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Mars 2002
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Conseil Général
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11 - 2002, DASCO 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la charte de partenariat entre le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et le Département de Paris

Débat/ Conseil général/ Mars 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DASCO 9 G, situé page 5 de l'ordre du jour, qui autorise le Président du Conseil de Paris à signer la charte de partenariat entre le Centre régional des ?uvres universitaires et scolaires de Paris et le Département de Paris.
Mme BROSSEL a la parole.
Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie.
Une délibération similaire est également inscrite à l'ordre du jour du Conseil municipal en ce qui concerne la Ville, donc vous comprendrez que mon intervention concerne l'action du Département et celle de la Ville.
Très rapidement, cette charte qui nous est proposée aujourd'hui permet de reposer le problème, à savoir que cette Ville ne s'est pas illustrée, notamment pendant les 24 dernières années, par une action très volontariste en direction des étudiants parisiens. Pourtant, on sait que les étudiants parisiens sont nombreux. Ils modèlent la physionomie de Paris, ils sont un élément moteur de son dynamisme. Dans ce cadre, les actions entreprises par la nouvelle Municipalité sont à saluer. Je retiens notamment la création de logements étudiants, la mise en place d'un Conseil parisien de la vie étudiante tout comme l'augmentation du nombre et du montant des bourses d'enseignement supérieur et des bourses "Erasmus".
Aujourd'hui, je voulais saluer ce partenariat officialisé par une charte entre le C.R.O.U.S., la Ville et le Département, puisque cette charte va bien au-delà des généralités que l'on entend et que l'on évoque souvent à propos des conditions d'étude des étudiants. Elle a le mérite d'aborder l'ensemble des problématiques, qui concernent les conditions de vie et non pas uniquement les conditions d'étude des étudiants. Ces aspects ont vocation à déboucher sur des actions concrètes et nombre d'entre elles sont déjà budgétées dans cette charte.
Les axes de cette politique de la nouvelle Municipalité sont novateurs parce qu'ils englobent vraiment l'ensemble des problématiques des conditions de vie des étudiants.
Aujourd'hui être étudiant, ce n'est pas seulement être inscrit à l'université et passer des examens. La vie étudiante ne correspond plus à une sorte d'âge d'or que l'on pourrait évoquer. Etre étudiant aujourd'hui, c'est une réalité sociale qui est tout autre. Par exemple, pour 700.000 étudiants, cela correspond à un jonglage permanent, si vous me permettez cette expression, entre un petit boulot précaire, souvent mal payé comme on en voit dans les "Mc Do" et toutes ces entreprises de restauration rapide, comme on en voit également dans les "FNAC" qui sont aujourd'hui en grève et ce n'est pas sans lien ; c'est donc un jonglage entre des cours, des examens, un travail mal payé au détriment, généralement, de sa santé et de la réussite des études.
Un rapport est sorti l'année dernière. Il a mis en évidence que les étudiants salariés étaient généralement des étudiants qui réussissaient moins bien leurs études, mettaient plus de temps à obtenir leurs diplômes et avaient généralement des problèmes de santé plus lourds. C'est pour ceux qui doutaient que travailler en étant étudiant puisse avoir ces impacts.
Etre étudiant aujourd'hui, c'est aussi être logé dans de minuscules chambres de bonne, pour lesquelles on paie un loyer exorbitant pour lequel il faut montrer 40 cautions parentales et payer d'avance 2 à 3 mois de caution ! Quand on est étudiant étranger, c'est aussi ne pas être accompagné par les institutions quand on arrive en France, et finalement être assez mal accueilli par les institutions. Quand on a peu de ressources personnelles, c'est aussi avoir finalement un faible accès à l'ensemble des ressources que possède une ville comme Paris telles que les loisirs, le sport et la culture. C'est aussi être dans un système, qui ne reconnaît pas le droit à l'autonomie étudiante et, par exemple, l'UNEF, le principal syndicat étudiant, aujourd'hui, revendique le fait que les années d'étude soient intégrées dans le calcul des points pour la retraite, reconnaissant ainsi qu'être étudiant, c'est être un futur salarié et un futur actif en formation.
Ce point est important, me semble-t-il.
Je voulais me féliciter de la signature de cette charte et derrière, de l'action de la Ville en faveur de tous ces sujets, qui constituent le quotidien d'étudiants. Cette charte aborde d'autres sujets comme la restauration, le logement des étudiants handicapés, la santé etc. etc.
Je voulais m'en féliciter, comme à chaque fois que la Ville apporte une réponse aux questions qui sont posées, en matière d'autonomie de la jeunesse. Lors des Etats généraux de la vie étudiante, qui se sont tenus il y a quelques mois, on a bien vu que l'une des questions qui ressortait majoritairement était celle de l'autonomie de la jeunesse. Je félicite que la Ville apporte des réponses concrètes, comme nous l'avions fait quand nous avions voté en faveur de la participation de la Ville à la carte "Imagin'R".
