Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

22 - 2000, DLTI 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de prendre en charge sur le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux les dépenses afférentes à l'opération "marée noire"

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLTI 30 concernant la prise en charge sur le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux des dépenses afférentes à l'opération "marée noire".
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
La catastrophe du pétrolier ERIKA a souillé les côtes du littoral atlantique du Finistère à la Vendée.
Face au désastre écologique que cela a provoqué, les populations locales se sont mobilisées pour nettoyer la pollution ainsi créée. Des bénévoles venus de toute la France ont souhaité apporter leur aide. Plusieurs initiatives de ce genre ont été organisées à partir de Paris et de la région parisienne et la Mairie de Paris a organisé une de ces initiatives.
Le projet de délibération, aujourd'hui, correspond donc à une partie de la facture de cette aide apportée aux communes frappées par ce désastre. Il est nécessaire de rappeler que cette catastrophe n'est pas naturelle et qu'elle aurait pu tout à fait être évitée si la compagnie "TOTAL" s'était préoccupée de l'état des pétroliers qu'elle affrétait pour le transport de son pétrole.
La recherche du profit maximum au détriment de la prise en compte de la protection de l'environnement lui a fait négliger la sécurité et permettre que prenne le large un bateau qui devait se scinder en deux au large des côtes atlantiques.
Conséquence aujourd'hui : ce sont ces côtes qui en payent les conséquences que ce soit en termes de désastre écologique ou de conséquences économiques, puisqu'effectivement on parle beaucoup, en ce moment, de la baisse vraisemblable de la fréquentation touristique cet été, mais il ne faut pas oublier non plus toutes les pertes financières très importantes subies par les différentes industries de la pêche, de la conchyliculture, présentes dans cette partie de la France.
En conséquence, si nous étions tout à fait favorables à ces initiatives pour venir au secours d'une partie de notre pays ainsi catastrophé, il nous semble logique qu'après que la Ville ait avancé ces dépenses, qu'aujourd'hui la facture soit présentée à la société "TOTAL FINA ELF" et que cette société paye les conséquences de sa politique qui était donc de faire naviguer un navire au moindre coût, sans se préoccuper de ce que cela pouvait entraîner.
Nous avons déposé, au nom des "Verts", un amendement qui propose que la Ville adresse la facture à la société et lui demande le remboursement des frais ainsi engagés.
J'espère que notre Conseil ne pourra qu'être d'accord, de manière unanime, pour soutenir cette demande.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame BILLARD.
Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme vient de le dire Mme BILLARD, à la suite de la pollution du littoral Atlantique engendrée par le naufrage du pétrolier ERIKA, de nombreux Parisiens ont décidé de participer à des opérations de nettoyage des plages, la Ville de Paris prenant ainsi en charge le transport et l'hébergement de ces bénévoles.
Je tiens à rendre ici un hommage à tous ces Parisiens qui, après de légitimes réactions d'indignation et de colère, ont, dans un sentiment de solidarité nationale, décidé de participer bénévolement et volontairement au nettoyage des plages souillées par le pétrole.
Naturellement nous ne pouvons qu'être d'accord avec l'aide financière qui a été accordée par la Ville de Paris, mais il faut bien constater que le recours aux pavillons de complaisance, la surexploitation de marins sous payés, l'hétérogénéité des organismes de vérification constituent les règles d'or du transport maritime international soumis à la recherche du profit maximum.
Le naufrage de l'ERIKA et la catastrophe qui en résulte constituent un cas d'école des méfaits de cette mondialisation libérale, et je sais que cela va en faire ricaner certains.
Six mois après la Marée noire, on peut craindre que les mesures de prévention, capables d'éviter la répétition d'une telle catastrophe demeurent inexistantes. A preuve, la modestie des trois projets de directives soumis au Conseil des Ministres européens du 22 mars, sur le renforcement du contrôle des sociétés de classification et des navires anciens, et sur l'obligation des doubles coques, mais ce, à partir de 2008.
Face à la réticence de la Commission européenne, et arguant de la complexité du problème sous la pression des lobby pétroliers et armatoriaux particulièrement actifs depuis le naufrage, il semble possible d'agir au niveau national. C'est pourquoi les élus du Mouvement des citoyens sont à l'origine de la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la sécurité en mer, le transport maritime et la lutte contre les pavillons de complaisance.
Cette commission doit être à l'origine de l'adoption d'urgence de mesures et de moyens efficaces de protection de nos côtes.
En premier lieu, et je vous rejoins, il faut enfin consacrer le principe de l'affréteur pollueur-payeur, et pour ce faire, la commission doit exiger l'adoption, en France, par le Parlement, de dispositions législatives appropriées pour reconnaître la responsabilité financière et pénale des affréteurs et propriétaires des cargaisons dans le transport pétrolier en cas de marée noire.
