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Mars 1998
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Conseil Général
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3- Discussion budgétaire (Discussion générale).

Débat/ Conseil général/ Mars 1998



M. Roger ROMANI, président. - Nous abordons la discussion budgétaire générale relative au budget départemental.
Après une brève introduction de M. LEGARET, je vous rappelle que les différents groupes ainsi que les élus non inscrits, disposent, comme les années précédentes, globalement de 15 minutes pour s'exprimer dans le cadre de cette discussion générale qui concerne 4 projets de délibération, à savoir :
- la fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1998 ;
- la fixation du tarif de la vignette automobile pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1998 ;
- le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1998 ;
- le budget d'investissement du Département de Paris de 1998.
M. LEGARET ainsi que les Vice-présidents compétents répondront ensuite aux intervenants.
Il n'y aura pas, comme cela est la règle, de nouveaux échanges au moment des votes. Je précise que ces votes auront lieu selon la nomenclature comptable des années précédentes puisque la M 14 ne s'applique pas au budget du Département.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président, je vous remercie.
Mes chers collègues, comme vous le savez, le budget du Département pour 1998 est un budget qui est très essentiellement commandé par le poids des dépenses sociales obligatoires, la participation du Département au déficit des transports parisiens ainsi que le financement de mesures diverses en faveur de l'insertion, de l'emploi et du développement économique.
Globalement, c'est un budget qui passe de 7,637 milliards de francs en 1997 à 7,767 milliards en 1998, soit une majoration de 1,7 %.
Je voudrais rappeler qu'en ce qui concerne les dépenses, l'aide sociale dispose d'une dotation globale de 4.200.182.050 F. Cela demeure le poste le plus important : 54 % de la masse budgétaire.
Dans cette dotation de l'aide sociale, nous avons l'aide sociale légale qui progresse de 0,65 % ; l'aide sociale aux personnes âgées qui est majorée de 2,95 % ; l'aide sociale aux handicapés qui passe de 680,8 millions de francs à 656,4 millions de francs.
L'aide sociale à l'enfance progresse de 1,2 %.
L'aide médicale, quant à elle, est globalement à peu près stable à 776,8 millions de francs.
Pour le programme départemental d'insertion, les crédits évoluent de 5,6 % par rapport au budget primitif de 1997. Quant au Fonds de Solidarité pour le Logement, il fait l'objet d'un effort tout particulier, puisque la dotation inscrite passe de 12 à 17,7 millions de francs soit une majoration de plus de 47 %.
Notre budget départemental a également pour objectif d'équilibrer le budget d'autres collectivités ou organismes. Cette année, c'est une participation qui connaît une majoration de 2,5 %, portant ainsi l'inscription de 1.723,7 milliards de francs à 1.767,2 millions de francs.
Cela est essentiellement dû au financement du déficit des transports parisiens pour un montant de 1.690 millions de francs contre 1.647 millions de francs en 1997.
Le fonctionnement des services départementaux, hors dépenses de personnel, nécessite l'inscription de 606 millions de francs. Je voudrais rappeler la poursuite de la restructuration de l'Office de Tourisme de Paris auquel nous apportons une contribution de 29,75 millions de francs, le renforcement, en liaison avec différents partenaires du Comité d'Expansion Economique de Paris et de Paris-Développement, le développement des hôtels industriels, la création que vous avez souhaitée, Monsieur le Maire, d'un Observatoire du développement économique ; l'ouverture en 1998 de la Maison de l'Innovation et de la Technologie, la mise en oeuvre du Plan départemental de l'Aide à l'Emploi, le renforcement du réseau des missions locales, labellisées " espace-jeunes ", etc.
Je voudrais aussi noter le point " info-jeunes ", espace d'accueil et d'orientation mis à la disposition, par la R.A.T.P., à l'usage des jeunes dans le cadre de l'information sur les métiers.
Un espace cyber-jeunes qui vient d'être ouvert, structure d'aide à la recherche d'un emploi.
L'ouverture, en 1998, de trois Maisons du Développement de l'Activité économique, de l'Emploi dans le 13e, le 14e et le 18e arrondissement.
La mise en place effective du service d'accueil et d'information des familles " Paris-Emplois-familiaux ".
Je voudrais rappeler qu'en matière d'insertion professionnelle, l'apprentissage a largement dépassé ces prévisions atteignant en 1997 le chiffre de 530 apprentis.
Les contrats emploi-solidarité verront une progression de 6,6 % en 1998. Les emplois-villes sont également renforcés.
Enfin la création d'emplois-jeunes avec 500 emplois, figure parmi les actions qu'entend développer la collectivité en 1998.
Globalement je rappelle que les crédits réservés à l'insertion professionnelle et aux actions en faveur de l'emploi atteindront, dans le budget 1998, 252 millions de francs.
Le coût annuel des investissements atteindra, cette année, 619 millions de francs contre 584,2 en 1997 soit une évolution de presque 6 %.
Comme l'an passé, les crédits consacrés à l'autofinancement sont reconduits pour un montant de 300 millions de francs.
La charge de la dette, de 319 millions de francs, augmente de 12,2 % du fait, d'une part, d'une diminution du montant des intérêts payés, et d'autre part, d'un amortissement de l'emprunt de 200 millions contractés en 1993, auprès du Crédit foncier.
Les dépenses de personnel passent de 494 à 507 millions de francs, enregistrant une majoration modérée de 2,7 %, résultat d'efforts d'économie importants appuyés par quelques suppressions de postes proposées dans un projet de délibération spécial.
En ce qui concerne les recettes, les recettes fiscales pour 1998 sont estimées à 2 milliards 320 millions contre 2 milliards 108 millions en 1997, augmentation de l'ordre de 10 %. Cette évolution est principalement due au relèvement des droits de mutation, passés d'1 milliard 500 millions contre 1 milliard 700 millions pour tenir compte des frémissements, frémissements positifs, que nous observons sur le marché immobilier.
En matière d'impôts directs, la taxe additionnelle sur les véhicules à moteur, la vignette s'inscrit en 1998 à hauteur de 46 millions de francs.
La taxe d'habitation départementale : l'inscription sera portée en 1998 à 554,9 millions de francs.
Montant de la dotation globale de fonctionnement : elle devrait s'élever à 143 millions de francs contre 142 en 1997, très faible progression, comme vous pouvez le constater.
Les participations de tiers sont passées de 794 millions en 1996 à 966 millions en 1997 pour revenir en 1998 à 792 millions de francs. Il s'agissait en effet de tenir compte d'une recette exceptionnelle de 171 millions de francs en 1997, liée à une créance du Département de Paris, aboutissement d'une procédure tranchée par le Tribunal administratif de Paris sur le Département.
Enfin, j'en termine par les moyens d'équilibre, les dépenses inscrites en 1998 s'élèvent à 7 milliards 766 millions 79, pour un total de recettes escomptées de seulement 3 milliards 328 millions. Afin d'équilibrer ce budget, il est nécessaire de faire appel à une contribution du budget de la Ville de 4 milliards 438,6 millions, en augmentation de moins de 1,98 % par rapport à 1997.
C'est une évolution qui marque un assez net ralentissement par rapport aux progressions antérieures, ralentissement dû à une croissance mieux contenue des dépenses sociales et à une légère amélioration du rendement de la fiscalité indirecte et notamment, comme je l'ai rappelé, du rendement des droits de mutation.
(M. Jean TIBERI, président, prend place au fauteuil de la présidence).

Voilà, Monsieur le Président, les quelques indications générales que je souhaitais aborder à l'ouverture de ce débat, me tenant prêt à répondre naturellement aux questions des Conseillers de Paris.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur LEGARET.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Président.
J'interviendrai sur le tarif de la vignette automobile. Avec un premier tarif de vente au public de 252 F en 1998, en augmentation de 10 F par rapport à celui de l'année précédente, Paris se situe effectivement dans le groupe des 12 départements pratiquant des tarifs parmi les plus bas.
Compte tenu des tarifs parisiens modérés et des besoins de financement importants du Département liés à l'action sociale, nous ne nous opposerons pas pour la campagne 1999 à l'augmentation de 5,5 % du tarif de la vignette qu'il nous est proposé d'approuver aujourd'hui.
Cette progression va entraîner une hausse de 14 F du tarif de base de la vignette. Le projet de délibération soumis à notre Assemblée fait d'ailleurs apparaître la double contrainte qui pèse actuellement sur cette ressource qui justifie, selon nous, une révision du tarif de cette taxe.
Il s'agit d'une part de la diminution depuis quelques années du produit de la vignette, compte tenu de la baisse régulière du nombre des immatriculations et du vieillissement du parc qui entraînent une augmentation du nombre de véhicules bénéficiant du demi-tarif comme le prévoit la loi.
Il s'agit d'autre part de l'écrêtement des ressources fiscales du Département qui résulte de l'application des lois de décentralisation. Les recettes de la vignette feront l'objet en effet d'un prélèvement au profit de l'Etat, à hauteur des onze douzièmes du produit de la campagne précédente, soit pour Paris un montant de l'ordre de 391 millions de francs en 1998. Nous admettons donc que cette hausse modérée de la fiscalité de la vignette vise non à augmenter le produit attendu mais à conserver un niveau de recettes équivalent pour le Département.
Enfin, nous accueillons avec satisfaction le fait qu' aient été retenues par les municipalités les dispositions nouvelles prévues par la loi de finances pour 1998, donc par la majorité gouvernementale, ouvrant désormais la possibilité pour les Conseils généraux d'exonérer de la vignette automobile en totalité ou partiellement les véhicules dits propres ou non polluants.
Il s'agit d'une mesure qui a été proposée par M. Georges SARRE dès le printemps 1996, qui figurait d'ailleurs dans la proposition de loi visant à réduire la pollution atmosphérique, qu'il a déposée en avril 1996 sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Beaucoup de temps aura été perdu par l'ancien gouvernement, mais aussi par la Municipalité parisienne pour mettre en ordre cette mesure simple qui figurait dans la loi sur l'air de Mme Corinne LEPAGE.
Je vous rappelle qu'elle a été adoptée en novembre 1996. Selon cette disposition nouvelle du code général des impôts le Conseil général peut, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié.
Il s'agit là, il est vrai, de véhicules constituant encore des flottes modestes, donc il faut encourager l'utilisation et l'accroissement du nombre au profit de la réduction de la pollution atmosphérique pour laquelle malheureusement les différentes mesures prises par la Municipalité jusqu'ici restent pour ainsi dire pratiquement sans effet.
Vous nous proposez d'appliquer cette mesure aux véhicules non polluants, immatriculés à Paris, en précisant que ceux-ci pourront bénéficier au titre de la campagne 1999 d'une exonération totale de la vignette parisienne.
Compte tenu du faible empressement dont a fait part la Municipalité jusqu'ici pour lutter contre la pollution, qu'elle a, au contraire, contribué à augmenter pendant vingt ans par une politique univoque en faveur du tout automobile, nous souhaiterions être rassurés avant d'approuver ce projet de délibération, sur le fait que cette exonération sera appliquée le plus rapidement possible et concerne bien les trois catégories de véhicules prévues par la loi, à savoir fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicule ou du gaz pétrole liquéfié.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Président, si la dépense globale du Département s'élève à 7 milliards 760 millions de francs, les dépenses sociales légales en représentent à elles seules plus de la moitié.
Paris consacre des sommes colossales pour résorber les maux de la crise sociale que nous vivons. Des milliers de personnes sont sacrifiées au mythe de la croissance et d'un prétendu progrès. La " fracture sociale " qui fut un temps une expression à la mode, dans les milieux politiques, est la résultante des choix politiques et économiques faits par les Gouvernements qui se sont succédés ces dernières décennies.
Comment ne pas comprendre que la création de ces sinistres, situés à Paris et en banlieue, sont le terreau des problèmes sociaux dans lesquels le chômage et la misère désespèrent les jeunes qui se réfugient dans la violence ou la drogue ?
L'exclusion n'est pas seulement sociale, elle est aussi culturelle. Le 12 mars dernier, lors d'un forum sur l'éducation et la formation, en présence de M. ALLEGRE, les résultats du référendum organisé auprès des lycéens, ont été discutés.
Voici les deux réponses les plus significatives des jeunes :
1 - nous voulons étudier en classe plus de musique, avoir des cours de théâtre, faire plus de sport, jusqu'à des demandes de cours de cuisine ou de secourisme !
2 - Nous ne voulons plus être axés uniquement sur le " savoir-faire " mais que l'on nous aide à apprendre le " savoir-être ".
Tant que notre société privilégiera l'avoir sur l'être et continuera à laisser tant de personnes sur le bord du chemin, elle ne pourra trouver l'équilibre et la paix.
L'augmentation inéluctable du temps libre doit nous inciter à faire un effort pour intégrer à l'école l'éducation artistique, dès la prime jeunesse, pour que " lire et écrire " ouvre aux enfants et aux jeunes les portes de leurs univers intérieurs et, qu'en aucun cas, le temps libre ne tourne un jour au désoeuvrement et à la barbarie.
