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Mai 2000
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21 - 2000, DRH 16 - Modification de la délibération D. 1220, en date du 14 octobre 1996, modifiée, fixant la liste des corps de la Commune de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DRH 16 fixant la liste des corps de la Commune de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
La parole est à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - La loi 91-715 du 26 juillet 1991, portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dispose que la qualité de fonctionnaire n'est plus subordonnée à la possession de la nationalité française pour les emplois non relatifs à la souveraineté, les plus importants numériquement. Les ressortissants de l'union européenne auraient donc accès aux emplois publics français.
Il serait souhaitable que la Mairie ait vérifié que la réciprocité existe, ce qui est de droit en matière de relations internationales : une délibération similaire permettrait-elle à un Français, par exemple, puisque nous sommes jumelés avec la Ville éternelle, de devenir agent du service à la Città di Roma ?
Par ailleurs, votre projet de délibération dépasse largement l'esprit de la loi de 1991 puisqu'il inclut les pays de l'espace économique européen, ce que ne prévoit pas la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1991 afférente à cette loi.
On sait aussi que ce précédent - les ressortissants communautaires - est un alibi préparant une ouverture plus large à tout ressortissant étranger quel qu'il soit. C'est d'ailleurs ce raisonnement qu'a utilisé M. MAMERE à l'Assemblée nationale, le 3 mai dernier, pour justifier l'attribution du droit de vote aux étrangers. Comme quoi l'Europe fédérale est le cheval de Troie du mondialisme.
On s'apprête sans doute, sur les bancs de la gauche, à voter cette disposition. On y a oublié la défense des statuts des agents publics qui fut longtemps le cheval de bataille des partis avancés. Mais la défense des plus modestes de nos concitoyens n'était pour eux qu'un argument de préau. Nos agents de service, issus de milieux très populaires, ne pourront plus accéder normalement à ces emplois comme leur qualité de Français le leur permettait et seront désormais mis en concurrence avec des personnels venus parfois de très loin.
Il est vrai que les FABIUS et les STRAUSS-KHAN n'ont pas ce genre de difficulté professionnelle. Jaurès avait raison de dire que "la patrie est le bien de ceux qui n'ont rien".
Merci, Monsieur le Maire.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole, pour répondre à l'orateur, à M. CASSAGNE, en lieu et place de Mme TISSOT.
M. Marc-Henri CASSAGNE, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Comme notre collègue aime les citations, je lui dirai que "tout ce qui est excessif est vain".
En la matière, il est amusant de voir M. REVEAU faire appel aux bancs de la gauche. Cela nous rappelle une époque, pas lointaine, où il y avait en effet une collusion entre l'extrême-droite et la gauche, et M. REVEAU en est nostalgique. Nous le notons et nous saurons le rappeler aux uns et aux autres.
En la matière, il faut raison garder.
M. REVEAU, qui semble être une sorte de Paco Rabane parisien, croit savoir que cette délibération constitue un précédent qu'il dénonce, un alibi préparant à une ouverture plus large à tout ressortissant étranger.
Je lui laisse, nous lui laisserons, le mal-fondé de ses déclarations et de ses prévisions.
En fin de compte, je disais que tout ce qui est excessif est vain. De quoi s'agit-il en réalité ?
Tout simplement d'ajouter un corps à la liste qui a déjà été fixée par plusieurs délibérations de notre Assemblée municipale, et qui permettait à plusieurs corps de la Commune de Paris d'être ouverts aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne. Il s'agit simplement d'ajouter à cette liste le corps du personnel des services intérieurs de la Commune de Paris et en la matière, contrairement à ce que laisse supposer M. REVEAU, ce n'est pas un "complot mondialiste", c'est tout simplement l'extension à la Ville de Paris, de ce qui est déjà fait pour la fonction publique hospitalière.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que nous pouvions en dire.
En la matière, bien évidemment, je demande à l'Assemblée de voter favorablement ce projet de délibération.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CASSAGNE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 16.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DRH 16).