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Mars 1998
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Conseil Général
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12- 1998, DAEE 14 G - Subvention à l'association " Union parisienne des associations agréées de service aux personnes " (4e). - Montant : 1.000.000 F.

Débat/ Conseil général/ Mars 1998



M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération DAEE 14 G relatif à la subvention à l'association " Union parisienne des associations agréées de service aux personnes ", sur lequel est inscrit Mme PIN.
La parole est à Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Président, mes chers collègues, en séance du Conseil du 9 février dernier, notre collègue Jacques BRAVO vous rappelait votre promesse d'intervenir auprès des élus de Paris pour leur signaler le risque juridique qu'ils prenaient en présidant des associations recevant des subventions de la Ville ou du Département.
Alors que dire quand le président d'une association nouvelle créée fin 1997, recevant ce jour 1 million de francs et d'ici quelques semaines 650.000 F de plus, représentant ainsi plus de 50 % du budget de fonctionnement, est aussi maire-adjoint de la Ville de Paris et premier vice-président du Conseil général.
C'est le cas de Mme CATALA, maire-adjointe chargée de l'emploi et de l'insertion, et vice-présidente du Conseil général, qui est aussi Présidente de l'association " Union parisienne des associations agréées de services au personnes ".
Mais ce n'est pas tout ! Le siège de cette association est basé 4, place d'Hôtel de Ville. Qui présente cette délibération en 7e Commission ? Mme CATALA ! Trop, c'est trop !
Je ne parlerai pas du bien-fondé de cette association car cette délibération ainsi que celle du mois de novembre 1997 n'ont jamais été présentées en 5e Commission, celle des affaires sociales, alors que cette union représente des associations s'occupant de jeunes enfants, de personnes handicapées et de personnes âgées.
Il est possible que cette association soit utile, mais pourquoi continuer à monter ce type de structure sous cette forme juridique, qui la présente comme étant para-municipale en ayant dans son sein outre Mme CATALA, premièrement le Directeur du développement de l'activité économique et de l'emploi à la Mairie de Paris, deuxièmement le Directeur de la D.A.S.E.S., et troisièmement le Directeur du Centre d'Action sociale de Paris ?
D'autre part, pourquoi faire figurer dans le budget 1998 une Direction et deux responsables à des salaires bruts annuels non négligeables se situant entre 227.500 F et 250.000 F alors qu'il apparaît que l'association est gérée par les services de la Ville, et plus particulièrement par les services de M. VILLOTTE ?
De grâce, Monsieur le Président, nous vous demandons de ne plus utiliser de telles méthodes archaïques et manquant de transparence, pratiques condamnées par les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes. Aussi, nous ne prendrons pas part au vote, faute de clarté concernant les rôles de chacun.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. Pascal VIVIEN pour répondre à l'orateur.
M. Pascal VIVIEN, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais d'ores et déjà dire à Mme PIN qu'elle a commis une erreur : Mme CATALA n'a pas rapporté ce dossier à la 7e Commission puisque j'étais le rapporteur en ma qualité de président.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

Mme Malvina PIN. - C'est drôle !
M. Pascal VIVIEN, rapporteur. - Je voudrais préciser que si Mme CATALA préside cette association...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

... Monsieur CASTAGNOU, soyez gentil, ne vous mettez pas en colère, sinon cela va recommencer !
Mme CATALA préside cette association à la demande unanime des associations d'emplois familiaux, et je vous précise que les locaux où siège l'association ont été transférés dans le 17e arrondissement.
L'Assemblée générale de cette association est composée de trois collèges, la Ville y est minoritaire.
Enfin, vous avez oublié de dire que les organes statutaires sont constitués de représentants des institutions publiques, l'Etat, les services du Département et donc le Préfet, l'A.N.P.E., la Direction départementale de l'Emploi, et maintenant la Caisse d'allocations familiales et l'U.D.A.F. Cette association bénéficie aussi de financements de l'Etat, les associations adhérentes versent une cotisation.
La C.A.F. contribuera d'une manière très importante au financement de cette association.
Mme Malvina PIN. - Pas encore !
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 14 G.
Qui est pour ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et Mme CATALA n'ayant pas pris part au vote, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DAEE 14 G).