Nous nous associons bien entendu au voeu qui a été présenté. Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - A la suite du naufrage de l'ERIKA, les côtes de Bretagne et de Vendée ont été souillées. Des personnes des régions touchées, et venant également de l'ensemble du pays et même de l'étranger se sont mobilisées pour participer à des opérations de nettoyage. Des Parisiens ont été bénévoles, aidés par la Protection civile, des agents de la Direction de la Propreté et de l'Environnement, ainsi que du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Je voterai pour ce projet de délibération et vous félicite d'avoir organisé ces 4 missions de solidarité sur les plages touchées.
Ce naufrage est la conséquence de la recherche du profit, dans le cadre d'une économie dérégulée. La responsabilité est partagée entre l'industriel TOTAL et l'Etat.
Le Mouvement écologiste indépendant demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Il dénonce l'insuffisance de moyens affectés à la prévention des accidents de ce type, et l'usage des pavillons de complaisance. IL faut quand même savoir que nous dénonçons le principe du pavillon de complaisance depuis 1977, même avant le naufrage de l'AMOCO-CADIZ !
Tant que le Gouvernement ne prendra pas de mesures dans ce sens, il restera à espérer que le vent soufflera dans la bonne direction !
De nombreuses questions restent en suspens. Pourquoi la composition exacte de la cargaison a-t-elle été dissimulée ?
Quelles sont les conséquences sur la nature, notamment à travers la chaîne alimentaire ? Quelles sont les conséquences économiques et sociales dans les régions touchées ? Quels dangers ont encouru les bénévoles qui ont été en contact avec ce fuel, dont on a appris bien plus tard l'aspect dangereux pour la santé ?
Il était toxique et nous ne le savions pas !
La vérité sur la nature des hydrocarbures contenus dans le mazout aurait évité la manipulation du produit sans précaution et sans matériel adéquat.
Même si les risques sont minimes, j'aimerais savoir, Monsieur le Maire, si toutes les précautions ont été prises pour les Parisiens qui ont été en contact avec ce produit cancérigène ?
Je voterai par ailleurs l'amendement des "Verts" présenté par Mme BILLARD.
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. Vincent REINA, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
La parole est à M. TRÉMÈGE pour répondre aux intervenants.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Ma réponse sera brève.
Je ne vais pas, dans cette instance, me lancer dans un débat sur les pavillons de complaisance. Simplement, je m'associe aux critiques générales sur la société "TOTAL FINA" et le fait qu'elle ait utilisé un pétrolier qui n'était pas garant (c'est le moins qu'on puisse dire) de toutes les normes de sécurité.
Je voudrais associer dans cette critique le Gouvernement, qui avait toutes les possibilités de vérification à chaque escale que l'Erika a faites le long de nos côtes et qui, pour peu qu'il en ait donné les moyens, aurait pu contrôler l'état de ce pétrolier. Je rappelle que c'est l'une de ses tâches.
Sur le problème de santé évoqué par Mme SCHNEITER, je dois la rassurer en lui indiquant que, dès le départ, avec l'assentiment de l'ensemble des groupes politiques de cette Assemblée - puisque avant de lancer cette opération j'avais exposé le plan à l'ensemble des représentants des groupes qui, tous, avaient donné leur accord pour une somme bien supérieure (on a réussi à être économes) - toutes les mesures ont été prises, à telle enseigne d'ailleurs - puisque je les ai accompagnés deux week-ends de suite - que l'on apparaissait sur les plages comme un petit peu extra-terrestres, tant les moyens mis à la disposition des Parisiens par les services techniques de la Ville étaient optimum, à savoir des combinaisons complètes, des gants qui étaient rattachés aux manches des combinaisons, des lunettes et même, pour ceux qui le souhaitaient, des chapeaux. Donc, à aucun moment il n'a pu y avoir de contact entre les substances, quelles qu'elles soient et quel que soit leur degré de nocivité, et la peau des volontaires parisiens.
Cela étant dit, tout cela a été bien entendu encadré par la Protection civile qui se tient à la disposition des bénévoles et il devait y avoir un suivi.
Pour ce qui est des agents de la Ville qui ont prêté la main, qui n'ont pas fait que regarder les bénévoles parisiens et qui, eux, ont eu l'occasion de s'y rendre plus fréquemment, là aussi, bien entendu, les services de médecine de la Ville de Paris sont à la disposition de tout ce personnel dans le cadre régulier des visites ou même pour des visites extraordinaires, à sa demande.
Donc, de ce point de vue-là, Monsieur le Maire, je souhaitais rassurer l'ensemble des intervenants.
Pour ma part - car effectivement il y a un problème de fond - je conseillerai à notre Assemblée de répondre favorablement à l'amendement présenté par Mme BILLARD et par le groupe des "Verts". Il est de bonne politique que la Ville entame une procédure de remboursement.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4 déposée par les élus "Les Verts" relative à l'opération "Marée noire" et soutenue par notre collègue Patrick TRÉMÈGE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 30 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLTI 30).