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Mai 2000
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Conseil Municipal
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133 - QOC 2000-371 Question de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les dégradations occasionnées par les "tags"

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. La question suivante de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative à l'action menée par les services de police en matière de lutte contre les graffiti.
Elle est ainsi libellée :
"Comme on le sait, le taggage constitue une dégradation punie maintenant par le Code pénal.
La Ville de Paris s'est engagée, il y a quelques semaines dans un programme coûteux, avec pour objectif l'élimination complète des tags.
Mais il semblerait que l'opération de dégraffitage gratuit des bâtiments privés, d'une part, ne se déroule pas exactement comme prévu et, d'autre part, n'aboutisse pas, pour l'instant, à l'objectif recherché.
Force est de constater qu'une fois le nettoyage effectué, les graffiti réapparaissent comme par enchantement, peu de temps après...
M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, d'une part, le bilan de l'action qu'ils ont menée dans ce domaine depuis le début de l'année et, d'autre part, quelles mesures ils comptent prendre pour aboutir, si possible à une éradication complète de ce triste phénomène."
M. le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La lutte contre les graffiti constitue une préoccupation constante des services de police et tout particulièrement des effectifs de la Direction de la Police urbaine de proximité.
Si le nombre d'infractions constatées en ce domaine, sur les 4 premiers mois de l'année, demeure relativement stable, par rapport à la même période de l'année dernière (11.442 en 2000 et 11.436 en 1999) le nombre des interpellations réalisées connaît pour sa part une hausse significative : + 44,5 % en ce qui concerne le nombre de personnes mises en cause et + 27 % en ce qui concerne le nombre des gardes à vue.
L'action des services de police est particulièrement soutenue sur les sites les plus touchés par ce phénomène de dégradations. Un programme d'opérations d'envergure y est, en effet, mis en oeuvre depuis 2 mois.
Parallèlement à ces actions, les effectifs de la Direction de la Police urbaine de proximité interviennent quotidiennement, en privilégiant la surveillance des lieux ayant déjà fait l'objet d'une opération de nettoyage et l'interpellation, en flagrant délit, de récidivistes.
Au cours du seul mois d'avril, les surveillances renforcées exercées sur les sites récemment nettoyés ont permis de procéder à 32 interpellations, réalisées plus particulièrement dans les 7e, 14e et 15e arrondissements.
Je puis vous assurer que les services de police poursuivront avec détermination leur action en matière de lutte contre les graffiti.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie le Représentant de M. le Préfet de police pour ses réponses et je le félicite d'avoir su rendre notre Assemblée particulièrement attentive à ces réponses.
Je complète en apportant, au lieu et place de M. TRÉMÈGE, une réponse à la question posée.
Le Conseil de Paris a approuvé le principe de la mise en place d'un service d'enlèvement systématique et gratuit des tags et graffiti dans la Capitale.
Les prestations correspondantes ont été confiées à un groupement d'entreprises spécialisées, choisi dans le cadre d'un appel d'offres sur performances. Ce groupement constitué par les entreprises "Coved/Nicollin/Ourry" a commencé ses interventions le 2 février dernier et étend progressivement son action à tous les quartiers de Paris.
L'objectif fixé à l'entreprise, qui constitue une obligation de résultat, est l'élimination de 90 % de la surface graffitée constatée d'ici février 2001. La réalisation de cet objectif ambitieux suppose un programme d'intervention rationnel, qui se met en oeuvre progressivement, quartier par quartier, et ne permet pas toujours des interventions immédiates sur certains immeubles. Une fois cette phase de "remise à niveau" achevée, tout nouveau graffiti détecté ou signalé sera enlevé dans un délai de quelques jours.
Certaines interventions de l'entreprise ont fait l'objet de remarques, justifiées, sur le plan qualitatif. L'entreprise a l'obligation de corriger les prestations correspondantes. Elle a engagé une démarche pour améliorer la qualité du dégraffitage, quelle que soit la nature du support.
Par ailleurs, l'élimination des graffiti doit se coupler avec une double action préventive et répressive. Un "observatoire du graffiti" a, à cette fin, été mis en place. Y participent notamment des représentants de la Préfecture de police et de l'autorité judiciaire. Ils travaillent à des propositions d'actions visant à prévenir l'apparition des tags (information, sensibilisation, rappel des peines encourues, etc.).
En matière répressive, on peut regretter que les taggueurs ne soient pas plus sévèrement empêchés d'agir, et que la vente des bombes de peinture ne soit pas davantage réglementée. Il n'est toutefois pas du pouvoir d'une municipalité de se substituer au législateur.
Par ailleurs, l'existence d'un flagrant délit est indispensable. C'est pourquoi le concours des services de police s'avère essentiel, ainsi que le dépôt d'une plainte par les propriétaires concernés.