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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec les sociétés "Les jardins d'Alys" et "Herman Rungis" pour les fournitures de fleurs coupées, de feuillages et de compositions florales. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1228]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés signés avec les sociétés "Les jardins d'Alys" et "Herman Rungis" pour les fournitures de fleurs coupées, de feuillages et de compositions florales ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres du 27 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants nos 94/23-022/1 et 94/23-023/1, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés signés avec les sociétés "Les jardins d'Alys" et "Herman Rungis" pour les fournitures de fleurs coupées, de feuillages et de compositions florales, lesdits avenants ayant pour objet de modifier la formule de variation des montants de base des marchés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 609, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.