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Mars 1998
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9- 1998, DAEE 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat des conventions de développement d'activités pour l'emploi des jeunes ainsi que de signer diverses conventions de mise à disposition et de formation.

Débat/ Conseil général/ Mars 1998



1998, DAEE 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi des publics défavorisés parisiens.
1998, DAEE 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions relatives à l'installation et à la gestion du " Point Info Jeunes " à la station de métro " place d'Italie " (13e).
1998, DAEE 11 G - Programme départemental d'aide à l'emploi pour 1998.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération DAEE 12 G. La parole est à Mme TAFFIN.
Mme Benoîte TAFFIN. - Monsieur le Président, si vous le voulez bien, et pour vous éviter de m'entendre dire quatre fois la même chose, mon intervention portera sur le DAEE 12 G, mais aussi sur les projets de délibération DAEE 9 G, DAEE 10 G et DAEE 11 G.
Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que nous étions favorables au groupe des Indépendants à un recentrage des activités municipales autour de ses missions naturelles et essentielles.
Ce qui implique que la Ville renonce progressivement à des actions qui ne sont pas de ses responsabilités majeures. Ainsi en est-il de la politique dite de la ville, même s'il s'agit du Département, dans le domaine des aides à l'emploi, de la formation des demandeurs d'emploi, ou encore s'agissant du développement des emplois jeunes sous une forme ou sous une autre.
Considérées individuellement, ces différentes actions, par exemple les Missions locales, qui viennent d'être créées à Paris, peuvent paraître utiles et sans doute même le sont-elles, mais d'autre part ces actions coûtent cher, je considère que pour les 2.349 stages qui seraient financés en application du projet de délibération DAEE 11 G portant sur le programme départemental d'aide à l'emploi, chacune des places revient à 15.000 F à notre collectivité, non compris les bourses qui seraient versées aux stagiaires sans ressource.
Mais ce sont plutôt des considérations d'ordre général qui dictent notre position dans ce domaine. L'amélioration de l'emploi ne sera pas le fruit de la multiplication des procédures, du genre de celles que nous évoquons depuis plusieurs années, dans ce Conseil. Cette amélioration ne peut venir que d'une diminution globale des charges qui pèsent sur les entreprises. La Ville dans ce domaine ne peut que donner l'exemple en réduisant ses dépenses, en diminuant les impôts et pour ce faire en réduisant plutôt qu'en augmentant tout ce qui est rassemblé sous cet intitulé de politique d'aide à l'emploi, c'est-à-dire sur cet ensemble qui figure pour 251 millions de francs dans le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris et même 306 millions de francs si on considère l'ensemble Département et commune.
Merci, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - Mme CATALA va répondre, mais je voudrais tout de même montrer qu'il y a une certaine confusion. Nous ne nous substituons pas à l'Etat dans ce domaine puisque ces problèmes sont de la compétence de l'Etat et certains autres de la Région. C'était ma première observation.
Deuxième observation : ce que nous faisons et ce que nous avons déjà fait dans le passé, c'est simplement intervenir - ce qui est véritablement important - pour aider, informer, coordonner, permettre à ces gens qui cherchent un emploi de ne pas être abandonnés. C'est quand même notre mission. Et enfin, nous poursuivons les emplois-jeunes, nous avons fait dans cet esprit une action en matière de stages, en matière d'insertion pour que les jeunes puissent, après, trouver du travail ; ce n'est pas nous qui créons cet emploi, bien que nous soyons un employeur important.
Une action en matière de stages et en matière d'apprentissage, c'est une mission d'une collectivité, qui n'a pas à se substituer à l'Etat. Comment ne pas apporter une pierre à l'action générale, notamment pour aider les jeunes que nous ne pouvons pas laisser ?
