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Mai 2000
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Conseil Municipal
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98 - QOC 2000-346 Question de MM. Bertrand DELANOË, Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la mise en place des 35 heures dans les services de la Ville et du Département de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"M. le Maire de Paris a annoncé, il y a plusieurs mois, l'engagement d'une concertation avec les personnels sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les services de la Ville et du Département, et notamment sur l'application, dans les cas y correspondant, des 35 heures.
Il semble que cette démarche, bien qu'annoncée, n'ait pas avancé.
M. le Maire peut-il informer le Conseil de Paris de l'état de sa réflexion et des concertations engagées en la matière."
Réponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"A la demande du Maire de Paris et sous l'autorité du Secrétaire général, une large concertation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a été engagée depuis 10 mois avec les organisations représentatives des personnels, notamment au sein d'un groupe de pilotage présidé par le Secrétaire général et de groupes de travail thématiques. Le groupe de pilotage s'est ainsi réuni 5 fois entre le 30 juin 1999 et le 29 février 2000 et chacun des 6 groupes de travail entre 2 et 3 fois de janvier à mars 2000.
Pour compléter ce dispositif de concertation qui s'est vu fixer pour premier objectif, l'établissement d'un "état des lieux" de l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Ville de Paris, un questionnaire élaboré avec les organisations syndicales a été adressé à la fin du mois de mars 2000 à près de 43.000 agents municipaux et départementaux afin de mieux connaître leurs attentes sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Ce questionnaire a remporté un large succès auprès des personnels puisque plus de 17.500 réponses sont parvenues à la Direction des Ressources humaines dans le courant du mois d'avril, la réception des réponses étant close dans la première semaine du mois de mai. La saisie des réponses ayant été achevée à la mi-mai, leur analyse a été conduite dans la deuxième quinzaine de mai en concertation avec les organisations syndicales. A cet égard, chaque organisation syndicale représentative a été invitée à faire connaître à l'administration les données statistiques qu'elle souhaite obtenir à partir de ce questionnaire.
Comme vous le savez, l'Etat, de son côté, a préparé un projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l'Etat et un projet d'article législatif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique territoriale. La Ville de Paris doit s'inscrire bien évidemment dans ce cadre général. Les projets de ces textes officiels ont été d'ores et déjà communiqués à titre officieux aux organisations syndicales nationales qui en connaissent en conséquence les grandes lignes.
Toutefois, sans plus attendre, un Comité technique paritaire central de la Ville et du Département de Paris est prévu le 29 juin avec pour thème unique l'aménagement et la réduction du temps de travail. Y seront notamment évoqués le bilan de la concertation au sein de la Ville de Paris, l'état des lieux des directions, l'analyse du questionnaire et le calendrier des discussions avec les organisations syndicales sur la 2e phase du processus.
Enfin, il est à souligner que l'administration, qui a communiqué dès à présent de nombreux documents aux organisations syndicales représentatives des personnels est, comme cela avait été indiqué lors des comités de pilotage, dans l'attente de leurs propres contributions écrites pour ce qui concerne l'état des lieux de l'aménagement et la réduction du temps de travail à la Ville.
En conclusion, il est donc inexact de dire que la concertation n'a pas avancé. Pour se poursuivre, elle impliquait notamment, conformément au souhait de la plupart des organisations syndicales, la connaissance des attentes des personnels : la conception, arrêtée le 29 février dernier, la diffusion, la saisie et l'analyse des questionnaires impliquaient une période incompressible de 3 mois qui s'achève aujourd'hui. A son issue, le Comité technique de la Commune et du Département de Paris va être convoqué comme cela a déjà été annoncé aux organisations syndicales. Dans le respect des délais d'envoi des documents dans la première quinzaine du mois de juin 2000, il sera en mesure de valablement en débattre dès la fin du mois de juin 2000."