L'an passé, je m'étonnais de la taxation du fonds solidarité logement pour l'aide au logement des personnes défavorisées à 12 millions de francs. Je ne sais pas si les 17.700.000 F prévus cette année seront suffisants, compte tenu de l'importance du problème ; mais cette progression de 47,5 % est une bonne nouvelle.
En revanche, la baisse pour les actions de prévention sanitaire est inadmissible, lorsqu'on sait notamment les problèmes de recrudescence de la tuberculose ou l'importance de l'épidémie du S.I.D.A. à Paris qui détient en la matière de biens tristes records. Il en va de même pour la médecine scolaire des écoles et lycées comme celle du travail qui ne remplissent absolument plus leur mission, ni auprès des enfants et des jeunes, ni auprès des salariés. Même si le Département de Paris n'en est pas responsable, je tenais à le rappeler.
En matière de développement économique et d'aide à l'emploi, des sommes considérables sont consacrées à de nouveaux organismes, missions, comités, dont la multiplicité peut faire douter de l'efficacité, d'autant qu'ils viennent en complément d'organismes nationaux. Les personnes à la recherche d'un emploi, mais aussi d'aides pour atténuer les effets de la pauvreté, passent leur journée d'un bureau à l'autre. Les Ecologistes réclament la création d'un guichet unique, permettant une meilleure prise en compte de la personne.
Les Contrats emploi-solidarité, les emplois de ville, les emplois-jeunes, tous ces contrats qui se sont multipliés depuis la création des " T.U.C. ", chaque Gouvernement ajoutant le sien sur la pile, ne sont que des pis-aller, des petits boulots.
Cette politique est un échec. Les sommes énormes investies n'ont servi qu'à atténuer les méfaits des choix économiques des majorités précédentes et passées. Seul, le partage du travail négocié par les partenaires sociaux, permettra de redonner un emploi à tant de personnes désoeuvrées, tout en libérant du temps pour prendre aussi le temps de vivre. Par exemple, à Paris, les cadres sont plus touchés (21,7 %) que les jeunes (8,7 %), comparé aux moyennes nationales, pratiquement inverses. Et pourtant, combien de cadres se plaignent d'une surcharge d'heures de travail au détriment de leur vie familiale.
La situation est paradoxale, la réponse s'impose d'elle-même.
Je terminerai sur la part importante du budget consacrée aux transports : 22 %, soit 1,6 milliard aux transports de Paris. 1,6 milliard sont consacrés à la participation, au comblement des déficits du transport d'Ile-de-France. L'augmentation de l'ordre de 2,5 % est en baisse par rapport à l'an passé où celle-ci atteignait 7% ; la raison en est le redressement de la fréquentation à la R.A.T.P. Pour réduire la circulation automobile, il faut investir dans les transports en commun. Si les bus circulaient en site propre, si les rames de métro étaient plus accueillantes, plus confortables, plus sûres, si elles assuraient de meilleures liaisons de banlieue à banlieue et de banlieue à Paris, la fréquentation augmenterait, le déficit baisserait, la circulation automobile et la pollution aussi.
Hélas, seuls, 90 petits millions sont investis en investissements pour le très coûteux METEOR !
C'est dans le réseau de surface qu'il convient d'investir. Le plan " Bus 2001 " aidera un peu à améliorer les choses, mais une innovation serait le retour du tramway à Paris, à commencer par le site de la Petite Ceinture ferroviaire, avant de poursuivre par de grands axes parisiens comme les Grands Boulevards ou les quais hauts de la Seine. Alors que l'on s'apprête à dépenser des sommes faramineuses dans des opérations, pour beaucoup sans grand intérêt, parfois frôlant l'absurde voire le ridicule, pour célébrer l'an 2000, pourquoi ne pas retenir dans les réalisations choisies d'offrir aux Parisiens un tramway " futuriste ", le tramway de l'an 2000, utile, confortable, reliant les arrondissements périphériques desservant les quartiers isolés ? Ainsi, le site de la Petite Ceinture ferroviaire serait sauvé, ses milliers d'arbres protégés, ses anciennes gares réhabilitées, ses abords valorisés.
Malgré les insuffisances que je viens de souligner et parce qu'il faut bien atténuer les conséquences de la crise sociale, à défaut de la juguler, je m'abstiendrai sur ce projet de budget départemental.
M. LE PRÉSIDENT. - Mme TAFFIN a la parole.
Mme Benoîte TAFFIN. - Monsieur le Président, le groupe des Indépendants a déjà eu l'occasion, avec les interventions de Marie-Thérèse JUNOT, Alain DUMAIT et Jean-Louis GIRAL, hier matin et hier après-midi, de dire expressément son opinion sur le budget 1998, et dans les trois cas, il s'agissait de propos qui concernaient aussi bien les finances de Paris en tant que commune qu'en tant que Département.
Le groupe des Indépendants met en tête de ses priorités la diminution des dépenses afin de diminuer les impôts locaux, c'est clair et net, et nous avions fait à cet égard des propositions précises et concrètes, n'en déplaise à M. LEGARET qui, hier après-midi, a fait semblant de ne pas avoir entendu ce que nous avons dit. Les évolutions des effectifs de la Ville, les subventions aux associations vont aussi bien pour le budget municipal que pour le budget départemental.
S'agissant de la politique de l'aide à l'emploi qui repose pour cinq sixième sur le budget départemental, je ne ferai donc que répéter ce que nous avons déjà dit. A partir du moment où nous considérons que l'amélioration de l'emploi à Paris ne peut venir que de la mise en oeuvre d'une politique générale s'attachant à réduire les charges des entreprises, à favoriser la création d'entreprises nouvelles car l'investissement productif est le facteur efficace du progrès économique, nous sommes forcément plus que sceptiques sur la pertinence pour tout ce qui relève du traitement social du chômage. La lutte contre la plaie sociale du chômage relève d'une politique macro-économique, pas des pansements qu'une collectivité comme la nôtre peut multiplier. C'est pourquoi nous sommes très dubitatifs à l'égard de tous les efforts faits par la Ville, aussi bien en ce qui concerne la multiplication des stages de formation, les missions locales pour l'emploi ou encore les emplois-jeunes, dernière version des emplois publics subventionnés qui ne font qu'accompagner la progression du chômage sans jamais l'enrayer.
Notre groupe, partisan d'un recentrage de la collectivité sur ces missions essentielles est hostile à cette dérive inefficace et coûteuse, comme nous aurons l'occasion de le remarquer à l'occasion de quelques délibérations qui figurent à la suite de notre ordre du jour.
Je voudrais évoquer le problème de la contribution liée au déficit du résultat des transports parisiens qui représente quelque 15 % des impôts locaux payés par les Parisiens. Ce Syndicat des Transports parisiens est un monstre dont le budget est du même ordre que celui de notre collectivité et deux fois celui du Conseil général d'Ile-de-France. C'est un modèle d'irresponsabilité à la française, une sorte d'entreprise virtuelle qui tire les deux tiers de ses recettes des versements de l'Etat, des collectivités et des entreprises, tandis qu'un tiers seulement lui est versé directement par ses clients avec la certitude que ces déficits seront, quoi qu'il arrive, payés par les contribuables.
Il se trouve qu'après l'Etat qui n'a pas l'air de s'en préoccuper, la Ville de Paris est le principal contributeur de ce Minotaure.
Il nous revient donc si nous sommes vraiment soucieux des deniers des Parisiens, d'avancer des propositions de réforme. Il est évident qu'une structure de société publique des transports en commun en Ile de Franc serait préférable à l'actuel Syndicat des transports parisiens.
Une telle société pourrait avoir deux filiales : l'actuelle R.A.T.P. filiale à 100 % et le réseau S.N.C.F. qui pourrait être une filiale à 51 %, la société publique des transports en commun en Ile-de-France étant elle-même, au moins dans un premier temps, filiale majoritaire de la Région, avec une participation minoritaire de l'Etat.
Il ne s'agit pas d'un problème de mécano. Il s'agit de rétablir les responsabilités de gestion qui font actuellement cruellement défaut.
Il faut accentuer la vérité des prix dans les transports en commun parisiens, non pas pour les décourager mais au contraire pour les rendre à la fois plus efficaces et plus compétitifs. Il faut sans doute introduire de la concurrence dans la gestion des lignes, aussi bien pour le réseau de surface que pour le réseau ferré. C'est ce qui se fait d'ailleurs aussi bien aux Etats-Unis qu'en Grande-Bretagne. Il faut revenir sur un statut du personnel comportant des charges salariales trop lourdes. Il n'est pas normal qu'à la R.A.T.P. on puisse bénéficier d'une cessation d'activité à l'âge de 55 ans.
Mais mon propos n'est pas aujourd'hui de vous présenter un plan de réforme du Syndicat des transports parisiens, mais seulement de vous faire toucher du doigt le problème que nous avons avec cette contribution qui nous est demandée cette année comme les années précédentes.
Nous ne pouvons pas continuer à accepter passivement une telle situation. Nous devons réagir, protester et faire quelque chose.
Je propose que nous supprimions purement et simplement les crédits qu'il nous est demandé d'inscrire au titre du Syndicat des transports parisiens. Je n'ignore pas que cette dépense s'impose à nous, mais comme nous ne pouvons l'accepter dans le contexte du Syndicat des transports parisiens tel qu'il fonctionne, je préfère que cette inscription nous soit imposée par la tutelle préfectorale plutôt que par un vote souverain de notre Conseil.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe des Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gisèle MOREAU. - Le budget départemental 1998 n'augmentera que de 1,7 contre 4,9 en 1997 et 6,47 en 1996. Autant dire que la politique de notre collectivité, loin de connaître une avancée, va plutôt régresser.
Un seul chapitre est en hausse sensible, celui de la charge de la dette qui augmente de plus de 12 %, c'est à dire plus 35 millions de francs.
Concernant l'aide sociale dont je veux traiter tout particulièrement, celle-ci n'augmentera que de 1 % contre 4,3 % en 1997. Nombre de chapitres sont en baisse, pas tous mais un grand nombre.
Ainsi, la prévention sanitaire qui concerne notamment la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles et les maladies cardio-vasculaires, connaît une baisse de 5 % après une baisse de 6 % en 1997, total 11 % de moins en deux ans ce qui est très préoccupant.
Ainsi, la prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles, parmi lesquelles le S.I.D.A. connaît une réduction de 7,5 % alors que Paris est le Département où il y a le plus grand nombre de cas. Il est d'ailleurs impossible d'évaluer le niveau des crédits affectés à la lutte contre le S.I.D.A. car ils sont répartis dans différents chapitres.
Je noterai toutefois que ces différents chapitres sont souvent des chapitres en baisse.
Ainsi, par exemple, les aides sociales diverses ont 100.000 F de moins cette année après une réduction de 30 % sur les deux précédentes années. Je crains donc, mais peut-être allez-vous me démentir, que les crédits affectés à la lutte contre le S.I.D.A. ne soient en diminution.
De même, les crédits affectés à la lutte contre la toxicomanie sont, quant à eux, indétectables. Je crois que le mot figure dans le rapport mais à côté d'aucun chiffre et je poserai donc la même question : ne sont-ils pas, eux aussi, en diminution ?
Les aides aux handicapés sont en réduction de 3,6 % au prétexte de la mise en oeuvre de la prestation sociale dépendance. Celle-ci comble-t-elle vraiment la différence et n'aurait-on pu imaginer une aide ou des mesures favorisant la vie des handicapés avec cet argent, plutôt que de réduire purement et simplement les aides ?
Pour en terminer avec les chapitres en baisse, j'évoquerai l'aide médicale générale qui couvre la carte " Paris-Santé ", avec une baisse de 1,8 millions de francs justifiée par le ralentissement des dépenses mais ce dernier ne signifie pas forcément une meilleure couverture sociale des Parisiens modestes.
(Mme Nicole CATALA, vice-président, remplace M. Jean TIBERI au fauteuil de la présidence).

Le plafond d'attribution très bas de la carte " Paris-Santé " qui est, je crois, de 4.600 F exclut de son bénéfice nombre de personnes. C'est un problème à prendre en compte.
Les chapitres en hausse sont peu nombreux, mais je noterai surtout le F.S.L. relevé de 12 à 17,7 millions de francs en faisant deux remarques :
- d'une part, le fait que ce relèvement est dû à l'abondement plus important de l'Etat obligeant le Département à ne pas faire moins ;
- d'autre part, en 1996 le montant des crédits ayant dû être dégagés s'élevait à 19,2 millions de francs.
Il n'est pas sûr que tous les besoins soient couverts. Or, le F.S.L. est un moyen important pour éviter que des personnes, des familles en difficulté, soient expulsées de leur logement.
Il s'agit là d'un des plus graves problèmes de notre société. La saisine du F.S.L. devrait être systématique dès la constitution d'une dette de loyer de quelques mois, afin d'éviter toute expulsion pour dette de loyer ayant une cause sociale.
Concernant les investissements, il est difficile d'apprécier leur évolution puisqu'aucune comparaison n'est effectuée. Concernant les crèches, on ne peut discerner, dans le budget tel que présenté, s'il s'agit de tranches de construction, de réhabilitations déjà entreprises ou de lancements.
