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Mars 2002
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Conseil Général
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8 - Vœu présenté par M. BOHBOT et Mme BACH tendant à ce que le coupon de carte "Emeraude" soit remplacé en cas de perte ou de vol

Débat/ Conseil général/ Mars 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u présenté par M. BOHBOT et Mme BACH, relatif au remplacement du coupon de la carte "Emeraude" en cas de perte ou de vol.
C'est M. BOHBOT qui le présente. Vous avez la parole.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Président.
J'évoquais, à l'instant, lors du débat sur les seniors à Paris le problème de la carte "Emeraude". C'est un dossier que nous connaissons bien.
Les élus indépendants - Mme BACH, M. DOMINATI et moi-même - sont intervenus sur ce dossier en juin dernier auprès de Mme HOFFMAN-RISPAL.
Les élus de l'ancienne opposition et actuelle majorité s'étaient également émus, lors de la précédente mandature, de cette absence de remboursement lorsqu'en fait un des bénéficiaires perd le ticket de carte "Emeraude".
Nous savons que 120.000 Parisiens en sont bénéficiaires et nous savons que le plafond de ressources, pour les personnes âgées, ou handicapées domiciliées à Paris, depuis plus de trois ans, est de 13.300 F pour la première étape, et est de 15.000 F pour la deuxième, mais ce ticket n'est pas remboursé en cas de perte ou de vol.
On peut obtenir, dans certaines conditions, un remboursement du coupon auprès des centres d'action sociale mais ce remboursement n'est pas automatique.
C'est la raison pour laquelle nous présentons un v?u au Conseil de Paris, demandant que le coupon de la carte "Emeraude" soit remplacé en cas de perte et de vol.
Ce serait, Monsieur le Président, un signal fort aujourd'hui lorsque nous débattons des personnes âgées à Paris, et nous répondrons donc à une véritable attente des Parisiennes et des Parisiens.
Il faudrait qu'aujourd'hui on puisse prendre une décision définitive qui pourrait clore ce dossier qui est important et qui a une incidence financière que nous ne sous-estimons pas mais qui, à mon avis, rendrait un grand service à ces 120.000 personnes âgées.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BOHBOT.
Je signale à mes collègues que ce v?u a été répertorié par erreur en numéro 15 du fascicule du Conseil municipal.
C'est Mme HOFFMAN-RISPAL qui va répondre sur le fond.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Je comprends et, quelque part, je partage le souci de M. BOHBOT, Mme BAC H et M. DOMINATI.
Il est vrai qu'il est désastreux, pour une personne âgée, de perdre son coupon. Le problème existe depuis longtemps et nous nous y sommes penchés en saisissant, suite à votre demande, le 25 juillet dernier, le C.A.S.-V.P. qui a, lui, saisi la R.A.T.P.
Aujourd'hui la R.A.T.P. refuse de nous rembourser ces cartes. C'est le premier point.
Deuxième point : c'est qu'en cas de perte - parce que ce sont souvent des pertes, j'en ai beaucoup parlé avec les directeurs et les directrices des sections d'arrondissement du Centre d'action sociale, souvent - 15 jours, voire un mois après, l'usager retrouve le coupon. Or si nous devons payer le renouvellement intégral de cette carte, c'est 3.500 F pour des gens qui la retrouvent deux ou trois mois après. Je ne peux donc pas vous donner raison aujourd'hui.
D'abord nous avons tous voté, je l'ai déjà dit, le mois dernier, un audit portant sur l'ensemble des prestations du C.A.S.-V.P. Il s'avère que je partage l'avis que Mme CAPELLE a exprimé. Quand j'étais dans l'opposition - et je l'assume dans la majorité - je critiquais la non-compatibilité entre la carte "Paris à domicile" et la carte "Emeraude".
Je pense en effet que certaines maladies invalidantes du bras n'empêchent pas de se déplacer pour par exemple aller au cinéma.
