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Fevrier 2007
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2007, Observation sur l’ordre du jour.

Débat/ Conseil général/ Février 2007


 

M. LE PRÉSIDENT. - Oui, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président, je souhaiterai faire une observation sur l?ordre du jour.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous donne la parole pour une observation sur l?ordre du jour. Allez-y.

M. Jean-François LEGARET. - Merci, Monsieur le Président.

Nous avons été destinataires de cette communication sur l?effort de la collectivité parisienne en matière d?insertion et de lutte contre l?exclusion. C?est intitulé : ?bleu budgétaire? mais il me semblait que le budget avait été adopté en décembre. Donc, je voulais savoir quelle était la signification de la transmission au mois de février d?un bleu budgétaire.

C?est une communication, et si j?ai bien compris il n?y a pas de vote ; ou bien c?est un document qui a été oublié dans le cadre du budget et on nous l?envoie et mieux vaut tard que jamais ; ou bien c?est un document qui n?était pas lié à l?adoption du budget. Je voulais simplement vous interroger sur le je sens qu?il fallait donner à ce document, dont on a pris connaissance avec intérêt, mais un bleu budgétaire en février, c?est une curiosité.

Je voulais vous demander une explication.

M. LE PRÉSIDENT. - M. Christian SAUTTER vous la donnera plus précisément que moi mais je vais vous rappeler, car vous ne l?ignorez pas, qu?un bleu budgétaire, ce n?est pas un document de prise de décision politique, c?est un document d?information. Et vous qui avez été adjoint aux finances, vous savez que nous avons développé ces documents d?information qui nous permettent de bien expliquer ce que nous faisons avec arguments budgétaires dans des domaines transversaux.

Vous savez très bien qu?il y a beaucoup de domaines de l?activité du Département comme de la Ville qui dépendent de plusieurs budgets. Et l?intérêt des bleus budgétaires, c?est d?informer sur la globalité d?une politique dans un domaine, quelles que soient les directions qui y travaillent. Voilà. Je vous ferai remarquer aussi que beaucoup de collectivités locales, que vous connaissez bien d?ailleurs, adoptent leur budget de l?année en cours, non pas en décembre mais en février, voire en mars. Il y en a même parfois qui n?arrivent pas à adopter leur budget. Vous vous souvenez ?

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Non pas du tout. Au contraire, on va essayer d?être rigoureux. Mais oui, on en reparlera?

Donc, voilà la réponse que je voulais vous donner à ce stade. Mais bien sûr, comme d?habitude avec sa compétence et sa gentillesse naturelle, le vice-président chargé du budget Christian SAUTTER sera toujours à votre disposition.