Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif à la situation des S.D.F. et exilés dans le 10e arrondissement.

Débat/ Conseil général/ Février 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen de la proposition de v?u référencée n° 2 G dans le fascicule, déposée par les groupes de la majorité municipale, relative à la situation des S.D.F. et exilés dans le 10e arrondissement.

Je donne la parole à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Je vais présenter ce v?u qui a été adopté à l?unanimité du Conseil d?arrondissement.

Cette initiative des élus communistes dans le 10e a trouvé un écho extrêmement favorable auprès de tous les élus du 10e arrondissement puisque, vous le savez et les médias s?en sont faits l?écho à de nombreuses reprises, le 10e arrondissement connaît à l?heure actuelle et depuis quelques années déjà une actualité particulière puisque, après les exilés arrivant de Sangatte, nous avons, sur les berges du canal, l?installation du campement des ?Enfants de Don Quichotte?.

Nous sommes intervenus, à de nombreuses reprises, pour parler de cette particularité du 10e arrondissement que sont les exilés. Nous avons une crainte aujourd?hui qui est celle qu?un traitement différencié serait accordé à tous ces ?résidents? du canal. Nous souhaitons, en effet, que ce soit la totalité des personnes en détresse sociale qui sont installées à ce jour dans des campements de fortune sur les berges du canal Saint-Martin qui bénéficient d?un traitement égal.

Nous rappelons l?attention de la Municipalité et du Département sur le fait que c?est à de nombreuses reprises que nous avons demandé à ce qu?un kiosque d?accueil de jour à vocation d?orientation sanitaire, sociale et administrative, aux abords de la Gare de l?Est et du Nord soit installé dans le 10e arrondissement. Nous souhaitons que cette mesure soit accompagnée de la mise en place d?une bagagerie pour les personnes sans domicile fixe, nombreuses dans ce quartier, de par la présence des gares sur notre territoire.

Nous souhaiterions par ailleurs que le Maire de Paris exige du Ministre de l?Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, l?ouverture permanente de places pérennes, nécessaires hiver comme été, pour les exilés présents sur notre territoire ; et puis, pour finir, que le Maire de Paris intervienne auprès de la D.A.S.S. pour que les associations qui, à l?heure actuelle, prennent en charge les mineurs étrangers - mais nous y reviendrons plus longuement tout à l?heure - aient les moyens d?assurer cette prise en charge de manière exhaustive et là, bien évidemment, bien que ce ne soit pas écrit dans le v?u, et là également hiver comme été.

J?imagine que M. LHOSTIS voudra compléter ou conforter ce que je viens de dire. En tout cas, c?est un v?u qui nous tient à coeur et que nous souhaiterions vivement voir adopté par l?ensemble du Conseil.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Je suis à l?origine de ce v?u dans le 10e arrondissement. Nous travaillons ensemble, l?équipe municipale, sur ces questions depuis quatre ans, nous avons ces difficultés et les personnes qui sont dans nos quartiers dans des conditions extrêmement difficiles, nous avons la volonté de les soutenir.

Surtout, deux questions sont peut-être les plus urgentes : c?est le fait que la liste qui a été arrêtée de 285 personnes à reloger, la liste dite des ?Enfants de Don Quichotte?, soit étendue à la totalité de ceux qui sont depuis des semaines, voire des années, au bord du canal. Nous trouvons inacceptable, intolérable - et c?est ce que la population nous dit - que ces gens-là, qui vivent dans des conditions extrêmement dramatiques, ne soient pas recensés comme devant bénéficier d?une solution immédiate, alors qu?ils sont à quelques mètres de ce campement.

La deuxième question, c?est le problème de la prise en charge des mineurs étrangers. Mme Véronique DUBARRY est très attentive à cette question.

Voilà le sens de notre voeu.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Mylène STAMBOULI.

Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente. - Merci, Madame la Présidente.

Ce v?u nous donne l?occasion de faire le point sur la situation sur le canal Saint-Martin, suite à cette mobilisation exceptionnelle qui a eu lieu en fin d?année.

Vous le savez, l?Etat a mandaté la F.N.A.R.S., la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale, pour trouver des solutions adaptées aux personnes sous tente, dont les personnes du canal mais plus globalement la phrase englobait l?ensemble des personnes qui vivent à la rue et sous la tente.

Les ?Enfants de Don Quichotte? ont remis, effectivement, une liste de 280 personnes et la F.N.A.R.S. a mobilisé des dizaines de travailleurs sociaux qui ont travaillé en continu pour recevoir l?ensemble de ces personnes et leur faire des propositions de solutions adaptées.

269 dossiers ont été constitués après entretien et 150 propositions ont été faites pour l?essentiel dans des places de résidences sociales, maisons relais ou centres d?hébergement et de réinsertion sociale.

Il n?est pas inintéressant d?indiquer que, d?après ce qui nous a été donné par la Préfecture, 30 % de ces personnes sont liées au monde du travail, ce qui confirme des statistiques qui avaient été antérieurement données, à savoir que 10 % ont des contrats de travail, 10 % déclarent travailler avec des emplois non déclarés et 10 % ont des droits au chômage ou sont dans des situations liées à une perte récente d?emploi.

L?ensemble de ces dossiers aujourd?hui ont été établis et les personnes sont en train d?intégrer aujourd?hui, après des phases d?hôtel provisoire, les hébergements ou les logements proposés.

