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Fevrier 2007
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2007, DASCO 25 G - Modification des secteurs de recrutement des collèges pour l’année scolaire 2007-2008. Voeu déposé par MM. René DUTREY, Jacques BOUTAULT, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la modification des secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l’année scolaire 2007-2008.

Débat/ Conseil général/ Février 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 25 G relatif à la modification des secteurs de recrutement des collèges pour l?année scolaire 2007-2008, sur lequel l?amendement technique n° 5 G et la proposition de v?u référencée n° 6 G dans le fascicule, ont respectivement été déposés par l?Exécutif et par le groupe ?Les Verts?.

M. BOUTAULT, tout d?abord, a la parole.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Madame la Présidente.

Vous savez que depuis la loi de décentralisation, le Département de Paris a désormais la responsabilité de la sectorisation, c?est-à-dire de la carte scolaire des établissements du second degré. C?est donc la deuxième année consécutive que nous avons à élaborer cette sectorisation et je pense que nous sommes perfectibles en la matière. En tout cas, il nous revient la responsabilité de prendre des mesures pour remédier aux nombreux déséquilibres entre les différents collèges pour lutter contre l?évitement de certains établissements et le contournement trop fréquent de la sectorisation, c?est-à-dire promouvoir la mixité sociale. Nous y sommes tous très attachés dans cette Assemblée. En tout cas au sein de la majorité, j?en suis convaincu.

Sur la méthode, la démarche employée est bien entendu positive puisque les décisions prises sont le résultat d?un processus de concertation issu de nombreuses réunions qui mettent en relation les différents partenaires du collège, que ce soit le rectorat, les chefs d?établissement, les fédérations de parents d?élèves et les maires d?arrondissement. Point positif : c?est une vraie concertation et un vrai travail d?écoute.

En revanche, la méthode comporte quelques écueils. Notamment, nous sommes face à des blocages très importants qui présentent un risque d?immobilisme face à des situations qui mériteraient, avec une volonté politique forte, d?être modifiées.

Je veux parler des blocages liés à la demande de statu quo, alors que la mixité sociale pourrait être largement améliorée dans certains collèges, comme, par exemple, François Villon, dans le 14e arrondissement, Montgolfier, dans le 3e arrondissement, auquel une partie des élèves du 2e arrondissement est rattachée, ou Evariste Galois, dans le 13e arrondissement, ou encore Jean Perrin et Mendès-France, dans le 20e arrondissement. Ces établissements souffrent d?un gros manque de mixité sociale.

Un autre problème qu?il conviendrait d?aborder concerne les cités scolaires (collège et lycée). Nous sommes face à des blocages à ce point importants qu?à Charlemagne, en particulier, dans le centre de Paris, les lycéens manquent de place, tant le collège est convoité. Nous pourrions améliorer la situation en supprimant la partie collège de cet établissement et en la rattachant à Montgolfier, dans le 3e arrondissement, qui manque de mixité sociale.

C?est la même chose en ce qui concerne Ravel. L?ouverture d?un nouveau collège Colette Besson, dans le 20e arrondissement, pourrait être l?occasion de redéfinir les secteurs de recrutement de plusieurs collèges et de ?redistribuer? les élèves du collège Ravel.

Par ailleurs, s?agissant de la volonté politique, il est nécessaire d?aider plus les établissements qui font l?objet de contournements, afin que les familles soient plus disposées à respecter la sectorisation. Nous pourrions moduler les dotations de fonctionnement selon la composition sociale des élèves de l?établissement, afin d?établir un indicateur de mixité sociale, comme cela existe dans d?autres domaines. Et aider ainsi plus certains collèges que d?autres.

Puis, nous pourrions ouvrir les options les plus recherchées dans les établissements qui perdent des élèves, afin de favoriser la nomination d?enseignants motivés en direction de ces collèges. Enfin, nous pourrions surtout agir pour plus de transparence, notamment en matière de découpage des secteurs d?inscription des élèves et de dérogation pour éviter les abus et les inégalités.

On peut craindre un manque de clarté dans les critères selon lesquels les chefs d?établissement ?trient ?les élèves qu?ils inscrivent ou une pression des parents sur les maires d?arrondissement.

C?est l?objet du v?u que le groupe ?Les Verts? a déposé. Celui-ci demande que soit élaboré un bilan de l?action menée par notre collectivité, ces deux dernières années, afin d?obtenir une meilleure vision des modifications nécessaires et des outils pour promouvoir une plus grande mixité sociale et identifier les points et les difficultés qui entravent cette volonté du Département.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

M. VUILLERMOZ renonce à son inscription pour que nos travaux avancent plus rapidement et je l?en remercie.

La parole est à M. FERRAND.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Je voudrais remercier M. BOUTAULT de son intervention parce qu?il a bien montré la complexité du travail qui incombe au Conseil général puisque la loi du 13 août 2004 a donné compétence aux Conseils généraux pour la définition des périmètres scolaires de recrutement des élèves dans les collèges. Je rappelle que la carte scolaire, c?est l?opération par laquelle on ferme ou on ouvre des classes, on ferme ou on ouvre des divisions. C?est la définition des moyens donnés aux établissements, alors que le sujet porte bien ici sur les périmètres.

