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Mai 2000
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29 - 2000, JS 32 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Valeyre" (9e). - Montant : 210.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Dominique CANE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération JS 32 relatif à un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Valeyre".
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens ici sur cette délibération mais, en fait, mon intervention couvrira le champ des 27 délibérations qui concernent les centres d'animation. Donc, je ne ferai qu'une seule intervention - je crois que cela nous fera gagner du temps à tous - et j'expliciterai notre vote sur l'ensemble de ces 27 délibérations.
Monsieur le Maire, c'est la dernière séance du Conseil avant que la Commission loi "Sapin" émette son avis sur les postulants à la gestion des centres d'animation. C'est l'occasion pour moi, au nom du groupe socialiste et apparentés, de rappeler que la gestion de ces centres d'animation fait l'objet d'un profond différend politique entre majorité et opposition municipales, pour trois raisons.
D'abord, parce que les centres d'animation sont encore directement sous la responsabilité du Maire de Paris, dans vos dispositions, au mépris de la loi P.M.L. et au mépris de l'arrêté préfectoral d'octobre 1998 qui a reconnu à chaque maire d'arrondissement la responsabilité de la gestion de ces centres.
Je connais votre position juridique sur ce point, mais ne veux pas laisser le débat à ce seul niveau d'une contestation juridique.
La deuxième raison, c'est que nous considérons que la transparence n'est pas suffisante dans le financement et dans les activités de ces différents centres d'animation.
Enfin, la plupart de ces centres sont administrés par des élus adjoints au Maire de Paris, ce qui les met dans une situation de juge et partie.
Nous sommes extrêmement surpris de ce type de gestion, car vous êtes en train de recentraliser, je dirai même d'hyper-centraliser la gestion des centres d'animation, alors que plusieurs des membres éminents de votre majorité municipale, élus parisiens comme M. BALLADUR et Mme de PANAFIEU, ou élus plus lointains comme M. SEGUIN, ont pris récemment et fortement position pour renforcer les pouvoirs des Conseils d'arrondissement.
Nous constatons de plus une nouvelle fois votre gestion très singulière du calendrier car, Monsieur le Maire, vous prenez en fin de mandature des engagements valables sur les six années qui viennent et qui vont donc obérer la totalité de la mandature suivante.
Pour en rajouter, vous multipliez les risques de vicier la procédure si nous apprenions que certains gestionnaires actuels faisaient valoir publiquement - avant toute décision de la commission "Sapin" et du Maire, qui seul devra trancher par la suite - qu'ils sont en quelque sorte pressentis et qu'ils peuvent prendre des engagements par anticipation. En quelque sorte, ils seraient initiés à des données inaccessibles à d'autres postulants ; il y aurait donc rupture d'égalité de traitement et la procédure serait déclarée viciée.
Nous considérons donc que le Maire de Paris a imposé de recourir à la loi "Sapin" en passant délégation de service public, mais dans des conditions qui ne vont pas. Car si nous sommes en plein accord avec les principes de transparence et de concurrence qu'ouvre la loi "Sapin", nous sommes opposés à l'application détournée que veut en faire le Maire de Paris en hyper-centralisant encore une fois à l'Hôtel-de-Ville ces décisions, plutôt qu'en les rapprochant le plus possible des réalités de terrain, des réalités locales et tout simplement en respectant l'arrêté préfectoral d'octobre 1998.
Nous considérons que le principe de la délégation de service public est en soi une garantie de transparence et de saine concurrence, qui permet d'apprécier la qualité des prestations envisagées par les soumissionnaires. Il est vrai que même dans les centres gérés par les proches du Maire de Paris certaines activités sont prises en charge par des associations indépendantes qui font du bon travail. Donc, nous sommes ouverts à la réflexion sur le sujet et, d'ailleurs, nos votes sur chacune des délibérations reproduiront ce que nous avons voté dans chaque Conseil d'arrondissement en tenant compte des situations locales. Ce que je dis simplement, Monsieur le Maire, c'est que les projets de délégation proposés portent en germe le risque que toutes les activités soient reconcentrées entre les mains du seul délégataire et, vous le savez déjà, arrondissement par arrondissement - c'est vrai particulièrement dans mon arrondissement qui est le 9e - ceci entraîne un mécontentement extrêmement fort et politiquement préjudiciable des associations écartées, vouées à disparaître, dont les activités et le personnel éventuel ne seraient que partiellement repris par le délégataire.