Je crois que nous avons tous intérêt - y compris par souci du bien public - à regarder de très près le pourquoi et le comment.
Un nombre important de gens qui ont perdu leur carte retéléphonent trois mois après pour dire qu'ils l'ont retrouvée. Or, si entre-temps on a dépensé 3.500 F pour la leur rembourser, c'est peut-être un argent que nous pourrions mieux utiliser.
Je ne sais non plus, Monsieur BOHBOT, et c'est une réflexion que je vous livre un petit peu à haute voix, car je n'ai pas encore tranché, si nous n'aurions pas intérêt, pour les personnes d'un certain âge, à avoir un coupon mensuel plutôt qu'un coupon annuel. Il suffirait qu'il soit adapté... pour cela, je pense notamment aux personnes de plus de 75 ans.
Cette question existe effectivement mais très souvent, les gens n'y font pas attention, et cela tient peut-être à la gratuité. C'est malheureux à dire, mais c'est ainsi.
Nous devons nous donner les moyens d'attendre les résultats de l'audit afin d'y travailler sérieusement tous ensemble, et d'envisager toutes les possibilités d'amélioration.
Quand aux prestations proposées par le C.A.S.-V.P., il n'est pas question de les annuler ou de les enlever. Il est question seulement de mieux les réadapter en complément de l'A.P.A.
L'A.P.A. ouvre de nouvelles possibilités. Essayons de mieux améliorer les choses pour que tout cela puisse répondre aux besoins.
En l'état actuel des choses, je ne peux accepter votre v?u mais je peux m'engager à y travailler dans l'avenir dès que nous aurons les résultats de l'enquête.
Encore un mot : comme cela a été signalé ce matin par Mme BALDINI, concernant l'état des lieux, c'est l'Inspection générale qui fera le travail en prévision de l'audit.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, pour cette précision.
M. CARESCHE souhaite apporter un complément à la réponse de l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE. - Nombre d'élus sont effectivement sensibles à la question posée par M. BOHBOT. Mme HOFFMAN-RISPAL a, si j'ai bien compris, répondu négativement au v?u. Pourrait-elle nous dire si elle est prête à s'engager et à nous présenter assez rapidement des propositions qui viseraient à remplacer le coupon annuel par le coupon mensuel, ce qui permettrait de répondre à cette demande ?
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CARESCHE. Pendant que Mme HOFFMAN-RISPAL réfléchit, Mme CAPELLE souhaite nous donner une explication de vote, si je comprends bien.
Mme Liliane CAPELLE. - Il se trouve que j'ai dû déposer ce v?u, sous cette forme, 12 fois. Je ne vois donc pas pourquoi je ne le voterai pas, même si je peux comprendre ce que l'on vient de m'expliquer, encore que ! Je réitère : on parle de carte mensuelle, très bien, il existe aussi beaucoup de cartes intégrales. Une carte intégrale se bloque ; vous ne pouvez plus vous en servir et elle est remboursée, je crois, à concurrence de deux fois.
Le problème de l'audit n'a rien à voir avec le sujet, que le problème de l'audit soit réel sur toutes les prestations, j'en suis absolument convaincue et je l'ai toujours demandé. Sur ce dossier ce n'est pas un problème d'audit, il s'agit "de secouer", excusez-moi d'employer ce langage, la R.A.T.P. C'est tout. Le problème est là. Il faut dire à la R.A.T.P. : cela fait 6 ans que cela dure, vous n'allez pas faire croire aux Parisiens que vous ne pouvez pas faire bloquer une carte qui a été perdue ou volée !
