2007, DASCO 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer aux collèges des subventions d’équipement (1ère tranche). - Montant total : 1.278.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Février 2007

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 14 G relatif à l?attribution de subventions d?équipement aux collèges, sur lequel un amendement technique n° 4 G a été déposé par l?Exécutif.

Un mot d?explication de la part de M. FERRAND. Je lui donne la parole.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Très vite. Parce que c?est un amendement qui est très important parce qu?il est relatif au collège Balzac, lequel s?était mobilisé l?année dernière estimant que des moyens lui manquaient.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame de PANAFIEU, nous sommes en train de parler du collège Balzac. Vous pouvez y prêter intérêt !

M. Eric FERRAND, rapporteur. - Je disais donc que cet amendement est important puisqu?il est relatif aux dotations pour le collège Balzac, qui s?était manifesté l?année dernière, souffrant d?un manque de moyens et réclamant aux différentes collectivités que sont la Région et le Département (puisqu?il s?agit d?une cité mixte), le rétablissement d?une dotation de 42.000 euros. Le Département a choisi de lui octroyer, pour cette année, une dotation supplémentaire de 20.000 euros et a demandé à la Région, de son côté de faire le même effort.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 4 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 4 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 14 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DASCO 4 G).