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Mai 2000
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Conseil Municipal
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13 - III - Question d'actualité de M. Yves GALLAND, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés", à M. le Maire de Paris sur l'application des 35 heures

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité posée par M. Yves GALLAND.
La parole est à M. Yves GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous savons tous que la mise en oeuvre des 35 heures est actuellement en négociation et, d'après nos informations, doit faire l'objet d'un comité technique paritaire le 27 juin.
D'ailleurs, la Ville de Pris n'est pas particulièrement en retard dans cette affaire puisque nous croyons savoir également que le Gouvernement n'a pas présenté le texte législatif sur l'application des 35 heures dans les collectivités territoriales.
Monsieur le Maire, avez-vous l'intention, pour pouvoir mettre en oeuvre les 35 heures, dans l'intérêt de la Ville et des agents, je dis bien de la Ville d'une part et des agents de la Ville de Paris d'autre part, de procéder aux recommandations de redéploiement et de restructuration préconisées par l'audit que vous avez vous-même commandé sur le fonctionnement des services de la Ville ?
Je voudrais rappeler que cette étude est l'extraordinaire preuve des économies que nous pouvons, à service au moins équivalent, réaliser, que les restructurations évidentes permettront, dans les années à venir, d'améliorer nos performances en les allégeant et en redéployant nos Directions, que la simple mise en oeuvre de la page 15 de la note de synthèse du Cabinet Deloitte and touch consulting se passe de tout commentaire.
Je cite : "Une déresponsabilisation face aux économies à réaliser : il existe peu d'outils d'aide à la décision de redéploiement, hiérarchisation stratégique des missions, analyse du coût des missions etc...".
Dans cette attente, monsieur le Maire, qu'avez-vous l'intention de faire dans cet esprit pour bien préparer la Ville aux 35 heures d'une part, et qu'avez-vous l'intention de faire d'autre part pour empêcher si possible la grève qui menace de voir le jour dans les crèches et qui, une fois de plus, prendrait en otage les usagers et les familles ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vais donner la parole à Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint au Maire, pour répondre à la question d'actualité posée par M. Yves GALLAND.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Merci... de M. Yves GALLAND ? Moi, j'avais M. MORELL.
M. Yves GALLAND. - Voulez-vous que je la repose, Monsieur le Maire ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. MORELL pour un rappel au règlement.
M. Alain MORELL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je comprends la confusion de l'adjointe au Maire, Mme TISSOT, car effectivement, l'usage est, lorsqu'une question orale a été posée sur un sujet, que le même sujet ne peut pas être traité en question d'actualité. Je pense donc qu'il y a une petite erreur de procédure.
Je prends néanmoins acte de l'évolution de la jurisprudence, de l'usage de notre Conseil pour que, désormais, la liberté sur les questions d'actualité puisse être plus grande.
Néanmoins, nous avions effectivement posé cette question orale, à laquelle je crois que Mme TISSOT s'apprête à répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je voudrais tout d'abord répondre à M. MORELL : dont acte, il y a une question d'actualité qui a été posée sur un sujet très proche d'une question orale déposée par M. MORELL et les élus du groupe socialiste. Le Secrétariat général du Conseil aurait du s'en rendre compte. Il est vrai que les questions d'actualité sont déposées en fin de matinée ; ne croyez pas en tout cas, mon cher collègue, que ce soit une méthode qui soit appelée à faire jurisprudence. Vous avez raison de rappeler le règlement qui s'impose. Cela étant, cette erreur ayant été commise, je suggère que Mme TISSOT puisse répondre aux deux questions conjointement ; il n'y aura pas dans ce cas-là de grief.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, notre groupe est exemplaire en matière d'application du règlement. Il ne nous apparaît pas que la question d'actualité que nous avons posée sous ses deux facettes recoupait exactement la question orale du groupe socialiste, mais si vous estimez qu'il en est ainsi, Monsieur le Maire, nous ne voyons aucun inconvénient à ce que l'application du règlement se fasse et à ce qu'il soit répondu ultérieurement à la question orale, mais j'eusse préféré que Mme TISSOT réalise que la question d'actualité, c'est nous qui la posions !
Nous nous rendrons donc à votre sagesse.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je propose que Mme TISSOT réponde à la question, en s'efforçant de répondre aussi bien à la question orale de M. MORELL qu'à la question d'actualité déposée par M. GALLAND, sur un thème identique mais dans un libellé qui est tout de même différent.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises sur la réduction du temps de travail et je reprendrai précisément ce que j'ai pu dire, notamment à notre dernier Conseil supérieur des Administrations parisiennes. Sur les engagements que j'ai pris et que le Secrétaire général a pris avec moi, je rappelle que c'est à la demande du Maire de Paris et sous l'autorité du Secrétaire général qu'une large concertation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a été engagée et cela, Monsieur le Maire, depuis 10 mois avec les organisations syndicales représentatives des personnels, notamment au sein d'un groupe de pilotage que préside personnellement le Secrétaire général et de groupes de travail thématiques.
