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Mai 2000
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Conseil Municipal
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63 - QOC 2000-313 Question de M. Philippe LAFAY à M. le Maire de Paris concernant la création d'un foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, 32, rue de Romainville (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Le Comité départemental de Paris de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.) a décidé de créer un foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés à Paris où ce type d'établissement fait défaut. La plupart des travailleurs handicapés exerçant leur activité dans un Centre d'aide par le travail (C.A.T.) résident chez leurs parents qui souhaiteraient voir préparer au mieux les conditions futures d'accueil et de soutien de leurs enfants.
Le site retenu, en 1993, se situe 32, rue de Romainville (19e). Le Comité régional des organisations sanitaires et sociales a donné son accord en juin 1995. Le permis de construire a été approuvé début 1996 par le Conseil du 19e arrondissement, présidé par M. MADEC.
Depuis, une association de riverains, la "Romaxo", s'oppose à ce projet qui comprend également un foyer pour mères célibataires et 13 logements sociaux.
L'association "Romaxo" a été déboutée en décembre 1997 en première instance au Tribunal administratif, puis en 1999, en appel (condamnation assortie d'une amende de 4.000 F).
Cette association, après avoir utilisé une procédure légale et avoir été déboutée, passe à une seconde étape depuis mars 2000 : mise en place de manifestations de blocage du chantier.
M. Philippe LAFAY demande à M. le Maire de Paris, très attentif en ce qui concerne les problèmes de solidarité dans Paris et dont la réalisation du projet est dans la droite ligne de sa politique sociale, ce qu'il compte entreprendre pour que ce chantier soit mené à son terme."
Réponse (M. Hervé BENESSIANO, adjoint) :
"Par arrêté en date du 29 août 1995, le Maire de Paris autorisait le Comité départemental de Paris de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.) - 5, rue Viollet-le-Duc - 75009 Paris, à créer un foyer d'hébergement pour jeunes handicapés travailleurs de 31 lits au 28-32, rue de Romainville, 75019 Paris.
En mars 1996, une association de riverains "ROMAXO", a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Paris afin d'annuler le permis de construire délivré en date du 29 décembre 1995. Ce recours ayant été rejeté en mars 1998, l'association "ROMAXO" a aussitôt fait appel de la décision.
En juin 1999, la Cour administrative d'appel de Paris a débouté l'association "ROMAXO" de sa demande.
Il est à souligner que la création de ce foyer pour jeunes handicapés travailleurs avait été jugée nécessaire à l'unanimité des membres du Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (C.R.O.S.S.) de l'Ile-de-France le 16 juin 1995.
Aussi, après avoir autorisé la création de ce foyer le 29 août 1995, le Département de Paris s'est engagé à le conventionner au titre de l'aide sociale dès le début de son fonctionnement.
Cependant, malgré la décision de justice déboutant l'association "ROMAXO", les membres de cette association s'opposent maintenant en toute illégalité à la construction des bâtiments : accès du chantier bloqué, dégradations nocturnes, altercations avec les équipes de surveillance du chantier, etc.
Dans un souci d'apaisement et de dialogue, le Maire de Paris avait proposé la réduction de quelques niveaux du bâtiment d'angle sous réserve toutefois que l'opération projetée ne soit pas retardée.
Cette proposition a été rejetée par M. le Maire du 19e arrondissement ainsi que par l'association "ROMAXO".
Dans ces conditions, la société "Antin résidences", responsable de la conduite du chantier, a engagé des poursuites judiciaires contre l'association "ROMAXO" et a pris toutes les mesures possibles afin de poursuivre les travaux engagés.
Le Département de Paris souhaite vivement que les décisions de justice soient respectées par les différentes parties intervenant dans ce dossier et que l'ouverture de cet équipement social ne soit pas différée plus longtemps."