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Mars 1998
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Conseil Général
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5- 1998, DFAECG 6 G - Fixation du tarif de la vignette automobile pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1998 (vignette 1999).

Débat/ Conseil général/ Mars 1998



M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 6 G relatif à la fixation du tarif de la vignette automobile pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1998 (vignette 1999).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Madame SCHNEITER, vous avez l'air contrariée ! Qu'est-ce qui se passe ?
Mme Laure SCHNEITER. - Parce que j'ai l'impression que personne ne comprend rien !
M. LE PRÉSIDENT. - Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, des Indépendants, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DFAECG 6 G).