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Mai 2000
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Conseil Municipal
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26 - 2000, DPE 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la Société de fabrications chimiques pour la fourniture de protection anti-affiches et anti-graffiti et de décapant léger destiné à l'enlèvement des graffiti

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPE 18 concernant la Société de fabrications chimiques pour la fourniture de protection anti-affiches et anti-graffiti et de décapant léger destiné à l'enlèvement des graffiti.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'exposé des motifs de ce projet de délibération indique à un moment que les services techniques de la Propreté de Paris ont récemment modifié leur politique d'achat et d'utilisation de produits décapants destinés à l'enlèvement des affiches et des graffitis.
Cela s'explique effectivement par les intoxications qui ont suivi l'utilisation de ces produits à la médiathèque des Halles, puis à la bibliothèque Couronnes dans le 20e arrondissement.
Or, j'avais déjà posé la question et je voudrais avoir une réponse très précise parce que l'avenant proposé aujourd'hui est de pure forme.
Je voudrais savoir s'il y a une modification des politiques d'achat et des produits utilisés. Que deviennent les produits qui avaient pu être achetés préalablement ? Vont-ils être quand même utilisés jusqu'à la fin ? Vont-ils être détruits ? S'ils sont détruits, dans quelles conditions ? S'ils ne sont plus utilisés et remplacés par d'autres produits, pour ceux-ci, a-t-il été prévu de repasser un marché pour les acheter et de quel nature ?
Ce sont donc des renseignements précis que je souhaiterais avoir puisque l'utilisation de ces produits a quand même montré leur toxicité et même si, soi-disant dans les meilleures conditions de sécurité, il ne devrait pas y avoir de problème, l'expérience a démontré que l'utilisation de ces produits pouvait finalement entraîner facilement des conséquences néfastes et donc qu'il ne fallait absolument plus les utiliser. Ce sera la meilleure façon de n'avoir aucune conséquence sanitaire pour le personnel qui les utilise ou pour le personnel et les usagers des équipements où ils pourraient être utilisés. Merci.
(M. Dominique CANE, adjoint, remplace M. Pierre GABORIAU, adjoint, au fauteuil de la présidence.).
M. Dominique CANE, adjoint, président. - La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez par ce projet de délibération de vous autoriser à signer un avenant concernant la fourniture de produits anti-affiches, anti-graffiti et un décapant léger destiné à l'enlèvement des graffitis.
Il serait bon que nous fassions le point sur l'utilisation de ces produits qui depuis un an sont la cause d'au moins deux incidents. Tout naturellement, je m'adresse aussi au Préfet de police et je regrette qu'il soit absent ainsi que son représentant.
Je rappelle succinctement les faits : au mois d'avril 1999, le dégraffitage par la S.E.M.-Centre d'un mur extérieur de la médiathèque des Halles se terminait par la fermeture de cet espace pendant huit mois après que des salariés de la Ville de Paris aient été victime de malaises à plusieurs reprises, puisque l'empirisme a été de mise dans le traitement de cet incident. Ce n'est d'ailleurs qu'en fin d'année 1999 que le Préfet de police en était averti par mes soins.
Au mois de mars 2000, une opération de dégraffitage menée par les services de la Ville à la bibliothèque Couronnes dans le 20e arrondissement causait les mêmes effets.
Dans ces deux cas, l'utilisation de produits à base d'acide formique, de méthyl-éthyl-cétone, de phénol, de dichlorométane est mise en cause. Il n'est d'ailleurs pas certain que cette liste de composants soit exhaustive. Ce produit est référencé commercialement sous le nom de DECA-G. Quelles sont les précautions d'emploi ? Il doit être utilisé seul, les vapeurs sont nocives, les personnes qui l'utilisent doivent être équipées de gants, de lunettes, de masque et d'une combinaison antiacide. En cas de déversement accidentel, il est recommandé de l'éloigner des égouts et d'aérer au maximum.
Je vous fais grâce des données toxicologiques, chacun aura compris que ces produits sont dangereux, même par simple contact.
Je ne crois pas que les personnels de la S.E.M.-Centre ou des services de la Ville, voire de la Société Korrigan, qui manipulent ces produits soient formés ou même équipés de façon adéquate. Je ne crois pas non plus que ces personnes soient au courant des dangers encourus. Je ne parle même pas du public qui est tenu dans l'ignorance la plus complète !