Je noterai enfin que la Ville contracte un nouvel emprunt de 100 millions de francs avec un taux en principe inférieur à 10 % mais sur une durée de 15 ans. Le montant des intérêts représenterait donc l'équivalent de l'emprunt. J'aimerais avoir des éléments sur cette question des taux d'intérêt qui seront pratiqués, d'autant plus qu'il est annoncé qu'ils seront compensés par une augmentation corrélative du taux de la taxe d'habitation. Ce sera donc aux contribuables parisiens de payer les primes à la spéculation.
En bref et pour conclure, le budget social du Département est loin de correspondre aux besoins ; toute avancée sociale est compromise et des restrictions notables vont toucher des domaines pourtant importants alors que la pauvreté, l'exclusion sont loin d'être en diminution et, paradoxalement, cette régression va se traduire par une élévation de l'endettement de la Ville.
Je plaiderai en faveur d'une politique sociale de la Ville généreuse, disposant de davantage de moyens, ce qui pourrait être le cas si tant d'argent n'était pas englouti dans des Z.A.C. déficitaires et si les nouvelles ressources proposées par notre groupe étaient prises en compte.
Outre le relèvement du plafond de la carte " Paris-Santé ", la construction de 4 crèches supplémentaires au moins, je pense qu'il serait juste de faire droit à la revendication des anciens combattants d'Algérie de pouvoir bénéficier de la gratuité des transports grâce à la carte " Améthyste ". Cela fait des années qu'ils le demandent et c'est bien peu en regard des sacrifices qu'ils ont consentis. Cela constituerait également une reconnaissance morale qui leur est due. J'aimerais connaître les intentions de la Ville à ce sujet.
En conclusion, les élus communistes continueront d'agir avec les associations qui remplissent une mission à laquelle je tiens à rendre hommage, agir pour un budget social de la Ville correspondant aux besoins de la population parisienne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

Mme Nicole CATALA, président. - Je donne la parole à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Madame la Présidente, ce n'est pas faire injure à la Capitale que de constater la dureté de la vie pour les foyers les plus vulnérables disposant de faibles revenus ou sans ressources. La reprise des expulsions est là pour le confirmer, s'il en était besoin.
Et pourtant, le débat budgétaire montre que des sommes conséquentes sont mobilisées en matière sociale même si, cette année, on enregistre une stabilisation de ces crédits, voire des reculs sur certains postes.
Je nuancerai ce propos, car il est fréquent que les crédits inscrits au budget primitif ne soient pas consommés en totalité. C'est particulièrement vrai s'agissant de l'investissement, avec des abandons de crédits pouvant atteindre 30 % et plus, et des autorisations de programme en chute libre ces dernières années.
Nous ne pouvons donc pas prendre pour argent comptant le budget présenté par la majorité municipale, qui est susceptible d'être rogné en cours d'année.
Tous les ans, vous usez d'artifices dans les deux sens, en surévaluant parfois certaines dépenses, en en sous-évaluant d'autres, notamment les crédits d'insertion du R.M.I. Cela se traduira au budget modificatif prochain par de nouveaux effets d'annonce ô combien prévisibles.
C'est bien un budget trompeur qui est soumis à notre examen, c'est bien l'immobilisme qui prévaut pour l'essentiel, là où il faudrait changer de logique.
Cela ne peut se faire en un seul exercice, mais nous sommes à mi-mandature et le moment paraît opportun pour faire de la prospective.
Changer de logique, ce peut être privilégier enfin l'esprit d'anticipation en évitant qu'un nombre grandissant de jeunes enfants, d'adolescents, de femmes, de familles monoparentales, de chômeurs de longue durée, se trouvent dans l'impasse, cumulant les difficultés sociales (santé dégradée, délogement, précarités diverses).
C'est le sens de l'action conduite par Lionel JOSPIN depuis bientôt dix mois que d'inverser cette logique, avec l'emploi des jeunes, le quadruplement de l'allocation de rentrée scolaire, l'accès facilité aux cantines, etc. C'est aussi le choix de Martine AUBRY avec la grande mobilisation nationale contre les exclusions que toutes les collectivités locales trouveront intérêt à relayer et à accompagner. Bref, il s'agit de traiter l'urgence de façon plus dynamique et constructive, mais surtout de devancer l'exclusion en agissant en amont sur les causes.
Pour cela, la prévention dans tous les domaines doit être au coeur de l'action et non pas à la périphérie, comme c'est le cas aujourd'hui à Paris.
La réalité bouge. Or, vous restez statiques sur des orientations fixées il y a dix ou vingt ans.
Sans la loi BESSON et le R.M.I., où en serait-on à Paris aujourd'hui ? Et encore, vous en freinez plus souvent l'application que vous n'accompagnez le mouvement.
Certes, vous augmentez le Fonds de Solidarité Logement cette année, après quatre années d'inertie, mais c'est l'Etat qui est à l'initiative et vous vous alignez sur lui. Tant mieux. Vous restez toujours en retrait sur la prévention sanitaire qui est sinistrée, la prévention spécialisée, les aides facultatives, et je crains fort que les associations en 1998 voient leurs subventions de fonctionnement amputées de 25 % par rapport à 1996, alors que vous leur déléguez volontiers les missions qui vous incombent.
Vous transférez sans vergogne les missions du Département au Centre d'action sociale, qui est déjà à saturation et peine à absorber la demande.
A ce sujet - j'espère que Mme HERMANGE est là -, les représentants du personnel de la D.A.S.E.S. attendent en vain d'être reçus par Mme HERMANGE depuis deux mois à propos de la reprise par le Centre d'action sociale de certains services polyvalents de secteur. Le dialogue social est-il en panne ? Je crains qu'il faille répondre oui.
Vous supprimez des postes alors que les personnels en contact avec les usagers sont débordés.
Les C.L.I. valident des contrats d'insertion déjà échus. Les délais d'attente s'allongent partout. Vous imposez des plates-formes pour remplacer les groupes d'insertion sans réelle concertation.
Les crédits dévolus au service des vaccinations ont été divisés par deux en cinq ans et stagnent depuis trois ans de façon inquiétante.
Les effectifs de secrétaires médico-sociales ont fondu, passant de 80 à 54 postes en huit ans. Et vous prévoyez encore 15 suppressions de postes budgétaires de secrétaires médico-sociales, ce que nous désapprouvons.
La lutte contre les fléaux sociaux (tuberculose, M.S.T., cancer, maladies cardio-vasculaires) connaît une baisse de 12 millions de francs par rapport aux années 1995-1996. C'est considérable.
L'hygiène bucco-dentaire des jeunes enfants est stoppée dans quinze arrondissements après enquête du Conseil de l'Ordre en raison du non respect des règles d'hygiène par le Syndicat des chirurgiens-dentistes de Paris, organisme privé à qui vous avez confié cette mission départementale. L'I.P.D.I., qui assume les autres arrondissements restants, est également en difficulté du fait de la CPAM, mais aussi de l'absence de financement départemental.
Inutile de s'émouvoir non plus de la recrudescence de la violence chez les jeunes si les crédits destinés aux clubs et équipes de prévention régressent chaque année en francs constants !
Concernant le saturnisme - j'aimerais un peu d'attention, s'il vous plaît ! - nous demandons solennellement que cesse le scandale des enfants exposés au danger, qui subissent pour certains d'entre eux 10 à 15 traitements très pénibles sans espoir de guérison tant qu'ils restent dans le logement insalubre, source de leur contamination.
Nous exigeons sur ce plan la transparence et un plan d'urgence dans ce domaine pour que cesse l'immobilisme qui prévaut encore aujourd'hui à Paris. J'aimerais enfin être entendue sur ce point, si un seul point de tout ce que je suggère peut être retenu ici.
Je terminerai sur le S.A.M.U. social. Je m'interroge sur une réorientation de son travail pour deux raisons majeures :
- améliorer la complémentarité avec les autres partenaires et éviter les chevauchements ;
- avoir le souci d'un meilleur rapport coût/efficacité.
En effet, depuis sa création, je constate qu'il y a toujours autant de gens dehors. Certes, il travaille largement avec les moyens des autres, et pourquoi pas. La BAPSA de la Préfecture de police et la R.A.T.P. reçoivent ainsi une bonne part des appels du numéro vert, Nanterre reçoit plusieurs dizaines de milliers de visiteurs par an qui viennent de leur plein gré ou via les 12 cars de la BAPSA. Le S.A.M.U. social assure une orientation et un transport vers les C.H.R.S. et les centres d'hébergement d'urgence associatifs. Le S.A.M.U. s'occupant plus directement des plus réinsérables, ne serait-il pas temps, avec le recul, de se fixer des objectifs de réinsertion dans la durée ? Dans ces conditions, ne serait-il pas judicieux d'accorder une place dans un foyer non plus pour deux ou trois nuits, mais plutôt pendant trois à six mois minimum, avec un travail social de fond, plutôt que de raccompagner les personnes chaque soir dans des centres ? Ne pourrait-on envisager d'accorder une carte orange deux zones gratuite ou à prix modique à cet usage ou bien encore faire baisser le prix des hôtels sociaux bien souvent inaccessibles et définir de vrais parcours de réinsertion individualisés ?
Cela n'est, bien sûr, pas exhaustif, mais je pense que le temps est venu d'un bilan et d'une réflexion sans a priori pour faire évoluer ce dispositif en concertation avec tous les partenaires.
Le traitement de la fracture sociale - qui, hélas, n'est pas une mode, comme cela a été dit maladroitement tout à l'heure - ne se limite pas à placer des gens dans des foyers au hasard des disponibilités journalières. Je suis convaincue que l'outil S.A.M.U. social est perfectible et mérite d'être adapté dans cette direction...
Mme Nicole CATALA, président. - Excusez-moi, mes chers collègues, pourriez-vous prêter à Mme STIEVENARD l'attention que méritent ses propos, s'il vous plaît ?
Mme Gisèle STIEVENARD. - Je vous remercie, Madame la Présidente.
C'est un exemple parmi d'autres, le S.A.M.U. social, pour indiquer qu'on peut faire autrement et mieux en recherchant des synergies.
S'agissant du budget du Département pour 1998, chacun aura compris que le groupe socialiste se prononcera contre en l'état.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

Mme Nicole CATALA, président. - Merci, ma chère collègue.
La parole est maintenant à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Madame la Présidente.
La fin de l'année 1997 a été marquée par le mouvement des chômeurs qui a remis en pleine clarté l'aggravation de la dégradation des conditions de vie des personnes touchées par le chômage et les emplois précaires.
Ce mouvement a rencontré une grande solidarité auprès de l'ensemble de la population.
Le 4 mars, par ailleurs, le Gouvernement présentait les mesures du programme de lutte contre l'exclusion, programme dont l'étude avait commencé sous le précédent Gouvernement.
Le budget du Département étant principalement en charge de l'action sociale, les Parisiens auraient pu espérer que leurs élus traduisent ces préoccupations sociales au travers d'une politique adaptée à ces exigences et qu'apparaissent de nouvelles mesures en direction des personnes les plus en difficulté. Or, le budget qui nous est proposé ne prend en compte aucune de ces exigences.
Les priorités réaffirmées en matière d'emploi, 306 millions de francs, représentent 3,94 % du budget contre 4 % en 1997. L'effort se réduit donc.
Le renforcement annoncé des bases du développement économique est surtout orienté en direction du tourisme et des entreprises étrangères. De ce point de vue, où sont passés les fameux trente projets élaborés par la C.O.M.E.X. en 1997 et qui devaient se traduire par des emplois ?
Mais il est significatif que la priorité ait été donnée à cette orientation plutôt qu'à l'étude de potentialités de développement spécifiques.
De ce point de vue, un observatoire du développement économique peut être une bonne chose à condition qu'il prenne en compte les types de demandes d'emploi rencontrées chez les chômeurs parisiens, car si le résultat consiste à créer des emplois qui nécessitent des compétences extérieures à la Ville, le remède sera pire que le mal.
Il ne faut pas oublier que le nombre d'emplois existant à Paris est supérieur à la population active. Il y a donc un problème d'adéquation entre le type d'emploi offert et la main d'oeuvre disponible.
L'effort renouvelé en direction des demandeurs d'emploi est en baisse. La seule dépense en hausse concerne les C.E.S. et les emplois-ville. Les aides pour l'insertion des allocataires du R.M.I. sont stagnantes et celles d'aide à la recherche d'emploi et à la formation sont en baisse.
L'augmentation du Fonds solidarité logement n'est qu'une conséquence de l'obligation d'augmentation liée aux choix de l'Etat.
Les autres secteurs liés à l'exclusion sociale ne sont pas mieux lotis.
Malgré les propositions du Syndicat des transports parisiens, rien n'est prévu pour les demandeurs d'un premier emploi de moins de 26 ans non étudiants et pour les bénéficiaires du R.M.I. ne bénéficiant pas d'un stage de formation professionnelle. Combien de personnes qui ainsi n'ont aucun accès aux transports faute de pouvoir payer ?
Vous avez reconnu l'absurdité d'avoir la carte orange remboursée en tant que demandeurs d'emplois indemnisés pour perdre cet avantage lorsque la situation se dégrade et que le demandeur d'emploi, ayant épuisé ses droits, se retrouve au R.M.I. Mais cette reconnaissance ne se traduit dans aucun acte concret et puis, visiblement, il devient à la mode d'attaquer le financement des transports en commun, ce qui est un peu contradictoire quand on veut réduire la place de la voiture à Paris.
