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Mai 2000
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16 - VI - Question d'actualité de M. Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les inspecteurs de sécurité de la Ville

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité du groupe socialiste et apparentés sur les inspecteurs de sécurité de la Ville.
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, Monsieur le Maire, depuis plusieurs mois maintenant, nous attirons votre attention sur l'évolution que vous avez engagée sur le statut des inspecteurs de sécurité de la Ville.
En effet, dès le mois de juillet 1999, nous vous alertions sur les risques inhérents à la méthode que vous avez choisie pour organiser ce corps, les affectations des personnels, et leur formation.
En mars dernier, à nouveau, nous vous demandions l'ouverture d'une enquête sur les services de la Direction de la Protection et sur l'activité des inspecteurs, en particulier sur les conditions de leur formation qui ont été la source, à l'époque déjà, de plusieurs incidents graves.
Aujourd'hui, de nouveaux dérapages ont eu lieu, mais cette fois dans les rues de Paris, avec des inspecteurs en service, dans des conditions telles qu'ils prenaient - c'est un euphémisme - quelques libertés avec la législation, l'utilisation de matériel illégal, et dans des conditions d'encadrement qui sont parfaitement inadaptées.
Les inspecteurs ne sont pas responsables individuellement de ce qui s'est passé, mais nous protestons contre les conditions dans lesquelles vous les mettez en situation, dans la ville, et cela est très grave.
Il semble d'ailleurs que le Préfet de police a été mis dans la nécessité, par vos comportements, de vous rappeler quelques règles élémentaires de l'état de droit républicain. On ne peut que l'en féliciter.
Reste que tout ceci est très grave, Monsieur le Maire, grave pour les personnels d'abord, auxquels de fait, vous faites prendre des risques inacceptables et pour lesquels ils ne sont ni formés, ni habilités.
En somme, à trop vouloir - par démagogie - faire semblant de constituer une police municipale, sans clairement le faire et l'assumer (évoquons rapidement les contradictions de votre majorité sur le sujet) vous prenez une responsabilité inadmissible, Monsieur le Maire. C'est donc avec une certaine solennité que je vous demande de réunir la commission d'enquête, que j'ai réclamée déjà, en mars, et de prendre toutes les dispositions conservatoires pour que de nouveaux incidents ne puissent se produire sur la voie publique à Paris.
Il en va de la sécurité d'abord des agents de la Ville, des agents eux-mêmes qu'on a le devoir de mettre dans des conditions convenables sur le plan professionnel, il en va aussi de la sécurité des Parisiens, de la vraie sécurité bien comprise des Parisiens.
Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. Philippe GOUJON pour vous répondre.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Une fois de plus, les socialistes le démontrent, ils sont contre la sécurité, contre le fait qu'on puisse assurer la sécurité des Parisiens. Les Parisiens apprécieront...
Ce que vient de dire M. MORELL est évidemment un tissu de contrevérités. Cette affaire sent d'ailleurs la manipulation.
J'observe d'ailleurs la connexion dans les déclarations de M. MORELL, entre le groupe socialiste et le Préfet de police mais enfin, je voudrais rétablir, devant le Conseil de Paris, la vérité sur l'action menée par les agents de cette Direction auxquels je tiens à rendre hommage, puisqu'ils se tournent essentiellement et uniquement - c'est leur seul souci - bien sûr, et chacun devrait ici leur rendre hommage, vers une meilleure sécurité de proximité au profit des Parisiens.
Les commentaires, les rumeurs et les contrevérités dont la presse, alimentée par des officines, a pu se faire l'écho au cours de ces derniers jours, ne doivent pas nous faire douter, mes chers collègues, de l'absolu bien-fondé de l'action développée par la Ville et son Maire, en étroite concertation d'ailleurs avec la Préfecture de police et le Parquet de Paris dont je tiens à saluer l'action, ne serait-ce que dans le cadre du Contrat local de sécurité que, mes chers collègues de l'opposition municipale, vous appeliez de vos voeux il y a encore quelque temps.
