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Mars 1998
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7- 1998, DFAECG 5 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998.

Débat/ Conseil général/ Mars 1998



M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, dont voici le texte :
" Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget d'investissement du Département de Paris de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement du Département de paris de 1998 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.643.479.819 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 848.312.000 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.
(Voir tableau en annexe page 75).

Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement départemental de 1998, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est habilité à souscrire un emprunt de 100.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes en une ou plusieurs fois :
- Durée maximum de l'emprunt : 15 ans.
- Taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les intérêts pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC, TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, OAT, TME ou de tout autre taux de référence communément utilisé par les marchés financiers français ou étrangers. Les taux de référence des emprunts à taux variable ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1.
- Amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 1998 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d'habitation, qui sera mise en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisés.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie du Département de Paris, une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximal de 500.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contractée en une ou plusieurs fois :
- Durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an à compter de la date de signature.
- Taux appliqué : taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP, les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 1998 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie feron l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public. "
(Il est procédé au vote du budget d'investissement chapitre par chapitre, puis globalement).

Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Indépendants et M. MESMIN s'abstiennent sur les chapitres 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925, 927 et sur l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER vote contre les chapitres 901, 922, 925 et 927, elle s'abstient sur les chapitres 900, 903, 910, 911, 912, 913 et 914 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. LE PRÉSIDENT. - Compte tenu de ces précisions, le projet de délibération est adopté à la majorité. (1998, DFAECG 5 G).
Nous en avons terminé avec la partie budgétaire. Je vous remercie.
J'ai eu l'occasion de remercier les élus, les personnels, les responsables, et notamment l'Adjoint aux Finances. Je leur renouvelle mes remerciements ainsi qu'à la Direction des Finances, au Secrétariat général et au Secrétariat général du Conseil pour leur travail de qualité.
Merci à toutes et à tous.
Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour pour lequel il reste des inscrits.
Si vous en étiez d'accord, c'est une demande qui m'a été faite, nous pourrions commencer par la 7e Commission.
Il n'y a pas d'oppositions ?
Merci.