Mais surtout, on s'attaque au fait que les plus démunis puissent avoir accès aux transports en commun.
Mais pourquoi ne remettez-vous jamais en cause les privilèges dont nous bénéficions, dont certains d'entre vous bénéficient : les voitures de fonction, notre carte de transports qui est payée aussi ? Nous, nous ne payons pas les transports parisiens, pour les quelques uns qui les prennent tout du moins, parce qu'on ne doit pas être beaucoup à le faire. Alors, commencez par remettre en cause nos privilèges et, ensuite, vous serez un peu plus crédibles pour vous attaquer aux soi-disant privilèges des Parisiens qui n'ont pas les moyens.
La jeunesse scolarisée n'est pas plus favorisée.
Vous refusez d'attribuer des réductions de transports pour les jeunes scolarisés en difficulté. C'est scandaleux. Savez-vous qu'aujourd'hui, des lycéens de l'enseignement professionnel se posent la question d'arrêter leurs études car ils n'ont pas les moyens de payer leurs transports pour aller au lycée ?
Alors que les effectifs scolaires sont en baisse au maximum de 1 %, l'action médico-scolaire est en baisse de 3 %, et ce au moment où tout le monde s'accorde à reconnaître que cette action est indispensable pour suivre plus particulièrement les enfants des familles en difficulté, et qu'il faut absolument la renforcer.
De même, les sommes allouées à la lutte contre l'échec scolaire stagnent ainsi que le fond d'aide aux jeunes et les sommes allouées aux clubs de prévention.
En conclusion, votre budget n'est ni pour les adultes en difficulté, ni pour les enfants et les jeunes des milieux défavorisés. Il est pour les électeurs des beaux quartiers, dont vous êtes majoritairement les représentants !
Mme Nicole CATALA, président. - La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Renforcer les bases du développement et de la richesse économique avec de meilleures conditions d'accès à l'emploi, c'est ce qui justifie, selon vous, la part de budget consacrée aux interventions économiques et à l'emploi. C'est donc dans cet esprit que nous regardons ce projet de budget.
Le cadre est bien connu : recul et stagnation des bases de la T.P...
Ce n'est pas parce qu'on est peu nombreux qu'on s'entend mieux !
Mme Nicole CATALA, président. - Mes chers collègues, veuillez écouter M. MANSAT !
M. Pierre MANSAT. - L'échec de la politique du tout bureau, le départ de grandes entreprises, de sièges sociaux, les difficultés du commerce, du bâtiment, les délocalisations, les suppressions d'emplois dans les services publics, c'est tout cela qui entraîne les difficultés économiques et sociales de Paris et c'est cela qui continue, aujourd'hui, et qui met Paris au niveau national pour le taux de chômage, avec une forte proportion de chômeurs de longue durée...
Est-ce qu'il faut qu'on élève la voix ou qu'on attende ?
M. Christian CABROL. - Allez-y, quoi ! Cela suffit !
M. Pierre MANSAT. - Comment ?
Mme Nicole CATALA, président. - Mes chers collègues, c'est M. MANSAT qui a la parole. Monsieur MANSAT, poursuivez votre propos.
M. Pierre MANSAT. - Faites respecter, s'il vous plaît, un minimum de décence dans cette Assemblée.
Mme Nicole CATALA, président. - Je m'y efforce, Monsieur MANSAT.
M. Jean-Philippe HUBIN, vice-président. - Personne n'est indécent dans cette Assemblée.
M. Christian CABROL. - Alors, allez-y !
Mme Nicole CATALA, président. - Allons, mes chers collègues, c'est M. MANSAT qui a la parole et lui seul !
Monsieur MANSAT, poursuivez.
M. Pierre MANSAT. - Faites taire les troubles. Je ne vais pas dire trouble-fête...
Mme Nicole CATALA, président. - Ils vont se taire !
M. Pierre MANSAT. - Les trublions.
Mme Nicole CATALA, président. - Ils vont se taire.
M. Pierre MANSAT. - Madame BRAQUY, pour une fois que vous n'êtes pas dans le coup !
Mme Nicole CATALA, président. - Mes chers collègues, respectez le temps de parole de M. MANSAT.
Monsieur MANSAT, continuez !
M. Pierre MANSAT. - Votre budget est-il susceptible, dans le domaine qui est celui de notre collectivité, de contribuer à une amélioration de la situation ?
D'abord pour ce qui est au coeur, pourtant, des problèmes, les crédits restent au même niveau qu'en 1997 avec, par exemple, une stagnation pour l'insertion par l'économie des allocataires du R.M.I., voire un recul, moins 2,8 millions pour l'aide à la recherche d'emploi, moins 2,2 millions pour la formation et l'apprentissage.
On a du mal, dans ces conditions, à accepter les adjectifs ronflants dont vous avez émaillé votre rapport de présentation : " effort considérable " etc., j'en passe et des meilleurs.
Donc, ce que vous avez appelé, Madame le Président, la super-priorité du mandat ne bénéficie guère de son statut. C'est une super-priorité qui est victime de vos choix dans votre budget. Nous distinguerons donc trois volets.
Premièrement, ce qui relève de l'effet d'annonce habituel dans ce domaine. Je pense, par exemple, aux hôtels industriels. Quand allez-vous arrêter d'écrire d'une année sur l'autre des contrevérités flagrantes ? Respectez un peu cette Assemblée !
En 1995, vous aviez promis la construction d'un hôtel industriel par an pendant la mandature. En 1996, il n'y en a pas eu ! En 1997, il n'y en a pas eu ! Et plusieurs fois aux interrogations ici même, on nous a répondu que les projets concernaient un hôtel scientifique dans le 13e arrondissement dont on ne connaît toujours pas la date, ni le lieu, l'emplacement n'est toujours pas défini. Donc il n'a pas été construit, il ne le sera pas. Et maintenant, en 1998, vous nous annoncez de nouvelles implantations ! Alors, là, audace, vous les mettez au pluriel " de nouvelles implantations " d'hôtels industriels dans le 12e arrondissement !
Alors, comme la séance est très intime, nous sommes une petite quarantaine, est-ce qu'on peut espérer avoir une réponse ? Dans quel chapitre budgétaire, ces nouvelles implantations sont-elles programmées ? Et de façon annexe, pouvez-vous nous indiquer sur quel terrain, à quelle adresse, vous avez l'intention de construire des hôtels industriels dans le 12e arrondissement ?
Sinon, vous comprenez bien qu'il s'agit d'actes mensongers que de décrire de telles annonces qui ne sont même pas budgétées !
Deuxièmement, il y a, dans votre budget, ce qui relève du rattrapage. Pendant des années, plus de vingt ans, pas d'outil adapté de connaissance de l'économie parisienne ; vous nous donnez aujourd'hui ces instruments : l'Observatoire de développement économique de Paris, la banque de données sur le commerce, le COMEX. N'attendez pas qu'on vous félicite de telles créations, surtout que les résultats pour le moment sont plutôt minces. Je pense par exemple au COMEX qui se félicite de l'implantation de quelques succursales de V.R.P. à Paris. Ceci concernant 300 emplois dans une ville qui en compte 1.600.000, on voit que les résultats sont quand même extrêmement laborieux.
Même chose pour les missions locales. Vous ne faites que rattraper un retard de plus de dix ans sur les communes qui nous environnent, qui ont mis en place cette structure il y a bien longtemps. On ne peut pas, là non plus, vous féliciter d'une adaptation avec autant de retard.
Et puis il y a quelques dispositifs dont on peut espérer qu'ils auraient un effet positif. Je pense à la maison de l'innovation et de la technologie, les maisons de l'emploi dans les arrondissements ou le plan départemental d'aide à l'emploi. Mais cela restera très limité, et les chômeuses et les chômeurs parisiens ont bien peu à attendre de votre politique. Vous avez d'ailleurs donné une démonstration extrêmement brutale de votre conception au dernier Conseil de Paris en vous refusant à contribuer au fonds d'aide d'urgence sociale.
En conclusion, si la politique économique ne relève pas des pouvoirs et d'une collectivité territoriale, il ne reste pas moins que la collectivité Paris Département et Ville pourrait jouer un rôle considérable pour un véritable renouveau de l'économie de Paris.
Il faut prendre une politique vraiment différente : investir dans les hôtels industriels, reconquérir les pieds d'immeubles, accorder une aide réelle aux P.M.E. et P.M.I., aux artisans, travailler le lien recherche - industrie, s'appuyer sur les services publics, refuser les délocalisations, en mettant en oeuvre une autre politique des transports, d'urbanisme, de lutte contre la pollution, et ouvrir en grand les institutions et organismes, syndicats et associations de chômeurs. Je pense par exemple aux commissions locales d'insertion, mais c'est un tout autre débat.
Dans ces conditions, nous voterons contre votre budget.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

Mme Nicole CATALA, président. - La parole est maintenant à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Madame le Président, mes chers collègues, le groupe des Indépendants tient avant tout, Madame le Président, à vous féliciter d'avoir proposé d'exonérer du paiement de la vignette automobile les propriétaires de véhicules non polluants.
Mais nous remarquons parmi les propositions figurant au chapitre 971 du budget primitif de fonctionnement, et plus précisément à l'article 752 concernant la vignette, d'une part une augmentation de 5,5 % du prix de cette vignette, et d'autre part une diminution sensible par rapport aux recettes des années précédentes. Au lieu de 50 millions de francs, ce ne sont que 46 millions de francs qui sont prévus, ce qui est préoccupant.
Nous constatons, une fois de plus, que la fixation à un niveau excessif de la pression fiscale et davantage encore son augmentation, entraînent de façon automatique des effets pervers et négatifs pour les finances publiques : " trop d'impôt tue l'impôt ".
Nous préconisons une politique tout à fait différente déjà expérimentée par d'autres Départements, qui ont compris qu'en abaissant le niveau des impôts, des taxes ou des redevances, on pouvait dans certaines conditions augmenter les recettes ! Ce qui peut paraître paradoxal mais qui correspond à une vérité économique largement éprouvée.
Nous proposons donc d'aligner le tarif de base de la vignette automobile à Paris sur celui du Département de la Marne qui est le moins cher de France. Il faut savoir que grâce à cette mesure, ce Département (infiniment moins bien pourvu, puisqu'il compte quatre fois mois d'habitants que Paris) tire de la vignette un produit financier de 160 millions de francs, c'est-à-dire largement plus du triple de ce qui est prévu pour Paris, ce qui est, ici encore, pour le moins paradoxal.
L'abaissement du tarif de base de la vignette automobile n'a donc que des avantages :
- cela donnera satisfaction aux Parisiens ;
- cela attirera les sociétés de location de voitures qui représentent une flotte supérieure à 150.000 véhicules et qui se sont toutes précipitées dans le Département de la Marne pour les y immatriculer ;
- enfin, cela aura pour conséquence d'augmenter considérablement les recettes.
C'est cette solution que nous souhaitons voir adopter dans l'intérêt même des Parisiens, des recettes du Département et d'une gestion intelligente des finances publiques, solution contraire à celle qu'envisage Dominique STRAUSS-KAHN, qui, dans sa conception socialiste, donc dirigiste, envisage d'imposer par la voie autoritaire une immatriculation obligatoire au lieu habituel de stationnement et d'utilisation du véhicule. C'est exactement le type de mesure qu'il ne faut pas prendre.
C'est pourquoi, nous proposons une mesure d'abaissement du prix de la vignette, la seule qui soit à la fois économiquement rentable et satisfaisante pour les Parisiens.
Mme Nicole CATALA, président. - Merci.
Je donne la parole à M. BEDOSSA.
M. Adrien BEDOSSA. - Madame le Président, je voudrais essentiellement intervenir sur un sujet qui me paraît important, parce que je crois qu'on raconte beaucoup d'histoires sur ce sujet, concernant l'aide médicale et la carte " Paris-Santé ".
Il y a en effet beaucoup de confusion sur ces sujets-là. Il y a une confusion qu'il faut, je crois, parfaitement clarifier. C'est cette clarification que je voudrais mener avec votre permission, Madame le Président.
L'aide médicale est une composante de l'aide légale sociale.
Les dépenses d'aide médicale ont évolué de la façon suivante, en particulier pour cette année 1997-1998 :
- sur les dépenses hors personnel, - 0,2 % ;
- sur les recettes, + 0,7 %.
Et la charge nette est de - 0,3 %.
L'aide médicale est formée de trois éléments principaux :
1 - la prise en charge par le Département du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier pour les bénéficiaires de la carte " Paris-Santé " : 309 millions, en croissance de 19 millions par rapport à 1997, compte tenu de la croissance du nombre de porteurs de cartes, environ 3,5 % de plus de 1997 sur 1996 ;
2 - la prise en charge de l'intégralité du coût de l'hospitalisation et de la médecine de ville des personnes n'ayant aucun droit ouvert à l'assurance-maladie ; cette obligation légale, qui concerne essentiellement les étrangers en séjour irrégulier, représente 172,5 millions, en augmentation de 32,6 % par rapport à 1997.
