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Mai 2000
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Conseil Municipal
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119 - QOC 2000-294 Question de Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL, élus indépendants, à M. le Préfet de police relative à la circulation anarchique des deux-roues et des motos dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la question :
"Le comportement incivique et dangereux des motos et des deux-roues est constaté tous les jours dans Paris (non respect des feux rouges, des bandes blanches, des sens interdits, circulation sur les trottoirs, slaloms à grande vitesse entre les voitures accompagnés de coups de pied dans les portières) sans que la police semble s'en émouvoir.
Alors que de nombreux contrôles ont lieu pour les voitures, les motos et les deux-roues paraissent bénéficier d'un régime de faveur. Comment la police pourrait-elle d'ailleurs les verbaliser, puisque les radars ne peuvent pas les identifier car ils n'ont pas de plaque minéralogique.
Au moment où l'on parle beaucoup de nuisance sonore, que fait-on pour lutter contre les pots d'échappement trafiqués qui réveillent tout un quartier lors de leur passage ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le respect du droit des piétons, de circuler en toute sécurité sur les trottoirs, constitue une préoccupation quotidienne de mes services, qui veillent à sanctionner les infractions pour que chaque usager adopte les comportements permettant un partage harmonieux des rues de la Capitale, au bénéfice des plus vulnérables d'entre eux.
S'agissant des infractions commises par les utilisateurs de véhicules à deux-roues, je suis en mesure de vous indiquer que sur l'ensemble de la Capitale, 16.692 procès-verbaux de contravention ont été établis à leur encontre, au cours de l'année 1999, dont 10.469 pour les motifs indiqués ci-après :
- inobservation des signaux lumineux : 6.612 ;
- franchissement de lignes blanches : 968 ;
- circulation à gauche : 362 ;
- circulation sur les trottoirs : 521 ;
- circulation en sens interdit : 2.006.
Au cours du premier trimestre 2000, 3.675 procès-verbaux ont été relevés dont 2.699 pour les motifs suivants :
- inobservation des signaux lumineux : 1.691 ;
- franchissement de lignes blanches : 280 ;
- circulation à gauche : 114 ;
- circulation sur les trottoirs : 116 ;
- circulation en sens interdit : 498.
Je puis, par ailleurs, vous préciser que la verbalisation des contrevenants au Code de la route, circulant avec des véhicules à deux-roues, sera prochainement facilitée.
En effet, le Comité interministériel sur la sécurité routière a décidé de rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs.
Cette immatriculation, qui permettra d'identifier à la fois le véhicule et son propriétaire, devrait favoriser sensiblement l'action de surveillance des services de police et contribuer à une plus grande répression des conducteurs, ainsi qu'à une limitation des vols.
Cette réforme devrait prendre effet au cours de cette année.
Par ailleurs, en ce qui concerne les nuisances sonores générées par ce type de véhicules, je puis vous préciser que l'article R. 70 du Code de la route dispose, d'une façon générale, que les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
De ce fait, en agglomération, il est interdit d'utiliser le moteur des véhicules à des régimes excessifs, que ce soit au démarrage ou en roulant.
L'article précité proscrit également la modification du système d'échappement, dès lors que celui-ci serait susceptible d'accroître le bruit émis.
Cette infraction est passible d'une amende de la 3e classe, soit 450 F, conformément aux dispositions de l'article R. 239 du Code précité.
La vente de dispositifs d'échappement non conformes aux prescriptions en vigueur et de "kits de gonflage" des moteurs, est également interdite et punissable, quant à elle, d'une amende de la 4e classe, soit 900 F, en vertu des dispositions de l'article R. 242-1 du Code de la route.
Les fonctionnaires de police sont sensibilisés à ces problèmes et procèdent régulièrement à des opérations de contrôle et de répression sur la voie publique et dans les points de vente.
A titre indicatif, je puis vous préciser que les services de la Préfecture de police ont relevé, au cours de l'année 1999, 1.343 procès-verbaux à l'encontre de conducteurs de véhicules à deux-roues motorisés pour nuisances sonores.
Pour les 4 premiers mois de cette année, ce chiffre s'élève à 310.
Bien entendu, à l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqué de renouveler les instructions aux services de police locaux pour que les surveillances engagées soient renforcées.
Enfin, parallèlement à l'action répressive, les services de police mettent actuellement en place une action de sensibilisation et d'information des conducteurs de motocycles, en liaison avec la Fédération française des motards en colère, pour rappeler aux usagers de deux-roues motorisés l'obligation qu'ils ont de respecter le Code de la route et la tranquillité d'autrui."