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Mars 1998
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6- 1998, DFAECG 4 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.

Débat/ Conseil général/ Mars 1998



M. LE PRÉSIDENT. - Avant de procéder au vote du budget de fonctionnement, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. CASTAGNOU relative aux emplois-jeunes, dont je vous livre la teneur :
Art. 1er - La dépense correspondant aux salaires estimée à 110.000.000 F sera imputée sur les crédits du chapitre 931 ; sous-chapitre 931.10, articles 615 et 618 du budget du Département de Paris pour l'exercice 1998.
Art. 2 - Les recettes à provenir de l'aide de l'Etat estimée à 92.000.000 F seront inscrites au chapitre 931 ; sous-chapitre 931.10, article 737.10 du budget du Département de Paris.
Art. 3 - La provision correspondant aux subventions de soutien à l'embauche d'emploi-jeunes par des associations estimée à 9.000.000 F sera imputée sur les crédits du chapitre 961 ; sous-chapitre 961.90, article 657 du budget du Département pour l'exercice 98.
Mme CATALA a donné un avis défavorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, du " Rassemblement pour Paris " et de " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Pour le budget primitif de fonctionnement du Département, je vous rappelle qu'il y a une lettre rectificative que M. LEGARET va vous présenter.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Je voudrais rapporter la lettre rectificative puisque par rapport au projet de budget qui a été soumis au Conseil, quelques modifications sont intervenues.
Il est proposé l'inscription de subventions complémentaires dont le montant total s'élève à 574.715 F :
- 342.750 F de subventions à l'A.G.O.S.P.A.P.
- 231.965 F à l'A.S.P.P.
Il est également proposé un transfert de crédits de l'article 642 du sous-chapitre 964-10 pour un montant de 120.000 F vers l'article 657-2 du même sous-chapitre, subvention destinée à la création d'un point Info-Jeunes à la Mission locale " Soleil ".
Ce mouvement n'ayant aucune incidence budgétaire, il résulte de cette modification un montant de dépenses supplémentaires de 574.000 F, prélevés sur la réserve générale du budget qui sera ainsi portée de 39.548.933 F à 38.974.208 F ; la masse budgétaire restant fixée en dépenses et en recettes à 7.766.790.748 F.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci. Nous allons voter par chapitre.
Nous passons au vote du budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998, tenant compte de la lettre rectificative. Je vous en donne lecture :
" Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 7.766.790.748 F
- Recettes : 7.766.790.748 F
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.

Budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.