Bien entendu, l'action fondamentale, c'est de créer des emplois par l'économie. Nous voulons créer des emplois à Paris ; par la création du Comité d'expansion économique avec la Chambre de Commerce et d'autres responsables, nous recherchons la création d'activités à Paris qui permettront à Paris de rester une capitale économique parce que cela permettra directement de lutter contre le chômage, je suis bien d'accord là-dessus.
Nous ne séparons pas les choses. Il y a la création par les entreprises et l'action de l'Etat.
Notre action sur le plan des stages, de l'insertion, de la formation, de l'apprentissage, qui est un rôle complémentaire et aussi économique par l'installation et la création.
Voilà dans quel esprit nous travaillons.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission - Monsieur le Président, vous avez dit ce qu'il convenait de répondre à Mme TAFFIN avec le plan départemental pour l'emploi à propos duquel il a été émis des réserves.
Il s'agit d'une initiative municipale déjà engagée, dont l'efficacité a été établie car chaque année, on observe un taux d'insertion des stagiaires proche des deux tiers et qui continue de dépasser 60 %, ce qui démontre une efficacité tout à fait satisfaisante.
Pour le reste, il est vrai que Mme TAFFIN, qui souhaiterait que la Ville supprime pratiquement toute intervention en matière d'emploi et de formation, est sur une ligne qui n'est pas la nôtre puisque nous pensons qu'il y a place pour une action municipale et départementale utile dans le domaine de la formation et de l'emploi.
Je crois, Monsieur le Président, qu'il n'est pas utile d'approfondir la divergence qui nous sépare.
M. LE PRESIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 12 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ? Une abstention.
M. HUBIN n'est pas d'accord.
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants ayant voté contre et M. HUBIN s'étant abstenu. (1998, DAEE 12 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 9 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants ayant voté contre. (1998, DAEE 9 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération DAEE 10 G, je donne la parole à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Président, il s'agit d'une délibération très importante.
En effet, la création de 500 emplois pour les jeunes de moins de 26 ans ou pour des moins de 30 ans, non indemnisés, constitue un axe fort dans une ville où le taux de chômage est aussi élevé.
Première remarque préliminaire : nous l'avons entendu à plusieurs reprises par votre voix, Monsieur le Président, et par celle de plusieurs adjoints, vous évoquez à cette occasion le risque de création d'une sous-fonction publique. Je dirai que vous êtes vraiment mal placé pour évoquer ce risque quand on connaît votre politique vis-à-vis du personnel et vos conceptions générales en matière d'emplois et votre conception de la fonction publique.
Deuxième remarque : on peut dire que vous avez pris le temps. Votre opposition à cette loi a été virulente et emprunte de la plus mauvaise foi.
La question qui se pose maintenant, une fois que les Parisiens et leur famille ont bien compris que vous aviez traîné les pieds...
M. LE PRÉSIDENT. - Qui a dit cela ?
M. Pierre MANSAT. - C'est moi qui le dis.
M. LE PRÉSIDENT. - Que vous le disiez, c'est votre droit, mais ne dites pas que les Parisiens disent cela.
M. Pierre MANSAT. - La loi a été votée en octobre. Ils s'aperçoivent que fin mars, on commence à discuter de cette question en Conseil de Paris ; et peut-être qu'en avril ou mai, on commencera à embaucher de jeunes Parisiens.
Ils vous ont entendu critiquer de façon virulente et avec la plus mauvaise foi cette loi dont les jeunes qui sont à la recherche d'un emploi attendent beaucoup.
La seule question qui se pose maintenant est la suivante :
Votre projet de délibération permettra-t-il, premièrement, à plusieurs centaines de jeunes de travailler, d'acquérir une formation débouchant sur un métier durable ? Deuxièmement, correspond-il à l'esprit de la loi qui est de répondre à des besoins non satisfaits et non émergents ?
