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Mai 2000
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Conseil Municipal
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80 - III - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.QOC 2000-337 Question de M. Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la création de postes de conservateurs du patrimoine de la filière archéologique.QOC 2000-308 Question de Mme Martine BILLARD, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU, élus "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant le statut des archéologues de la Ville de Paris.QOC 2000-331 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris concernant la création d'une filière archéologique dans le corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


Libellé de la première question :
"M. Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur l'intérêt qui s'attacherait à la création de postes de conservateurs du patrimoine de la filière archéologique.
La loi portant sur l'archéologie préventive permettra en effet à la Ville de Paris d'être exonérée de la redevance sur les travaux dont elle est maître d'oeuvre, à la proportion de la part du budget qu'elle consacrera à l'emploi et au fonctionnement d'un service archéologique.
Or, des agents contractuels sont déjà employés par la Ville de Paris dans ces fonctions depuis 17 ans, voire davantage.
C'est pourquoi l'intégration de ces personnels non titulaires dans le corps des conservateurs du patrimoine de la Ville (filière archéologique) paraît très souhaitable."
Libellé de la seconde question :
"Les archéologues de la Ville de Paris, rattachés à la Commission du Vieux-Paris (Cabinet du Maire) ont souhaité à plusieurs reprises être titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale - spécialité "archéologie" sans avoir jusqu'à présent reçu de réponse favorable.
Pourtant, de telles titularisations sont intervenues pour d'autres spécialités. L'esprit et la lettre des statuts des conservateurs du patrimoine impliquent que toutes les spécialités de conservation soient prises en considération et de manière égale.
Par ailleurs, la prochaine loi sur l'archéologie préventive ouvre des perspectives importantes pour l'archéologie.
Paris a la chance d'avoir, en ce domaine, des professionnels de qualité qui pourront faire face aux nouveaux enjeux historiques et scientifiques. Il paraît donc indispensable que ces compétences soient statutairement reconnues.
Mme Martine BILLARD, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU demandent donc à M. le Maire de Paris quelles dispositions il compte prendre au sujet du statut des archéologues de la Ville."
Libellé de la troisième question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris si la Municipalité projette de créer une filière "archéologie" dans le corps des conservateurs du patrimoine de la Ville, afin d'intégrer les chargés de mission archéologiques de la Commission du Vieux-Paris.
Cette création permettrait de reconnaître la qualité des travaux scientifiques accomplis par ces personnels, comme de maintenir l'autonomie des fouilles archéologiques municipales, face à l'établissement public de l'Etat chargé de l'archéologie préventive."
Réponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"Le corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris comporte à l'heure actuelle 2 spécialités : "musées" et "archives".
L'intégration dans ce corps des archéologues chargés de mission auprès de la Commission du Vieux-Paris ne peut s'envisager qu'à l'occasion de la création d'une nouvelle spécialité "archéologie".
Cette mesure, déjà envisagée en 1993, n'avait alors pas abouti.
Le projet de loi sur l'archéologie préventive s'il est adopté, créera un nouveau contexte juridique remettant ce dossier à l'ordre du jour.
Lorsque ce texte entrera en vigueur, la Ville en tirera toutes les conséquences, en créant une spécialité archéologie."