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Mai 2000
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Conseil Municipal
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11 - I - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la suppression de la carte "Paris-Santé"

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous commençons par la question d'actualité du groupe communiste.
Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, depuis plusieurs mois nous vous alertons sur le fait qu'en raison d'un plafond moins élevé, la C.M.U. va laisser de côté environ 20.000 Parisiens dont le revenu se situe entre 3.500 F et 4.000 F et qui, de ce fait, vont être exclus de toute couverture sociale.
Il y a urgence à prévoir, comme cela a été promis, une aide extralégale à l'exemple de ce qui s'est fait déjà depuis un certain nombre de mois dans les Hauts-de-Seine.
A chaque fois que j'ai posé cette question, j'ai eu droit à un discours virulent contre la C.M.U. qui, à mon avis, n'est pas recevable.
Le fait que le plafond de la C.M.U. soit inférieur à celui de la carte "Paris-Santé" ce que nous regrettons, ne peut néanmoins occulter le fait que, grâce à la C.M.U. au plan national, 6 millions de personnes dépourvues de toute couverture sociale vont pouvoir se soigner.
Pourquoi le Conseil général de Paris se refuserait-il à adopter la même démarche que le Conseil général des Hauts-de-Seine qui a élaboré une convention prévoyant une allocation extralégale ?
Je crois qu'il ne serait pas digne de prendre comme otages des personnes démunies pour alimenter une polémique politicienne à la veille des élections municipales, et je ne peux penser que la majorité municipale se livre à un tel jeu.
C'est pourquoi je vous demande, Monsieur le Maire, de mettre en chantier, dans les meilleurs délais, les dispositions nécessaires pour qu'aucun bénéficiaire de la carte "Paris-Santé" ne soit privé de couverture sociale.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ma chère collègue, M. Vincent REINA, en l'absence de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, va répondre à votre question.
M. Vincent REINA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Chère Madame MOREAU, depuis le 1er janvier 2000, la Couverture Maladie universelle a remplacé l'aide médicale. Elle est gérée par les organismes d'assurance maladie qui sont désormais les seuls interlocuteurs des bénéficiaires de cette aide.
La loi du 27 juillet 1999 avait prévu que les bénéficiaires de l'aide médicale au 31 décembre 1999 soient, de droit, prorogés dans leurs droits jusqu'au minimum au 30 juin 2000.
Il fallait en effet laisser le temps aux organismes d'assurance maladie de vérifier l'éligibilité des anciens bénéficiaires aux nouvelles conditions d'admission à la C.M.U.
Compte tenu du manque de préparation des caisses d'assurance maladie et de l'absence de toute anticipation de la part des services de l'Etat, la vérification du niveau de ressources des postulants à la C.M.U. s'avère par conséquent plus longue que prévue. C'est pourquoi, le délai de validité de leurs droits vient d'être prorogé jusqu'au 31 octobre 2000.
La Ville ne peut que regretter, comme elle l'a souvent fait, les conditions particulièrement défavorables, pour les bénéficiaires et les départements, de la mise en place de ce nouveau dispositif national pourtant annoncé comme une grande avancée sociale.
C'est pourquoi sans attendre, elle a souhaité proposer au public le plus fragilisé sur le plan de la santé : les personnes âgées et les handicapés titulaires de l'allocation Ville de Paris, un nouveau dispositif.
En effet, lors de la communication sur les innovations en matière de politique familiale et sociale du mois d'avril de cette année, le Conseil de Paris a approuvé le principe de création dans le règlement municipal d'aide facultative de l'allocation "Complément Paris-Santé" pour couvrir l'adhésion à une mutuelle ou à un organisme de prévoyance. Les personnes âgées et handicapées titulaires de l'A.V.P. dont la consommation de soins médicaux par nature s'avère plus importante, seront en tout état de cause, et quel que soit le devenir de la C.M.U., mieux protégées.
Face au constat d'échec de la mise en ?uvre de cette mesure qui devrait être un aspect majeur de la politique sociale du Gouvernement, le Maire de Paris a apporté rapidement et de façon significative cette première réponse concrète.
Il a par ailleurs demandé à ses services, à l'occasion des Etats généraux de la solidarité qui se sont déroulés récemment, de lui adresser des propositions en vue de trouver une réponse adaptée aux difficultés éprouvées par les personnes laissées pour compte par le nouveau dispositif de la C.M.U.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. Vincent REINA.