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Mai 2000
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Conseil Municipal
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137 - QOC 2000-2012 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris au sujet de la collecte de déchets non ménagers, notamment des cartons, dans le quartier "Sedaine-Popincourt"

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"La Direction de la Protection de l'Environnement de la Ville de Paris peut-elle procéder :
1°) à des campagnes spécifiques et renouvelées d'information auprès de l'ensemble des commerçants ;
2°) à une surveillance accrue du secteur.
Par ailleurs, peut-elle envisager de mettre en place un dispositif de collecte spécifique du carton dans ce secteur et ce, dans les meilleurs délais."
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
"Le quartier Sedaine-Popincourt connaît effectivement de nombreuses difficultés dans le domaine de l'environnement dues essentiellement au non respect de la réglementation en matière de présentation à la collecte de déchets de la part de certains responsables de commerces ou d'ateliers.
Le service local de la propreté du 11e arrondissement organise pourtant des campagnes d'information et de sensibilisation des commerçants spécialisés dans la fabrication et/ou la vente de produits textiles. Une nouvelle campagne de ce type sera réalisée à l'automne.
Outre ces campagnes d'un caractère exceptionnel, une attention particulière est portée à ce secteur et des contrôles sont réalisés régulièrement.
Ainsi, l'entreprise titulaire du marché de ramassage des ordures ménagères d'une part, et le personnel municipal d'autre part, relèvent les points de vrac récurrents.
Le service local de la propreté prend alors contact avec les commerçants en infraction par le biais d'un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception qui rappelle la réglementation relative à l'enlèvement des ordures ménagères.
Un contact est également établi sur le terrain avec ces commerçants pour leur rappeler les possibilités qui leur sont offertes pour l'enlèvement de leurs déchets (notamment les contrats D.N.M., déchets non ménagers).
Il convient également de souligner que 150 procès-verbaux pour dépôts illicites, non remisage de bacs et chiffonnage ont été dressés en 1999 sur le secteur intéressé à des contrevenants par les inspecteurs du Centre d'action pour la Propreté de Paris.
La mise en place d'un dispositif de collecte spécifique du carton pour l'ensemble des activités de la Capitale est actuellement à l'étude et devrait être progressivement mise en oeuvre à compter de la fin 2000."