6- 1998, DFAECG 4 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.

Débat/ Conseil général/ Mars 1998

M. LE PRÉSIDENT. - Avant de procéder au vote du budget de fonctionnement, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. CASTAGNOU relative aux emplois-jeunes, dont je vous livre la teneur :
Art. 1er - La dépense correspondant aux salaires estimée à 110.000.000 F sera imputée sur les crédits du chapitre 931 ; sous-chapitre 931.10, articles 615 et 618 du budget du Département de Paris pour l'exercice 1998.
Art. 2 - Les recettes à provenir de l'aide de l'Etat estimée à 92.000.000 F seront inscrites au chapitre 931 ; sous-chapitre 931.10, article 737.10 du budget du Département de Paris.
Art. 3 - La provision correspondant aux subventions de soutien à l'embauche d'emploi-jeunes par des associations estimée à 9.000.000 F sera imputée sur les crédits du chapitre 961 ; sous-chapitre 961.90, article 657 du budget du Département pour l'exercice 98.
Mme CATALA a donné un avis défavorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, du " Rassemblement pour Paris " et de " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Pour le budget primitif de fonctionnement du Département, je vous rappelle qu'il y a une lettre rectificative que M. LEGARET va vous présenter.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Je voudrais rapporter la lettre rectificative puisque par rapport au projet de budget qui a été soumis au Conseil, quelques modifications sont intervenues.
Il est proposé l'inscription de subventions complémentaires dont le montant total s'élève à 574.715 F :
- 342.750 F de subventions à l'A.G.O.S.P.A.P.
- 231.965 F à l'A.S.P.P.
Il est également proposé un transfert de crédits de l'article 642 du sous-chapitre 964-10 pour un montant de 120.000 F vers l'article 657-2 du même sous-chapitre, subvention destinée à la création d'un point Info-Jeunes à la Mission locale " Soleil ".
Ce mouvement n'ayant aucune incidence budgétaire, il résulte de cette modification un montant de dépenses supplémentaires de 574.000 F, prélevés sur la réserve générale du budget qui sera ainsi portée de 39.548.933 F à 38.974.208 F ; la masse budgétaire restant fixée en dépenses et en recettes à 7.766.790.748 F.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci. Nous allons voter par chapitre.
Nous passons au vote du budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998, tenant compte de la lettre rectificative. Je vous en donne lecture :
" Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 7.766.790.748 F
- Recettes : 7.766.790.748 F
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.

Budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.

Budget d'investissement du Département de Paris de 1998

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécesaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est fixé, pour 1998, à 554.975.028 F.
Art. 4.- Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative aux données synthétiques de la situation financière du Département de Paris. "
(Il est procédé au vote du budget de fonctionnement chapitre par chapitre, puis globalement).

Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur le chapitre 934, il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12, il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12, il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Indépendants et M. MESMIN ne participent pas au vote sur le chapitre 942, ils s'abstiennent sur les chapitres 930, 931, 932, 934, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 961, 964, 970, 971, 977 et sur l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER vote contre les chapitres 932, 937, 941, 942, 945, 961, 964, 965, 970 et 977, elle s'abstient sur le sous-chapitre 932-25, sur les chapitres 930, 943, 944, 952, 958 et 971 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. LE PRÉSIDENT. - Compte tenu de ces précisions, le projet de délibération est adopté à la majorité. (1998, DFAECG 4 G).