Je me félicite que la Ville réponde à l'une des aspirations fortes de la jeunesse aujourd'hui, qui est un débat important en cette période électorale.
M. Christian SAUTTER, président. - La jeunesse mérite du temps. Je suis curieux d'entendre la réponse de M. ASSOULINE. Il en profitera peut-être pour présenter l'amendement qu'il a déposé sur ce projet.
M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission. - Je remercie Mme BROSSEL de son intervention, qui souligne un certain nombre d'actions qui prouvent l'engagement important de la Ville, aujourd'hui, pour la vie étudiante. Je voulais souligner deux choses en réponse. La première chose, c'est que le principal acteur de la vie étudiante à Paris, comme dans tous les départements, est le C.R.O.U.S. Il intervient dans tous les domaines de la vie étudiante, aussi bien la santé, que la culture, le sport, la restauration, les cafétérias et le logement, et il était inconcevable d'avoir une politique globale pour la vie étudiante à Paris pour la Ville et le Département sans discuter, non pas en saucissonnant les problèmes avec le C.R.O.U.S., mais d'une charte d'ensemble sur cinq ans. C'est la démarche que j'ai voulu initier il y a six mois qui aboutit à ce document.
Il faut que vous sachiez que c'est une première en France. Il n'y a aucun exemple de partenariat de ce type entre une collectivité locale et un C.R.O.U.S. Je sais déjà que c'est popularisé et regardé de près, parce que l'apport des collectivités locales avec l'Etat est important pour arriver en complément des interventions de l'Etat, voire même intervenir à des endroits où l'intervention de l'Etat était sous-estimée.
Il y a, vous l'avez vu, et je conclus là-dessus, trois domaines importants traités :
La gestion des logements : 3.000 logements que nous allons construire. Pour l'essentiel, c'est le C.R.O.U.S. qui va les gérer et, en contrepartie, nous demandons un traitement et une gestion de qualité avec des petites résidences étudiantes ouvertes sur la ville, des salles qui permettent la sociabilisation des étudiants et pas des cages à poules, des studios de 17 à 20 mètres carrés avec kitchenette et pas des chambres de bonne comme les 2.000 qui existent aujourd'hui avec toilettes dans les couloirs.
Restaurant universitaire : 8 millions pour restaurer des restaurants vétustes et construire ceux de la Z.A.C. "Rive gauche". Il y a notre participation à la rénovation du centre sportif Jean-Sarailh car le sport est très important.
Je dis un mot sur des avenants qui seront soumis à votre délibération bientôt. On a jugé qu'il fallait en parler de façon générale dans cette convention parce qu'on travaille concrètement à faire quelque chose de précis concernant l'accueil des étudiants étrangers. Nous avons pris l'initiative de créer une plate-forme en mettant autour de la table l'ensemble des intervenants, et il y en a beaucoup. La Préfecture de police a déjà commencé à travailler en réaction à ce que nous lui avons demandé pour améliorer l'accueil de ce bureau du 15e arrondissement qui souvent est décrié.
Et puis le passeport étudiant. Au lieu de faire un petit carton papier où on va avoir des tarifs sur les piscines et les gymnases de la Ville de Paris ou les musées, nous avons l'ambition, avec les Présidents d'universités et le C.R.O.U.S. de faire une carte unique de l'étudiant qui intégrera l'inscription à l'université, mais aussi les bibliothèques, toutes les prestations C.R.O.U.S. et l'ensemble des prestations de la Ville. Nous avons l'objectif de le faire pour la rentrée 2003, mais ce partenariat nécessite des discussions plus approfondies, et l'avenant à cette charte avec le C.R.O.U.S. concernant ce point viendra à la délibération du Conseil de Paris en temps voulu.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur ASSOULINE. Peut-être pouvez-vous dire un mot de l'amendement, référencé n° 2 dans le fascicule, que vous avez déposé...
M. David ASSOULINE. - C'est un amendement très simple qui spécifie le mode de suivi de la convention entre la Ville et le C.R.O.U.S. prévoyant la création d'un comité de suivi paritaire au sein duquel la délégation de la Ville comme la délégation du C.R.O.U.S. devra intégrer les représentants étudiants.
Le Conseil parisien de la vie étudiante que nous avons créé, nous et les élus étudiants du C.R.O.U.S. pour que ce comité de suivi fasse participer selon notre souhait à tous, les étudiants à l'ensemble de l'exécution de cette convention.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur ASSOULINE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement déposé par M. ASSOULINE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 9 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DASCO 9 G).