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Mai 2000
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Conseil Municipal
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122 - QOC 2000-310 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris au sujet de l'aménagement du terrain communal situé 22, rue de l'Est (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Lors de la séance du 21 novembre 1994, le Conseil de Paris attribuait une subvention d'investissement à l'association "Copte orthodoxe de Sainte-Marie et Saint-Marc" pour l'aménagement de l'immeuble communal situé 22, rue de l'Est (20e).
Cette subvention était d'un montant égal à 60 % des travaux prévus et plafonnée à 3 millions de francs.
Les termes du bail stipulaient dans son article 1-2 que les travaux devraient être achevés dans le délai de 5 ans à compter de la date d'effet du bail, soit le 15 mai 2000.
Or, à ce jour, le chantier est toujours en état d'abandon, les travaux ayant peu avancé. Il est important de rappeler que 90 % de la subvention a été versée.
En conséquence, Mme Martine BILLARD demande à M. le Maire de Paris :
1°) de déclarer caduc le permis de construire ;
2°) d'engager les démarches nécessaires à la récupération du terrain ;
3°) d'engager, en coordination avec la mairie du 20e arrondissement et les riverains, une réflexion sur l'utilisation de ce terrain."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"L'immeuble 22, rue de l'Est (20e) a été acquis par la Ville de Paris le 5 décembre 1908, concédé à l'E.D.F.-G.D.F. par convention du 30 juillet 1955, et restitué à la Ville en janvier 1998 avec un bâtiment R+1 édifié en 1955-1956.
L'Association de la paroisse copte orthodoxe de Sainte-Marie et Saint-Marc à Paris a sollicité la mise à disposition de cet immeuble destiné à la création de locaux culturels pour la Communauté copte orthodoxe de France suivant un projet d'aménagement d'un coût prévisionnel de 5 millions de francs.
Par délibération du 25 novembre 1991, le Conseil de Paris a autorisé la location de l'immeuble communal 22, rue de l'Est à l'Association suivant un bail emphytéotique. Ce bail d'une durée de 60 ans à compter du 15 mai 1995 (date de remise des lieux) a été signé le 5 mai 1995.
Par délibération en date du 21 novembre 1994, le Conseil de Paris a attribué une subvention d'investissement égale à 60 % du coût des travaux prévus et plafonnés à 3 millions de francs.
Conformément à l'échéancier prévu dans la délibération susvisée, il a été procédé au règlement de 90 % de cette subvention, le versement du solde ne pouvant intervenir qu'après constatation du parfait achèvement des travaux et production du décompte définitif.
A ce jour, les travaux ne sont pas achevés.
Toutefois, l'Association, qui a fait état, en 1998, auprès de la Ville de Paris, des difficultés rencontrées sur le chantier, a indiqué, par courrier daté du 25 mars 2000, que les promoteurs ont signifié son congé au maître d'?uvre, dans le but de reprendre l'opération dans de meilleures conditions."