Chap. Sous-chap. Libellés Dépenses
en F
Recettes
en F
930-00 Dette départementale résultant d?emprunts 319.087.936 874.000
930 Services financiers 319.087.936 874.000
931-05 Frais de formation professionnelle du personnel de la D.A.S.E.S. 3.469.500 683.000
931-10 Rémunérations et charges diverses 525.993.550 62.481.000
931-15 Rémunérations et charges des services de la D.A.S.E.S. 0 1.150.000
931-90 Provisions 10.000.000 0
931 Personnels administratifs et techniques généraux 539.463.050 64.314.000
932-20 Département et annexes 2.104.165 180.000
932-25 Entretien des bâtiments départementaux 10.409.852 508.600
932-27 Matériel des services départementaux 1.655.000 0
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 14.169.017 688.600
934-12 Conseil de Paris - Frais de fonctionnement 38.668.450 0
934-20 Service des affaires juridiques 200.000 0
934-22 Services administratifs du Département 348.096 0
934-28 Service d?études et de recherches 548.800 0
934 Administration générale 39.765.346 0
937-80 Défense contre les eaux (barrages-réservoirs) 39.020.000 0
937 Réseaux 39.020.000 0
941-30 Tribunal de commerce 15.700 325.000
941 Justice 15.700 325.000
942-22 Police - Ordre public 1.300.000 0
942 Sécurité et police 1.300.000 0
943-20 Enseignement du second degré 147.999.389 44.310.819
943-90 Autres enseignements 25.000 0
943-91 Internats primaires et maisons d?enfants 46.314.500 1.155.000
943 Enseignement 194.338.889 45.465.819
944-00 Orientation professionnelle 2.413.000 3.000
944 Oeuvres sociales scolaires 2.413.000 3.000
945-14 Terrains de sport et stades interdépartementaux 38.176.000 0
945-26 Archives 3.136.800 180.000
945 Sports et beaux-arts 41.312.800 180.000
952-50 Vaccinations obligatoires 2.864.880 160.000
952-60 Action médico-sociale scolaire 4.911.370 738.500
952 Hygiène publique 7.776.250 898.500
953-51 Protection maternelle et infantile 57.408.300 20.853.600
953-52 Prophylaxie de la tuberculose 4.678.800 3.003.900
953-53 Prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles 13.240.850 16.943.460
953-57 Prophylaxie du cancer 1.837.800 6.850.000
953-90 Prévention des maladies cardio-vasculaires 2.092.700 1.900.000
953 Hygiène sociale 79.258.450 49.550.960
954-10 Aide sociale aux enfants et à la mère 1.310.756.860 29.120.000
954-11 Aide sociale aux enfants 223.100 223.100
954-20 Service social départemental 38.004.270 628.680
954 Aide sociale légale 1.348.984.230 29.971.780
955-00 Aide sociale - Frais communs 14.334.060 0
955 Aide sociale légale (suite) 14.334.060 0
956-40 Aide médicale générale 776.806.000 56.050.000
956-50 Aide sociale aux personnes âgées 1.287.590.000 528.000.000
956-60 Aide sociale aux infirmes et à la famille 656.412.800 70.000.000
956 Aide sociale légale (suite et fin) 2.720.808.800 654.050.000
957-30 Aide au logement des personnes défavorisées 17.700.000 0
957-90 Aides sociales diverses 19.134.740 0
957 Aide sociale facultative, opérations de régularisation 36.834.740 0
958-40 Contingent de la commune 0 2.748.600.000
958 Répartition des dépenses d?hygiène et d?aide sociale 0 2.748.600.000
959-00 Programme d?insertion et de formation 237.016.390 0
959 Charges d?insertion des bénéficiaires du R.M.I. 237.016.390 0
961-10 Aménagement du territoire - Urbanisme 779.000 0
961-90 Interventions économiques diverses 6.132.000 0
961 Interventions économiques générales 6.911.000 0
964-10 Main-d?oeuvre 77.430.672 6.280.000
964-90 Transports parisiens 1.690.000.000 1.690.000.000
964 Interventions socio-économiques 1.767.430.672 1.696.280.000
965-20 Bâtiments 481.200 4.500.000
965-26 Gendarmerie 144.000 7.900.000
965 Domaine productif de revenus 625.200 12.400.000
970-00 Charges et produits non affectés 355.925.218 143.214.061
970 Charges et produits non affectés 355.925.218 143.214.061
971-00 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 1.746.000.000
971 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 1.746.000.000
977-00 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 573.975.028
977 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 573.975.028
Totaux 7.766.790.748 7.766.790.748





Budget d'investissement du Département de Paris de 1998

Chapitres Libellés Autorisations
de programme
Mandatements prévus
en 1998
Recettes prévues
en 1998
900 Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs 239.809.150 F 3.823.000 F 0 F
901 Voirie 8.500.000 F 100.000 F 0 F
903 Equipement scolaire et culturel 2.465.641.450 F 242.494.000 F 134.000.000 F
904 Equipement sanitaire et social 192.642.020 F 33.111.370 F 0 F
909 Grosses réparations 211.684.770 F 58.446.530 F 0 F
910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux 0 F 0 F 0 F
911 Programmes pour les départements et les établissements publics départementaux 584.110 F 0 F 0 F
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux 84.959.000 F 20.550.000 F 0 F
913 Programmes pour les autres établissements publics et les régions 14.592.000 F 6.948.400 F 0 F
914 Programmes pour d'autres tiers 91.032.460 F 19.010.000 F 0 F
922 Opérations hors programme 319.034.859 F 163.420.000 F 6.600.000 F
925 Mouvements financiers 15.000.000 F 300.408.700 F 237.712.000 F
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 F 0 F 470.000.000 F
Totaux 3.643.479.819 F 848.312.000 F 848.312.000 F




Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécesaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est fixé, pour 1998, à 554.975.028 F.
Art. 4.- Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative aux données synthétiques de la situation financière du Département de Paris. "
(Il est procédé au vote du budget de fonctionnement chapitre par chapitre, puis globalement).

Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur le chapitre 934, il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12, il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12, il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Indépendants et M. MESMIN ne participent pas au vote sur le chapitre 942, ils s'abstiennent sur les chapitres 930, 931, 932, 934, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 961, 964, 970, 971, 977 et sur l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER vote contre les chapitres 932, 937, 941, 942, 945, 961, 964, 965, 970 et 977, elle s'abstient sur le sous-chapitre 932-25, sur les chapitres 930, 943, 944, 952, 958 et 971 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. LE PRÉSIDENT. - Compte tenu de ces précisions, le projet de délibération est adopté à la majorité. (1998, DFAECG 4 G).