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Mai 2000
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Conseil Municipal
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121 - QOC 2000-309 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux conditions de circulation du bus "96" dans le Marais

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 3 juin 1996, Mme Martine BILLARD signalait que le bus 96 était régulièrement détourné de son parcours habituel en fin de semaine dans le secteur du Marais pour cause de véhicules en stationnement gênant empêchant ainsi le passage du bus.
Les réponses données à cette époque indiquaient un nouveau projet d'aménagement de voirie pour ce secteur et un renforcement des actions de surveillance aux fins de verbaliser les véhicules stationnés en infraction.
4 ans plus tard, la situation est toujours la même dans le secteur. En fin de semaine, le 96 est régulièrement détourné de son trajet, faute de pouvoir tourner rues des Francs-Bourgeois ou de Turenne. Les automobilistes peuvent toujours stationner de façon gênante sans être rapidement verbalisés.
De plus, les conditions de circulation sur le reste du parcours se sont aussi dégradées. C'est ainsi que les fins de semaine, la remontée de la rue Oberkampf, entre l'avenue de la République et le boulevard de Ménilmontant, est devenue particulièrement difficile par suite de stationnements abusifs tout au long de la rue de Ménilmontant.
C'est ainsi que la priorité aux transports en commun devient un voeu pieux dans le cas du 96. Or, pour un certain nombre d'usagers ne disposant pas d'accès à un métro de proximité, le bus n° 96 est le seul moyen de transport.
En conséquence, Mme Martine BILLARD réitère sa demande à M. le Préfet de police : quels moyens compte-t-il mettre effectivement en oeuvre pour faire respecter les interdictions de stationner sur le parcours du bus n° 96 ?
Elle demande à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police ce qu'il en est de l'étude qui devait être entreprise en collaboration avec la R.A.T.P. et du nouveau projet d'aménagement de voirie qui était à l'étude en 1996."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"L'itinéraire de la ligne 96 - gare Montparnasse-Porte des Lilas - traverse le secteur du Marais par la rue de Sévigné, la rue des Francs-Bourgeois puis la rue de Turenne jusqu'à la rue Commines pour emprunter ensuite les rues Oberkampf et de Ménilmontant. Compte tenu de l'étroitesse des voies concernées, tout véhicule en stationnement illicite, même de courte durée, pénalise fortement la fiabilité de la ligne.
Les études qui ont été menées, en concertation avec la Préfecture de police et la R.A.T.P., concernaient la rue de Turenne. Plusieurs projets ont été examinés fondés sur le recalibrage, la modification du plan de circulation ou la déviation de la ligne. Aucun de ces projets ne s'est révélé satisfaisant, parce qu'il se réalisait au détriment des circulations piétonnes, parce qu'il compromettait l'activité économique et l'accessibilité de la caserne Sévigné, ou enfin parce qu'il pénalisait la desserte du quartier en transport en commun. D'autres projets basés sur le concept des lignes de ville et des lignes de quartier sont étudiés par la R.A.T.P.
En ce qui concerne les 2 points noirs cités par l'auteur de la question, il peut être apporté les précisions suivantes.
Les problèmes de blocage rencontrés à l'angle des rues de Sévigné et des Francs-Bourgeois ne peuvent être résolus par des aménagements de voirie, étant donné la configuration très étroite du carrefour. La surlargeur de la rue des Francs-Bourgeois, rendue nécessaire pour les besoins de la giration, permet malheureusement le stationnement de véhicules légers gênant la circulation des bus, sans pour autant gêner la circulation générale. Seule une surveillance accrue du secteur par les services de police permettrait de résoudre ce problème. Cette remarque vaut également pour le carrefour situé entre les rues de Turenne et des Francs-Bourgeois où la surlargeur nécessaire à la giration permet le stationnement de véhicules en stationnement illicite.
Enfin, rue Oberkampf, un couloir bus existe entre la rue Jean-Aicard et le boulevard de Ménilmontant sur une longueur de 180 mètres, permettant au bus 96 de franchir, dans de bonnes conditions, cette partie de la rue Oberkampf.
Afin d'améliorer les conditions de circulation dans cette artère, le stationnement a été interdit entre les rues Moret et Saint-Maur à titre expérimental depuis 1999. Dans la mesure où cette interdiction est respectée et surveillée par les services de police, les conditions de circulation de la ligne 96 ne peuvent que s'améliorer."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Afin de faciliter la circulation des autobus de la ligne n° 96, différents projets d'aménagement ont été envisagés par la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris.
La réalisation de ces projets ne s'est toutefois pas avérée possible pour des raisons tenant à la spécificité du quartier du Marais, dont les voies et les trottoirs sont particulièrement étroits.
C'est ainsi que le projet de création d'un couloir à bus à contresens, dans la rue de Turenne, a dû être abandonné pour des motifs de sécurité, dans la mesure où il aurait entraîné une réduction excessive de la largeur des trottoirs.
Néanmoins, le trottoir situé au carrefour formé par les rues de Sévigné et des Francs-Bourgeois a pu être réaménagé de façon à y empêcher tout stationnement illicite de véhicules particuliers.
La configuration générale de la voirie dans ce secteur pouvant aboutir à ce que le stationnement illicite d'un seul véhicule bloque le fonctionnement de la ligne, une action énergique de verbalisation a été menée par les services de police.
Par ailleurs, la signalisation a été renforcée au carrefour formé par les rues de Turenne et des Francs-Bourgeois.
En ce qui concerne la rue Oberkampf, je puis vous préciser qu'une interdiction de stationnement, avec application des dispositions de l'article R. 37-1 du Code de la route, qui autorisent les services de police à demander l'enlèvement et la conduite en fourrière des véhicules garés en infraction, a été instaurée dans cette rue, entre les rues Moret et Saint-Maur.
En outre, cette voie fait l'objet d'une surveillance renforcée entre 20 heures et 22 heures de la part des fonctionnaires de police.
Cette action a permis d'y dresser 1.513 procès-verbaux de contravention depuis le mois d'octobre dernier.
Durant cette même période, 148 véhicules ont été conduits en fourrière.
Enfin, je puis vous indiquer que les services de police locaux interviennent systématiquement, et le plus rapidement possible, dès lors que le responsable local de la R.A.T.P. signale des difficultés de circulation pour les autobus de la ligne n° 96 en raison de stationnements illicites.
Bien entendu, à l'occasion de votre intervention, j'ai renouvelé les instructions aux services placés sous mon autorité afin qu'une surveillance particulièrement attentive soit menée sur l'ensemble de l'itinéraire emprunté par les autobus de la ligne n° 96, et particulièrement dans les rues des Francs-Bourgeois, de Turenne et Oberkampf."