Il y a là un risque évident de porter atteinte à la liberté d'association, et aux fondements de la loi de 1901 en matière d'autonomie et d'indépendance.
Monsieur le Maire, vous faites fausse route. Nous vous le redisons fermement à ce stade du calendrier et nous insistons sur le fait que ce que les Parisiens attendent, ce n'est pas de la centralisation prolongeant ce qui a été fait depuis 25 ans, c'est au contraire de rapprocher les lieux de décision de l'endroit où vivent les Parisiens concrètement, dans chaque situation locale.
Pour ce qui concerne les votes, si vous l'admettez, je ne demande pas de vote point à point, sauf s'il y a d'autres interventions. Je vous communiquerai la liste puisqu'elle est strictement conforme aux votes que nous avons émis les uns et les autres dans nos Conseils d'arrondissement respectifs.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Dominique CANE, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BRAVO, mais de toute façon les consultations pour ces appels d'offres sont faites en toute transparence. Ce que vous avez déclaré n'engage que vous et absolument pas le Maire de Paris, qui a toujours fait ces appels d'offres en toute transparence.
Pour répondre à l'intervenant, je donne la parole à M. Jean-Pierre BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, j'essayerai de répondre, car là, c'est un petit peu pareil que tout à l'heure pour Mme SCHNEITER, je suis un peu surpris que d'un cas particulier nous allions au cas général.
Je répondrai à mon collègue BRAVO que je suis un petit peu surpris de son intervention. J'aurais préféré qu'il la fasse au nom du groupe socialiste il y a quelques mois, quand, dans cette même enceinte nous avons débattu du problème. Je m'en rappelle bien, il y avait trois membres du groupe socialiste. Vous aviez chargé votre collègue DREYFUS de lire un texte très modéré, dirons-nous, et il n'y avait pratiquement rien à changer à votre discours habituel, mais là, vous faites une sortie, Monsieur BRAVO... Je sais bien que les élections arrivent, mais vraiment, je trouve que votre intervention est déplacée dans le temps. Vous auriez dû la faire il y a 6 mois. Peut-être que vous avez raté le coche et que vous essayez maintenant de recadrer le débat sur des considérations plus politiques, d'après ce que j'ai compris, puisque, à vous écouter, il y a à la fois des considérations locales et des considérations politiques.
J'aurais aimé vous répondre à cette époque, malheureusement j'ai répondu à votre collègue DREYFUS, donc permettez-moi...
M. Jacques BRAVO. - C'est pareil.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, rapporteur. - ... de vous rappeler ce que j'avais dit.
Il y a effectivement eu un différend. Le différend était également chez vous, opposition municipale, dans la mesure où, si mes souvenirs sont exacts, ce n'était pas si clair que cela : il y en avait qui étaient prêts à signer l'accord que leur proposait le Maire de Paris et d'autres qui étaient contre.
Vous nous dites : il y a désaccord. Je suis désolé, il y a désaccord dans trois arrondissements, le 10e, le 18e, le 19e ; je n'ai pas le sentiment, à moins que je n'aie pas compris, que le Maire du 11e ou le Maire du 20e ait saisi le Préfet de Paris, Mme HOREL.
Quand vous parlez, Monsieur BRAVO, de centralisme, je suis bien placé pour savoir ce que c'est ! Croyez-vous que de demander au Préfet de statuer sur une affaire entre élus, ce n'est pas du centralisme ?
M. Jacques BRAVO. - Vous ne respectez pas la loi !
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, rapporteur. - Cela, c'est votre opinion. Attendons, on verra ce qui viendra par la suite.
Donc, il y a une procédure qui a été choisie, le calendrier se déroule, reconnaissez que je n'interviens en rien dans les procédures ni l'administration.
Quand vous parlez de transparence, votre discours est un peu contradictoire. En effet, vous dites : c'est bien, c'est transparent, etc. Mais alors, allez jusqu'au bout de la démarche et attendez que la procédure aille à son terme.
M. Dominique CANE, adjoint, président. - Merci, Monsieur BURRIEZ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 32.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, JS 32).