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Fevrier 2007
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Février 2007


 

M. Alain MORELL, Mme Anne HIDALGO, MM. René LE GOFF, Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Frédérique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DRH 5 G - Subvention de fonctionnement au titre de l?année 2007 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Montant : 636.000 euros.

Mme Elisabeth LARRIEU, MM. René LE GOFF, Alain LE GARREC, Sylvain GAREL, Mmes Roxane DECORTE, Claude-Annick TISSOT, MM. Christophe GIRARD, Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DRH 6 G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2007 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 773.000 euros.

MM. Christian SAUTTER, Jean-Bernard BROS, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Danièle AUFFRAY, Isabelle GUIROUSMORIN, Danièle GIAZZI, MM. René LE GOFF et Eric HELARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DDEE 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Comité d?expansion économique de Paris ?Paris Développement? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2007. Montant : 2.245.000 euros.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Martine DURLACH ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DDEE 4 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Ecole de la deuxième Chance de Paris? (18e). Montant : 200.000 euros.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN et Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DASES 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l?Office Public d?Aménagement de Construction (OPAC) de Paris, 51, rue du Cardinal-Lemoine (5e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 21.000 euros pour les locaux du centre social d?Espace 19 : Espace Cambrai, situés 3 ter, rue de Cambrai (19e).