Je redis ce que j'ai dit : même si je vote ce v?u parce qu'il est en cohérence avec ce que j'ai toujours dit, je regrette néanmoins que, de l'avoir demandé pendant 6 ans, cela n'ait pas été fait et que maintenant on nous présente cela comme le grand progrès voulu par la droite de cette Assemblée.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CAPELLE. Madame HOFFMAN-RISPAL, je crois qu'il y a un souhait d'évolution.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Je partage complètement ce souhait. L'audit, Madame CAPELLE, a quand même pour but de mieux connaître la réelle participation des usagers par rapport à tous ces dispositifs, y compris sur les cartes de transport. L'audit sera lancé fin mars, début avril et prendra bien sûr quelques mois.
Parallèlement, à titre personnel, je ne siège pas au S.T.I.F., mais la collectivité parisienne y est représentée. Nous allons prendre les mesures nécessaires pour que cette question soit de nouveau abordée. Je suis liée par une convention qui a été signée le 22 mai 1992 entre le Centre d'action sociale, la R.A.T.P. et la S.N.C.F. concernant ces cartes. Apparemment la R.A.T.P. ne veut rien entendre parce qu'elle gagne de l'argent sur ces cartes. Voilà, c'est la réalité.
Je crois vraiment que cela demande qu'on nous laisse un petit peu de temps. Si pendant 20 ans cela n'a pas pu être amélioré, ne me demandez pas en six mois de faire ce que d'autres n'ont pas pu faire en 20 ans, d'autant que le coût pour des cartes retrouvées pourrait aller de 50 à 100 millions.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL. Moi aussi, en tant que membre de l'Exécutif, pourrais-je suggérer que l'on amende le v?u qui a été déposé en disant que le Conseil de Paris se rapproche de la R.A.T.P. pour que le coupon de la carte "Emeraude" soit remplacé en cas de perte ou de vol ou quelque chose comme cela ?
Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Ce serait plutôt le S.T.I.F., mais très franchement nous négocions, le C.A.S.-V. P. négocie régulièrement avec la R.A.T.P. qui, jusqu'à présent, nous a donné une fin de non-recevoir et je vais vous donner un exemple : nous avons voté le mois dernier la gratuité des transports pour les anciens combattants et les veuves de guerre qui était au-dessus du barème des 13.300 F. La R.A.T.P. a commencé à nous donner un tarif inacceptable car beaucoup plus important que celui que nous utilisons aujourd'hui en arguant que les 65/75 ans qui ne l'avaient pas jusqu'à présent, l'utilisaient moins que les jeunes. Ils étaient obligés de nous augmenter le coût. C'est vraiment une négociation compliquée.
M. Christian SAUTTER, président. - Raison de plus pour l'engager assez vite. Monsieur le Président SÉGUIN, vous souhaitiez intervenir. Je vous donne la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Président, je crois que votre suggestion d'amender est la bonne suggestion. Cela permettrait à toute l'Assemblée de voter le v?u, sans pour autant que Mme HOFFMAN-RISPAL ne se retrouve elle-même en porte-à-faux, compte tenu de son argumentation qui est impeccable.
Plutôt que de désigner un coupable, même si nous avons des soupçons forts, le mieux ne serait-il pas de transformer la phrase en disant : "émet le v?u que les solutions techniques soient trouvées pour que le coupon de la carte "Emeraude" soit remplacé en cas de...".
Nous ferons semblant de ne pas avoir compris ce que la R.A.T.P. avait comme intérêt dans l'affaire.
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur le Président SÉGUIN, je pense qu'à partir du moment où il faut négocier avec la R.A.T.P. ou le S.T.I.F. autant le faire, mais que les solutions techniques soient trouvées. Madame HOFFMAN-RISPAL, cela vous convient-il ?
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Tout à fait !
M. Christian SAUTTER, président. - Avec l'accord de l'Exécutif, je soumets à l'approbation le v?u amendé. Je répète le texte : "... que les solutions techniques soient trouvées pour que le coupon de la carte "Emeraude" soit remplacé en cas de perte ou de vol".
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. BOHBOT et Mme BACH ainsi amendée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amendée est adoptée. (2002, V. 3 G).