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Octobre 1996
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Conseil Général
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6 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1996



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996 GM 332 - Fixation de la liste des corps du Département de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France.
1996, GM. 333 - Modification de la délibération GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours.
1996, GM. 334 - Modification des statuts particuliers applicables aux corps des secrétaires administratifs, des secrétaires des services extérieurs et des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris.
1996, GM. 335 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire des attachés des services du Département de Paris.
1996 GM 336 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des moniteurs-éducateurs du Département de Paris.
1996, GM. 337 - Fixation du maximum de service hebdomadaire des professeurs certifiés du Centre de formation professionnelle d'Alembert.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996 GM 339 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que des marchés de contrôle technique et de coordination en matière de Santé et de sécurité en vue de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
1996, GM. 340 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mairie de Paris et l'Etat (Académie de Paris) une convention relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un établissement public local d'enseignement.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.