Je vous lirai juste un paragraphe de la page 61 du Contrat parisien de sécurité cosigné par le Préfet de police, le Maire de Paris et le Procureur de la République, que le Préfet de police a eu l'amabilité d'adresser il y a quelques mois à l'ensemble des élus de la Capitale :
"Les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris renforceront progressivement leur action sur les différents sites relevant de leur compétence : surveillance des parcs et jardins et des espaces piétonniers ainsi que des marchés, protection du domaine de la Ville de Paris et particulièrement des établissements municipaux ouverts au public".
Les deux soi-disant incidents que vous avez évoqués ont eu lieu dans des espaces piétonniers où le Préfet de police nous demande, à juste titre d'ailleurs, et le Procureur de la République également, de renforcer notre action.
Tout ce tapage médiatique, chacun l'aura bien compris, est le fruit d'une simple tentative de déstabilisation destinée à essayer, sans succès, je crois, de discréditer des fonctionnaires municipaux investis de missions de sécurité.
Il est, au demeurant, pour le moins curieux de relever cette troublante concomitance entre la dénonciation en l'espace de quelques jours de deux soi-disant incidents relevés sur le terrain - où il n'y en a eu aucun depuis une vingtaine d'années que ce corps existe - et la prétendue confusion qui pourrait exister entre les agents de la Ville et les policiers au moment même où, comme par hasard (comme c'est bizarre !) une commission de réflexion sur la police municipale a été installée par le Maire, le 5 mai dernier.
La manoeuvre est grossière et les Parisiens ne s'y tromperont pas.
Mais pour certains, le sujet est tabou.
Soucieux de rétablir la vérité, la réponse à plusieurs questions que vous m'avez posées s'impose.
Quels sont les rôles et les missions de ces inspecteurs de sécurité ?
Afin d'améliorer les conditions de sécurité dans les équipements municipaux, la Ville de Paris a mis en oeuvre depuis près de 20 ans, dans le respect de ses compétences légales, une politique de prévention-protection et c'est dans ce cadre que les inspecteurs assurent une mission générale de protection et de surveillance des biens et équipements municipaux, les espaces verts, les bois, les équipements sportifs, les crèches, les centres d'action sociale de la Ville, etc. Et même, depuis la mise en place du plan "Vigipirate", à la demande de la Préfecture de police, les inspecteurs assurent également la surveillance de 44 marchés découverts considérés comme exposés. Ils interviennent aussi dans des quartiers à vocation piétonnière et touristique, comme on leur demande de le faire de plus en plus dans le contrat de sécurité, et ils y exercent un pouvoir de police spécialisée afin de faire respecter les règlements particuliers et de préserver le patrimoine de la Ville.
D'ailleurs, M. le Préfet de police - et je crois que nous aurons là une coopération très importante dans l'avenir - nous demande de renforcer leur présence même sur la voie publique (en tout cas pour les agents locaux de médiation sociale) pour assurer le maximum de surveillance aux points d'écoles, se substituant à des gardiens de la paix qui pourront ainsi se consacrer davantage à des tâches de lutte contre la délinquance et M. le Préfet de police va répondre dans un instant à une question posée par un élu en nous demandant de renforcer encore cette présence de nos effectifs sur la voie publique, comme cela fut le cas également pour assurer une meilleure protection du plateau Beaubourg récemment - et j'ai eu l'occasion de me rendre à une réunion à la Préfecture de police où les vigiles privés de Beaubourg, les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris et les îlotiers de la Préfecture de police assurent sur la voie publique une mission en étroit partenariat - ou aussi à la Foire du Trône, où la Préfecture de police nous a demandé d'assurer la surveillance la nuit et également un certain contrôle aux entrées de la Foire du Trône, qui est aussi un espace public, ou encore selon un projet de délibération en cours de préparation dans les services de la Préfecture de police pour que ce soit à l'avenir des vigiles privés qui assurent la surveillance des pré-fourrières de la Préfecture de police, afin que des gardiens de la paix puissent se consacrer davantage à leurs tâches de lutte contre la délinquance.
Donc, la Préfecture de police fait appel à des vigiles privés, fait appel au service des inspecteurs de sécurité de la Ville, tout ceci paraît de très bonne politique pour assurer une meilleure sécurité des Parisiens.
