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Fevrier 2007
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Conseil Général
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2007, Voeu déposé par Mmes Véronique DUBARRY, Isabelle GUIROUS-MORIN et des membres du groupe “Les Verts” relatif à l’hébergement de nuit des mineurs isolés à la rue.

Débat/ Conseil général/ Février 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons à présent la proposition de v?u référencée n° 3 G dans le fascicule, déposée par le groupe ?Les Verts? relative à l?hébergement de nuit des mineurs isolés à la rue.

Mme Véronique DUBARRY a la parole même si elle a déjà évoqué ce sujet précédemment.

Mme Véronique DUBARRY. - Je vais être brève puisque effectivement vous l?avez dit, nous venons à l?instant d?évoquer cette problématique et que comme l?a rappelé Mme Mylène STAMBOULI, c?est à de nombreuses reprises que nous en avons parlé ici.

Ce qui a motivé le dépôt de ce v?u, par-delà la situation globale décrite par M. Alain LHOSTIS et moi-même dans le 10e arrondissement, c?est une anecdote que je vais vous raconter qui est loin d?être anecdotique justement.

Il y a une quinzaine de jours, j?étais appelée par une association présente place du Colonel-Fabien puisque vous savez que c?est là qu?ont lieu les distributions de repas aux personnes en majorité exilées présentes dans le 10e arrondissement. J?ai été appelée, non pas pour assister à cette distribution de nourriture, mais parce que se posait un problème aux associations présentes sur les lieux, qui était un afflux soudain de mineurs (très visiblement mineurs) à Paris, ce soir là.

Les associations mandatées pour répondre normalement à cette particularité du 10e arrondissement n?avaient pas les moyens ce soir-là de répondre à cette demande. D?après ce que m?ont expliqué les responsables de la D.A.S.S. que j?ai eus au téléphone un peu plus tard dans la soirée, ce cas de figure se produit régulièrement. La plupart du temps, il y a 4, 5 ou 6 mineurs présents et les associations ont l?hébergement nécessaire pour répondre à cette demande. Et de temps en temps, il y a 14, 15, 16, 17 mineurs et les associations sont submergées. Et je trouve cela inadmissible.

La seule réponse qui était faite à ce moment-là était de dire que 6 allaient être pris en charge et les autres allaient dormir à la rue. On le sait, on l?a évoqué tout à l?heure, toutes les nuits il y a des dizaines de mineurs qui dorment à la rue, sans aucune protection autre que celle de petits groupes qu?ils essayent de former. C?est à mon sens une véritable maltraitance institutionnelle qui commence par l?ignorance de ces enfants perdus dans les squares, les jardins et les gares.

Tout le monde sait pourtant, et je pense que c?est de notoriété publique maintenant que ces gamins sont en voie de clochardisation. La protection de l?enfance est de la responsabilité du Département et cette protection passe a minima par une mise à l?abri le temps d?une nuit.

C?est la raison pour laquelle je vous soumets ce v?u, que le Conseil de Paris émette le voeu dans le cadre du dispositif grand froid, que les dispositifs d?hébergement disposent systématiquement d?une unité spécialement dédiée aux mineurs. De cette façon, qu?il y ait des flux ou des reflux dans cette population particulière, il y aurait l?hébergement nécessaire et ce ne serait pas à 19 heures, à 20 heures ou en a 21 heures que l?on essayera de trouver des solutions de fortune ou du rafistolage de dernière minute.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous sommes un des départements les plus mobilisés sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Nous avons actuellement 735 jeunes pris en charge, dont environ la moitié sont en contrats jeunes majeurs. Je serais curieuse de savoir ce qui se passe dans un certain nombre d?autres territoires voisins du nôtre.

Nous avons créé en 2003 une cellule départementale spécialisée dans l?accueil de ces mineurs et depuis quatre ans, avec d?autres départements franciliens, nous faisons pression auprès du Gouvernement pour que l?accueil et l?accompagnement de ces jeunes deviennent une priorité nationale, compte tenu de l?extrême précarité de ces publics.

Une mission avait été confiée au Préfet LANDRIEU ; il a remis un rapport en juin 2003, qui est resté sans suite positive. Il nous a réunis à nouveau en octobre 2006. Nous avons rappelé les quatre demandes majeures communes aux cinq départements franciliens qui ont travaillé ensemble sur ces questions : la mise en place d?une plateforme régionale d?accueil et d?évaluation de la situation des jeunes, sous la responsabilité de l?Etat avant la prise de relais par les aides sociales départementales ; la nécessité pour ces jeunes de bénéficier d?un titre de séjour et la facilitation de l?accès à la nationalité française ; la recherche d?un test plus fiable pour la détermination de leur âge réel et des soutiens concrets aux pays d?origine pour prévenir les départs et permettre aux enfants de vivre décemment dans leurs familles sans déracinement, ainsi que le préconise la convention internationale des Droits de l?Enfant.

Le Maire de Paris a saisi à nouveau le Gouvernement sur ce sujet, au moment de la discussion sur le projet de loi Protection de l?enfance, pour que le texte intègre ces préoccupations et recherche l?harmonisation des pratiques départementales. Il y a le dispositif admis, créé par l?Etat en 2003 sous la pression des départements ; c?est utile car il a permis de limiter par la maraude l?errance de ces jeunes. Mais on voit bien que ce n?est pas suffisant. C?est pourquoi je soutiens votre demande et le voeu que vous présentez pour qu?il y ait des hébergements spécifiquement dédiés à ces publics dans des conditions de sécurité et d?accompagnement satisfaisantes.

Je propose que nous votions favorablement votre voeu.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 2 G).