Nous n?avons qu?une petite partie de la solution et c?est la raison pour laquelle tout est perfectible. Nous ne détenons pas la vérité universelle. Nous n?avons qu?une partie de la solution car nous devons obligatoirement travailler avec l?Etat qui affecte les élèves, qui signe ou ne signe pas les dérogations et qui, également, maîtrise la carte des enseignements.

Et vous l?avez dit très bien tout à l?heure, il est vrai que la répartition des enseignements est très inégale. Nous trouvons des options rares, plus recherchées, au centre et à l?ouest de Paris et beaucoup moins à l?est, ce qui provoque des comportements d?évitement de certains parents d?élèves.

Nous avons, depuis l?année dernière, entamé une longue concertation avec les chefs d?établissement, avec les parents d?élèves, avec l?Académie, tout au long de l?année, du printemps jusqu?à la fin de l?année civile.

Déjà, l?année dernière, en février 2006, nous avons marqué les premiers périmètres pour la rentrée 2006, mais nous avions annoncé dans notre délibération qu?un certain nombre de réunions se déroulerait tout au long de l?année sur certains arrondissements ou autour de certains établissements.

Le projet de délibération qui vous est présenté aujourd?hui comporte les mêmes dispositions. Nous allons travailler sur le 20e arrondissement, sur le centre de Paris, sur le 15e arrondissement et j?en passe. La question de la mixité sociale est évidemment une question cruciale dans notre réflexion, en même temps que celle des équilibres des effectifs entre établissements.

La solution ne passera pas par la bureaucratie car nous savons bien que nous pouvons dessiner de beaux périmètres? D?ailleurs, je voudrais faire référence très rapidement à une émission de télévision. Il y a une semaine, un dimanche soir, un principal de collège s?est fort bien exprimé. Il était interrogé et a expliqué que c?était simple : ?Sur le papier, mon périmètre comporte 65 % de familles de classe moyenne et moyenne supérieure. Mais, dans mon collège, c?est 25 %?.

Il y a donc évidemment un problème majeur qui relève, premièrement, de la situation de l?école publique, c?est-à-dire que son établissement est frappé d?une mauvaise réputation - il le disait lui-même -, et vraisemblablement d?un manque de moyens. Il ne l?a pas dit, mais c?était sous-entendu.

Deuxièmement, de l?attitude de nos concitoyens qui ne souhaitent pas inscrire leurs enfants dans ce collège. Pour cela, soit ils demandent une dérogation, soit ils s?inscrivent à l?école privée, soit ils ont des comportements d?évitement sur des actions illicites.

Il est donc indispensable - et c?est ce que nous avons fait pendant les réunions de concertation - d?interpeller l?Académie pour que des moyens spécifiques soient rétablis dans les collèges, notamment au nord et à l?est de Paris, mais, plus généralement, en périphérie, du nord jusqu?au sud sud-ouest.

Il faut que des moyens soient rétablis car je rappelle que sur l?ensemble du territoire, en quatre ans, ce sont 60.000 adultes qui ont disparu des établissements publics (enseignants, secrétaires, surveillants, etc.).

Tout cela n?est pas bon pour l?école publique et profite très souvent aux établissements privés. C?est cela qu?il faut défendre avec beaucoup d?acharnement et c?est ce à quoi nous avons travaillé.

Nous avançons, à petits pas. Je reconnais que, dans certaines situations, il est bien difficile de réaliser, même sur le papier, la mixité sociale, comme nous le souhaiterions car des établissements sont situés en c?ur d?îlots et cela nous pose un problème. Il y a une réflexion beaucoup plus profonde, sans doute, à mener et nous continuerons. C?est avec un grand plaisir que je donne un avis favorable car nous vous donnerons tous les éléments qui ont présidé et qui président encore à notre réflexion. Je prends acte de vos propositions et d?ailleurs j?inviterai les groupes à participer à la réflexion sur les futures définitions de périmètre.

Je rappelle aussi, enfin, sur les conditions d?accueil dans les collèges que nous nous inscrivons très clairement dans une dynamique de construction et de restructuration des établissements du second degré des collèges. Il y a une réflexion sur les cités mixtes. Nous avons 111 collèges aujourd?hui, 31 cités mixtes, c?est-à-dire lycées et collèges. Il n?est pas question, d?une manière bureaucratique de dire que l?on va mettre fin tout à coup aux cités mixtes. Il n?en est pas question.

La situation que vous avez évoquée tout à l?heure sur le 20e, il n?est pas question de fermer le collège Ravel. Ce n?est pas à l?ordre du jour. Mais il est vrai qu?il faudra arriver à un moment où il faudra scinder dans ces cités mixtes le collège et le lycée, ne serait-ce que pour des questions de transparence de gestion entre les différentes collectivités.

Voilà, Madame la Présidente, en vous priant de m?excuser pour la longueur de ma réponse, mais je souhaitais être le plus complet possible pour M. BOUTAULT.

Pour conclure, j?émets un avis favorable à la proposition de v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. Il est dommage que l?ensemble des élus ne soit pas attentif parce que l?échange est intéressant et nombreux sont les enjeux.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement technique n° 5 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 5 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 3 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 25 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DASCO 25 G).