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Mars 1998
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Conseil Général
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19- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mars 1998



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, DLTI 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de divers mobiliers destinés aux différents services du Département de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPA 207 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation d'un auvent fermé dans la cour aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1998, DASCO 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, pour 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
1998, DASCO 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans les ensembles immobiliers scolaires.
1998, DPA 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation, d'une part, de travaux de réfection de l'éclairage et pose de faux-plafonds dans les classes du collège et, d'autre part, de travaux divers de maçonnerie dans l'ensemble immobilier scolaire Paul-Bert, 5-7, rue Huyghens (14e).
1998, DPA 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique aux lycée-collège Lavoisier, 11-19, avenue Henri-Barbusse (5e).
1998, DPA 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1998, DPA 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux de réfection des façades et des fenêtres du collège Eugène-Delacroix, 13-15, rue Eugène-Delacroix (16e).
1998, DPA 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des salles et laboratoires de sciences aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
1998, DPA 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de travaux de création de sorties de secours et pose de détecteurs de fumée aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
1998, DPA 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de mise aux normes pédagogiques aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1998, DPA 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux de remplacement, par des portes coupe-feu, des portes dans les circulations et les cages d'escalier au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
1998, DPA 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société " Gay et Puig " en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
1998, DPA 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection et de révision des menuiseries extérieures et du remplacement de volets roulants aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1998, DPA 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réaménagement du laboratoire de biologie et de réfection du parquet des salles P1 et P2 aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1998, DPA 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement et de restauration de façades sur rue aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1998, DPA 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection du sol des cours haute et basse du collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
1998, DPA 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
1998, DPA 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réfection des faux-plafonds, de la couverture et des sols de classe aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1998, DPA 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité et de ventilation des caves au collège François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
1998, DPA 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'agrandissement et d'aménagement du réfectoire au collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e).
1998, DPA 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de la terrasse du bâtiment " A " au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e).
1998, DPA 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection des façades sur les cours intérieures d'honneur et de chimie aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1998, DPA 48 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres ou 3 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection des sols intérieurs, des faux-plafonds et de mise en peinture des cages d'escalier dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1998, DPA 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1998, DPA 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures au collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e).
1998, DPA 55 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de sécurité, de remise aux normes électriques et de remplacement d'ensembles menuisés au collège Gustave-Flaubert, 76, avenue d'Ivry (13e).
1998, DPA 56 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en 2 lots ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'éclairage des classes et circulations et de l'enduit du mur de clôture au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e).
1998, DPA 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection d'escaliers aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
1998, DPA 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du laboratoire des sciences aux lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1998, DPA 61 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réfection de 2 salles de sciences au collège Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
1998, DPA 62 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en place d'alarme avec asservissement des portes coupe-feu et aération des salles de sciences au collège Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e).
1998, DPA 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres ou 3 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appel d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la création d'une salle de musique, du remplacement ou de la révision des menuiseries extérieures du bâtiment administratif et de la mise en conformité du système d'alarme incendie aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
1998, DPA 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des salles de biologie aux lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1998, DPA 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité en matière de sécurité incendie et de réfection des canalisations d'alimentation en eau aux lycée-collège Victor-Hugo : au lycée Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné, à l'annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple et à l'annexe Barbette, 11, rue Barbette (3e).
1998, DPA 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et peinture de 4 cages d'escalier au collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
1998, DPA 69 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des salles 17, 27, 37 et 39 du collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
1998, DPA 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remise en état du gymnase A et des verrières, de la restructuration du C.D.I. et des locaux médicaux, de la réfection du sol de la cour dans l'ensemble immobilier scolaire Turgot, lycée Turgot, 69, rue de Turbigo et au collège Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).
1998, DPA 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de mise en conformité des salles de sciences au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1998, DPA 77 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour et des accès pompiers des bâtiments A, B et D au collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
1998, DPA 83 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures aux lycée-collège Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie et à l'annexe 40 bis, rue Manin (19e).
1998, DPA 84 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité de la cour anglaise au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
1998, DPA 86 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de rénovation des sanitaires et de sécurité du C.D.I. au collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
1998, DPA 87 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des commandes d'ouverture des fenêtres au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1998, DPA 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de la zone infirmerie-lingerie au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1998, DPA 89 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de modernisation, d'insonorisation de classes et de réfection d'un escalier au collège Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e).
1998, DPA 90 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de ravalement des façades au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1998, DPA 91 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation du schéma-directeur de restructuration aux lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
1998, DPA 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection des circulations au 4e étage et de réfection des installations électriques dans 2 appartements aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1998, DPA 94 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec le groupement conjoint constitué par les sociétés " ERROS " et " MAINTEX " relatif à la réfection des verrières, cours de chimie et d'honneur aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1998, DPA 96 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux, d'une part, de rénovation de la salle des actes et de la réfection de la cour d'honneur et, d'autre part, de la réfection de l'aire d'évolution sportive (étanchéité du gymnase) aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1998, DPA 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration des réserves-cuisine et de création d'un monte-charge aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1998, DPA 98 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e).
1998, DPA 99 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection des peintures des circulations et des sols au collège André-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).
1998, DPA 100 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des clôtures extérieures et du remplacement des portes du hall du collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e).
1998, DPA 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection du passage charretier donnant sur la rue du Buis à l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1998, DPA 102 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1998, DPA 103 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des baies sur courettes et de la création d'issues de secours dans des salles et de l'aménagement d'un local poubelle aux lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
1998, DPA 104 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des châssis de grande dimension aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1998, DPA 107 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection des menuiseries extérieures aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur
1998, ASES 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service polyvalent.
1998, ASES 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions relatives à la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I.
1998, ASES 7 G - Subvention à l'association " Aventure-Evasion ", Annecy-le-Vieux (Savoie). - Montant : 100.000 F.
1998, ASES 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des arrêtés constitutifs d'une régie d'avance et d'une régie de recette de la Régie centrale de l'Aide sociale à l'Enfance.
1998, ASES 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Comité français de secours aux enfants " (15e) une convention relative à la mise en place d'un secours matériel et social à des familles en difficulté.
1998, ASES 29 G - Subvention à l'association " Coeur du cinq " pour son action d'insertion sociale au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 14.000 F.
1998, ASES 30 G - Avance de trésorerie du budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au budget du Centre d'aide par le travail du même centre.
1998, DPA 75 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la rénovation du bâtiment " Fruitier " au Centre de formation professionnelle, 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines).
1998, DPA 78 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la réfection complète du réseau d'alimentation d'eau potable et d'eau chaude sanitaire de la Fondation Parent de Rosan, 3, villa de la Réunion (16e).
1998, DPA 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la rénovation des façades nord de l'annexe 1 du bâtiment principal et du remplacement d'éléments en pierre de tuffeau sur le bâtiment classé au Centre de formation professionnelle Gréban de Pontourny, Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.