je voudrais aborder, Madame FORETTE, c'est en réponse à ce que vous nous dites, à savoir que le soutien à domicile n'est pas assez pris en compte à Paris. Je crois que tout le monde l'a dit ce matin, nous le savons tous, c'est vrai que le droit à l'autonomie, c'est le droit de vivre chez soi. La convention d'objectif que M. DELANOË a signée avec Mme la Secrétaire d'Etat GUINCHARD-KUNSTLER, le 15 janvier, est essentielle ; nous sommes quand même le premier Département de France à l'avoir signée et je vois un certain nombre de mes collègues dans les autres Départements qui souhaiteraient bien en faire autant. Donc, je pense que nous avons quand même essayé de faire au mieux et c'est pourquoi je voudrais essayer d'y revenir en liant d'ailleurs ce que beaucoup d'intervenants ont dit à la fois sur le soutien à domicile, sur les conditions des aidants et sur la maladie d'Alzheimer.
Au-delà de la présence des ergothérapeutes - qui est déjà un signe très fort parce que très souvent même les gens qui ont les moyens essayent de refaire des travaux dans une salle de bain, dans des toilettes ou dans une chambre et, comme ces travaux n'ont pas été suffisamment réfléchis par la présence d'un ergothérapeute, ils ne servent parfois à rien, donc c'est déjà un point qui me paraît important - en ce qui concerne la formation des personnels (Mme GÉGOUT, Mme CAPELLE en ont parlé), nous sommes simplement encore en négociation avec la Région dont une des compétences est effectivement la formation des personnels et nous avons eu tardivement les décrets concernant la formation de ces personnels puisque, aujourd'hui, 11 nouveaux modules ont été prévus par le Gouvernement qui vont vraiment valoriser l'action des personnels soignants ; nous essayons d'entrer dans cette logique, y compris sur la valorisation des acquis professionnels. Sur toutes les autres actions de la convention, l'Etat a fixé ses participations pour 2002. Par ailleurs, la réforme de la tarification conduit à une baisse du prix de participation de résidents de l'ordre de 2.500 F par mois dans les résidences-santé du C.A.S.-V.P.
Mais j'insisterai sur ce qui est important pour moi dans la convention et qui répond un peu, Madame DECORTE, à votre demande.
Je vous remercie pour votre intervention parce que je crois qu'elle rejoint ce que beaucoup d'entre nous vivent et qu'elle était dite avec c?ur.
Quand nous demandons aux associations d'assurer une permanence pour les aidants, c'est quelque chose de complètement nouveau à Paris, y compris pour faire des études sur la dépendance, y compris pour parler de la maladie d'Alzheimer. Nous avons encore dans notre société des gens qui ont peur d'évoquer cette question, des gens qui ont une certaine culpabilité à appréhender ce type de questions. En créant cette aide aux aidants, c'est le moyen, d'une part, de débloquer les souffrances que l'on peut éprouver quand on a une personne en perte d'autonomie chez soi, et c'est aussi le moyen de prévenir l'épuisement de ces familles qui ont besoin de souffler, et qui souffrent.
C'est vrai pour le soutien à domicile et c'est vrai pour la maladie d'Alzheimer. Je ne suis pas comme vous, Madame FORETTE, gérontologue, mais j'ai lu un certain nombre de rapports, dont le rapport GIRARD, et je suis d'accord avec une phrase qui dit : "Il faut médicaliser le diagnostic et démédicaliser la prise en charge". Je crois que c'est vers cela que nous voulons aller.
Alors, cela ne se fera pas en un jour parce que le changement des mentalités qu'implique une politique en faveur des aidants ne peut pas se faire en un jour, c'est parfois du ressort du psychologique et du privé, mais le but est bien d'amener les gens concernés à en parler et à faire en sorte que les familles le vivent mieux.
Je dois aussi vous dire, Monsieur le Maire, qu'avant de préparer cette communication j'ai souhaité, sur tous ces sujets, travailler avec l'ensemble des maires d'arrondissement ou leurs adjoints. Nous avons eu une longue réunion le 30 janvier. Je remercie M. le Maire du 8e d'avoir été présent et j'y avais invité d'ailleurs tous les Conseillers de Paris de la 6e Commission parce que je pense que c'est effectivement l'affaire de tous. Je crois que tous les sujets qui ont été abordés ce matin l'ont été en amont avec vous tous pour essayer effectivement de trouver un possible consensus.
La maladie d'Alzheimer et les unités de vie ont été bien entendu largement citées. Je voudrais quand même en dire un mot parce que je ne suis pas sûre que tout le monde ait compris à quel point c'était important.
