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Mars 1998
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Conseil Général
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4- 1998, DFAECG 7 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1998.

Débat/ Conseil général/ Mars 1998



M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 7 G relatif à la fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1998.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, des Indépendants, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre, Mmes SCHNEITER s'étant abstenue. (1998, DFAECG 7 G).