Il reste effectivement sur le canal une centaine de tentes aujourd?hui, constituées soit de personnes arrivées plus récemment et qui n?étaient pas sur cette liste, soit de personnes difficiles à prendre en charge, dans la mesure où les solutions proposées ne leur sont pas forcément adaptées.

Le travail continue - cela nous a été confirmé l?autre jour -, avec des modalités qui seraient quand même des ouvertures de place, parce que nous butions sur cette difficulté, et j?ai indiqué tout à l?heure, lors de la question d?actualité, que la Ville de Paris mobilisait énormément de moyens pour trouver des places, y compris pour ces personnes du canal.

Nous partageons donc tout à fait vos préoccupations et c?est dans ce sens que je suis intervenue, avec Mme Gisèle STIEVENARD, lors de cette réunion à la Préfecture, à laquelle était associée d?ailleurs la mairie du 10e, pour qu?en continu, on continue à travailler sur l?ensemble des personnes sous tente, et non seulement dans le 10e arrondissement mais plus globalement sur Paris car, vous le savez, on a beaucoup focalisé sur ces événements mais nous avons dans tout Paris encore des personnes en grande, grande difficulté, pour lesquelles il faut trouver des solutions adaptées.

En ce qui concerne le kiosque et la bagagerie, nous avions donné un accord sur ce projet : un kiosque d?accueil, d?orientation, sanitaire, social, administratif. Nous continuons à buter sur la question des locaux, trouver des locaux en accord avec la mairie d?arrondissement, qui soient adaptés, disponibles. Cette recherche est toujours en cours.

Elle pourrait se coupler éventuellement avec une expérience de bagagerie. Nous avons voté hier soir la deuxième bagagerie qui ouvre sur Paris. Je sais que de nombreux arrondissements souhaitent également en ouvrir comme premier point d?entrée pour ce contact avec des personnes sans domicile et pour les aider à sortir de la rue.

Enfin, sur les exilés et les mineurs étrangers, c?est un débat que nous avons souvent au sein de ce Conseil. La prise en charge par l?Etat est tout à fait insuffisante. Nous avons tous les soirs à la rue des enfants qui restent, qui ne sont pas pris en charge par les associations censées le faire, qui n?ont pas les moyens, qui n?ont pas le nombre de lits suffisant. Il faut continuer auprès de l?Etat à solliciter des ouvertures de place, que ce soit pour des demandeurs d?asile, pour les exilés, pour les mineurs étrangers pour lesquels ils ont une mission d?hébergement.

C?est donc un avis favorable de l?Exécutif sur le v?u du 10e.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur LHOSTIS, vous souhaitez ajouter un mot ?

M. Alain LHOSTIS. - La F.N.A.R.S., et notamment Mme Nicole MAESTRACCI, ont fait un travail admirable, et les services de la Ville également, bien évidemment. Ce n?est pas cela le sens de notre v?u. On n?a pas du tout contesté cet engagement.

Nous avons depuis quatre ans, avec la question des exilés, dont un certain nombre sont mineurs, nous avons des difficultés à leur trouver un hébergement. Cela fait deux ans que l?on a adopté le principe d?un kiosque et d?une bagagerie. Ce que je constate, c?est qu?il y a des locaux libres : à plusieurs reprises, j?ai fait des propositions pour ces locaux et aucune suite n?a été donnée. C?est la première question sur les exilés.

Par ailleurs, il m?avait été suggéré de décider d?une mission sanitaire sur l?état des populations concernées, installées au bord du canal, nouvellement et anciennement. Cette mission en liaison avec l?hôpital Saint-Louis a permis l?accueil de la grande majorité de ces personnes. Mais je le répète : des personnes sont là depuis des mois et des années, en difficulté par absence de places et manque de volonté du Gouvernement ; c?est évident.

Ceci étant, elles sont là et, moi, je dis : il n?est pas acceptable pour nous que ces gens-là - cela ne dépend pas de la Ville, c?est vers l?Etat que nous nous tournons -, nous voulons que ces gens-là soient ajoutés à la liste. Je peux vous en donner la liste nominative, la mission sanitaire les a rencontrés. Il y a eu des accords de principe avec eux. Si on leur fait des propositions, ils les acceptent. C?est le sens du v?u. Je tiens à préciser cela.

Bien évidemment, nous saluons une nouvelle fois le travail de la F.N.A.R.S., mais aujourd?hui, vous le savez, il y a encore 130 personnes sur le lieu, qui sont recensées par l?association ?Don Quichotte?, sans compter la soixantaine dont je vous parle et qui sont, elles, ignorées pour l?instant, non pas de nous, puisque nous les avons recensées, mais considérées comme non prioritaires.

Comme je suis, avec Mme Véronique DUBARRY, élu de ce quartier et que nous y habitons, nous voyons bien, malheureusement, malgré les efforts des uns et des autres, que la situation est encore extrêmement délicate, malgré les avancées que vous avez saluées.

On ne va pas laisser tomber parce que nous, nous sommes, comme vous, en permanence en prise avec ces difficultés. On ne peut pas laisser les gens ainsi et considérer, qu?un pont les séparant du campement des autres, ceux-là seront ignorés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme STAMBOULI a indiqué que la position de l?Exécutif était favorable au v?u présenté.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 1 G).