D'ailleurs, M. DELANOË, que beaucoup ont écouté hier à TF 1 et qui, quelques années après nous, demande un nouveau partage de compétences entre le Maire de Paris et le Préfet de police (enfin... je le cite dans ses déclarations), regrette le manque de moyens qu'a obtenus la Préfecture de police dans sa réforme et demande (je le cite) "la présence d'agents de la Ville dans la rue".
Eh bien ! Vous voyez que nous commençons à agir en ce sens.
Pour ce qui concerne l'armement, je voudrais également dire que, compte tenu des missions de sécurité qui sont assurées par ces agents, d'abord l'autorisation de détenir et de porter une arme de 4e catégorie peut être accordée et a été donnée il y a quelques jours. Je remercie M. le Préfet de police d'avoir fait parvenir voici quelques jours aux services de la D.P.P. 40 habilitations à porter des armes à feu pour nos inspecteurs de sécurité de la Ville, qui parfois sont obligés, dans certaines missions de transfert de fonds, par exemple (et c'était le cas récemment, comme vous pouvez l'imaginer), ou de surveillance d'expositions dans certaines mairies, d'être armés avec des armes à feu de 4e catégorie, comme d'ailleurs leur en a donné la possibilité l'arrêté ministériel du 13 mai 1991. J'insiste, sur l'année 1991.
Alors, ils ont le droit de porter des armes à feu, mais on leur conteste le droit de porter des armes de 6e catégorie, c'est-à-dire des bâtons de défense pour se protéger des coups de couteau ! Il y a tout simplement un vide juridique qui s'est créé tout récemment avec le décret du 24 mars 2000, décret relatif à la loi sur les polices municipales qui a habilité les polices municipales au port de telles armes. Nous étions jusqu'à présent sous le régime du décret du 6 mai 1995, qui rendait libre l'acquisition et la détention par tout un chacun de ces bâtons de défense et qui en permettait même le transport pour motif légitime.
Si le problème se pose aux inspecteurs de la Ville en fonction de ce vide juridique aujourd'hui, il se pose bien évidemment de même aux agents de sécurité de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. munis également de bâtons de défense et qui, à ma connaissance, n'ont pas été à ce jour désarmés, car nous avons souhaité désarmer les nôtres en signe d'apaisement vis-à-vis de ceux qui souhaitaient qu'ils soient désarmés. C'est d'ailleurs, au demeurant, conscient de ce vide juridique que le Ministre de l'Intérieur a décidé d'habiliter dans la prochaine loi sur la sécurité privée, qui va bientôt être examinée au Parlement, les agents de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. au port de ces armes de 6e catégorie. Donc, s'il faut une loi pour les habiliter, c'est qu'aujourd'hui ils ne sont pas plus habilités que nos propres agents à porter de telles armes. D'ailleurs, le Maire de Paris a écrit au Ministre de l'Intérieur récemment pour lui demander, bien sûr, que nos agents, par un parallélisme des formes que tout juriste comprendra, soient aussi bénéficiaires du port de ces armes.
Je voudrais dire que nos personnels sont confrontés à des situations extrêmement violentes et que le bâton de défense, comme son nom l'indique, est fait pour se défendre et pas pour attaquer. Jeudi dernier, au T.E.P. Saint-Blaise, dans le 20e - je parle en présence d'élus du 20e, dont M. AURELLI - deux inspecteurs de sécurité, dont une femme, ont été roués de coups par une vingtaine d'occupants illégitimes du terrain de sport. Compte tenu de l'absence de moyens de défense, ils n'ont pu opposer aucune résistance.
Je vous lis un paragraphe du rapport : "L'inspectrice Cécile M. s'est fait cracher au visage, a été bousculée violemment dans le dos, est tombée au sol, a été traînée par les cheveux sur 10 mètres et rouée de coups de pieds et de coups de poing qui lui ont occasionné des hématomes très importants, des entailles au visage et de nombreuses douleurs aux membres supérieurs et inférieurs. Arrêt de travail de 10 jours".