Pour répondre à ces deux questions, nous vous en poserons d'autres et nous ferons des remarques importantes et constructives.
Premièrement, les secteurs où sont créés les emplois jeunes, les métiers proposés, ont été déterminés après consultation des services. C'est bien, mais c'est insuffisant. Il aurait été absolument indispensable de croiser l'opinion des services avec celle des mairies d'arrondissement, des élus de terrain, et les besoins exprimés par les associations, les conseils de quartier.
Deuxième remarque : le choix des secteurs dans lesquels sont crées les emplois jeunes sont restrictifs et on pouvait attendre des collectivités un peu plus d'audace. Il y a des besoins non satisfaits dans le tourisme, la culture, le logement. Il y a des possibilités de création de métiers intéressants pour les jeunes.
Troisième remarque : le choix du S.M.I.C. comme référence pour la totalité des emplois-jeunes. S'il correspond au minimum fixé par la loi, il est inadaptable car le S.M.I.C. ne constitue pas, de toute évidence, le minimum de rémunération pour certains métiers que vous proposez, par exemple pour les jeunes travaillant à l'aide judiciaire ou en centre d'action sociale.
Je vous rappelle que pour ce qui est des associations ou des entreprises, ce qui s'exerce au titre de la loi, c'est le minimum fixé par les conventions collectives.
A titre de comparaison, actuellement, dans le secteur associatif à Paris, pour ce qui relève des conventions signées avec la Préfecture dans le domaine de la médiation sociale, le salaire moyen des emploi-jeunes tourne autour de 9.000 F par mois, bien au-dessus du S.M.I.C.
Le S.M.I.C. est donc un choix financier évident, mais c'est aussi, et vous nous l'avez expliqué dans votre présentation, un choix de conception pour, dites-vous, insérer des jeunes dans le monde du travail, et j'extrapole un peu votre pensée qui est celle de votre adjoint qui nous l'a expliquée en Commission, le S.M.I.C. est bien suffisant pour un tel objectif. Ce n'est pas non plus l'esprit de la loi.
Quatrièmement, vous soulignez, à juste titre, l'importance du tutorat. En revanche, je formule une inquiétude importante : 500 parrains, cela ne se trouve pas sous les sabots d'un cheval, et cela associe un coût de formation de ces parrains, remplacements, etc.
Notre inquiétude porte sur l'absence de ligne budgétaire pour ce tutorat important.
Je ne relève pas la coquille dans le rapport de présentation qui intitule " emplois de ville " ce qui est vraisemblablement des emplois-jeunes.
Cinquièmement, on se demande ce que vient faire l'union patronale de Paris donc le C.N.P.F. dans le parrainage des emplois-jeunes, ce qui paraît tout à fait hors de propos dans ce dispositif. Vous faites comme si le service public territorial n'était pas à même de donner le goût du travail, une formation qualifiante à ces jeunes.
Enfin, je rappelle que la loi fait obligation de présenter en commission paritaire le dispositif emplois-jeunes et son suivi.
Avant dernière remarque, on aurait souhaité que cela apparaisse clairement dans les projets de délibération : sur les 500 emplois-jeunes annoncés, il y a bien les 60 emplois-ville actuellement employés par la Ville, qui seront transformés en emplois-jeunes. Donc, l'effort est ramené à 440 emplois-jeunes.
Nous en profitons pour faire remarquer que ces 60 emplois-ville sur les 100 qui avaient été budgétés en 1997, l'effort était quand même faible, n'ont même pas été atteints à 100 %.
Je termine par une dernière remarque et un souhait.
La dernière remarque est d'importance, Paris est à la fois ville et département. 2 millions d'habitants, 34 milliards de francs de budget. On aurait quand même fait un peu plus pour les emplois-jeunes qu'une commune de 100.000 habitants. Il faut donc modifier notre délibération et porter à 1.000 en 1998 le nombre d'emplois-jeunes embauchés par le Département de Paris. C'est réaliste et cela correspond aux besoins des Parisiens.
(M. CHÉROUX, vice-président, remplace M. Jean TIBERI au fauteuil de la présidence).

