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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Les amis de Saint-Jean-de-Passy" (16e) pour l'acquisition et la pose de 3 statues au collège Saint-Jean-de-Passy. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1295]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Les amis de Saint-Jean-de-Passy" (16e) pour l'acquisition et la pose de 3 statues au collège Saint-Jean-de-Passy ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement en régularisation de 120.000 F est attribuée à l'association "Les amis de Saint-Jean-de-Passy", 72, rue Raynouard (16e), pour l'acquisition et la pose de 3 statues au collège Saint-Jean-de-Passy.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.