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Mai 2000
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Conseil Municipal
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93 - QOC 2000-304 Question de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Michel TUROMAN, Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux difficultés rencontrées par les agents du S.I.A.A.P. dues à de nouvelles installations dans les stations d'épuration

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Le Syndicat interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) connaît depuis de nombreux mois des difficultés de fonctionnement en raison d'un nombre insuffisant d'agents qualifiés pour répondre aux besoins des nouvelles installations et des modifications intervenues dans les stations d'épuration.
Les syndicats du personnel dénoncent cette situation qui se traduit par "une surcharge" de travail et risque de mettre en cause la sécurité sur les différents sites du S.I.A.A.P.
La Ville de Paris est directement impliquée dans ces difficultés. Elle refuse jusqu'alors de créer les 70 emplois nécessaires pour les mettre à la disposition du S.I.A.A.P. selon la convention qui la lie à cet organisme.
Aussi, MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Michel TUROMAN, Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de leur indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à ces besoins en décidant à l'occasion du vote du budget modificatif la création de ces postes, par ailleurs financièrement pris en charge par le S.I.A.A.P."
Réponse (M. Lucien FINEL, adjoint) :
"En vertu de la convention de 1971 avec le S.I.A.A.P., la Ville de Paris affecte au Syndicat des moyens en personnel pour l'exécution de ses missions. Les dépenses correspondantes sont remboursées par le Syndicat, mais toute évolution des effectifs correspond, dans ce cadre, à des créations de postes au sein du budget municipal.
En outre, comme cela est souligné dans la présente question, les missions du S.I.A.A.P. évoluent, ainsi que ses besoins en personnel, pour des postes qu'il est parfois difficile à la Ville de Paris de pourvoir dans les délais souhaités par le Syndicat.
Or, en tant qu'Institution interdépartementale, le S.I.A.A.P. a la possibilité de procéder directement au recrutement de fonctionnaires territoriaux. Cette possibilité apparaît aujourd'hui la mieux à même, notamment pour le personnel ouvrier, de permettre au S.I.A.A.P. de répondre au plus près aux nouveaux besoins qui se font jour en termes de personnel, dans un souci de maîtrise des effectifs. Cette préoccupation rejoint celle de la maîtrise du prix de l'eau.
Le Conseil d'administration du S.I.A.A.P. a d'ailleurs avalisé la possibilité de recourir à du personnel de la Fonction publique territoriale en sa séance du 28 mars 2000.
Compte tenu de ces éléments, il n'est pas prévu au budget modificatif 2000 de la Ville de créer des postes pour le S.I.A.A.P., qui mettraient de plus plusieurs mois à être pourvus alors même que le Syndicat souhaite qu'il soit procédé rapidement aux recrutements. Il va de soi que la Ville continuera, comme elle l'a toujours fait, à étudier les besoins futurs du Syndicat et répondra au mieux aux impératifs et contraintes de chacun."