En 1997, la dépense correspondait à 4.118 séjours hospitaliers et 9.563 porteurs de bulletins de soins.
Il faut remarquer sur ce point précis, pour le Département, que celui-ci assure financièrement les carences de l'Etat en matière de contrôle des flux migratoires et qu'un transfert de charges de la collectivité nationale se justifierait pleinement.
3 - la prise en charge des cotisations d'assurance-maladie à titre personnel, notamment au profit des allocataires du R.M.I. puisque, à la suite du croisement de fichiers entre la C.P.A.M. et la C.A.F., il a été possible de faire passer le nombre de bénéficiaires de 35.500 fin 1995 à 25.000 fin 1997, en radiant les bénéficiaires qui percevaient déjà, par ailleurs, des droits ouverts à l'assurance-maladie.
Ce nettoyage des fichiers, conjugué à une baisse de la cotisation liée à l'augmentation de la C.S.G., a permis de réduire de 54,5 millions de francs la charge du Département qui s'élève désormais à 290,5 millions de francs.
En matière d'assurance-maladie universelle, ce Gouvernement croit avoir inventé cette dernière, mais il ne sait pas que la Ville l'avait fait avant lui. Il découvre donc l'eau chaude...!
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

La loi sur l'exclusion, que vous connaissez bien, Madame le Président, ne donne aucun chiffre, compte tenu de l'imprécision des annonces faites à ce jour. Cela se promène entre 27 et 70 milliards et personne ne sait très bien de quoi il s'agit.
Au total, les dépenses d'aide médicale devraient connaître une légère réduction de 1,7 million de francs, ce qui tranche avec les taux d'évolution de 1994 à 1997.
Sur ces trois années, nous avons eu une augmentation de plus de 10,3 % par an en moyenne.
En matière de recettes, les montants mentionnés correspondent essentiellement à des régularisations de prise en charge par l'assurance-maladie depuis 1996.
Le Conseil de Paris a décidé de ne plus ouvrir de recours sur les sections des bénéficiaires de l'aide médicale, la gestion des dossiers étant trop coûteuse au regard du faible revenu financier.
Deuxième sujet : l'aide médicale, dont j'ai déjà parlé, et notamment la carte " Paris-Santé ".
Je vous rappelle le principe de fonctionnement de cette carte. Nous l'avons créée, à la demande de l'ancien Maire de Paris, en bénéficiant de certaines expériences. A l'époque, cette carte " Paris-Santé " était comparable à celle d'une mutuelle complémentaire. Ce n'est donc qu'une carte de mutuelle complémentaire, qui prend en charge la part des dépenses de santé restant à la charge de l'usager après remboursement de l'assurance-maladie. Elle n'est attribuée qu'aux assurés sociaux. A ce propos, il importe de souligner - et j'insiste beaucoup sur ce point - que la consommation médicale des porteurs de cartes de " Paris-Santé " est inférieure de 11,5 % à celle de l'assuré social moyen.
Nous constatons ceci de façon régulière depuis 5 ans. Nous constatons également que le comportement des partenaires, c'est-à-dire à la fois des malades et des prestataires, des professionnels, est d'une parfaite transparence. Je puis en attester !
Dans ce secteur, le nombre de cartes " Paris-Santé " a évolué quelque peu depuis 1989. Il est passé de 113.000 en 1992 à 129.000 en 1997. Il est vrai qu'entre 1996 et 1997 il a augmenté de 4.500 environ. On voit que l'impact du changement intervenu en 1994, notamment, permet de dire que le plafond des ressources permettant l'accès à cette forme d'aide a été baissé de 1,6 fois le R.M.I. soit au 1er janvier 1998, 3.887 F par mois pour une personne seule.
Trois observations pour terminer, et qui sont importantes :
- d'abord pour limiter la fraude à l'inscription, les services de la C.A.F., chargés de l'instruction, exigent des demandeurs d'aide sociale des éléments probants en matière de revenus, de domicile, de situation familiale.
S'agissant des personnes se déclarant " hébergées ", qui constituent potentiellement une source de fraude importante, un contrôle systématique par visite à domicile inopinée a été conduit dans le 18e arrondissement et il est en voie d'extension à l'ensemble de Paris.
Deuxième observation : une fois l'aide accordée, les dépenses de " Paris-Santé " sont assurées par la Caisse d'Assurance maladie de Paris à partir d'une avance de fonds opérée par le Département. Elles font donc l'objet des mêmes procédures de contrôle par l'assurance maladie que les remboursements de sécurité sociale qu'elles viennent compléter.
Début 1999, j'annonce que la carte " Paris-Santé " s'intégrera grâce au système " Sésame-Vitale ", au système informatisé des dépenses maladie. Cela rendra possible, dans la limite des règles déontologiques, et en liaison avec la C.P.A.M., un contrôle individuel des consommations et une meilleure identification des comportements suggérant l'existence d'une fraude.
Troisième observation : pour les personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale, les cartes que l'on appelle le " régime des NAS-NAF " ne sont pas délivrées ; la prise en charge se faisant de manière ponctuelle, conformément aux dispositions législatives en vigueur. Il faut donc souligner que les lourdes dépenses engagées à ce titre - 172,5 millions - peuvent être considérées comme un transfert de charges, une fois de plus, Madame le Président.
C'est un transfert de charges de l'Etat vers la collectivité parisienne. On appelle quelquefois cela une punition, dans la mesure où les personnes concernées sont, dans la majorité, des étrangers en séjour irrégulier, dont la présence à Paris tient à une carence de contrôle des flux migratoires.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Mme Nicole CATALA, président. - Merci, mon cher collègue.
La parole est maintenant à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Madame la Présidente, chers collègues, à plusieurs reprises depuis le début de la mandature, M. le Maire de Paris a déclaré faire de l'action en faveur du développement économique et de l'emploi, " la priorité majeure " - je le cite - de sa politique.
Qu'en est-il dans le projet de budget pour 1998 qui nous est soumis aujourd'hui ?
Je répondrai à cette question en trois points :
- tout d'abord, force est de constater que la politique menée dans ce domaine n'est plus qu'une priorité parmi d'autres, au point de ne plus savoir quelles sont vos vraies priorités. Vous osez affirmer - je vous cite encore - que " globalement l'effet de la collectivité parisienne est considérable ", puisque le budget consacré à l'emploi et à l'activité économique ne représentera pour 1998 que 0,86 % du budget consolidé de notre collectivité, soit au total 306 millions de francs.
J'ajoute qu'il est même en diminution en francs constants par rapport à 1997.
Sur ces 306 millions de francs de crédits, il convient de faire observer par exemple que 120 millions de francs, soit environ 40 %, correspondent à des dépenses obligatoires destinées à favoriser le retour à l'emploi des " R.M.istes ", que près de 30 millions de francs correspondent à une subvention de la Ville à l'Office du Tourisme, que 7 millions de francs sont prévus pour les quinzaines commerciales et les illuminations de Noël.
Je déplore à nouveau que vous vous refusiez toujours, malgré nos demandes, à présenter sous la forme d'un tableau synoptique la ventilation de la totalité des crédits entre les différents types d'actions programmées pour l'emploi et la vitalité économique de la Capitale. La transparence, la clarté, et la lisibilité de la politique prévue y gagneraient pourtant.
Le caractère fourre-tout de votre budget ne permet pas ainsi - ce sera mon deuxième point - de mesurer et d'apprécier en termes budgétaires l'engagement réel de notre collectivité en faveur de la création annoncée pour 1998 d'un certain nombre d'outils, ou de structures d'aide au développement économique : hôtels industriels et artisanaux, pépinières d'entreprises, pour lesquels un programme pluriannuel serait pourtant nécessaire, maison de l'innovation et de la technologie, observatoire du développement économique.
Plus grave encore, certaines annonces faites par M. le Maire de Paris au début de la mandature n'ont toujours pas été suivies d'effets, qu'il s'agisse de la mise en place d'un fonds local d'aide aux entreprises d'insertion, de la mise en oeuvre de schémas d'arrondissement, de réactivation du commerce et de l'artisanat, ou de la création d'un institut municipal de formation aux métiers urbains.
Enfin, les moyens consacrés à la lutte pour l'emploi dans le projet de budget 1998 ne reflètent pas non plus la priorité affichée. Ils demeurent largement insuffisants par rapport à la gravité de la situation dont les quelques signes d'amélioration ne sauraient conduire à l'autosatisfaction, ce qui est pourtant votre cas.
Insuffisants par rapport à l'importance des besoins à satisfaire, insuffisants enfin par rapport à l'urgence d'une action forte.
Dans ce domaine votre budget s'inscrit en effet dans la continuité de ceux des années précédentes, les crédits inscrits n'étant souvent pas consommés faute de réalisation. Cela a été le cas pour la 5e mission locale pour l'emploi ou pour les maisons du développement de l'activité économique et de l'emploi.
Madame le Président, vous faites grand cas de l'efficacité de votre politique en matière d'apprentissage et de stage mesurée par des taux élevés de réussite aux examens et de places à l'issue de la formation. On pouvait penser que vous pousseriez les feux dans ces deux directions. Or il n'en est rien : aucun engagement précis concernant le nombre d'apprentis et diminution même du nombre de stages par rapport aux années précédentes.
Faites-vous porter davantage votre effort en faveur des emplois-jeunes en engageant fortement notre collectivité dans la mise en oeuvre du dispositif prévu par la loi du 16 octobre 1997 ? Tel n'est pas non plus le cas.
J'ajouterai même que, sur ce point, votre budget est en trompe l'oeil. Cinq mois après le vote de la loi AUBRY, et alors que plusieurs dizaines de collectivités, appartenant aussi bien à la majorité qu'à l'opposition nationale , ont déjà créé de nombreux emplois jeunes, vous n'en prévoyez que 500 dans les mois à venir et au sein des services municipaux.
Encore faut-il observer que les crédits inscrits pour 1998 ne correspondent qu'à 195 emplois-jeunes en année pleine, et que le chiffre de 500 que vous avancez comprend les quelque 70 emplois de ville précédemment recrutés, et une soixantaine de contrats emplois solidarité destinés à intégrer le dispositif des emplois-jeunes.
On mesure la faiblesse de l'effort financier de la collectivité parisienne - moins d'un millième de son budget - alors qu'elle ne prend à sa charge que 20 % du coût de chaque emploi, l'Etat en finançant 80 % sur la base du S.M.I.C., et qu'aucun crédit n'est inscrit pour compléter le financement des emplois-jeunes créés par des associations parisiennes.
Et que dire des organismes dépendant de la Ville de Paris, bailleurs sociaux, S.E.M., et autres, pour lesquels aucun objectif global n'est indiqué ?
Mme Nicole CATALA, président. - Je suis obligée de vous dire que le temps de parole de votre groupe va bientôt expirer, M. LE GARREC est également inscrit.
M. Pierre CASTAGNOU. - J'en suis à 4 minutes.
Mme Nicole CATALA, président.- Votre groupe n'a que 4 minutes.
M. Pierre CASTAGNOU. - Nous donnerons une minute à M. LE GARREC, ce ne sera pas un grand vol.
Nous ne pouvons accepter que Paris qui compte plus de 2 millions d'habitants et connaît un taux élevé de chômage de moins de 25 ans, même s'il est inférieur à la moyenne nationale, ne crée que trois fois plus d'emplois-jeunes que Bobigny ou Athis Mons, qui ont une population cinquante fois moins nombreuse.
Les potentialités peuvent être en effet, et je vous réponds, estimées à 5.000 emplois-jeunes dans la Capitale. C'est pourquoi nous avons déposé, Madame le Président, un amendement visant à la création pour l'année 1998 de 2.000 emplois-jeunes, 1.000 embauchés directement par le Département de Paris et le CAS, et 1.000 par des associations parisiennes grâce à un cofinancement par la Ville de la part leur incombant.
L'effort financier complémentaire qui en résulte - à peine plus que ce que la Ville a consacré à la Coupe de l'América -, est à la portée de notre collectivité, n'entraînant qu'un redéploiement très limité de ses moyens.
Pour conclure, je dirai que c'est finalement une question de choix budgétaires et donc de priorités et de volonté politique qui sont malheureusement absentes.
Les Parisiennes et les Parisiens le comprendraient mal, tant ils attendent de leurs élus une forte mobilisation contre le chômage et une réponse locale à des besoins sociaux non satisfaits.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

Mme Nicole CATALA, président. - Il restera peu de temps pour M. LE GARREC.
Je donne la parole à Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Madame la Présidente, mes chers collègues, la solidarité est devenue le maître mot des discussions budgétaires, encore faut-il que de si beaux discours ne soient pas contredits par la pratique.
Je ne reviendrai pas sur la rhétorique " fracture sociale " qui fut à l'honneur le temps d'une élection.
Sur la carence des logements sociaux, savamment entretenue depuis 1985, qui perdure en dépit des discours affichant le logement social comme une priorité, la solidarité s'exprime aussi, et peut-être surtout dans la fiscalité : l'impôt est un moyen essentiel de justice sociale, à la condition qu'il soit progressif et calculé à partir de critères judicieux.
