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Mai 2000
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Conseil Municipal
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56 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre le v?u n° 1 déposé par M. BLET relatif au projet de délibération SG 3 et contre les projets de délibération suivants :
2000, JS 32 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Valeyre" (9e). - Montant : 210.000 F.
2000, JS 54 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Amandiers" et "Louis-Lumière" et de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e). - Montant total : 1.117.500 F.
2000, PJEV 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour l'aménagement de la Maison des Oiseaux (5e).
2000, DAUC 54 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements avec cave (lots nos 4-37 et 15-25) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 87 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants avec cave, une cave isolée et 2 débarras dépendant de l'immeuble situé 66, rue Ampère (17e).
2000, DAUC 4-2° - Opération d'aménagement du secteur "Didot-Thermopyles" (14e). - Mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols général de Paris avec cette opération d'aménagement.
2000, DAUC 64-2° - Z.A.C. "Didot" (14e). - Approbation du programme des équipements publics modifié.
Il s'abstient sur le v?u n° 2 déposé par M. BLET relatif au projet de délibération SG 3, sur l'amendement n° 4 déposé par les élus "Les Verts" relatif au projet de délibération DLTI 30 et sur les projets de délibération suivants :
2000, SGRI 12 - Subvention à l'Alliance des étudiants francophones (5e). - Montant : 600.000 F.
2000, JS 38 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Baudricourt" (13e). - Montant : 315.000 F.
2000, JS 39 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). - Montant total : 467.250 F.
2000, JS 40 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Dunois" (13e). - Montant : 495.000 F.
2000, JS 41 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Garef aérospatial" (13e). - Montant : 150.000 F.
2000, JS 42 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "La Poterne-des-Peuplier" (13e). - Montant : 138.750 F.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2000, JS 43 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e). - Montant : 450.000 F.
2000, JS 44 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Garef océanographique" (14e). - Montant : 150.000 F.
2000, JS 53 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Mathis", "Clavel, "Curial" et "Rébeval" (19e). - Montant total : 1.276.500 F.
2000, PJEV 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de mobiliers pour les ateliers d'initiation à l'environnement du Clos des Blancs-Manteaux (4e).
2000, CAB 9 - Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement (9e). - Montant : 120.000 F.
2000, DAUC 64-3° - Z.A.C. "Didot" (14e). - Modalités prévisionnelles de financement.
Le groupe communiste vote contre le v?u n° 1 déposé par M. BLET relatif au projet de délibération SG 3 et contre les projets de délibération suivants :
2000, SGCP 3 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.).
2000, AJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "Onze de Pique" devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération 1999 DLH 34 - DAUC 32, en date du 15 février 1999, autorisant M. le Maire de Paris à consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux situés dans le secteur d'aménagement "Léon Frot - Phalsbourg" (11e).
2000, JS 29 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Les Ateliers Censier" et "Arras" (5e). - Montant total : 509.250 F.
2000, DAUC 54 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements avec cave (lots nos 4-37 et 15-25) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 87 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants avec cave, une cave isolée et 2 débarras dépendant de l'immeuble situé 66, rue Ampère (17e).
2000, DAUC 64-2° - Z.A.C. "Didot" (14e). - Approbation du programme des équipements publics modifié.
2000, DFAE 68 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur le v?u n° 2 déposé par M. BLET relatif au projet de délibération SG 3 et sur les projets de délibération suivants :
2000, DASCO 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques une convention-type et ses annexes, des avenants-types et leurs annexes.
2000, DASCO 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec des Caisses des écoles des conventions pour l'achat de prestations pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2000.
2000, DAUC 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré des locaux communaux situés 28 à 34, avenue de Verdun (10e).
Il ne prend pas part au vote sur la désignation et sur les projets de délibération suivants :
2000, DVD 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "Les parcs G.T.M." pour l'exploitation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt" (18e).
2000, JS 30 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Saint-Michel" (6e). - Montant : 337.500 F.
2000, JS 31 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Beaujon" (8e). - Montant : 281.250 F.
2000, JS 32 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Valeyre" (9e). - Montant : 210.000 F.
2000, JS 33 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Château-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e). - Montant total : 1.215.000 F.
2000, JS 34 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Mercoeur" (11e). - Montant : 337.500 F.
2000, JS 35 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Saint-Eloi", "Villiot" et "Reuilly" (12e). - Montant total : 750.000 F.
2000, JS 36 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Bercy" (12e). - Montant : 315.000 F.
2000, JS 37 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Maurice-Ravel" (12e). - Montant : 360.000 F.
2000, JS 38 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Baudricourt" (13e). - Montant : 315.000 F.
2000, JS 39 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). - Montant total : 467.250 F.
2000, JS 40 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Dunois" (13e). - Montant : 495.000 F.
2000, JS 41 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Garef aérospatial" (13e). - Montant : 150.000 F.
2000, JS 42 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "La Poterne-des-Peuplier" (13e). - Montant : 138.750 F.
2000, JS 43 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e). - Montant : 450.000 F.
2000, JS 44 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Garef océanographique" (14e). - Montant : 150.000 F.
2000, JS 45 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Brancion", "Espace Cévennes" et "Frères-Voisin" (15e). - Montant total : 912.750 F.
2000, JS 46 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Le Point-du-Jour" (16e). - Montant : 390.000 F.
2000, JS 47 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Interclub 17" (17e). - Montant : 352.500 F.
2000, JS 48 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "La Jonquière" (17e). - Montant : 315.000 F.
2000, JS 49 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e). - Montant total : 534.000 F.