Je termine sur un souhait, dans l'immédiat il y a un défi réel, pour ces jeunes eux-mêmes, de réussite professionnelle. Il faut donc mobiliser tous les moyens possibles, pied à pied, pour construire cette réussite.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, et du Mouvement des citoyens).

M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je constate, Monsieur le Président, que nous intervenons alors que les élus compétents quittent l'hémicycle.
M. Alain DESTREM. - Comment cela ?
Mme Arlette BRAQUY. - Nous sommes là !
M. Pierre CASTAGNOU. - Mme CATALA vient de quitter l'hémicycle mais je constate que M. le Maire de Paris est là et je l'en remercie.
Monsieur le Président, chers collègues, alors que de nombreuses collectivités locales de province et de la banlieue parisienne se sont engagées dès le mois de novembre dernier dans le dispositif des emplois-jeunes, M. le Maire de Paris a préféré, pour des raisons essentiellement politiciennes et partisanes, attendre le mois de mars pour annoncer la création de seulement 500 emplois-jeunes.
Non seulement plusieurs mois ont été ainsi perdus au détriment de la lutte contre le chômage des jeunes dans la Capitale, mais le nombre d'emplois de ce type, inscrit dans le budget de 1998, n'est pas, à l'évidence, à la mesure des attentes des jeunes et des besoins de la population parisienne.
S'il est prématuré d'établir un premier bilan quelques mois seulement après le vote de la loi, il convient cependant de souligner que plus de 1.500 emplois-jeunes ont déjà été créés dans la Capitale, évidemment pas par la Ville, dont près de 700 par des établissements publics et des associations qui, s'agissant de ces dernières, n'ont pu compter que sur elles-mêmes du fait de la carence de la Ville.
Plus d'une centaine de projets sont actuellement en cours d'instruction par la Préfecture de Paris.
C'est dire l'intérêt rencontré par ce dispositif voulu par le Gouvernement et capable d'apporter, parmi d'autres, une réponse au problème du chômage, tout en contribuant à l'amélioration de la vie quotidienne.
C'est pourquoi nous ne saurions nous satisfaire du service minimum que représente l'annonce de 500 emplois jeunes et de la faiblesse des crédits inscrits au budget de cette année.
Aussi ferons-nous quatre propositions afin que notre collectivité prenne la place qui doit être la sienne dans la mise en oeuvre du plan emplois-jeunes, aux côtés de l'Etat, des établissements publics et des associations.
Première proposition :
Nous proposons d'inscrire au budget du Département pour 1998 les crédits nécessaires d'une part à la création de 1.000 emplois-jeunes embauchés directement par les services municipaux, d'autre part, au soutien à titre de provision à l'embauche de 1.000 jeunes par des associations.
Tel est l'objet de l'amendement que nous avons déposé et que vous avez repoussé en votant contre.
Le coût supplémentaire aurait été, comme j'ai eu l'occasion de le dire dans ma précédente intervention, tout à fait supportable par les finances de la Ville, car sur la base de crédits correspondant à ces 2.000 emplois-jeunes nous serions toujours en-deçà d'un millième, je dis bien d'un millième, du budget consolidé de notre collectivité parisienne.
Les potentialités et là je réponds à M. LEGARET, sont, comme nous le savons tous, importantes, tant sur le plan municipal et para-municipal que sur le plan associatif. Nous pouvons les estimer à 5.000 emplois-jeunes et le chiffre cité par M. LEGARET faisant référence à une déclaration du Président du groupe socialiste Bertrand DELANOË correspond à ces 5.000 emplois-jeunes qui pourraient être créés d'ici à la fin de la mandature. Nous n'avons jamais dit que la Ville de Paris devait créer, en 1998, 5.000 emplois-jeunes dans les services municipaux.
De nouvelles activités que vous avez identifiées démontrent l'importance de ces potentialités. Je voudrais insister tout particulièrement sur l'ampleur des besoins à satisfaire dans les domaines de la médiation sociale, des activités périscolaires, tant dans le primaire que dans le secondaire, de l'insertion sociale de jeunes ou de familles en difficulté, ou encore, ce dont il n'est nullement question dans le mémoire que vous nous soumettez, de l'aide aux personnes handicapées.
Notre deuxième proposition consiste à associer les mairies d'arrondissement à la détermination des besoins et à la mise en oeuvre des emplois-jeunes.
Pourquoi avez-vous refusé de le faire jusqu'à présent ? Pourquoi n'avez-vous fait appel qu'aux services municipaux centraux pour vous faire connaître les besoins non satisfaits et vous faire des propositions ? Les mairies d'arrondissement constituent l'échelon le mieux adapté pour appréhender et prendre en compte les besoins locaux des Parisiennes et Parisiens dans leurs lieux de vie. Nous ne comprendrions pas, Monsieur le Président, que les mairies d'arrondissement ne soient pas dotées elles-mêmes en nombre important d'emplois-jeunes.
Troisième proposition, elle vise à engager tous les organismes dépendant de la Ville : bailleurs sociaux, S.E.M. et autres organismes dans la réalisation du plan emplois-jeunes en fixant avec chacun de ces organismes un objectif quantitatif annuel.
Quatrième et dernière proposition : développer un partenariat avec les associations car, contrairement à ce que vous laissez entendre, nous ne sommes pars partisans du " tout municipal " en matière d'emplois-jeunes. Ce partenariat avec les associations doit être bien sûr financier et là, je regrette que Mme CATALA soit partie.
M. CHÉRIOUX, président. - Ecoutez, Monsieur CASTAGNOU, je me permets de vous faire remarquer que vous avez dépassé de deux minutes votre temps de parole. Alors au lieu de faire des digressions sur Mme CATALA, arrivez à votre conclusion.
M. Pierre CASTAGNOU. - Je termine, Monsieur le Président. Je regrette que Mme CATALA ne soit pas là, car la loi d'octobre 1997 permet tout à fait le cofinancement d'emplois-jeunes créés par des associations, cofinancement apporté par des collectivités locales.
Ce partenariat peut aussi prendre la forme dans chaque mairie d'arrondissement d'un appel à projets et d'une aide au montage des projets de création d'emplois-jeunes.
Pour conclure, Monsieur le Président, voilà quelques propositions qui devraient obtenir, au-delà des clivages partisans au sein de notre assemblée, un large soutien et constituer, à condition qu'elles soient assorties des moyens financiers correspondants, la base d'un véritable plan d'emplois-jeunes à la hauteur des besoins et des attentes des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. CHÉRIOUX, président. - Mes chers collègues, je vais donc répondre à M. CASTAGNOU et à M. MANSAT.
Je voudrais tout d'abord faire remarquer à M. CASTAGNOU qui a effectivement fait des propositions, qu'il sait très bien qu'on ne peut pas débattre de telles propositions immédiatement en séance publique. Je pense qu'il eut mieux valu que vous les fissiez, mon cher collègue, au cours de la séance de Commission, ce qui aurait peut-être donné la possibilité d'étudier la question de plus près...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

