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Fevrier 2007
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2007, DVD 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la R.A.T.P. pour la création et l’exploitation d’une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements.

Débat/ Conseil général/ Février 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 4 G relatif à la signature d?une convention avec la R.A.T.P. pour la création et l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements.

Madame JEMNI, vous avez la parole.

Mme Halima JEMNI. - Merci, Madame la Présidente.

Ce projet de délibération a pour objet la signature d?une convention avec la R.A.T.P. pour la création et l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements.

Effectivement, Madame la Présidente, ces deux arrondissements attendent cette ligne depuis 2002 et se félicitent enfin de sa mise en service à compter du 15 février prochain. Le lancement de cette traverse, la traverse Ney-Flandre, témoigne de l?engagement partagé par la Ville de Paris, la Région et le S.T.I.F. de donner aux transports en commun une place plus importante dans nos déplacements.

Ce mini-bus, non polluant, accessible aux personnes à mobilité réduite et d?une capacité de 22 places est d?autant plus important qu?à la lecture de son tracé on réalise l?ensemble des aménagements entrepris par la Municipalité parisienne pour rénover et développer ces quartiers mal desservis.

Du secteur Goix, en pleins travaux, au jardin d?Eole en cours de livraison, du 104 rue d?Aubervilliers à vocation nationale aux équipements de proximité créés ou rénovés, de la requalification de l?ensemble immobilier Edmond Michelet au nouveau quartier Claude Bernard, cette traverse est désormais pour nous le trait d?union de ces lieux.

Plus qu?une ligne de bus, cette traverse qui fonctionnera 7 jours sur 7 sera le moyen d?irriguer l?ensemble de ces quartiers des 18e et 19e arrondissements qui jouxtent le faisceau ferroviaire de la gare de l?Est.

Elle permettra de rompre l?isolement des habitants des quartiers Abeille, Charles-Hermite et Emile-Bollaert, en leur favorisant la desserte de nombreux lieux de vie tels que les établissements scolaires, les marchés, les bibliothèques.

Pour finir, je souhaite féliciter M. BAUPIN, ainsi que son cabinet et les services de la D.V.D., de la manière dont le projet a été mené.

Effectivement, ce projet, son tracé et même l?implantation des points d?arrêt ont été élaborés en concertation avec les habitants, les associations de ces quartiers, pour répondre au mieux à leurs besoins.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Il y a toujours une petite ambiguïté avec ce type de transport que sont les lignes de bus de quartier. Elles sont en effet financées pour une part par le S.T.I.F., mais dès qu?elles sont déficitaires, c?est le Département et la Ville qui paient.

Jusqu?à maintenant, le S.T.I.F. intervenait pour 40 ou 50 %. Demain, ce ne sera plus que 10 %. Les frais vont revenir essentiellement à la Ville et au Département.

On est dans un cas de figure où ce sont les villes qui ont les moyens de se payer des transports en commun. Les autres auront des difficultés puisque le S.T.I.F. n?interviendra plus de façon très importante.

Cette traverse est néanmoins très importante car elle va desservir des quartiers qui pour l?instant n?ont pratiquement pas de transport en commun puisque nous savons qu?il n?y a que le PC qui circule sur le boulevard des maréchaux, le 65 et qu?il n?y a pas de métro.

A partir de là, desservir la rue d?Aubervilliers, la cité Michelet, la cité Charles-Ermite, le futur quartier Claude-Bernard - beaucoup de quartiers d?ailleurs dans ce contexte sont des quartiers ?politique de la ville? - est donc quelque chose de très positif et très favorable. J?aurais souhaité qu?une ligne régulière de la R.A.T.P. soit prise directement en charge par le service public et non pas seulement des traverses.

On va maintenant aller de plus en plus vers ce type de transport en commun, c?est-à-dire que ce seront les villes, les départements qui se paieront leurs transports en commun et ce ne sera plus directement le service public qui les prendra en charge. Voilà les réserves que nous formulons, mais encore une fois je suis très satisfait que, dans ces quartiers, il y ait la possibilité de pouvoir y installer un transport en commun qui sera forcément très fréquenté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Dominique BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Contrairement à mon collègue, je ne vais pas dans les restrictions, au contraire, mais je souhaiterais qu?il y en ait davantage. Le 15e arrondissement, le plus grand de Paris, le plus peuplé n?est toujours pas desservi facilement par les transports en commun. De ce fait, il devrait être doté, lui aussi, de bus de quartier afin de faciliter les déplacements de tous ceux qui par l?âge, le handicap, les charges de famille, verraient leur quotidien facilité pour traverser cet arrondissement particulièrement grand.