M. Alain MORELL. - Rappel au règlement !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Voilà simplement ce qui se passe quand on désarme...
M. Xavier-Marie BORDET. - Cela commence à vous gêner !
M. Jean-Philippe HUBIN. - C'est lamentable !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Parce que nous avons demandé, après la lettre que nous avons reçue de M. le Préfet de police, que nos Inspecteurs de sécurité interviennent démunis et dépourvus de tout moyen de défense, 2 blessés !
En 1999, 181 agressions contre 131 en 1998 dont 11 graves comptabilisées. 183 individus mis par nos services à la disposition du Préfet de police.
M. Alain MORELL. - Rappel au règlement !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - La réglementation et la législation sont parfois ambiguës et contradictoires. Il y a parfois des vides juridiques, M. le Préfet le sait bien qui a lui-même reçu une note le 18 avril dernier de M. le Procureur de la République pour lui rappeler un certain nombre de prescriptions en matière judiciaire à respecter. Il y a un débat permanent en ce qui concerne l'interprétation des règles de droit.
Je voudrais dire aussi qu'il y a une très étroite concertation et M. le Préfet avait raison de le rappeler en répondant à l'un des élus, entre la Préfecture de police et la D.P.P. et que des réunions de coordination ont été organisées. Le Préfet de police rappelait l'amitié historique liant la Préfecture de police, les élus de la Ville et ses fonctionnaires ; je peux le confirmer.
Le 25 mars 1998, une visite des services de la D.P.P. a été organisée à l'intention des représentants de la Préfecture de Police ; lors de cette visite où figuraient de hauts responsables policiers de la Préfecture de police, les missions de la Direction étaient exposées en détail et les différentes unités qui composent les services opérationnels ont été présentées devant ces hauts fonctionnaires de police, des démonstrations ont été effectuées par les inspecteurs de sécurité, avec travail des chiens, simulations d'interventions, entraînement des inspecteurs de sécurité au maniement du tonfa, démonstration d'une interpellation d'un individu ayant commis un acte délictueux.
Le 9 juillet dernier, le Directeur de la Prévention a été convié à la Préfecture de police pour faire une communication sur le rôle et les missions des services. C'est aussi dans le cadre de cette concertation que l'avis de la Préfecture de police a été recueilli sur l'uniforme de nuit des inspecteurs, et qu'il a été tenu compte des observations, émises à l'époque par M. BART, aujourd'hui Directeur adjoint du Cabinet de M. le Ministre de l'Intérieur.
Pour ce qui est des deux incidents, les inspecteurs de sécurité, je tiens à le dire solennellement, étaient dans le cadre de leur mission et sur le domaine de compétence qui était le leur dans les zones piétonnes. Ils ont été requis par un commerçant de la zone Saint-Séverin et pour assistance à personne en danger à Montorgueil ; ils ont déféré immédiatement aux prescriptions de la police, n'ont effectué ni contrôle d'identité, ni quoi que ce soit qui sortait de leur mission.
D'ailleurs, si les incidents avaient été réels, le Préfet de police - je compte sur sa vigilance - n'aurait certainement pas manqué d'alerter le Maire des difficultés en résultant alors que nous n'avons été saisis d'aucune demande précise en ce domaine et le Parquet de Paris aurait sans aucun doute saisi immédiatement un juge d'instruction, ce qui n'a pas été le cas puisqu'une simple enquête préliminaire a seulement été ouverte par le Parquet, ce que je comprends, parce que M. le Préfet de police, évidemment, vous avez sans doute mieux à faire contre les trafics de drogue qui se développent, contre les violences urbaines qui se multiplient, contre la délinquance des mineurs qui augmente, contre les voitures qui brûlent, comme encore ce week-end, à Paris, contre l'assassinat d'un vietnamien sur la dalle des Olympiades, hier, contre l'assassinat d'un jeune, une balle dans la tête, dans la cité Curial-Cambrai il y a quelques jours.
Voilà les vrais problèmes auxquels M. le Préfet de police est confronté et non à ces histoires montées de toutes pièces.
