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Fevrier 2007
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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Février 2007


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2007, DRH 1 G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d?agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service. - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.

2007, DRH 2 G - Modification de l?allocation prévoyance santé.

2007, DRH 5 G - Subvention de fonctionnement au titre de l?année 2007 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Montant : 636.000 euros.

2007, DRH 6 G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2007 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 773.000 euros.

2007, DRH 7 G - Fixation des dispositions applicables au compte épargne-temps des agents du Département de Paris.

2007, DRH 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre en appel à l?instance engagée par Mme MAALI.

2007, DSTI 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?équipements et de prestations d?assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications.

2006, DSTI 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d?autocommutateurs.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 4 G - Approbation du contenu et des modalités d?attribution d?une convention d?occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

2007, DASCO 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché passé entre le Département de Paris et l?IFAC relatif au dispositif Action collégiens.

2007, DASCO 10 G - Création, par le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, d?un nouvel établissement public local d?enseignement relevant du Département de Paris.

2007, DASCO 12 G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d?entretien courant, au titre de l?exercice 2007. - Montant total : 250.000 euros.

2007, DASCO 24 G - Fixation pour 2007 des modalités de versement et des éléments de calcul des participations financières allouées par le Département de Paris aux caisses des écoles pour les collèges qu?elles desservent dans le cadre de la restauration scolaire.

2007, DASCO 28 G - Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de ses assurés, M. VILLEDIEU, Mmes CRIBIER et MORVAN, en réparation des préjudices subis lors d?un incident dont la responsabilité incombe au Département de Paris.

2007, DPA 2 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage des sols du collège Guillaume Apollinaire 39, avenue Emile Zola (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 7 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de couverture de l?aile Longchamp côté rue Herran du lycée-collège Janson de Sailly 106, rue de la Pompe (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 8 G - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la mise en sécurité incendie de l?ensemble immobilier Henri IV, 23, rue Clovis (5e).

2007, DPA 9 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour du collège Saint-Exupéry, 89, boulevard Arago (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2007, DPA 13 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation d?étanchéité et de végétalisation des terrasses au collège Jean-François Oeben 23, rue de Reuilly (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 15 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations de plomberie au collège Alberto Giacometti 7, rue du Cange (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DAJ1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaire désignés par la Commission d?appel d?offres les 8, 15, 22 et 29 janvier 2007.

2007, DPA 1 G - Approbation du principe de la passation de marchés à bon de commande pour prestations intellectuelles de géomètres relatives à des opérations relevant du budget départemental. - Approbation des modalités de passation des deux marchés correspondants.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DDEE 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Comité d?expansion économique de Paris ?Paris Développement? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2007. Montant : 2.245.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, DASES 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour 2007 les conventions fixant la participation du Département de Paris au fonctionnement des Centres d?Accueil de Jour (CAJ) pour personnes âgées atteintes de la maladie d?Alzheimer et des maladies apparentées.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention constitutive du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris afin de modifier le régime appliqué à ses marchés publics.

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2007, DASES 33 G - Approbation du dispositif d?agrément des accueillants familiaux.

Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.

2007, DASES 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l?Association pour la communication, l?espace et la réinsertion des malades alcooliques (ACERMA) sise 22, quai de la Loire (19e). - Attribution d?une participation de fonctionnement de 13.000 euros et d?une subvention de fonctionnement de 21.000 euros pour l?exercice 2007 à ladite association.

2007, DASES 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 28 juillet 2006 avec l?association SAFE sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 100.000 euros pour l?exercice 2007 à l?association ?SAFE? pour son action de réduction des risques de contamination au VIH et aux hépatites.

2007, DASES 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un projet de délibération portant autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité des prestataire pour les activités du Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées (L.E.P.I.). - Approbation du tarif des prélèvements et des analyses du Laboratoire d?étude des particules inhalées (L.E.P.I.).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DDEE 5 G - Approbation de la convention entre le Département de Paris et la Commission européenne relatif au projet ?Senior Competence? dans le cadre de l?appel à projets ?Approches novatrices en matière de gestion du changement? au titre de l?article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période de la programmation 2000-2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DF 4 G - Octroi de la garantie du Département de Paris à l?association ?Oeuvre Falret? pour le service des intérêts et l?amortissement de 4 emprunts d?un montant de 526.530 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DASES 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l?Office Public d?Aménagement de Construction (OPAC) de Paris, 51, rue du Cardinal-Lemoine (5e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 21.000 euros pour les locaux du centre social d?Espace 19 : Espace Cambrai, situés 3 ter, rue de Cambrai (19e).

2007, DPA 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de marché de prestations de services signé avec la société Elyo, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, relatif à l?exploitation et à la maintenance des installations de l?immeuble de la DASES sis 94-96, quai de la Rapée et 8-10, rue Ledru-Rollin (12e).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2007, DPA 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d?oeuvre n° 04/27-302 relatif au travaux d?aménagement d?un Centre de Protection Maternelle et Infantile, d?un Centre de Planification et d?Education Familiale et d?un Centre d?Adaptation Psycho-Pédagogique dans la Cité Michelet, 87-91, rue Curial (19e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.