Il suffit d'une réorganisation des espaces. Ces unités regroupent 10 à 20 résidents en chambres individuelles autour de lieux de vie qui facilitent la convivialité. Elles comportent des espaces de déambulation libres et protégés et des mesures particulières, avec là aussi un renforcement des personnels plus formés à la spécificité de la prise en charge des résidents en très grande perte d'autonomie.
J'insisterai - cela en surprendra beaucoup d'entre vous et je pense même que certains collègues diront que ce n'est pas politique - sur l'aspect esthétique de la prise en charge.
Trop souvent, les questions de coiffure - cela a été évoqué - la manucure, le maquillage - cela peut paraître surprenant effectivement - ont été ignorées. L'on sait pourtant que c'est un élément majeur pour ces malades qui ont, certes, perdu leurs facultés cognitives mais dont l'émotion persiste et reste très, très forte. C'est sans aucun doute aussi vers ce type de prise en charge que nous devons aller parce que c'est là une amélioration palpable dans le quotidien.
Enfin, tout le monde l'a dit, Paris battrait le record en insuffisance de places. Je n'ai pas pour habitude, pour ceux d'entre vous qui me connaissent, de critiquer le passé. Il y a des choses de faites, certaine bonnes, d'autres moins bonnes, mais je pense qu'on ne peut pas me demander, en un an, de résoudre le fait qu'entre 1975 et 1999, 102.000 personnes âgées de plus de 60 ans et 50.000 personnes âgées de plus de 70 ans ont quitté Paris, soit 152.000 personnes. Nous sommes là depuis un an... Je pense qu'on ne peut pas nous faire cette critique et je vais y revenir.
Certains l'ont choisi. Il est clair que les gens qui ont les moyens d'avoir une résidence ailleurs, et surtout dans le sud puisque toutes les études prouvent que les personnes âgées s'en vont vers le midi, sans doute pour des questions de soleil, ont choisi de partir. Mais d'autres, effectivement, ne l'ont pas choisi.
Il y a le coût des logements à Paris, les questions d'insalubrité, les questions du parc social de fait qui a été évoquée tout à l'heure ; quand les personnes vivent au 5e ou au 6e étage sans ascenseur - j'ai vécu moi-même, Madame DECORTE, boulevard Richard-Lenoir - et qu'elles n'ont pas la chance, comme votre grand-mère, d'avoir des petits-enfants à Paris, ces personnes sont seules à monter leurs courses au 6e ou au 7e étage, dans ces cas, on a malheureusement envie de quitter Paris. Cela exigera une politique ambitieuse ainsi que des moyens ; je suis d'accord avec toutes les interventions qui rappellent qu'il faudra des moyens importants. J'espère que mon collègue, M. SAUTTER, saura en tenir compte.
Mais nous avons déjà essayé, en tout cas concernant les résidences médicalisées. Le projet de la résidence Hérold avait vu le jour il y a 10 ans.
M. LE PRÉSIDENT. - Je suggère que nous écoutions attentivement parce que c'est passionnant et ça nous concernera tous, à un moment ou à un autre. Ecoutez Danièle, parce que c'est intelligent et, en plus, cela peut vous servir plus tard, beaucoup plus tard.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. - Le projet était resté lettre morte. Nous l'avons relancé. Je pense qu'il verra le jour dans un avenir proche, qui est de 3 ou 4 ans, délai malheureusement nécessaire à Paris.
Je réitère ce que j'ai dit à mes collègues, maires et adjoints, lors de notre réunion : je suis prête à travailler avec tous ceux d'entre vous qui nous proposeront des terrains, que ce soit pour construire des E.H.P.A.D. parce que nous en manquons à Paris. Ce doit être un choix de proximité. J'ai toutes les études de l'A.P.U.R., nous voyons bien les concentrations de personnes âgées dans Paris aujourd'hui, notamment à travers les groupes thématiques sur l'élaboration du PLU, nous avons reçu un certain nombre d'éléments nouveaux. Cela doit se faire avec les uns et les autres, dans la concertation.
D'autre part, maladie d'Alzheimer, soutien à domicile sont des sujets qui ont été évoqués ce matin. Il y a deux bouts de la chaîne : le soutien à domicile d'un côté, et l'institution de l'autre. Nous manquons cruellement, à Paris, d'une part de structures d'hébergement temporaire qui pourraient aider les familles, leur permettre un répit, que ce soit lors d'une sortie d'hôpital ou avant l'entrée en institution, que ce soit pour le départ en vacances des familles pendant quelques jours.
