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Mai 2000
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Conseil Municipal
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88 - IV - Questions du groupe communiste.QOC 2000-299 Question de Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux centres d'hébergement pour personnes sans logis des 5, 5 bis et 9, rue Buffon (5e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Le problème de l'hébergement des personnes sans logis à Paris est de la plus haute importance. Paris est le 3e département pour la proportion de "R.M.istes" et compte au moins 100.000 personnes qui n'ont pour vivre que les minima sociaux, soit moins de 3.000 F par mois.
C'est dire si la lutte contre les exclusions relève d'un devoir de solidarité de la collectivité envers une population en proie à de grandes souffrances matérielles et humaines. D'autant que la perte du logement est un élément déterminant pour entrer dans la spirale infernale de l'exclusion.
A ce sujet, des associations luttant contre les exclusions viennent d'informer Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste de la volonté de la S.N.C.F. de récupérer les immeubles situés 5-5 bis et 9, rue Buffon (5e) afin de les transformer en foyers pour son personnel roulant. Or, ces immeubles, dont elle est propriétaire, sont actuellement mis à la disposition du Centre d'action social protestant (C.A.S.P.) comme foyers d'hébergement pour des personnes sans abri. Ils accueillent quotidiennement près de 120 personnes.
S'il n'est pas dans l'intention de Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste de contester la décision de cette entreprise publique, ils s'interrogent néanmoins sur le devenir des pensionnaires de ces 3 hôtels, d'autant que d'après certaines informations, la fermeture de ces foyers devrait se faire aux alentours de la fin juin 2000 et que les travaux de réaménagement devraient commencer au mois d'octobre 2000.
Il existe donc une situation d'urgence. Face à cette échéance, la collectivité parisienne ne peut rester inactive.
Pour cette raison, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir prendre l'initiative d'organiser une table ronde réunissant des représentants de la S.N.C.F., du C.A.S.P., de la D.A.S.S. et de la Ville de Paris afin d'étudier la possibilité de prolonger l'activité de ces foyers d'hébergement jusqu'au mois de septembre.
En outre, la fermeture de ces 3 foyers aura d'importantes conséquences dans le dispositif parisien de lutte contre les exclusions. Il semble donc nécessaire d'envisager la réalisation d'un nouvel équipement.
Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste ont eu récemment connaissance de la mise en vente d'un hôtel situé 119, avenue de Clichy (17e), qui, après quelques travaux, pourrait être transformé en un hôtel social d'une capacité d'une centaine de chambres et dont la gestion pourrait être confiée, comme le permet la loi "Besson", au Centre d'action social protestant.
De plus, la mise en oeuvre d'un tel dispositif aurait l'avantage de préserver l'emploi des 30 salariés en contrats aidés, actuellement en activité dans les foyers de la rue Buffon.
C'est pour cette raison que Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir intervenir pour que la Ville exerce son droit de préemption sur l'hôtel, 119, avenue de Clichy, afin de le transformer en un hôtel social."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"La S.N.C.F. va effectivement transformer les immeubles dont elle est propriétaire, situés 5-5 bis et 9, rue Buffon (5e), en foyer pour son personnel roulant. Cette opération succédera à la fermeture du centre d'hébergement d'urgence de 120 places que le Centre d'action sociale protestant gérait à cette adresse dans le cadre d'une convention conclue avec les services de l'Etat, et qui était prévue depuis plusieurs mois.
Il importe d'observer que la fermeture de ce centre participe du plan de modernisation et d'humanisation des centres d'hébergement d'urgence parisiens engagé par l'Etat.
Ce plan induira la disparition d'environ 1.000 places d'hébergement sur les 3.300 existant actuellement, qu'il conviendrait de recréer sur d'autres sites. En tout état de cause, la création et le fonctionnement de ce type de structures relèvent de la compétence de l'Etat.
Toutefois, la collectivité parisienne a déjà exprimé sa volonté d'?uvrer activement en faveur de l'hébergement d'urgence des personnes en situation de grande précarité. Son action s'est traduite, en particulier, par l'accueil, dans des locaux dépendant de la Ville, de 856 places de C.H.R.S., de 490 places d'urgence, et de 60 lits infirmiers.
Cet effort, dans le domaine de l'investissement, est complété par une politique de soutien à l'accès et au maintien dans le logement, que ce soit grâce au financement du Fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.) ou grâce à des mesures ciblées telles que l'allocation complémentaire de la Ville de Paris (ALCVP), qui facilite le maintien dans le logement des allocataires du R.M.I. sous contrat d'insertion.
Le Département finance également, dans le cadre du Programme départemental d'insertion, des projets innovants (type pension de famille), gérés par des associations caritatives, constituant une réponse adaptée et de qualité aux difficultés rencontrées par des personnes en situation d'exclusion.
Enfin, dans un autre domaine que celui de l'hébergement d'urgence, la Ville de Paris fait réaliser, par les bailleurs sociaux qui lui sont liés, des programmes de résidences sociales, destinées à accueillir de façon pérenne, des personnes ou des familles éprouvant, au sens de l'article premier de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant.
S'agissant par ailleurs de l'hôtel situé 119, avenue de Clichy (17e), aucune déclaration d'intention d'aliéner n'a été à ce jour déposée auprès des services de la Ville : la procédure de préemption ne peut par conséquent être envisagée à l'heure actuelle."