J'ajoute qu'il est faux de prétendre que ces fonctionnaires n'ont pas de pouvoir supérieur à de simples citoyens, de simples vigiles puisqu'ils sont habilités, au regard des dispositions des articles 28 et 29 du Code de procédure pénale, qui leur donnent des pouvoirs de police judiciaire, mes chers collègues, pour constater par procès-verbal tout délit et contravention portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde. Ils ont un agrément préfectoral, une assermentation par le Procureur de la République et M. CHEVÈNEMENT - nous tenons à l'en remercier sincèrement ici - dans le cadre de l'examen de la loi sur les polices municipales du 15 avril 1999 a bien voulu renforcer leurs pouvoirs pour constater les infractions au règlement des parcs et promenades et des cimetières....
Mme Gisèle STIEVENARD. - Venons-en au fait ! Enfin ! Cela fait combien de minutes qu'il parle ?
M. Philippe GOUJON, adjoint. - ... et pour faire respecter le règlement sanitaire départemental.
J'en terminerai, Monsieur le Maire, pour dire que cette coopération va dans les deux sens puisqu'à de nombreuses reprises, sur le terrain, le concours des inspecteurs a été requis par la police, aux fins de participation à des opérations d'arrestation , de conduite au poste ou d'assistance à des unités violemment prises à parti.
Je citerai trois exemples rapidement :
Le 16 mai 2000 à 21 heures 30, une patrouille de nos inspecteurs a entendu une grande agitation dans la zone Mortorgueil. "La police nous a demandé d'éloigner les badauds puis m'a sollicité - dit l'inspecteur de sécurité - pour maintenir l'individu le plus dangereux au sol".
Je tenais simplement à le dire, comme je tiens à dire que lors de la récente fête de la Musique de juin 1999, aux alentours de 1 heure, dans le forum des Halles - cela intéressera le Président de séance particulièrement concerné par cet arrondissement - plusieurs agressions sur des jeunes femmes se sont produites. La Police a décidé de dégager le secteur des multiples bandes qui y traînaient, bandes regroupant jusqu'à 50 individus s'attaquant aux personnes isolées.
C'est après avoir débloqué une équipe de BAC coincée par une centaine d'individus...
M. Alain MORELL. - Il faut l'arrêter !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - .... que le commissaire de police...
(Vives protestations sur les bancs des groupes socialistes, communiste et du Mouvement des citoyens).
... chargé du secteur a requis nos effectifs pour patrouiller avec la police. C'est donc une réquisition de nos Inspecteurs...
Mme Liliane CAPELLE. - Faites-le arrêter, Monsieur le Maire !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - ... pour dégager des effectifs de police pris dans une manifestation d'une centaine de personnes et le commissaire de police a téléphoné à la salle de commandement pour expliquer la présence de nos inspecteurs, ce qui a permis de tenir le secteur sous ses ordres.
Je signale que ces inspecteurs ont protégé des pompiers pour une évacuation de blessés sous les ordres de la police.
Voilà quelques exemples.
En conclusion, au moment même où le Maire renforce la sécurité dans les lieux publics municipaux...
M. Alain MORELL. - Cinq minutes pour répondre !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - ... dans l'intérêt exclusif des Parisiens, et je comprends que cela gêne les socialistes embarqués dans une campagne électorale municipale difficile, il apparaît clairement que nous avons affaire, mes chers collègues, à une opération tendant à interférer un peu insidieusement dans le débat sur la police municipale...
M. Alain MORELL. - Il n'y a pas de débat !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - ... en voulant l'empêcher devant le public, en discréditant des fonctionnaires municipaux chargés de tâches de sécurité et également à une opération de diversion permettant simplement de camoufler l'insuffisance des résultats de la réforme de la police de proximité à Paris, la hausse de la délinquance : 35 % de hausse des vols avec violence en 1999 et la baisse des effectifs qui continue dans la Capitale.
Dans ces conditions, nous nous posons la question, mes chers collègues, de la validité du contrat parisien de sécurité puisque les engagements pris par l'Etat n'ont pas été tenus. Le partenariat apparaît plus dans les discours ministériels - ils sont forts ! - que dans les faits et la transparence dans les chiffres n'existe pas ; aucune statistique, mes chers collègues, n'a été délivrée depuis le début de l'année sur la délinquance à Paris.