Mais, dans un premier temps, c?est avec une idée précise que je relaie à nouveau les demandes des familles de l?arrondissement, à l?occasion des réunions de réflexion dans le cadre du bureau des temps. En effet, j?imagine aisément que l?on puisse envisager des bus de quartier pour soulager les familles à la sortie de l?école et accompagner les enfants en toute sécurité au stade, au conservatoire ou autres espaces culturels de leurs choix encadrés par les animateurs. L?objet de ces bus de quartier serait de soulager les familles et aussi de réduire les déplacements individuels.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de votre brièveté.

Je donne la parole à M. BAUPIN pour vous répondre.

M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Je voudrais remercier les trois intervenants pour leur contribution. D?abord remercier Mme JEMNI pour tout ce qu?elle a dit de très sympathique sur le travail qui a été effectué lors de l?élaboration de ce projet. Comme elle l?a indiqué, c?est en complète concertation que, comme pour les précédentes traverses, le trajet, les arrêts de bus ont été déterminés avec les conseils de quartier, avec la population. On est sur un travail totalement participatif et ces traverses assurent un service non seulement de complémentarité en termes de transport, mais aussi un service de proximité pour retisser des liens dans des quartiers qui en ont besoin. C?est un point important dans le choix des parcours et des quartiers concernés par ces traverses, qui sont mal desservis par les transports collectifs.

Je voudrais préciser que la commission de l?offre de transports du S.T.I.F. a adopté ce projet à l?unanimité, ce qui permettra sa mise en service. Je comprends les interrogations de M. Jean VUILLERMOZ, mais pas les formulations qu?il choisit. Je ne vois pas en quoi ces traverses ne seraient pas du service public. Certes, les clefs de répartition de financement sont différentes entre les différentes collectivités et le S.T.I.F. pour ces lignes par rapport aux autres, mais c?est une simple différence de répartition des financements, mais cela reste du service public. A partir du moment où c?est financé par le S.T.I.F., le Département, la Région, etc., c?est bien du service public. Simplement, c?est vrai qu?il est plus décentralisé que simplement sous le pilotage du S.T.I.F. C?est la différence.

Cela ne me choque pas par principe. Trouver des clefs de répartition différentes, c?est un sujet que nous avons débattu au sein du Syndicat des transports d?Ile-de-France, selon les dessertes de proximité et les lignes structurantes. Cela fait partie d?une organisation qui, pour l?instant, reste encore à élaborer progressivement, relative à la structuration et la gouvernance des transports publics en Ile-de-France. On a dit des choses hier dans le débat sur le Plan de déplacements de Paris, y compris, éventuellement, sur la création à terme d?une A.O.P., une autorité organisatrice de proximité sur le c?ur de l?agglomération. Il faut trouver le juste équilibre entre ce qui doit relever du niveau régional et qui relève donc du Syndicat des transports d?Ile-de-France et ce qui relève plutôt de l?autorité de proximité, mais dans les deux cas c?est du service public.

Je voudrais dire à Mme BAUD que, hier, nous avons adopté, sur proposition de l?Exécutif, dans le cadre du Plan de déplacements de Paris, le principe d?un schéma directeur des dessertes de proximité puisque nous avons pu noter au cours du débat et de la concertation sur le P.D.P. (concertation qui a eu largement lieu, contrairement à ce que certains ont pu dire hier) des attentes très fortes de dessertes de proximité. Ce schéma directeur va être élaboré pour essayer de répondre aux besoins et le 15e arrondissement fait partie des arrondissements qui me semblent prioritaires de ce point de vue puisque c?est un arrondissement périphérique et qu?il y a des quartiers qui sont insuffisamment desservis.

Je le redis : on voit bien au travers de l?utilisation qui est faite de ces traverses, que c?est à la fois un service de transport, mais aussi une façon différente de vivre le quartier. Grâce à ces dessertes de proximité, ces traverses offrent un service complémentaire de transports qui permet vraiment aux habitants de retisser des liens. On voit les gens se parler, l?ambiance est très différente par rapport aux transports collectifs classiques. C?est un atout complémentaire très intéressant par rapport au réseau classique.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 4 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DVD 4 G).