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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Gustave-Flaubert (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1560]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 21 juin 1995, par laquelle le Foyer socio-éducatif du collège Gustave-Flaubert (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Foyer socio-éducatif du collège Gustave-Flaubert, 82, avenue d'Ivry (13e), pour l'organisation d'un voyage à La Grande-Motte (Hérault), qui a eu lieu du 15 au 20 mai 1995, en faveur de 16 élèves d'une classe de 3e technologique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.