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Mai 2000
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Conseil Municipal
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75 - QOC 2000-327 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police à propos de la recrudescence des squats dans le 12e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Devant la recrudescence des squats dans le 12e arrondissement, M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur indiquer les immeubles actuellement occupés sans droit, ni titre.
Ils souhaiteraient également être tenus informés de la situation de l'immeuble, 3-5, rue d'Aligre (12e), dite "Maison des ensembles"."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je suis en mesure de vous indiquer que 5 immeubles sont actuellement occupés sans droit ni titre dans le 12e arrondissement.
Trois de ces immeubles sont occupés par des familles avec de nombreux enfants ; ils sont situés :
- au 212, rue du Faubourg-Saint-Antoine, occupé par 98 personnes dont 48 enfants ;
- au 11, boulevard Soult ,occupé par 41 personnes dont 25 enfants ;
- et au 103, rue de Charenton, occupé par 8 familles avec 20 enfants.
A l'exception de ce dernier immeuble, l'expulsion des occupants a été prononcée par les tribunaux civils, sur les diligences de leur propriétaire. Le concours de la force publique n'a pu être accordé, dans la mesure où des solutions d'hébergement préalables à l'éviction des familles n'ont pas été mises en place à ce jour.
Par ailleurs, 2 immeubles sont occupés par des mouvements associatifs :
- l'immeuble situé 3-5, rue d'Aligre, dit "Maison des ensembles" est occupé par différentes associations dont l'expulsion a été prononcée par une ordonnance du Tribunal de grande instance de Paris du 5 mai 1997. Depuis une période récente, un certain nombre d'adultes d'origine africaine occupent également le bâtiment. Toutefois, le concours de la force publique n'a pas été requis dans cette affaire ;
- l'immeuble situé 19, rue Pierre-Bourdan a, tout dernièrement, été investi par une dizaine d'individus se réclamant d'un collectif artistique. Le consortium de réalisation du Crédit Lyonnais, propriétaire du bâtiment, vient d'engager les procédures judiciaires pour obtenir leur éviction.
Je tiens enfin à vous indiquer qu'au cours de l'année 1999, 2 immeubles partiellement squattés, situés 92-94, boulevard Diderot et 29, rue de Fécamp, ont été libérés de leurs occupants sans titre."