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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Vacances musicales sans frontières" (V.M.S.F.) (12e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1303]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Vacances musicales sans frontières" (V.M.S.F.) (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 30.000 F est attribuée à l'association "Vacances musicales sans frontières" (V.M.S.F.), 67, rue de Reuilly (12e) pour le renouvellement de son matériel informatique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-33, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.