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Mai 2000
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Conseil Municipal
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8 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les deux communications.
Je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées.
La première émanant du groupe communiste est adressée à M. le Maire de Paris sur la suppression de la carte "Paris-Santé". Je vous en donne lecture :
"Le 1er juillet prend fin l'exercice de la Carte "Paris-Santé", la C.M.U. s'y substituant.
Toutefois le plafond de ressources pris en compte pour la C.M.U. laissera de côté près de 20.000 Parisiens dont les revenus mensuels sont compris entre 3.500 et 4.004 F.
Les élus communistes ont demandé depuis plusieurs mois qu'un système d'aide extralégale soit instauré pour éviter que des milliers de bénéficiaires de la Carte "Paris-Santé" ne se retrouvent sans couverture sociale."
La deuxième est posée par M. DUMAIT et Mme TAFFIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police sur les relations entre les élus parisiens et la Préfecture de police. Elle est ainsi libellée :
"Chaque jour, les habitants et autres riverains de nos arrondissements s'adressent aux élus que nous sommes pour leur exposer des problèmes qui sont strictement, dans l'état actuel du droit, de la seule compétence du Préfet de police.
En ce qui concerne le 2e arrondissement, par exemple, les problèmes exposés par les riverains, qui sont de la compétence du Préfet de police, représentent même l'essentiel des questions qui leur sont soumises.
Dans un très grand nombre de cas, nous ne pouvons informer nos administrés qu'en fonction des réponses qui nous sont apportées par les services de la Préfecture de police.
Ajoutons que celle-ci, souvent, agit dans le cadre de ses compétences municipales, c'est-à-dire, dans des domaines qui, dans des communes de plein exercice, seraient de la compétence du Maire de la Ville.
C'est dans ce contexte que les élus susnommés sont amenés à révéler les faits suivants :
- sur un dossier d'une extrême importance pour une partie au moins des habitants du 2e arrondissement, à savoir les nuisances créées pour les riverains par les débordements des commerces pornographiques rue Saint-Denis, et à la suite de quelques articles de presse parus ici ou là, le Préfet de police a cru devoir écrire à Mme TAFFIN, Maire du 2e arrondissement : "j'ai donné des instructions à mes services pour qu'ils n'aient plus aucun contact avec vous".
Monsieur le Préfet de police, pensez-vous qu'il soit possible d'être au service des Parisiens tout en ignorant et en insultant les élus ?
Toujours sur le chapitre des relations entre la Préfecture de police et les élus de Paris, nous tenons à exposer également les faits suivants :
- à la suite de nombreuses demandes des élus du 2e arrondissement, la Préfecture de police a bien voulu envisager de verbaliser sérieusement les véhicules de transport qui, notamment rue du Caire et rue Saint-Denis, squattent littéralement l'espace public, sans que cette occupation ne soit liée à des opérations normales d'enlèvement ou de livraison.
Est-il exact que l'opération entreprise, qui n'était pourtant que la stricte application des règles édictées par le Préfet de police lui-même, ait été suspendue à la demande expresse d'un commerçant de ce quartier, par ailleurs maire socialiste d'un arrondissement limitrophe ?
Alain DUMAIT, Benoîte TAFFIN, élus indépendants non-inscrits du 2e arrondissement, demandent donc au Préfet de police des explications sur ces deux affaires, et, à cette occasion, ils lui demandent de leur indiquer la conception qu'il se fait de la relation avec les élus parisiens, et des consignes qu'il donne, en conséquence, aux responsables des services placés sous son autorité."
La troisième question d'actualité émane de M. GALLAND, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés". Elle est posée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"La mise en ?uvre des 35 heures est actuellement en négociation et doit faire l'objet d'un Comité technique paritaire le 27 juin.
Le Gouvernement, d'après nos informations, n'a d'ailleurs pas encore présenté le texte législatif sur l'application des 35 heures dans les Collectivités territoriales.
Avez-vous l'intention, pour pouvoir mettre en ?uvre les 35 heures dans l'intérêt de la Ville et des agents, de procéder aux recommandations de redéploiement et de restructurations préconisées par l'audit que vous avez commandé sur le fonctionnement de la Ville ?
Rappelons que :
- cette étude est l'extraordinaire preuve des économies que nous pouvons - à service au moins équivalent - réaliser ;
- que les restructurations évidentes permettront dans les années à venir d'améliorer nos performances en allégeant et redéployant nos Directions ;
- que la simple mise en ?uvre de la page 15 de la note de synthèse du Cabinet "Deloitte & Touche Consulting" se passe de tout commentaire :
" Une déresponsabilisation face aux économies à réaliser : il existe peu d'outils d'aide à la décision de redéploiement (hiérarchisation stratégique des missions, analyse du coût des missions...)".
Dans cette attente, qu'avez-vous l'intention de faire pour empêcher la grève dans les crèches qui prennent en otage les usagers ?"
La quatrième question d'actualité est posée par M. SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris. Elle est relative à l'enquête publique du Plan de déplacements urbains de la Région d'Ile-de-France et est ainsi libellée :
"Quels moyens d'information et de communication, en dehors du strict affichage légal, la Ville de Paris entend-elle dépolyer pour le bon déroulement, à Paris, dans les 20 mairies d'arrondissement, de l'enquête publique préalable à l'adoption du Plan de déplacements urbains de la Région Ile-de-France, à partir du 2 juin 2000 ?"
La cinquième question d'actualité émane de M. LECOQ, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", à M. le Maire de Paris, et concerne "les modifications successives récemment intervenues de la carte scolaire du second degré à Paris".
Enfin, la dernière question, posée par M. MORELL, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris, est relative aux "Inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris."
Je vous propose de suspendre la séance et de la reprendre à 14 heures 30.
La séance est suspendue.