Or, la taxe d'habitation n'est ni progressive, ni justement calculée, c'est un impôt aveugle qui ne se soucie guère de la situation financière des personnes imposées. Plusieurs fois le débat sur la réforme de cette taxe a été ouvert, plusieurs fois le débat s'est refermé sans modification majeure.
A Paris, la taxe d'habitation est triplement injuste : injuste parce que le taux de l'impôt sur le bâti foncier est plus faible que le taux de la taxe d'habitation, 7 % contre 11 %, en clair les propriétaires sont favorisés par rapport aux locataires ; injuste parce que la taxe d'habitation est pour une large part encore indépendante des revenus, les inégalités de revenus se creusent, la taxe d'habitation n'en tient pas compte, ce faisant elle accentue les inégalités ; injuste parce que les critères retenus pour le calcul de la taxe d'habitation, fort compliqués et donc peu transparents, sont désuets, fixés à l'origine en fonction des loyers pratiqués au 1er janvier 1970. A quoi peut bien correspondre aujourd'hui la valeur locative brute dans un Paris profondément transformé ?
Des quartiers ont été réhabilités, d'autres se sont nettement dégradés, mais ces évolutions ne se sont pas ou peu répercutés au niveau de la taxe d'habitation. Bien sûr le Département n'est pas seul responsable. Mais en attendant une réforme de la fiscalité maintes fois annoncée et avortée sous ce Gouvernement comme sous les précédents, on attend en particulier une révision foncière décidée en 1990 et toujours au point-mort.
Que fait Paris pour rectifier cette situation ?
Une grande majorité de Parisiens sont concernés par l'augmentation des taxes, 15 % seulement sont exonérés de la taxe d'habitation alors que près de la moitié le sont pour l'impôt sur le revenu. La taxe d'habitation a augmenté de plus de 60 % en cinq ans. Pour certains cette augmentation a pu atteindre 100 % en trois ans.
Augmentation à laquelle il faut ajouter celle de la taxe de balayage, de l'enlèvement des ordures ménagères. En principe ces taxes sont redevables par le propriétaire dans la mesure où elles sont récupérables de plein-droit par le propriétaire sur les locataires, et s'ajoutent à la taxe d'habitation pour grever un peu plus et indistinctement les locataires qui représentent, faut-il le rappeler deux tiers des Parisiennes et des Parisiens.
Vous devriez écouter un peu mieux mon propos, je ne vous parle pas de baisse fiscale, mais d'impôts plus justes et répartis d'une meilleure manière.
Un impôt aveugle, injuste, qui pourrait au minimum servir à la redistribution sous la forme d'une amélioration des services publics parisiens.
Or, comme l'a notamment souligné Mme BILLARD lors des discussions budgétaires hier et tout à l'heure, les prestations dans ce domaine sont en baisse.
Les Parisiens paient deux fois, en tant qu'habitants, en tant que locataires usagers, avec une dégradation des services publics.
A quoi servent ces augmentations de taxes ?
L'impôt est nécessaire, il participe du lien social, mais doit être juste, progressif et redistributif, notamment si l'on veut éviter les dénonciations démagogiques qu'on entend parfois dans cet hémicycle.
C'est pourquoi nous voterons contre l'augmentation de ces impôts.
Je trouve que les conditions dans lesquelles ont prend la parole dans cette Assemblée sont fort désagréables, et j'aimerais que mes collègues soient aussi respectueux de la parole de leurs collègues que je le suis de la leur !
Je vous remercie.
Mme Nicole CATALA, président. - Il est vrai qu'il est déplaisant de s'exprimer, alors que se développe un bruit de fond, et je déplore que nos collègues ne soient pas plus respectueux de la parole des autres.
Je donne la parole à M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Merci, Madame le Président.
Décidément, les années passent les logiques de l'opposition ne changent pas beaucoup. Entre surenchère et démagogie, nous aurons entendu toute la déclinaison des affirmations péremptoires et des questionnements faussement innovants. Mais, cette année, on a une petite innovation car, à la litanie du toujours plus, sont venus paraître quelques propositions de toujours moins. Mais, dans un cas comme dans l'autre, c'est faire fort peu de cas des enjeux et des défis qui sont ceux de l'action sociale. Je rappelle, n'en déplaise à M. CASTAGNOU qui préférait voir les priorités économiques, que l'action sociale est la première fonction historique des Conseils généraux. La souffrance, le chômage, l'inadaptation et le handicap ne sont pas des équations théoriques pour lesquelles on peut faire de l'incantation et du débat d'idées, mais c'est une réalité humaine, palpable. L'action de cette majorité s'emploie sans cesse à ce qu'elle soit moins douloureuse pour les plus fragiles.
Oui, nous maintenons les priorités que le Président du Conseil général a définies dans le champ d'intervention du Conseil général : un effort maintenu et adapté en faveur de l'emploi qui, je vous le rappelle, a été étendu par le Conseil général à des actions qui ne sont pas obligatoires, et cela, pour 130 millions de francs, et un ensemble d'initiatives concrètes pour le développement économique de Paris qui peut conforter la création d'emplois.
Deuxièmement, je voudrais faire une réflexion à propos des emplois-jeunes. J'ai entendu M. CASTAGNOU, cela m'a beaucoup désolé, car, effectivement, on peut dire qu'il faudrait faire 5.000, 10.000, 12.000, 20.000 emplois, n'importe quoi. Créer 500 emplois jeunes dès la première année n'est pas une petite goutte d'eau, mais un engagement considérable et on peut le comparer à ceux plus modestes pris dans les Conseils généraux à majorité de gauche.
Le dispositif mis en place par le gouvernement, dont je reconnais l'intérêt initial, est un dispositif exigeant, enfermé dans une logique d'innovation et de formation continue qui a un coût et qui ne s'impose pas. Il ne s'agit pas de créer des effets d'annonce, mais de fabriquer des bases solides. Et dans cet engagement, le Conseil de Paris n'a pas vraiment de leçon à recevoir et si nous faisons ces 500 emplois la première année, je crois que nous aurons rempli le rôle de la collectivité locale.
J'attends, pour ma part, de voir si la nouvelle Direction de gauche du Conseil Régional donnera à ces jeunes les mêmes moyens de la formation que ceux décidés par la majorité précédente.
Nous avons maintenu notre effort avec le maintien de notre niveau d'intervention en matière d'action sociale, prévention sociale et prévention de la maladie. Le maintien a trait au niveau des aides sociales légales en faveur de l'enfance, des personnes âgées et des handicapés qui représentent désormais plus de la moitié du budget de fonctionnement du Conseil Général, soit quatre milliards de francs. C'est un effort considérable, mais il est la traduction de notre volonté de promouvoir la personne humaine et la cohésion sociale.
Là aussi, je fais une suggestion : allons voir partout ailleurs qui fait mieux.
Concernant l'augmentation de près de 50 % de la participation du Département au fonds de solidarité logement, qui vient compléter les engagements de la Ville en matière de logement social, qu'il s'agisse de locatif ou d'accession à la propriété, je voudrais indiquer à deux de mes collègues qui ont insisté sur le fait que c'est parce que l'Etat avait abondé que le Département suivait à grand peine et toujours en retard, qu'il ne faut jamais avoir siégé en Commission du F.S.L., ce qui est peut-être leur cas pour ne pas savoir que ces décisions se prennent d'un commun accord entre le représentant du Conseil général et le représentant du Préfet. Cela aussi, cela ne se sait pas dans la théorie des salons et des cabinets et cela se sait quand on va sur le terrain.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Donneur de leçons !
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Je vous prends en flagrant délit d'affirmer un certain nombre de choses dont vous n'avez pas la connaissance pratique.
Avec votre majorité, vous avez rempli des engagements clairs privant tous les Parisiens qui, eux, savent lire. Ils savent parfaitement découvrir l'incroyable hiatus qui existe entre les réclamations pour plus d'emplois, plus de social des élus socialo-communistes et les mauvais coups portés par le Gouvernement.
Là, curieusement, je n'ai pas entendu nos collègues socialo-communistes hurler au scandale, et pourtant c'en est un. Ce sont les familles les plus défavorisées qui sont sacrifiées par le gouvernement.
Mme STIEVENARD en a-t-elle conscience ou développe-t-elle un certain cynisme ? Cela veut dire que ces familles modestes vont se tourner vers notre Département et que cela augmentera la charge de notre Département. Là non plus, je ne vois pas nos collègues de l'opposition s'insurger.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Venez en séance de Commission, vous nous verrez, vous n'y venez jamais, c'est scandaleux !
Mme Nicole CATALA, président. - Madame STIEVENARD, vous avez utilisé votre temps de parole.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - .. pas plus qu'ils ne s'insurgent...
Mme Gisèle STIEVENARD. - ... Il en parle une fois par an, c'est scandaleux !
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Madame STIEVENARD, je vais vous répondre personnellement. J'ai dit que vous parliez souvent de théorie, que vous n'alliez pas jusqu'au fond des choses. Me dire à moi que je parle de cela une fois par an de ces domaines-là et dans le pratique, je vous attends au quotidien, c'est en particulier mon métier.
Là-dessus, je crois que je n'ai pas à recevoir de votre part ce genre d'affirmation qui se veut ironique et qui n'est que ridicule.
Je ne vois pas plus nos collègues socialistes et communistes s'insurger ni s'inquiéter que l'écrêtement inventé par M. ROCARD retire 1 milliard de ressources au Conseil Général.
Donc, on peut toujours demander plus et puis vouloir payer moins. C'est une litanie que nous connaissons bien !
Certes, on pourrait toujours mieux faire. Il faut sans cesse chercher à faire mieux.
Adrien BEDOSSA nous a expliqué les progrès faits en matière de contrôle des dépenses de l'aide médicale et de la carte Paris-santé, mais le débat démocratique nécessaire au pays comme à cette ville s'étouffe et meurt quand il est remplacé par de fausses argumentations polémiques strictement politiciennes qui ne cherchent qu'à cacher mais bien mal que l'opposition, ici, n'a aucun projet cohérent à opposer aux actions de la majorité qui, elles, sont concrètes. Je ne dis pas qu'elles sont parfaites, je dis qu'elles sont concrètes et progressent chaque année.
Les Parisiens savent juger qui crie en l'air et qui agit pour eux !
Mme Gisèle STIEVENARD. - Cela, c'est vrai !
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Madame le Président, nous continuerons dans la voie des priorités ici respectées, c'est comme cela que nous serons vraiment dignes de la confiance des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Mme Nicole CATALA, président. - Merci, Monsieur ANDRIEUX.
Monsieur LE GARREC, il vous reste une minute sur le temps de parole de votre groupe.
M. Alain LE GARREC. - Je vais essayer.
Madame le Président, hier, Bertrand DELANOË évoquait le maintien et la création de P.M.E.-P.M.I. commerces et artisans. Si le budget municipal est muet sur ces sujets, le budget départemental est tout aussi muet. L'économie de proximité, cela sonne bien dans vos communications ; cela ne trébuche pas beaucoup dans votre budget. C'est pourtant au niveau départemental que le Comité d'expansion économique appelé cette année Paris-Développement trouve sa justification et son budget qui est de 3,8 millions de francs. Je suppose que cette somme inclut la gestion de la maison de l'Innovation et de la Technologie, installée provisoirement dans le 4e arrondissement. Je ne comprends toujours pas pourquoi Paris-Développement en assume la tutelle. La structure devait être légère, opérationnelle, n'en faisons pas une holding, sinon à quoi va servir votre adjoint chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ?
Je rappelle que Paris-Développement devait s'occuper du tissu économique parisien mais comme ce n'est pas très excitant, cela a été rétrocédé à l'O.D.E.P. (observatoire de l'économie parisienne). Le tout couplé à la mise en place d'une base de données chargée de recenser l'évolution des commerces parisiens. En fait, nous avons perdu deux ans et les Parisiens qui ne le savent pas encore, aussi.
Nous avions voté pour que ce Comité d'expansion soit créé. Il n'est pas question de nous renier, mais son orientation uniquement vers l'international, uniquement vers l'appel de sièges sociaux ne répond pas à la totalité du problème posé. La redynamisation de Paris, la prise en compte de son centre-ville ne trouveront pas de solutions uniquement à Singapour ou à Chicago, mais par l'adoption d'une vraie politique municipale, départementale et régionale.
Bertrand DELANOË suggérait la mise en place de comités d'expansion économique locaux, je ne peux qu'y souscrire et je vous engage à y réfléchir.
Les outils existent ; je crois même que dans les différentes Directions de la Ville, les compétences sont présentes mais rien ne se passe.
Je dirai, Madame, après avoir entendu le Maire au dernier Conseil d'administration de Paris-développement et à la première réunion de l'O.D.E.P. que j'ai le sentiment que ces sujets l'ennuient et que ce budget est à cette image, mécanique, frileux et sans imagination.
Je vous remercie.
Mme Nicole CATALA, président. - Merci, Monsieur LE GARREC d'avoir respecté votre temps de parole.
Madame SILHOUETTE, vous avez la parole.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Madame la Présidente, le rapport du CREDES paru le 8 janvier 1998 montre que le renoncement aux soins est un phénomène de plus en plus fréquent chez nos concitoyens frappés par la crise économique.