La Ville-Département de Paris a décidé le recrutement de 500 jeunes au sein des services municipaux et départementaux en 1998. Je fais remarquer que, contrairement à ce que vous dites l'un et l'autre, c'est un effort important qui doit en outre s'apprécier au regard des conditions (et j'insiste là-dessus) de l'engagement par la Ville-Département de Paris.
Il ne s'agit pas, pour la Ville, de créer des emplois sans perspective - or, c'est souvent ce qui est proposé dans le cadre de la loi sur les emplois-jeunes (j'en sais quelque chose puisque je suis parlementaire), des emplois sans perspective, des activités purement occupationnelles - ni une fonction publique territoriale " bis ", une sorte de fonction publique au rabais, car c'est cela, le fond du problème !
La Ville-Département...
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous avez voté contre !
M. CHÉRIOUX, président.- On vous a écoutés en silence, je vous demande d'en faire autant ! J'ai le droit de répondre comme cela me convient !
La Ville-Département entend utiliser le dispositif des emplois-jeunes en cohérence avec ses politiques d'insertion professionnelle, et c'est son droit.
Il s'agit pour la Ville-Département d'offrir à des publics fragilisés soit en raison de leur environnement social, soit en raison de leur inexpérience, une chance de mise en situation de travail accompagnée d'une formation professionnelle destinée à faciliter leur insertion à terme dans le secteur marchand ou à préparer efficacement des concours d'accès à la fonction publique.
La Ville-Département veut concentrer ses efforts sur les jeunes qui rencontrent des difficultés particulières : jeunes issus des quartiers sensibles, jeunes suivis par le réseau des Missions locales, jeunes en situation d'échec scolaire ou universitaire, jeunes diplômés en échec d'insertion professionnelle.
Une attention toute particulière sera portée aux actions de formation et de tutorat professionnel dont les jeunes doivent pouvoir bénéficier. Cet accompagnement est seul garant d'une perspective réelle d'insertion professionnelle soit dans le secteur marchand, soit dans la fonction publique, tout en respectant les règles de recrutement.
Dans le même esprit, la Ville-Département aura recours aux cinq Missions locales parisiennes en liaison étroite avec l'A.N.P.E. pour recueillir et instruire les candidatures. L'ensemble des fiches de postes leur sera adressé dès cette semaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " et protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

Je voudrais vous dire une chose, mes chers collègues. Tout à l'heure, nous vous avons écoutés en parfait silence. Vous avez le droit de vous exprimer, mais à titre pour respecter le droit à la parole à ceux qui vous répondent ! Sinon, vous ne ferez que montrer une fois de plus l'intolérance dont vous êtes capables !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Pierre MANSAT. - Mais vous ne répondez pas !
M. CHÉRIOUX, président. - C'est à moi d'apprécier s'il m'appartient ou non de répondre, ce n'est pas à vous !
En cohérence avec ces objectifs, il convient d'éviter une sur-qualification des emplois proposés et de leurs titulaires. Les expériences récentes de recrutement par le Ministère de l'Education nationale ou par la Poste ont montré que cette inadéquation se traduisait par des décisions rapides et des désillusions. Or nous, à la différence de vous, nous ne sommes pas des marchands d'illusions !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

D'après les informations officielles données par la Préfecture de Paris en février, la Municipalité et le Département seront en 1998 le plus grand employeur public d'emplois-jeunes sur la Capitale, hors l'Etat.
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

De plus, M. CASTAGNOU confond les contrats d'objectifs non précis qu'ont signés certaines collectivités locales et les contrats de recrutement précis dont il est question dans ce texte.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