D'autre part, nous manquons de places dans les centres d'accueil de jour, à Paris aujourd'hui. Si je vous disais que le Gouvernement a mis des moyens sur ce type de structures ; j'en parle depuis des mois. Il est de la responsabilité des élus, surtout des arrondissements, de les localiser.
Mesdames et Messieurs, dans les arrondissements, je suis à votre disposition pour y répondre.
Beaucoup de choses sont à entreprendre, mais je ne peux pas les faire, seule, depuis l'Hôtel-de-Ville. Par ailleurs, c'est aussi votre responsabilité à tous.
Mme BALDINI nous a beaucoup parlé des C.L.I.C. Il n'est pas question de changer la dénomination des P.P.E., mais il est question de les labelliser C.L.I.C. Il existe effectivement une circulaire du Gouvernement, elle ne concernait pas spécialement Paris, mais toute la France par l'ouverture d'un certain nombre de C.L.I.C. - 110, je crois, en 2002 -, pour arriver sur 4 ou 5 ans à 1.000 C.L.I.C.
Nous avons négocié avec l'Etat, d'abord la D.A.S.E.S. et je remercie tout le travail réalisé par les services, aussi bien de la D.A.S.E.S. que du C.A.S., depuis plusieurs mois. En effet, toutes ces négociations, que ce soit la convention d'objectifs ou la préparation des C.L.I.C., nécessitent un certain nombre d'enquêtes et d'études. Les personnels ont été d'une efficacité remarquable et je tiens à les en remercier.
Pourquoi labelliser les C.L.I.C. ? A cause du manque de moyens. Le Département s'est engagé, l'A.P.-H.P. s'est engagée, mais ils n'ont pas les moyens suffisants pour réaliser de meilleures prestations. Elles le font déjà très bien. L'enquête réalisée par la D.A.S.E.S. et la D.D.A.S.S. nous a permis de constater qu'elles étaient prêtes au niveau 1 de labellisation C.L.I.C., le but étant de faire mieux, bien sûr.
Pourquoi les labelliser ? Parce que l'Etat, qui était prêt à nous donner encore 1 million de francs il y a 2 mois, est prêt, je l'espère, à nous donner 1,5 millions de plus ce qui nous placerait à 2,5 millions de francs et nous donnerait des moyens supplémentaires, y compris en termes de personnels pour que le rôle des C.L.I.C. nous permette, à terme, de devenir de véritables réseaux gérontologiques de proximité. C'est l'idée. Ce n'est pas d'être révolutionnaire comme quelqu'un l'a dit, mais d'améliorer la coordination en collaboration avec le CAS sachant que certains P.P.E. sont déjà performants.
M. LE PRÉSIDENT. - Vous répondez très complètement dans le détail. Vous avez entièrement raison et je suggère à tout le monde de vous écouter. Simplement, l'attention humaine, même à notre âge, est telle que je vous suggère d'aller vers une conclusion.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. - Le Comité de pilotage n'est pas encore défini, mais il le sera. Les C.L.I.C. seront faits sur des appels à projet avec une convention. Tout cela est aussi un travail de concertation et de négociation.
Un mot sur le Conseil des anciens, que je n'ai pas souhaité imposer. J'ai souhaité, vous l'avez dit, Monsieur BOHBOT, vous en êtes d'accord, que ce soit une initiative des arrondissements, comme dans le 19e et le 11e. Il n'est pas question de "ghettoïser" nos anciens, mais sur certaines questions comme la voirie ou les transports, ils remarquent des choses que nous-mêmes ne remarquons pas.
Pour conclure, depuis un an, j'ai rencontré beaucoup de nos aînés et de bénévoles actifs. Il convient de mieux valoriser leur rôle social. J'ai demandé à ce que l'on examine comment ils pourraient s'intégrer dans les P.P.E. J'ai rencontré beaucoup de professionnels. Ce que vivent les personnes âgées, c'est souvent leur surprise de vieillir. C'est un étonnement que traduisit bien Aragon, que je me permettrai de citer en conclusion : "Que s'est-il donc passé ? La vie et je suis vieux".
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE PRÉSIDENT. - Chers collègues, j'ai été frappé par ce débat, par sa qualité et par le fait que, dans toutes les interventions sans exception, j'ai noté une contribution à notre travail collectif ; j'ai aussi noté des différences, voire des aspects polémiques, mais c'est tout à fait normal en démocratie.
Le fait que nous ayons pu avoir ce débat de cette manière, honore la totalité de cette Assemblée sans aucune exception.
Je voudrais ajouter que le fait qu'un peu de consensus, un peu, se crée sur un sujet, le fait qu'il se crée au service de nos aînés est certainement un très beau symbole et je voulais vous en remercier à toutes et tous.