Mes chers collègues, les Parisiens, je crois, attendent plus que jamais du Ministre de l'Intérieur qu'au lieu de mener des guerres picrocholines contre notre voisin germanique, il se préoccupe davantage de leur sécurité, ce qui serait à la fois plus utile et plus conforme à sa fonction.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Mme Liliane CAPELLE. - Cela suffit ! Cela suffit !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GOUJON.
Monsieur MORELL, vous avez la parole pour un rappel au règlement.
M. Alain MORELL. - Je serai bref. Je crois que le respect du règlement du Conseil de Paris s'impose. Quand on prétend avoir parlé de la police et du respect des règles de cette manière-là, la première des choses serait de s'appliquer les règles de la fonction qu'on occupe.
Les questions d'actualité, c'est cinq minutes pour la question et pour la réponse. Pour ma part, je me suis efforcé de poser la question en moins de deux minutes. Je trouve tout à fait inconvenant et tout à fait irresponsable de la part de l'intervenant précédent, M. GOUJON, qui a répondu à la question, d'être aussi inutilement long ! Je pense que la qualité de nos débats en pâtit extrêmement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si vous ne voulez pas écouter la réponse de M.GOUJON, il n'y a qu'à ne pas lui poser de question !
Ce n'est pas fini parce que M. le Préfet de police souhaite compléter la réponse de M. GOUJON.
Je donne la parole à M. le Préfet de Police en lui demandant de ne pas user d'un temps de parole plus long que celui du représentant du Maire.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, M. le Maire de Paris m'a récemment fait part d'initiatives tendant à étendre les missions et les secteurs d'intervention des agents municipaux chargés de tâches de sécurité.
Il est apparu nécessaire, à cette occasion, en accord avec M. le Ministre de l'Intérieur, de préciser le régime juridique encadrant l'exercice des activités des agents municipaux procédant à des tâches de sécurité et qui obéit aux principes posés par le législateur.
J'indique, nous en sommes tous convaincus, que le respect de ces règles est de l'intérêt de tous, notamment de l'intérêt des agents eux-mêmes et de la collectivité qui les emploie.
Pour autant, ce rappel du régime juridique que j'ai été amené à faire n'est nullement incompatible, au contraire même, avec la nécessité de voir se développer un partenariat renforcé entre nos deux institutions, notamment dans le cadre que vous évoquiez, Monsieur l'adjoint au maire, celui du contrat parisien de sécurité.
C'est ainsi qu'en accord avec M. le Maire de Paris, j'ai lancé au début de l'année une réflexion sur l'emploi plus généralisé des agents locaux et de médiation sociale pour la tenue des points d'écoles et de leurs abords. Vous l'évoquiez il y a un instant, j'y reviens volontiers.
Une étroite collaboration a de même été engagée afin de parvenir à une meilleure coordination de nos services pour traiter les actes de délinquance ou d'incivilité dont sont victimes les agents de la Ville de Paris.
Ce partenariat existe dans bien d'autres domaines. La complémentarité des attributions de nos deux institutions nous conduit, en effet, à pratiquer un dialogue permanent, une concertation permanente, à tous les niveaux hiérarchiques, ce qui nous permet de coordonner nos actions.
C'est notamment le cas dans des domaines aussi sensibles que ceux de la circulation, du stationnement, de l'occupation de la voie publique, de l'hygiène, de la protection de l'environnement ou des expulsions locatives.
Je puis vous assurer que ce dialogue est parfaitement intégré au fonctionnement quotidien de la Préfecture de police tant au niveau de mon cabinet et des directions administratives qu'à celui des services de police sur le terrain.
Je peux enfin vous assurer de mon engagement pour que, s'appuyant sur la complémentarité de nos services et les relations multiples déjà établies, puisse se développer un partenariat aussi riche et fécond que possible au service des Parisiens dans le respect de la loi et des responsabilités qu'elle précise pour chacun de nous.
Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. le Préfet de police.
Nous avons terminé avec les questions d'actualité. La séance de Conseil municipal est suspendue.