La Ville-Département recrutera dès le mois d'avril les premiers emplois-jeunes...
M. Pierre CASTAGNOU. - Combien ?
M. CHÉRIOUX, président. - Le rythme de recrutement sera le plus rapide possible... Ecoutez, vous avez fini de toujours interrompre ? Soyez au moins corrects, cela vous changera !
Le rythme de recrutement sera le plus rapide possible et compatible avec l'organisation des services.
Le financement de la quote-part municipale et départementale des emplois-jeunes sera intégralement prise en compte dans le budget général. 500 jeunes seront recrutés dès 1998.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

L'opposition sollicite l'octroi d'une bonification automatique aux associations résultant des emplois-jeunes. Voyez que je vous ai entendu et que je vous réponds ! Vous êtes un peu trop impatient...
L'automaticité de cet octroi est contradictoire avec l'esprit de la loi (et vous devriez pourtant, vous, être les premiers à la respecter, puisque c'est la vôtre !) qui vise à assurer au terme des cinq ans une insertion professionnelle définitive (c'est tout au moins ce que j'ai entendu dire moi-même par Mme AUBRY en Commission des affaires sociales du Sénat) en facilitant la pérennisation des emplois et donc leur solvabilisation. Je crois que nous sommes absolument dans la logique du texte.
Si la mise en oeuvre des emplois-jeunes associatifs requiert un financement public intégral, on peut douter de la pérennité de ces emplois supposés émergents dont la solvabilité n'atteindrait même pas 20 %...
M. Pierre CASTAGNOU. - Nous n'avons jamais dit cela !
M. CHÉRIOUX, président. - ... Telle n'est pas la philosophie des emplois de ville qui relevait de la problématique de l'insertion sociale et professionnelle...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

... Ecoutez, c'est intolérable ! Est-ce que c'est fini ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Non, ce n'est pas fini, parce que vous nous prêtez des propos que nous n'avons pas tenus !
M. CHÉRIOUX, président. - C'est intolérable ! Moi je vous ai écoutés !
Eh bien, puisqu'il en est ainsi, je mets un terme à ma réponse ! Vous ne méritez pas que l'on vous réponde ! Je n'irai donc pas plus loin et je passe au vote sur le projet de délibération.
M. Pierre CASTAGNOU. - C'est cela ! Au vote !
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 10 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupes des Indépendants et M. HUBIN ayant voté contre. (1998, DAEE 10 G).
Cela suffit ! Je veux bien être patient, mais il ne faut pas exagérer !
M. Pierre CASTAGNOU. - Ah, elle est belle la démocratie ! Ah oui !
M. CHÉRIOUX, président. - Mes chers collègues, le premier exemple de démocratie, c'est de laisser parler ceux qui interviennent...
M. Pierre CASTAGNOU. - Pas quand ils disent des contrevérités !
M. CHÉRIOUX, président. - ... Ce que vous êtes incapables de faire. Vous n'êtes pas là pour juger des réponses que je vous donne ! Elles vous conviennent ou pas, mais il m'appartient de répondre comme il me convient !
M. Pierre CASTAGNOU. - Rappel au règlement !
Mme Gisèle STIEVENARD. - Rappel au règlement !
M. CHÉRIOUX, président.- La parole est à Mme CAPELLE et à elle seule !
M. Pierre CASTAGNOU. - Rappel au règlement !
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous écoute pour un rappel au règlement. Allez-y.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Président, nous pouvons rester sereins...
M. Dominique CANE. - Il faut l'interrompre !
M. Pierre CASTAGNOU. - Il n'y a pas lieu de s'enflammer...
M. CHÉRIOUX, président. - Si ! Votre comportement est intolérable, il l'est dans la mesure où vous n'avez pas cessé de m'interrompre, ce que nous, nous n'avons pas fait. Nous vous avons écoutés avec beaucoup d'intérêt. Vous avez vos opinions, nous avons les nôtres et nous avons le droit de nous exprimer comme nous l'entendons, mais ce qui est sectaire et antidémocratique, c'est de ne pas accepter les positions des autres !
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Président, je demande une suspension de séance de cinq minutes pour que le calme revienne.
M. CHÉRIOUX, président.- Absolument pas, c'est à moi d'en décider.
M. Pierre CASTAGNOU. - Elle est de droit.
M. CHÉRIOUX, président. - Quel en est l'objet ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Réunir les conseillers socialistes.
M. CHÉRIOUX, président.- Je vous donne cinq minutes, pas plus. La séance sera reprise à 18 h 30.