2007, DASES 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une convention d’appui à la qualité de service pour le financement par la CNSA de la maison départementale des personnes handicapées de Paris.

Débat/ Conseil général/ Février 2007

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 52 G sur lequel l?amendement technique n° 1 G a été déposé par l?Exécutif. Cet amendement enregistre des modifications apportées par la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie au projet de convention qui vous est soumis.

Vous avez eu le texte de cet amendement technique. Donc, nous passons au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 1 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 1 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 52 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DASES 52 G).