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Mars 1998
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Conseil Général
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14- 1998, ASES 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Claude-Bernard " une convention pour son programme de recherches biologique et médicale. - Subvention à ladite association. - Montant : 10.000.000 F.

Débat/ Conseil général/ Mars 1998



M. CHÉRIOUX, président. - Il nous reste à examiner le projet de délibération ASES-57-G relatif à l'autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris de signer avec l'association " Claude Bernard " une convention pour son programme de recherches biologiques et médicales.
Madame MARCHIONI, vous avez la parole.
Mme Mireille MARCHIONI. - Les femmes et les hommes de l'association " Claude Bernard " vivent depuis deux ans dans l'anxiété en ce qui concerne l'avenir de leur programme de recherches et leur emploi. Depuis des dizaines d'années, ils ont démontré la qualité de leur activité , ce que personne n'ose, au demeurant, contester.
Cependant, la diminution de plus de la moitié de la subvention versée par le Département en 1997 par rapport à 1996 et l'annonce d'un recadrage de leurs objectifs de recherches ont accru leur désarroi, alors que la transparence de la gestion pourtant contrôlée par les services de la collectivité parisienne ne leur a jamais été accordée. Un rapport de la Cour des Comptes souligne une gestion peu orthodoxe de la trésorerie basée sur le placement financier de sommes publiques allouées pour le financement des programmes de recherches.
Malgré cela, il n'est pas contesté in fine, que ce sont les programmes de recherche qui ont été abondés, alors que le Département de Paris doit exercer un meilleur contrôle. Il est une évidence que les programmes de recherche doivent faire une large place aux problèmes de santé publique parisiens. Il s'agit même d'une nécessité.
Un groupe de travail composé d'élus parisiens, de représentants de l'association et de son personnel a préparé un projet de convention qui fixe ces engagements réciproques.
Aujourd'hui vous proposez de porter à 10 millions de francs au lieu de 7,7 millions en 1997 la subvention versée à l'association.
Je rappelle qu'elle était de 17 millions en 1996. Les élus communistes prennent pourtant acte du changement d'attitude de la Ville qui va dans le sens de notre souhait de maintenir l'existence de cette association.
Toutefois, nous demandons qu'un suivi attentif soit effectué pour évaluer le bon ajustement de ce nouveau dispositif.
Dans ces conditions, nous voterons pour cette subvention 1998 de 10 millions à l'association " Claude Bernard ".
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Monsieur BLISKO, vous avez la parole.
M. Serge BLISKO. - Merci, Monsieur le Président.
Ce projet de délibération intervient dans un contexte particulier puisque depuis notre débat budgétaire de l'an dernier des éléments très importants sont venus éclairer en partie les doutes et interrogations que nous avions exprimés.
Mais en partie seulement...
Aujourd'hui la situation financière de l'association " Claude Bernard " est mieux connue depuis le rapport de la Chambre régionale des comptes et nous donnons acte que sa gestion n'est entachée d'aucune manoeuvre répréhensible et en négligeant les étonnants libelles que nous avons reçus, nous réaffirmons notre position sur les points qui nous posent question :
- la situation patrimoniale de l'association est très confortable ; 200 millions de francs de fonds propres en réserve, ce qui signifie des produits de placements financiers de l'ordre de 10 à 12 millions de francs par an, donc supérieurs à la subvention que vous nous demandez de voter.
Voilà une association bien heureuse !
Je veux réaffirmer notre soutien à l'objet de la recherche de l'association " Claude Bernard " : la situation de Paris justifie pleinement à nos yeux un effort de recherche médicale spécifique centré sur les problèmes médico-sanitaires que connaît une ville et une agglomération importante : recherche sur les pathologies urbaines, S.I.D.A., saturnisme, tuberculose, vieillissement, pathologie du stress et ce vaste champ que sont les socio-pathologies et dont nous voyons les effets : violences, suicides, toxicomanies...
A cet égard, la programmation pluriannuelle et le contrat d'objectifs annexés à la délibération nous conviennent dans leur esprit mais nous vous demandons à nouveau de revoir complètement l'organisation administrative de cette structure : une association loi 1901 présidée par un élu de notre Conseil ne nous paraît pas une structure adéquate car elle ne correspond pas aux besoins de notre époque. Il faut que les chercheurs de l'association trouvent un statut qui les rapproche de celui des chercheurs de l'INSERM ou du CNRS. Ils sont actuellement défavorisés car sous contrat de droit privé ce qui les empêche de disposer d'une durée suffisante pour mener leur carrière scientifique.
Il faut rendre plus transparente la gestion financière, y associer des membres du personnel, des élus et des administratifs rompus à la gestion de la recherche et concevoir par ailleurs un conseil scientifique autonome pour piloter et impulser les grands thèmes de recherche...
Tant que ces nécessaires évolutions ne seront pas proposées à notre Assemblée, nous refuserons de voter cette subvention tout en réaffirmant notre soutien aux efforts qu'accomplissent les personnels et les chercheurs de l'association " Claude Bernard ".
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à Mme TAFFIN, au lieu et place de M. DUMAIT.
Mme Benoîte TAFFIN. - Merci, Monsieur le Président.
L'association " Claude Bernard " a été créée en 1953 à l'initiative non pas du Conseil de Paris comme indiqué dans le projet de délibération - le Conseil de Paris n'existait pas à l'époque - mais du Conseil municipal.
Celui-ci émettait à l'époque de simples voeux. L'exécutif municipal était tout entier dans les mains du Préfet de la Seine.
L'association " Claude Bernard " s'est orientée vers les travaux de recherche fondamentale, c'est ce qui apparaît à la lecture des deux annexes jointes au projet de délibération.
Dans ces conditions, on peut se demander si cette association doit ou non être subventionnée par notre Assemblée.
Si ces travaux profitent directement aux Parisiens, la réponse peut être positive. Au contraire, si ces travaux ne profitent pas spécifiquement aux Parisiens, nous considérons qu'ils ne doivent pas être subventionnés.
J'ajoute que cette association qui dispose, selon les chiffres qui nous sont communiqués, d'une trésorerie de 241 millions de francs, pourrait sans doute supporter une suppression, peut-être momentanée de sa subvention. Si ce n'est pas le cas, cette réponse doit être, selon nous, négative. Merci.
M. CHÉRIOUX, président. - Avant de donner la parole à M. Philippe LAFAY pour répondre aux trois orateurs, je voudrais, Madame, vous faire remarquer une chose : votre réponse marque votre méconnaissance du fonctionnement de notre Conseil avant 1977, mais il est vrai que vous ne pouvez avoir une opinion qu'en fonction de ce qui vous a été relaté. Si le Conseil n'avait pas alors le pouvoir juridiquement, il prenait des initiatives suivies d'effets, je vous l'affirme. Et nous nous honorons que cette initiative ait été prise par un membre du Conseil, c'est pourquoi d'ailleurs cette association est aidée par la Ville de Paris.
Je puis vous dire une chose, c'est que notre regretté collègue François COLLET serait certainement très peiné s'il vous entendait parler comme vous l'avez fait.
Je donne la parole à M. Philippe LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je crois que les orateurs inscrits ont donné leur accord sur le montant de la subvention.
Je m'adresserai particulièrement à notre collègue BLISKO pour lui dire que les statuts de l'association empêchent que ses chercheurs aient un statut analogue à ceux de leurs collègues de l'Inserm et du C.N.R.S. et que le Conseil Scientifique est autonome.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je vais mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 57 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET s'étant abstenus, le groupe des Indépendants ayant voté contre. (1998, ASES 57 G).