Or, le budget de l'action médico-sociale prévu pour 1998 est en baisse alors qu'il faudrait faire porter des efforts particulièrement intenses sur la prévention et le dépistage des risques. Ce n'est évidemment pas l'option qui est prise.
Vous supprimez environ 20.000 heures pour les personnels vacataires du secteur médico-social, ce qui équivaut à environ 16 équivalents temps plein. Vous louez d'ailleurs avec cynisme ou ironie, je cite : " la contribution des personnels départementaux à cet effort de limitation de la hausse des impôts directs locaux. "
Nul crédit n'est spécifiquement attaché au dépistage du saturnisme, alors qu'il faut aux familles plusieurs semaines pour obtenir un rendez-vous de dépistage de plombémie dans les P.M.I.
Par ailleurs, vous n'avez pas opté pour une résorption vigoureuse de l'habitat insalubre en permettant des enquêtes systématiques sur le bâti, sans parler du relogement des familles comme le rappelait avec vigueur Gisèle STIEVENARD tout à l'heure.
Pour ce qui concerne le dépistage des troubles visuels, auditifs, de parole et de langage en écoles maternelles et primaires, vous supprimez des personnels qui ont par ailleurs de trop nombreuses autres missions qu'ils mènent dans des conditions particulièrement difficiles, tant sur le plan des locaux que sur celui du matériel ou de leurs conditions de rémunération.
Vous avez choisi d'abandonner l'action médico-sociale scolaire, en ne lui donnant aucun moyen humain et matériel. Vous avez choisi d'abandonner la santé des enfants d'une partie de la population.
Enfin, ce budget fait apparaître avec constance 810.000 F à la Commission mixte d'hygiène bucco-dentaire. Outre les problèmes d'hygiène signalés à la rentrée scolaire pour le dépistage bucco-dentaire des enfants de 15 arrondissements, vous négligez désormais totalement les élèves des 5 arrondissements de l'Est parisien qui bénéficient non seulement du dépistage mais des soins hautement qualifiés et au tiers payant de l'Institut de prophylaxie dentaire et infantile.
Sur les 5 arrondissements de l'Est parisien, le besoin de soins est important. Pour l'année scolaire 1995-96, sur 53.000 enfants examinés par l'I.P.D.I., 17.700 avaient besoin de soins dentaires. Le problème posé n'est donc pas que sanitaire, c'est aussi un problème social. Il est celui d'une pathologie qui, comme la tuberculose, touche les couches de la population les plus atteintes par la crise économique actuelle. Et vous savez que les pathologies dentaires non traitées se soldent aujourd'hui le plus souvent par des extractions qui sont des facteurs aggravants de l'exclusion qui frappe certains jeunes.
En juin 1997, vous aviez déclaré ne pas vouloir participer au financement de cet établissement, autrement qu'en versant l'équivalent de ce que reçoit le Syndicat des Dentistes parisiens pour le dépistage bucco-dentaire et non les soins des enfants des 15 autres arrondissements.
Ce Syndicat ne semble pourtant pas, contrairement à l'I.P.D.I., en mesure aujourd'hui de nous communiquer ni le nombre des élèves dépistés ni le nombre d'élèves ayant ensuite été soignés en cabinet, selon la formule que la C.P.A.M. voudrait voir appliquer à l'Est de Paris. Vous n'avez même pas jugé bon d'inscrire pour l'I.P.D.I. dans ce budget la même somme de 810.000 F accordée au Syndicat des dentistes.
Ce silence vaudrait-il assurance du maintien du secteur soins à l'I.P.D.I. ou signifie-t-il bien plutôt, comme je le pense, l'abandon pur et simple du potentiel de soins bucco-dentaires pour 45 % de la population scolaire parisienne ? Vous en avez décidé, il s'agit bien d'abandon de la santé bucco-dentaire des enfants de l'Est parisien. Nous sommes contre ce choix !
Mme Nicole CATALA, président. - Merci, Madame.
Pour répondre aux différents orateurs inscrits, je vais donner la parole à Mme HERMANGE puis à M. BEDOSSA qui souhaite intervenir sur le dernier point, enfin à M. LEGARET.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Merci.
Je voudrais faire deux réponses à Mme STIEVENARD et à Mme SILHOUETTE.
Madame STIEVENARD, vous avez évoqué les questions de transfert de missions du Service social départemental au C.A.S.V.P.
C'est une question que vous posez souvent et que vous avez récemment posée lors du Conseil d'administration du Centre d'action sociale.
Actuellement, vous le savez bien, une expérience a été conduite dans certains arrondissements de Paris et nous en faisons le bilan. Vous savez, par ailleurs que j'ai réuni les responsables des services sociaux de la D.A.S.E.S. et du Centre d'action sociale des 12e et 2e arrondissements avant les vacances de Noël.
Je crois que vous avez dit tout à l'heure que je n'avais pas reçu le personnel. C'est faux. J'ai réuni tous les services sociaux de la D.A.S.E.S. et du CASVP de ces deux arrondissements et nous avons convenu qu'une nouvelle expérience serait conduite de façon un petit peu différente dans ces deux arrondissements, car elle est nécessaire afin que les familles (et notamment les personnes qui sont en danger d'exclusion) aient en face d'elles un interlocuteur unique, qu'il s'agisse d'un agent de la D.A.S.E.S. ou d'un agent du C.A.S.V.P., et qu'il y ait donc aussi des procédures simplifiées.
Toutes les expériences menées - et nous avons fait récemment une réunion sous l'autorité du Secrétaire général - font l'objet d'évaluation en cours et, en fonction des résultats (qui sont d'ailleurs encourageants), nous verrons comment nous conduirons les expériences dans les autres arrondissements, étant entendu qu'à Paris aucun arrondissement n'est similaire, soit pour des raisons géographiques, soit parce qu'ils n'accueillent pas le même type de population. Il est évident que dans le 8e et le 7e arrondissements, on ne va pas conduire la même expérience que dans le 20e ou le 18e arrondissement.
Donc, je suis attentivement ce dossier en liaison avec le Secrétaire général et les différents responsables.
Je voudrais vous indiquer de toute façon que, même si un certain nombre de services passent sous l'autorité du C.A.S.V.P., il n'est pas question pour les agents de changer de statut. Il est entendu que, comme la loi de décentralisation l'indique, c'est sous l'autorité du Département que seront contrôlées les missions exercées par le Centre d'action sociale.
En ce qui concerne les propos qu'a tenus Mme SILHOUETTE sur le saturnisme, je voudrais dire à Mme SILHOUETTE :
1) que le problème du saturnisme sera mis à l'ordre du jour de la Conférence régionale de la Santé qui doit se dérouler le 27 avril à Paris ;
2) que la P.M.I. n'a pas dans ses missions de soigner mais que, dès que nous repérons des enfants présentant des symptômes, les analyses de sang sont faites et nous envoyons ces enfants sur des services de l'Assistance publique.
Je voudrais simplement rappeler à notre Conseil, qu'alors qu'en France on compte 1 médecin pour 10.000 enfants, il faut savoir qu'à Paris 1 médecin suit 2.500 enfants. Certes, c'est toujours insuffisant, mais nous sommes conscients d'un certain nombre de problèmes médicaux à Paris et c'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, dans le 18e arrondissement, nous avons ouvert un pôle santé mère-enfant qui répond aussi à un certain nombre de problèmes sanitaires. Nous sommes tout à fait conscients que cela fait partie des problèmes de la qualité de vie, notamment pour les personnes les plus démunies.
Voilà, Madame la Présidente, quelques indications que je voulais donner à notre Conseil général.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Mme Nicole CATALA, président. - Merci, ma chère collègue.
Monsieur BEDOSSA, vous souhaitez dire quelques mots pour répondre à Mme SILHOUETTE, je crois ?
Vous avez la parole.
M. Adrien BEDOSSA. - Oui. Je suis toujours très, très étonné de la propension qu'ont les socialistes à vouloir parler du dépistage bucco-dentaire.
M. SCHAPIRA n'est pas là, mais c'est un très bon confrère avec qui j'ai des relations très confraternelles. Il a " trouvé " le dossier sur ma table, ce qui lui a permis de pouvoir l'exploiter... politiquement. Curieusement, il n'est pas là aujourd'hui pour parler du dépistage bucco-dentaire, mais je voudrais quand même informer le Conseil de ce qui se passe actuellement.
Finalement, il se trouve que toute l'émotion et toute l'écume qu'il y a eu depuis quelques mois s'évaporent, parce que nous avons conduit une négociation complète sur cette affaire-là. A un moment donné, on nous parlait du dépistage bucco-dentaire effectué par un syndicat de dentistes. Il se trouve que, grâce aux instructions que j'ai reçues, j'ai pu conduire une négociation sur la convention avec l'U.N.P.B.D.F., c'est-à-dire l'Union nationale de Prévention Bucco-Dentaire, sous le contrôle du Conseil de l'Ordre des dentistes.
Donc, à présent ce dépistage est fait dans 15 arrondissements sous l'égide de l'Union nationale, et est complètement contrôlé par le Conseil de l'Ordre.
Restent les cinq arrondissements que la C.P.A.M. se gardait par l'intermédiaire de son I.P.D.I., son Institut de Prévention Bucco-Dentaire. Cela, c'est le problème de la C.P.A.M.. La C.P.A.M. a voulu supprimer un certain nombre de ses prestations, notamment les prestations de soins. La Caisse d'assurance maladie tient à garder en particulier tout le dépistage. Mais les soins et l'urgence, elle ne veut plus s'en occuper.
Alors, effectivement, nous nous rapprochons actuellement de la C.P.A.M. sur cette affaire-là pour essayer de voir comment on va régler les choses. Mais de grâce, arrêtons ! Les solutions sont trouvées, les dispositions sont en place, les conventions sont actuellement signées par les plus grands professionnels sous le contrôle du Conseil de l'Ordre, les contrôles de qualité de cet exercice sont parfaitement réglés, le Rectorat est maintenant d'accord sur cette convention, je crois qu'actuellement les responsables de la Ville de Paris savent de quoi ils parlent. Arrêtons !
C'est pourquoi je dis : on s'en occupe, et on s'en occupe bien, à la satisfaction de tout le monde.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Mme Nicole CATALA, président. - Merci, Monsieur BEDOSSA.
Je me tourne maintenant vers M. LEGARET pour qu'il fournisse également une réponse aux orateurs.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Madame le Président, je vais essayer d'être relativement bref.
Je voudrais tout d'abord rappeler à M. FERRAND, qui s'est félicité de l'exonération de la vignette pour les véhicules propres, que sauf erreur de ma part c'est une proposition de loi déposée par Jean TIBERI qui a finalement été adoptée par le Parlement et qui a permis cette exonération.
Cette disposition ayant été intégrée à la loi de finances pour 1998, elle ne pouvait donc pas être appliquée plus tôt que le présent budget.
En tout cas, vous vous êtes félicité de cette mesure et je crois que vous avez raison de le faire.
Mme SCHNEITER a parlé d'un certain nombre de difficultés qui évoquent le mal de vivre à Paris aujourd'hui. On peut difficilement toutes les détailler, mais je reconnais bien volontiers que Mme SCHNEITER a raison de mentionner un certain nombre de nuisances, contre lesquelles nous nous efforçons d'ailleurs de lutter.
Améliorer les transports en commun, Madame SCHNEITER, c'est évidemment indispensable et, comme vous le dites très justement, le meilleur moyen de réduire l'indemnité compensatrice que nous versons au S.T.P., c'est d'inciter les Parisiens, et plus largement les Franciliens, à utiliser un réseau de transports en commun dont on peut dire, sans d'ailleurs jamais être démenti ou contredit, que c'est probablement le meilleur du monde par sa ramification, par sa qualité. Mais c'est un système qui n'est pas suffisamment utilisé et l'une des raisons de l'augmentation de ce déficit chaque année, c'est sa sous-utilisation, sa mauvaise utilisation et le fait que certains utilisateurs n'acquittent pas les titres de transport.
Vous avez parlé, Madame SCHNEITER, du tramway dans Paris. Comme vous le savez - je ne reviendrai pas sur les explications que je vous ai données ce matin en réponse à votre voeu au Conseil municipal - l'idée est tout à fait recevable, elle est mise à l'étude et nous aurons prochainement des propositions sur ce point.
Mme TAFFIN s'est étonnée que je n'aie pas répondu, me dit-elle, ce matin, à des propositions constructives. Je suis un peu étonné parce que les seules propositions constructives que j'ai retenues de l'intervention de M. DUMAIT et de Mme TAFFIN, c'est le dépôt d'un amendement qui a finalement été retiré. Alors, je ne sais pas quelles propositions constructives j'ai omises. Mais je veux bien, éventuellement, m'en expliquer avec Mme TAFFIN.
Mme TAFFIN a qualifié le S.T.P. de " monstre ". C'est son droit. Je n'entrerai pas dans ces descriptions fantasmagoriques. Je me bornerai à dire à propos de la proposition de réforme du S.T.P. de Mme TAFFIN, que s'il est très heureux de la présenter aujourd'hui j'imagine que cette suggestion ne s'adresse ni au président du Conseil général ni à moi-même et ne peut s'adresser qu'au Parlement, au Gouvernement, voire au nouveau Président de la région Ile-de-France à qui il appartiendra de s'expliquer avec le Gouvernement.
