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Octobre 1996
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4 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des affaires n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1996



M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous allons passer au vote des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Le groupe socialiste vote contre le projet de délibération suivant :
1996, GM. 338 - Majoration, à compter du 1er août 1996, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles du Département de Paris.
Philippe LAFAY, président. - Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération qui vient d'être évoqué.
Il est adopté à la majorité. (1996, GM. 338).
Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procés verbal intégral de la présente séance.