2000, JS 50 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" (18e). - Montant total : 560.250 F.
2000, JS 51 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Les Abbesses" (18e). - Montant : 165.000 F.
2000, JS 52 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 de l'espace jeunes "Goutte-d'Or" (18e). - Montant : 150.000 F.
2000, JS 53 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Mathis", "Clavel, "Curial" et "Rébeval" (19e). - Montant total : 1.276.500 F.
2000, JS 54 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Amandiers" et "Louis-Lumière" et de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e). - Montant total : 1.117.500 F.
2000, DAUC 64-3° - Z.A.C. "Didot" (14e). - Modalités prévisionnelles de financement.
Le groupe du Mouvement des citoyens votre contre l'amendement n° 10 déposé par M. BLET relatif au projet de délibération DAUC 4 et contre les projets de délibération suivants :
2000, JS 29 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Les Ateliers Censier" et "Arras" (5e). - Montant total : 509.250 F.
2000, JS 32 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Valeyre" (9e). - Montant : 210.000 F.
2000, DAUC 64-2° - Z.A.C. "Didot" (14e). - Approbation du programme des équipements publics modifié.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DVD 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacements et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris.
2000, PJEV 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour l'aménagement de la Maison des Oiseaux (5e).
2000, DASCO 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques une convention-type et ses annexes, des avenants-types et leurs annexes.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n° 2 déposé par M. BLET relatif au projet de délibération SG 3 et sur le projet de délibération suivant :
2000, DAUC 64-3° - Z.A.C. "Didot" (14e). - Modalités prévisionnelles de financement.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre les projets de délibération suivants :
2000, JS 107 - Subvention à l'association "Guilde européenne du Raid" (6e). - Montant : 539.000 F.
2000, JS 108 - Subvention à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris" (13e). - Montant : 65.000 F.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000, DAC 75 - Subvention à l'association "Quai n° 5" (10e). - Montant : 80.000 F.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre les projets de délibération suivants :
2000, JS 54 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Amandiers" et "Louis-Lumière" et de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e). - Montant total : 1.117.500 F.
2000, DASCO 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec des Caisses des écoles des conventions pour l'achat de prestations pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2000.
2000, DAUC 54 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements avec cave (lots nos 4-37 et 15-25) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 87 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants avec cave, une cave isolée et 2 débarras dépendant de l'immeuble situé 66, rue Ampère (17e).
2000, DLH 103 - Modification du programme de réhabilitation par la S.A.G.I. en P.L.A. situé 32, boulevard de la Chapelle, 47, rue Philippe-de-Girard (36 logements au lieu de 37) et de construction de logements P.L.I. (22 logements au lieu de 21) au 4-6, rue Pajol (18e). - Modification du financement dudit programme.
2000, DAUC 4-2° - Opération d'aménagement du secteur "Didot-Thermopyles" (14e). - Mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols général de Paris avec cette opération d'aménagement.
2000, DAUC 64-2° - Z.A.C. "Didot" (14e). - Approbation du programme des équipements publics modifié.
2000, DAUC 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré des locaux communaux situés 28 à 34, avenue de Verdun (10e).
2000, DFAE 68 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2000, DVD 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'illumination du sanctuaire Notre-Dame de Fatima Marie Médiatrice (19e).
2000, DAUC 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire en vue de la restructuration du poste de la Compagnie des sapeurs-pompiers situé 6, place Violet (15e).
2000, DASCO 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques une convention-type et ses annexes, des avenants-types et leurs annexes.
Ils ne prennent pas part au vote sur la désignation et sur le projet de délibération suivant :
2000, DAUC 64-3° - Z.A.C. "Didot" (14e). - Modalités prévisionnelles de financement.
Mme Martine BILLARD, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
2000, JS 29 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Les Ateliers Censier" et "Arras" (5e). - Montant total : 509.250 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, AJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "Onze de Pique" devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération 1999 DLH 34 - DAUC 32, en date du 15 février 1999, autorisant M. le Maire de Paris à consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux situés dans le secteur d'aménagement "Léon Frot - Phalsbourg" (11e).
Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE votent contre le projet de délibération suivant :
2000, JS 29 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Les Ateliers Censier" et "Arras" (5e). - Montant total : 509.250 F.
Elles s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
2000, AJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "Onze de Pique" devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération 1999 DLH 34 - DAUC 32, en date du 15 février 1999, autorisant M. le Maire de Paris à consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux situés dans le secteur d'aménagement "Léon Frot - Phalsbourg" (11e).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre le v?u n° 3 déposé par M. SARRE relatif à la convention de délégation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro et contre les projets de délibération suivants :
2000, DVD 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacements et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris.
2000, JS 32 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Valeyre" (9e). - Montant : 210.000 F.
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 62 - Communication de l'avis rendu par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la convention de délégation de service public conclue entre la Ville de Paris et la Société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro pour la reconstruction et l'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro.
2000, DAUC 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire en vue de la restructuration du poste de la Compagnie des sapeurs-pompiers situé 6, place Violet (15e).
2000, JS 29 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 des centres d'animation "Les Ateliers Censier" et "Arras" (5e). - Montant total : 509.250 F.
2000, PJEV 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration et la modernisation de sanitaires publics dans les cimetières parisiens.
M. Vincent REINA ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, JS 32 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "Valeyre" (9e). - Montant : 210.000 F.
M. Claude LAMBERT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, JS 50 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour l'exercice 1999-2000 du centre d'animation "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" (18e). - Montant total : 560.250 F.