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Mars 1998
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15- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Mars 1998



M. CHÉRIOUX, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1998, ASES 19 G - Budget des établissements départementaux de 1998.
1998, ASES 20 G - Budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1998.
Le groupe communiste s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, AJ 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme BEIRAKDAR devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 24 juillet 1995 lui refusant l'agrément d'assistante maternelle.
1998, AJ 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se constituer partie civile à l'audience du Tribunal correctionnel de Paris dans la procédure engagée à l'encontre de Mme Mariane BECCARDI, assistante maternelle, prévenue d'avoir maintenu l'accueil d'enfants mineurs à son domicile, moyennant rémunération, après une décision de retrait d'agrément.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, ASES 18 G - Fixation, pour 1998, de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
1998, ASES 19 G - Budget des établissements départementaux de 1998.
1998, ASES 20 G - Budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1998.
1998, SG 1 G - Avis favorable à l'intégration du Centre hospitalier interdépartemental " Albert-Calmette " de Yerres (Essonne) au Centre hospitalier de Corbeil-Essonne.
1998, DAEE 13 G - Subvention à la Mission locale " Paris d'avenir " pour le " Cyber jeunes espace emploi " (5e). - Montant : 400.000 F.
Mmes Martine BILLARD, Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " votent contre les projets de délibération suivants :
1998, ASES 19 G - Budget des établissements départementaux de 1998.
1998, ASES 20 G - Budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1998.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1998, ASES 18 G - Fixation, pour 1998, de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
1998, DAEE 13 G - Subvention à la Mission locale " Pari d'avenir " pour le " Cyber jeunes espace emploi " (5e). - Montant : 400.000 F.
Mme Nicole CATALA ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1998, DAEE 13 G - Subvention à la Mission locale " Pari d'avenir " pour le " Cyber jeunes espace emploi " (5e). - Montant : 400.000 F.
M. Xavier-Marie BORDET ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1998, DASCO 3 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements.
1998, DASCO 5 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme, pour 1998, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris.
1998, DASCO 6 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme, pour 1998, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité, (1998, AJ 9 G, AJ 10 G, ASES 18 G, ASES 19 G, ASES 20 G, DAEE 13 G, DASCO 3 G, DASCO 5 G, DASCO 6 G, SG 1 G).
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.