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Mai 2000
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51 - 2000, DFAE 68 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous passons au projet de délibération DFAE 68 concernant l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, je vous informe que la 7e Commission a émis :
1°) un avis défavorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical déposée par la S.A. "Les opticiens associés" à l'enseigne "Grand optical", pour son magasin d'optique et de lunetterie, 138, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
2°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- S.A.R.L. Architectures miniatures, pour son magasin de maisons miniatures en céramiques, articles, cadeaux, souvenir et décoration, 206, rue de Rivoli (1er) ;
- Société Sylvain Di Maria - Yves Di Maria à l'enseigne "A l'image du grenier sur l'eau" pour son magasin de cartes postales et livres d'art, 45, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A.R.L. Standyr à l'enseigne "Yves Rocher", pour sa boutique de produits de beauté, 92, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A.R.L. Entreprise Roger Moureu, pour ses activités de travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage au Palais du Luxembourg, 97, rue Pierre-Brossolette CLAMART (Hauts-de-Seine) ;
- Association Egide - Centre international des étudiants et stagiaires (C.I.E.S.), 28, rue de la Grange-aux-Belles (10e) ;
- S.A.R.L. Laurent Guillot, pour sa bijouterie fantaisie, 48, rue de Turenne (3e) ;
- Institut Pasteur, pour ses activités de recherche scientifique de santé publique, 24-28, rue du Docteur-Roux (15e) ;
- S.A.R.L. Decylog, 19, rue de Ponthieu (8e) ;
- S.A. G.P.A. Assurances, 18, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon (14e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 68, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 68).