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Mai 2000
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Conseil Municipal
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14 - IV - Question d'actualité de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à l'enquête publique du Plan de déplacements urbains de la Région Ile-de-France

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité de M. SARRE qui concerne le Plan de déplacements urbains de la Région Ile-de-France.
Je donne la parole à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Monsieur le Maire, les élus du groupe du Mouvement des citoyens s'interrogent sur les modalités d'organisation de l'enquête publique portant sur le Plan de déplacements urbains, notamment les moyens d'information publique mis à la disposition des mairies d'arrondissement chargées d'accueillir ladite enquête.
Ne disposant d'aucun budget de communication ni d'aucun moyen logistique, les mairies d'arrondissement sont pourtant sollicitées par la Ville de Paris et la Direction régionale de l'Equipement pour la mise en ?uvre de cette enquête publique.
Plusieurs problèmes se posent face à ce manque de moyens pour mettre en ?uvre de bonnes conditions d'accès à cette enquête.
Le Préfet de la Région Ile-de-France, de qui relève l'élaboration du P.D.U., et l'organisation de cette enquête publique, a sollicité toutes les communes d'Ile-de-France, notamment pour des questions d'affichage légal. Des lots d'affiches ont été transmis aux mairies ; la Ville de Paris a clairement refusé de multiplier les points d'affichage.
Ainsi, dans le 11e, en dehors de la mairie d'arrondissement, il n'y aura que deux sites d'affichage pour 150.000 habitants. Il est pourtant du ressort des mairies de veiller à une publicité très large des informations.
Enfin, la Ville de Paris n'a, à ce jour, proposé aucun outil de communication spécifique pour informer les Parisiennes et les Parisiens de cette enquête. Même si le dispositif relève de l'Etat, les collectivités locales ont été étroitement associées à la concertation et à l'élaboration du P.D.U.
Dès lors, il apparaît anormal que la Ville de Paris ne contribue pas efficacement au bon déroulement de l'enquête.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. Bernard PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Madame, j'ai bien entendu votre préoccupation. Je ne crois pas que vous puissiez dire que la Mairie de Paris n'est pas à la hauteur de l'enjeu et ne fait pas ce qu'il convient de faire.
En revanche, comme vous, je m'étonne, mais pas pour les mêmes raisons. Je voudrais d'abord rappeler que l'enquête publique, préalable à l'adoption du P.D.U., est organisée par le Préfet de Paris, conformément à la loi.
Aux termes de l'article 12 du décret d'application de cette loi, il importe que 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, l'avis d'enquête publique est publié par voie d'affiche, et tout autre procédé, dans chacune des communes concernées. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire, et est certifié par lui.
Pour Paris, cette disposition s'impose à l'enquête publique relative au Plan de déplacements urbains qui se déroulera du 15 juin au 2 juillet 2000.
Voici l'objet de ma surprise : la procédure engagée par M. le Préfet de Paris est curieuse, surprenante. Je dois dire même qu'elle me choque : M. le Préfet de Paris a saisi directement les maires d'arrondissement afin qu'ils prennent toutes dispositions nécessaires.
Cette initiative n'est pas normale et me semble de nature à perturber le bon déroulement des choses.
A Paris, il a été procédé dans la première quinzaine du mois de mai à l'affichage du P.D.U. dans chaque mairie d'arrondissement sur les panneaux administratifs. Pour les procédures d'affichage hors mairie d'arrondissement, la société "Publi Légal" a procédé de même sur les panneaux d'affichage légal existant dans certains arrondissements. Et pour les arrondissements ne disposant pas de panneaux d'affichage légal hors mairie d'arrondissement, les 1er, 4e, 7e, 8e, 10e, 11e arrondissements, il a été procédé à la mise en place par les services de la Ville de panneaux électoraux sur des sites sélectionnés par la Préfecture de Paris.
L'affichage a été effectué par les soins de la société "Publi Légal" le 17 mai.
La Mairie de Paris a donc rempli sa mission, même si le choix du Préfet est contestable.
Conformément aux souhaits de la Préfecture, des supports d'information, c'est-à-dire des panneaux d'exposition, des dépliants, sont mis en place en mairie d'arrondissement depuis le 29 mai. Là encore, la Mairie de Paris fait son devoir.
Je peux ajouter que je dispose d'informations selon lesquelles l'Etat ferait paraître des encarts, des insertions, sur le P.D.U. dans la presse régionale et dans les pages régionales de la presse nationale. Je peux également vous rassurer complètement sur la volonté de la Mairie d'assurer une large publicité au P.D.U. qui, finalement, confirme la politique du Maire de Paris, ce dernier ayant largement anticipé sur le P.D.U. Pour que la publicité la plus large soit assurée à ce Plan, la Mairie de Paris, afin d'améliorer l'information des Parisiens, a décidé aussi de diffuser des messages sur le réseau des journaux lumineux de la Ville de Paris, ce qui représente 160 points d'information extrêmement visibles.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. Bernard PLASAIT.