Si je comprends bien que le dégrafffitage n'est pas chose aisée, il nous faut savoir que les techniques utilisées ne sont pas anodines par ceux qui les manipulent et que l'environnement en prend pour son grade, ne serait-ce que par l'écoulement après lessivage à l'eau chaude dans les égouts, ce qui est contraire aux recommandations du fabricant.
Je crois, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, qu'il est nécessaire que nous soyons sûrs que toutes les précautions sont prises, deux incidents en un an, c'est au moins un de trop, d'autant que le secret en a surtout été le corollaire.
Je voudrai signaler que ces deux incidents ont révélé un autre dysfonctionnement : le mauvais entretien des circuits d'aération et des canalisations d'air conditionné qui ont servi de vecteur, surtout au Forum des Halles qui est un lieu particulièrement fréquenté, comme chacun sait. Je rappellerai incidemment que des circuits d'air conditionné non entretenus sont aussi source de danger. Nous en entendons parler.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, lors de la question orale à laquelle j'ai fait référence, j'avais demandé qu'un moratoire soit décidé concernant le dégraffitage tant que les produits, les techniques utilisées n'auront pas reçu un agrément et une méthode de mise en ?uvre pour que la sécurité soit assurée. Je renouvelle cette demande avant que nous connaissions un troisième incident.
Je vous remercie.
M. Dominique CANE, adjoint, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Lors de ma précédente intervention, interrogé par Mme BILLARD, j'avais eu l'occasion de préciser les impératifs de la société qui a rempli les conditions de l'appel d'offres pour le dégraffitage de l'ensemble des murs de Paris. Je lui avais donné toutes les assurances.
Rien ne me permet de ne pas pouvoir dire que les produits qui sont utilisés sont des produits les plus neutres possibles, d'où un certain nombre de difficultés d'efficacité quant aux opérations de dégraffitage.
Restait maintenant le problème des produits utilisés par les services de la Ville. L'avenant que nous avons sous les yeux vise justement à ce que nous nous servions des produits les moins dangereux possibles et en conformité totale avec les exigences les plus sévères, quant aux risques d'intoxication de personnels ou même de milieux naturels.
Pour répondre à M. LE GARREC, il mélange deux choses ; il a raison de les évoquer toutes les deux, mais, sur les Halles, comme il l'a indiqué, c'est une question qui intéresse davantage le Préfet et absolument pas la Ville qui n'est concernée en rien. C'est une affaire purement de société privée qui va, à la demande d'un privé, effectuer un service privé...
Je suis d'accord pour que M. LE GARREC précise sa pensée...
M. Alain LE GARREC. - En ce qui concerne les Halles, la Médiathèque, à ma connaissance, n'est pas un lieu privé. Les personnels qui ont fait du dégraffitage sont les personnels de la S.E.M.-Centre. Je veux bien comprendre qu'une société d'économie mixte est une société privée, mais la Ville de Paris a une certaine responsabilité.
Aujourd'hui, le Forum des Halles est sous concession, mais n'est pas considéré comme un lieu privé.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Les services de la protection de l'environnement n'ont en rien été concernés par le problème des Halles. Autant pour la Bibliothèque, c'est vrai, d'où l'avenant aujourd'hui qui est fait pour que justement nous ne nous servions plus des produits qui étaient utilisés auparavant, et aujourd'hui, les produits qui seront utilisés sont des produits dont la dangerosité est contrôlée au maximum. De ce point de vue, on devrait avoir toutes les garanties.
Pour l'élimination, Madame BILLARD, vous avez raison de poser cette question ; ces produits, s'il se trouve qu'on en a en stock, seront donnés à des sociétés dont c'est la spécialité d'éliminer ces produits extrêmement toxiques.
Ma réponse est claire et nette : déjà la société Korrigan, n'utilise pas de produits décapants, de produits dont la toxicité forte pose problème et les services de la Ville, par cet avenant, seront soumis exactement aux mêmes règles. Je pense avoir été, là-dessus, assez clair.
M. Dominique CANE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 18.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DPE 18).