J'imagine qu'il sera facilement entendu et j'imagine que les élus parisiens seront également entendus quand nous ferons valoir l'absolue nécessité de faire diminuer cette indemnité compensatrice, qui pèse très lourdement dans notre budget.
Par contre, la proposition de Mme TAFFIN qui consiste à dire : " il n'y a qu'à ne plus verser cette indemnité compensatrice et attendre que ce soit le Préfet qui en demande l'application obligatoire " m'étonne un peu.
Je suis un peu étonné, je ne vous le cache pas, Madame TAFFIN, d'entendre une élue indépendante, qui a pour habitude de réclamer toujours plus de décentralisation, de pouvoir autonome, réclamer une mesure qui aboutirait à remettre entre les mains des représentants de l'Etat l'exécution de notre budget. Je dois dire que je trouve cela totalement contradictoire avec la logique générale de vos interventions.
Mme MOREAU nous a parlé du S.I.D.A., de la toxicomanie. Je ne peux pas lui détailler tous les chiffres, qu'elle connaît bien d'ailleurs parce qu'ils figurent dans le budget, des efforts qui sont soutenus par le Département.
Je voudrais surtout lui dire que la collectivité parisienne a signé, depuis le 19 mars 1996, une convention avec l'Etat sur la prévention, le dépistage, l'accompagnement social des personnes atteintes du V.I.H. et des usagers de drogues. C'est une convention par laquelle la collectivité parisienne et l'Etat s'engagent à porter leurs efforts conjoints à 100 millions de francs (deux tiers à la charge de l'Etat, un tiers à la charge de la collectivité parisienne, soit 33 millions). Bien entendu, cette convention est reconductible.
Je ne répondrai pas longuement à Mme STIEVENARD parce que Marie-Thérèse HERMANGE lui a amplement répondu et que M. BEDOSSA lui a également répondu, ainsi que M. ANDRIEUX qui a fort bien, à mon avis, répondu aux arguments de Mme STIEVENARD.
Mme MOREAU avait également demandé le nombre de crèches et d'établissements de petite enfance qui étaient inscrits dans ce budget. Je lui rappelle que ce sont des chiffres que je crois bien avoir cités hier matin, à l'ouverture de notre session budgétaire. Cinq opérations nouvelles de construction sont prévues au budget 1998 et elles permettront, à terme, la création de 180 places dont 90 places en accueil permanent.
Mme BILLARD nous a parlé du C.O.M.E.X. et nous a parlé du remboursement de la carte orange. Elle a évoqué le problème du remboursement de la carte orange aux chômeurs.
Je voudrais rappeler à Mme BILLARD que cette mesure, qui est désormais généralisée à l'initiative du Gouvernement, ce chèque mobilité pour les chômeurs, c'est très bien, c'est une excellente mesure mais on peut dire qu'à Paris, cela ne change rien puisque nous remboursions, depuis des années, la carte orange aux chômeurs. Cela n'apporte aucun avantage supplémentaire aux chômeurs parisiens. Nous avons été les pionniers en la matière, indiscutablement.
M. MANSAT a critiqué nos choix d'austérité. Ecoutez, moi, je vous dirai très modestement, Monsieur MANSAT, que ce n'est pas nous qui avons décrété l'austérité. Ce qui décrète l'austérité, c'est la conjoncture économique et cela a deux conséquences, que vous ne pouvez pas ignorer, Monsieur MANSAT.
La conjoncture économique en crise provoque une réduction de nos recettes, comme vous le savez, et provoque aussi l'augmentation de nos dépenses en raison des actions de solidarité que nous supportons, notamment sur le budget départemental que vous avez qualifié de " budget mensonger ".
Il ne suffit pas d'affirmer, de proférer des remarques que je crois injurieuses à l'égard de ceux qui ont préparé ce budget départemental, il faudrait encore le démontrer, ce que vous vous êtes bien abstenu de faire, bien entendu.
Je dirai à M. MANSAT, s'agissant des hôtels industriels, qu'il a évoqués, qu'il y a un projet d'hôtel artisanal dans le cadre de l'opération Faubourg-Saint-Antoine, d'un hôtel industriel classique dans le 18e et d'un hôtel scientifique dans le 13e (où l'on attend d'ailleurs le terrain).
Je voudrais dire à M. MANSAT, qui a évoqué le taux de chômage, que le taux de chômage à Paris (ce sont les chiffres de la Direction nationale du Travail) en 1996 était de 12,7 % et de 12,3 % en 1997. L'écart avec le taux national était en 1995 de 0,7 au détriment de Paris. Cet écart n'existe plus en 1997.
La diminution du nombre de demandeurs d'emploi jeunes à Paris est de 13,9 % de décembre 1996 à décembre 1997.
Les cadres demandeurs d'emploi à Paris ont diminué, sur la même période, de 4,2 %.
Mme JUNOT nous a adressé des félicitations pour l'exonération de la vignette pour les véhicules propres. Merci de ces félicitations qui nous vont droit au coeur.
Elle a suggéré que le Département s'aligne sur les tarifs du département de la Marne pour améliorer la recette de la vignette. Là aussi, je trouve cela un peu contradictoire, Madame JUNOT, avec vos autres airs connus parce que, vous savez, augmenter les recettes aboutit souvent à augmenter les dépenses.
Alors, pour quelqu'un qui propose en permanence de faire baisser la fiscalité, je voudrais lui signaler que si nous pouvions attendre un produit, à Paris, de la vignette, comparable au produit de la Marne, cela finirait par entraîner une hausse de la fiscalité à Paris.
Je voudrais par ailleurs lui dire que sa proposition est fort aimable mais que, malheureusement, il se trouve (ce qu'apparemment elle ignore) que nous subissons à Paris un mécanisme d'écrêtement sur le produit de la vignette qui fait que, si nous adoptions les tarifs du département de la Marne, malheureusement et à notre grand regret, la recette que nous en tirerions ne serait pas, à quelque chose près, supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui avec les tarifs que nous avons arrêtés.
Je voudrais remercier, bien entendu, M. BEDOSSA pour son intervention et la distinction essentielle qu'il a mise en évidence entre le système de l'aide médicale et la carte Paris santé.
M. CASTAGNOU a décrété la mobilisation générale des élus contre le chômage. Je pense que c'est une excellente initiative, qui ne devrait pas tarder à porter ses fruits.
Il a évoqué les emplois-jeunes. Il les a jugés insuffisants. On peut, naturellement, toujours imaginer de faire davantage mais j'aimerais au moins que M. CASTAGNOU reconnaisse qu'il y a un effort.
Je crois d'ailleurs me souvenir qu'on nous suggère aujourd'hui 1.000 emplois-jeunes alors qu'il y a seulement quelques semaines ou quelques mois on nous disait 5.000. Il y a une révision à la baisse. Il faudra peut-être que vous nous expliquiez pourquoi, mais j'imagine que c'est parce que vous vous êtes rapproché de notre point de vue.
Vous avez, sur ce point, déposé un amendement, et je pense que Mme CATALA vous apportera, dans quelques instants, des réponses à votre amendement.
Mme SCHERER a parlé de la taxe d'habitation, taxe aveugle. Je voudrais, là aussi, lui rappeler qu'hélas, Mme SCHERER, nous avons des mécanismes très pervers d'écrêtement sur ce type de recette.
Je ne reviens pas sur la très bonne intervention de M. ANDRIEUX qui a, je crois, trouvé les mots très justes pour évoquer l'effort de solidarité qui est soutenu par le département en matière d'aide sociale.
Enfin, M. LE GARREC a parlé des aides en faveur des P.M.E., des P.M.I. Il a repris une suggestion de son président de groupe consistant à créer, dans chaque arrondissement, si j'ai bien compris, ou peut-être pas dans chaque arrondissement pour commencer, quelques satellites qui seraient intitulés Comité d'expansion locaux.
(M. Jean TIBERI, président, remplace Mme Nicole CATALA au fauteuil de la présidence).

Ce que je voudrais faire observer à M. LE GARREC, c'est que je m'étonne qu'il puisse à la fois s'inquiéter du montant des aides qu'il juge excessives, qui soutiennent l'action du comité d'expansion économique de Paris, et suggérer qu'on en multiplie le nombre, ce qui se traduirait nécessairement par une dépense plus importante. Donc je trouve que du strict point de vue de la régulation de la dépense, ces deux propositions sont totalement contradictoires.
Monsieur le Président, je me suis efforcé d'être bref. Je vous remercie, et je pense que nous pouvons peut-être passer à la discussion de l'amendement, mais c'est probablement Mme CATALA qui répondra à l'amendement déposé par M. CASTAGNOU. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur LEGARET.
Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
M. CASTAGNOU a déposé un amendement aux termes duquel il propose à la Ville d'une part de recruter, dès cette année, 1.000 jeunes dans le cadre de la loi d'octobre 1997, et de bonifier 1.000 emplois également dans le cadre des associations parisiennes.
Je voudrais dire que la proposition de M. CASTAGNOU est non seulement tout à fait irréaliste, mais qu'elle ne permettrait pas à la Ville d'employer ces jeunes dans de bonnes conditions et de leur assurer un avenir convenable.
En effet, l'esprit de la loi d'octobre 1997 qui a substitué ces emplois-jeunes comme l'ont dit aux emplois de ville du précédent Gouvernement, est de répondre ainsi à des besoins nouveaux grâce à la création d'activités nouvelles. Encore faut-il s'assurer que ces besoins nouveaux existent et qu'ils peuvent être satisfaits de manière convenable par les jeunes que l'on affecte à ces tâches.
Or, la Ville a entrepris certes de recenser auprès de ses services les besoins qui pourraient être satisfaits, mais il est clair qu'elle ne saurait, en quelques semaines, procéder au recrutement de 1.000 personnes supplémentaires dans de bonnes conditions.
Nous avons donc décidé, Monsieur le Président, à votre demande, de fixer pour 1998 le recrutement de ces jeunes à 500, et de maintenir dans l'application de ce texte l'esprit qui était le nôtre précédemment, à savoir celui d'assurer l'insertion professionnelle des jeunes que nous recruterons.
Il ne s'agit pas pour nous d'instaurer des centaines ou des milliers d'emplois qui seraient des sous-emplois de la fonction publique. Il s'agit de recruter des jeunes et d'abord ceux qui sont le plus en difficulté dans toute la mesure où nous le pourrons, de les faire suivre par un tuteur au sein des services de la Ville, de les faire accompagner par un mécanisme de parrainage s'appuyant sur une entreprise privée, de manière d'abord à leur faire accomplir une tâche à temps complet ayant un contenu précis pour répondre à ces besoins nouveaux, mais aussi de manière à leur permettre de se préparer à des concours de recrutement ou de se préparer à un emploi dans le secteur privé à la fin de leur période en emploi-jeune.
Nous n'avons aucunement à rougir, Monsieur le Président et Monsieur CASTAGNOU, de la rapidité que nous avons apportée à la mise en oeuvre du texte.
En effet, la Ville est actuellement l'un des tout premiers organismes publics à mettre en oeuvre ce texte à Paris. Seule la R.A.T.P. a soumis un projet à l'Etat, ainsi que la S.N.C.F. je crois. En tout cas, elle va être le plus gros employeur de jeunes dans le cadre de la loi de 1997 avec l'effectif de 500 personnes, puisque ni la R.A.T.P. ni E.D.F., ni la S.N.C.F. en ce qui concerne Paris ne feront un effort semblable. La Poste, par exemple, pour prendre un gros employeur de personnel public, n'a prévu que 277 emplois-jeunes pour cette année.
Je crois donc que l'amendement de M. CASTAGNOU qui révèle la critique qu'il porte à l'égard de la politique que nous menons est tout à fait inapproprié sans parler du fait qu'il ajouterait aux effectifs de la Ville, qui s'élèvent déjà à 37.000 personnes, 1.000 personnes qui seraient des sortes de hors-statut dans une situation floue dont nous ignorons aujourd'hui quels seront exactement les débouchés dans les années à venir.
Je crois donc que l'amendement de M. CASTAGNOU, indépendamment de son coût qui serait extrêmement élevé, recèlerait pour les personnels de la Ville et pour la Ville elle-même des risques considérables.
J'ajoute que, en proposant la bonification d'emplois pour les associations parisiennes, M. CASTAGNOU méconnaît aussi l'esprit du texte puisque la loi AUBRY tend à la création d'activités nouvelles, mais ne vise pas à financer des emplois et des postes nouveaux.
Si des associations parisiennes souhaitent répondre à des besoins nouveaux, elles peuvent parfaitement bâtir un projet, demander leur agrément par l'Etat et demander si elles le souhaitent une aide de la Ville dans le cadre des subventions de droit commun. La Ville n'a pas, en revanche, d'aucune manière à les aider directement pour ces créations d'emplois.
Voilà, Monsieur le Président, la raison pour laquelle je propose à nos collègues de repousser l'amendement de M. CASTAGNOU.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci Madame.