Le groupe de pilotage s'est ainsi réuni cinq fois, je tiens à le rappeler, entre le 30 juin 1999 et le 29 février de cette année et chacun des six groupes de travail entre deux à trois fois depuis le début de cette année.
Pour compléter ce dispositif de concertation qui s'est vu fixer pour premier objectif l'établissement d'un état des lieux de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein de la Ville de Paris, un questionnaire a été élaboré avec les organisations syndicales à l'exception de la C.G.T. et a été adressé à la fin du mois de mars avec les feuilles de paye à près de 43.000 agents municipaux et départementaux afin de mieux connaître leurs attentes concernant la réduction du temps de travail. Ce questionnaire qui a été renvoyé dans les services de la DRH a remporté un très large succès puisque plus de 17.500 réponses leur sont parvenues dans le courant du mois d'avril. Aujourd'hui, ces réponses font l'objet d'un examen et d'une saisie sur informatique de façon à ce que d'ici la fin du mois de mai, nous ayons pu entièrement faire une étude à partir des réponses qui nous seront faites. Comme je l'ai dit, à chaque fois que j'ai pu être interpellée sur ce sujet, et où l'on m'a même parfois reproché un peu de retard par rapport aux engagements du Maire de Paris, j'ai tenu à rappeler que l'Etat a préparé un projet de décret relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et un projet d'article législatif relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. La Ville doit bien évidemment s'inscrire dans ce cadre général, mais à l'heure actuelle, je le dis et je le répète, ces projets de textes ont été communiqués à titre officieux à nous-mêmes et aux organisations syndicales de la Ville, mais pour l'instant ils ne sont pas officiels.
A partir de données qui me paraissent essentielles, je considère que le Maire de Paris n'est pas en retard par rapport à l'organisation de notre concertation et par rapport à nos engagements vis-à-vis du personnel de la Ville.
Pour répondre à l'attente des représentants du personnel, j'ai prévu un comité technique paritaire central de la Ville le 27 juin avec pour thème unique l'aménagement et la réduction du temps de travail. Il y sera évoqué non seulement le bilan du résultat de notre questionnaire, mais également le bilan de l'état des lieux de chacune des directions et enfin, nous proposerons comme cela était prévu, le calendrier des discussions avec les organisations syndicales sur la deuxième phase du processus.
Enfin, il est souligné et je tiens à le rappeler, que l'Administration a communiqué dès à présent de nombreux documents aux organisations syndicales représentatives des personnels et, comme cela avait été indiqué lors des comités de pilotage dans l'attente de leurs propres contributions écrites, a souhaité que les organisations syndicales fassent connaître leurs desiderata très précisément avant le comité technique du 27 juin.
En conclusion, il est donc inexact de dire que la concertation n'est pas avancée.
Encore une fois, il me semble qu'elle est même faite avec beaucoup de sérieux et de manière très approfondie, que nous sommes aussi, contrairement à ce que certains prétendent, en avance sur les décisions et les textes officiels qui doivent être publiés prochainement concernant l'aménagement du temps de travail et des 35 heures au sein des administrations territoriales.
Il n'y a certes rien de nouveau dans ce que je viens de dire puisqu'encore une fois, je m'étais longuement exprimé devant les représentants du personnel sur ce sujet à plusieurs reprises.
Je confirme que l'administration parisienne une fois de plus est tout à fait dans l'actualité et qu'en l'occurrence, aucun agent ne peut se plaindre de la façon dont la concertation sur ce thème a été menée et sera menée dans les mois qui viennent. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'interviens pour un rappel au règlement qui ne vous aura pas échappé dans votre sagesse.
Je l'avais dit moi-même, je souhaitais qu'on respecte le règlement et s'il y avait un décalage de notre groupe par rapport au règlement, j'étais tout à fait prêt à m'y rallier. Je constate que ce n'était pas le cas.
Mme TISSOT a effectivement répondu à la question de M. MORELL, mais pas une seconde à notre question qui portait sur deux points qui étaient différents et qui n'ont rien à voir avec ce qu'a dit Mme TISSOT.
En fonction de l'article 31, nous aurions aimé que l'on réponde à notre question d'actualité. Comme ce n'est pas le cas, nous considérons qu'il a été répondu dans le cadre des questions d'actualité à des questions orales, et j'espère que la prochaine fois, Mme TISSOT pourra nous entendre et nous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame TISSOT, avez-vous un mot à ajouter pour répondre à M. GALLAND ?
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Je n'ai pas de réponse plus précise à lui donner. Pour être très sincère et très claire, je suis arrivée en cours de séance ; effectivement, je n'avais pas entendu ce que M. GALLAND avait dit tout à l'heure.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - L'incident est clos.